Mémoires relatifs à l'emprisonnement de l'Honorable D.B. Viger

L'arrestation d'un citoyen, sa détention, lorsqu'elles n'ont pas pour h$ justifier des causes avouées par la loi ou lorsqu'elles ne sont pas accompagnées des formalités qu'elle prescrit, ne peuvent être regardées comme des calamités purement personnelles. C}est la société tout entière dont l'existence est menacée par V arbitraire qui, toujours avide de victimes, propage avec la rapidité de l'incendie les maux publics que l'observation des règles de la justice aurait facilement pu détourner, qu'elle seule pourrait guérir, comme elle en préviendrait le retour.

Envisagée sous ce rapport surtout, la longue incarcération de celui qui fait le sujet de ce mémoire est digne d?une attention profonde* La dureté du sort qu'il a subi, doit finir même par ne paraître qu'un objeCde considération bien secondaire à côté de celles d'une nature publique qui s'y rattachent. On a par celte raison cru devoir éviter d'entrer dans des détails dont le tableau ne pouvait qu'alimenter la curiosité publique. On a de même écarté la plupart de ceux qui n'étaient relatifs qu'à des souffrances personnelles. Les faits sur lesquels on s'est d'avantage arrêté, sont de ceux qui forment, pour ainsi dire, des anneaux dans la chaîne des évènemens de ces dernières années. C est dans les mêmes vues qu'on croit devoir, avant tout, signaler dans l'état de la province alors quelques traits des plus propt es à faire ressortir l'importance et ta vérité des observations qui précèdent, comme à faciliter l'intelligence deplusieurs parties de ce mémoire.

Les mouvemens de mil huit cent trente-sept sei virent, comme on sait, de prétexte pour proclamer ce qu'on appelle la loi martiale, dans lt; district de Montréal et pour l'exercer sur les citoyens ,- c'est à dire de remplacer de fait la puissance des lois par celle de la force physique. Il est nécessaire d'observer qu'ils avaient été précédés, comme ils furent suivis, par des arrestations nombreuses et par des visites domiciliaires souvent nocturnes, accompagnées, de môme, de violences et qui se multipliaient d'une manière rapide. Bientôt, quelque fût l'étendue de la prison de Montréal, elle ne put loger tous les détenus pol.t ques II devint nécessaire de se pourvoir d'un autre bâtiment. Après la dispersion successive des insurgés dans les endroits devenus le théâtre des trois combats qui se livrèrent alors, des-troupes de ligne et de ceux qu'on qualifiait de volontaires les parcouraient et pillaient de sang froid leurs habitai», C3iix des endroits voisins comme de beaucoup d'autres, incendièrent un village en entier, partie de quelques autres, beaucoup de maisons, de granges et d'aulres bâtimens dans les campagnes, sans parler de l'église de St. Benoît, livrée d'avance au pillage. (1) On avait au sud du fleuve vendu partie du pillage par encan public ! On ne parle pas d'autres excès dont ces scènes de violence sont toujours accompagnées.

Une ordonnance du Conseil Spécial avait suspendu Vlwbeas corpus par rapport aux personnes emprisonnées pour raison de charges, ou de soupçons de certains crimes ou délits politiques qu'elle dés'gnait.

Il s'étiit fait des arrestations de cette espèce, quoiqu'on petit nombre, dans le district de Québec et dans celui des Trois-Kivières. Quelques détenus firent la demande tfliabeas corpus. Ils furent accordés respectivement par trois des juges qui furent de même, en conséquence, suspendus de leurs fonctions.

L'exercice du pouvoir martial, dans le district de Montréal, ou, dans d'autres termes, l'état de siège dans le quel on l'a tenu pendant un espace de temps considérable, est quelque chose d'une trop grande importance pour qu'il ne devienne pas dans ce moment l'objet de quelques remarques.

Personne n'ignore que, dans le cas d'une résistance violente à l'ordre légal, on peut recourir à la force,jet suivant les circonstances, à l'aide du militaire pour la faire cesser. Mais on croyait que, ces mouvemens supprimés, les lois devaient reprendre leur cours ordinaire. On n imaginait pas que personne eût le droit d'anéantir leur empire pour mettie à leur place sa propre volonté, sans règle, comme sans frein, pour la diriger. Dans l'exercice des fonctions de sa haute magistrature, le roi, disait on, ne pouvant vouloir que ce que veulent les lois qui le font ce qu'il est, ses proclamations ne peuvent avoir de force que lorsqu'il ordonne ce qu'elles commandent, ou qu'il défend ce qu'elles p-ohibent; s'il avait le dro't de faire usage a son gré du pouvoir militaire, c'est à dire de la force physique, il pourrait par là même anéantir d'un coup le pouvoir des lois qu'il est chargé de faire exécuter, qui doivent être la règle invariable de sa conduite.

Comment pourrait-il alors se trouver quelque chose de stab'o

(1) Celle de St Euôtache fut brûlée lors du combat.

table sens de ce mor, ne seran pua uiww «i^ ^.^.v, ,,w«

que la prérogative était réglée par ces lois d'une manière si précise c n'était pas °plus possible d\m méconnaître les bornes que l'étem que ce pouvoir n'en faisait pas partie : qu'enfin c'était une max

dons les etablissemens d'une société ? Le gouvernement, dans le véritable sens de ce mot, ne serait pas même une chose possible. On disait

lois d'une manière si précise qu'il

îdue, que ce pouvoir iuen rausun- «jwo puu». M«v,.....» ~~v-.., — maxime fondamentale que le roi ne peut faire usage du pouvoir martial sans Tautorté souveraine qui réside dans la législature.

A Montréal deux avocats, Mr. Stuart, devenu depuis juge en chef de la province, et Mr. Walker, invoquèrent ces principes à deux reprises différentes, en faveur de quelques détenus politiques. Ils articulèrent la nullité de la proclamation relative au pouvoir martial. Les discours qu'ils prononcèrent sont dignes de figurer parmi les plus brillantes productions du barreau par l'iloqucncc, la solidité des principes et l'érudition.

Dans la première, ils faisaient pour eux la demande d'un haleas corpus, afin qu'il fût enquis des causes de leur détention. Le procureurgénéral qui se trouvait présent, lorsqu'ils s'adressèrent aux juges, fit plus que de gaider le silence ; il leur laissa le champ libre en se retirant. Cependant les juges alléguèrent la loi martiale comme motif de leur refus d'accorder Vhabeas corpus.

C'était vers la fin de décembre. Pendant l'intervalle de temps qui s'écoula depuis jusqu'au terme de la cour de Montréal pour les matières erimine'ies, l'exercice du pouvoir martial avait cessé par l'effet d'une nouvelle proclamation, d'un côté, de l'autre le temps fixé pour la suspension de Vhabeas corpus était expiré. Mrs. Stuart et Walker demandèrent en vertu des dispositions formelles d'une loi provinciale, que Mrs. Louis-Michel Viger tt Peiietier fussent admis à caution, si, dans le cours du terme, on ne présentait pas contre eux des actes d'accusation (iiidictmenis.) Comme il n'en fut point présenté, la cour donna, le dix de mars, mil huit cent trente-huit, l'ordre demandé.

Le shérifffit rapport qu'il ne pouvait l'exécuter parce que des militaires s'étaient emparés de la personne de ces détenus. Les juges furent requis d'enjoindre au commandant de la garnison de les produire. L'ordre qui fut donné ne fut pas exécuté de suite, quoique signifié d'une manière régulière. En même temps, Vhabeas corpus étant de nouveau suspendu par une ordonnance du Conseil Spécial, les démarches en faveur des détenus n'eurent point d'effet.

Les choses en restèrent là jusqu'à l'arrivée de Lord Dnrham. Une ordonnance de son Conseil Spécial décréta le bannissement d'un certain nombre de ces détenus politiques à la Bermude, l'obligation pour les autres de donner des cautionnemens de bonne conduite, dont le gouverneur devait régler la valeur, enfin la peine de mort contre certain nombre des émigrés qui rentreraient dan? la province. Telles étaient les dispositions de cette ordonnance dite d'amnistie, dont ce gouverneur prescrivit l'exécution par proclamation.

Les bannis partirent. Le cautionnement requis fut donné pnr tous les détonus politiques, à l'exception de Mr. L. M. Viger, qui se reposant sur l'ordre antérieur de la cour de l'admettre h caution, crut devoir attendre l'expiration de l'ordonnance qui suspendait Vhabeas corpus, pour demander d'être élargi sans cette condition.

Od fut le 24 août qu'il présenta sa requête. On ne peut dire pour quel motif on ne fit pas de suite droit sur cette demande ; mais le lendemain le procureur-général produisit l'exemplaire de l'ordonnance du Conseil Spécial qui venait de suspendre de nouveau Vhabeas corpus par rapport à ceux de ces détenus politiques, qui auraient refusé ou négligé de donner le cautionnement requis. C'est d'après cette ordonnance, désignée depuis souvent sous le nom d'ordonnance Viger, qu'il se vit dans la nécessité de donner ce cautionnement de bonne conduite.

te n'est pas le moment de discuter les dispositions de cette ordonnance, depuis déclarée nulle en Angleterre. Jl suffit d'observer que personne alors n'imaginait qu'il fût possible, à moin* d'une loi d'exception de cette espèce, de requérir d accusés des cautionnemens de cette nature. Du reste, quelqn'en fût l'arbitraire, elle n'allait pas jusqu'à soumettre à l'obligation de le donner ceux contre les quels il ne se trouvait pas d'accusation.

Quelques traits subséquents suffiront pour juger de l'état dans lequel dût bientôt se trouver la province.

Personne ne pouvait se faire illusion sur les abus, depuis si longtemps, le sujet des plaintes du ] ays. Lord Durham a présenté lui-même ces abus sous des traits qui devaient les faire paraître intoléj râbles. Il ne pouvait dès lorsôtve question que d'y porter remède. Cependant ce n'était pas assez pour lui d'avoir débuté par l'arbitraire. Il a fini, sous prétexte de la faute d'un jour et d'individus, par solliciter de la métropole une sentence de mort politique contre ce peuple, à la fidélité du quel elle a dû deux fois, dans l'espace d'un demi-siècle, la conservation de toute cette partie de ses domaines !

Voyageant par eau dans ces provinces, il ne débarquait, pour quelques instans, que pour déployer l'attirail d'un luxe fastueux, d'une pompe toute asiatique. La rapidité de ses mouvemens ne pouvait lui laisser la faculté d'acquérir des connaissances exactes sur Pét-it des deux pays. Dans le nôtre, il semblait repousser ceux qui faisaient partie de la masse du peuple et devaient partager ses affections, pendant qu'il paraissait donner des marques d'une confiance exclusive à des hommes tels qu'un partisan qui, pendant des années, n'avait cessé d'exhaler contre les Canadiens les fureurs du plus grossier fanatisme. Trop souvent les sentimens de cet écrivain fougueux respirent dans son volumineux rapport.

Toutes ces démarches étaient bien propres à développer dans les cœurs le germe de ce désespoir qui seconde si puissamment les projets de ceux qui visent à susciter des mouvemens populaires, tandis qu'il était si facile à lui de les prévenir. Il aurait dû voir dans celles des ministres et du parlement d'Angleterre, relatives à l'ordonnance pénale du Conseil Spécial, un hommage indispensable à des principes pour les quels il devait luimôme donner l'exemple du respect, puisqu'il n'était pas possible d'en méconnaître la justice. Il n'y vit pour lui-même qu'une insuite. Au moment où la discorde secouait ses torches funèbres, le dépit lui fit laisser son poste, où le devoir lui commandait de faire face à l'orage.

Laissant de côté tout le reste, contentons-nous de signaler le dernier trait de cette administration le plus propre à caractériser toute cette conduite.

VU

A la manière dont il s'exprime dans la proclamation par la quelle il annonçait son départ, il semble qu'à ses yeux le principal, on pourrait dire l'unique objet de sa mission dans ce pays, fût, non de se concilier la bienveillance de ses habitans, mais de mériter les suffrages de ceux des républiques voisines. Il s'applaudit, de la manière la plus naïve, de l'heure jx succès de ses efforts pour y parvenir. Reste à savoir si c'est à ses invitations sans nombre à ceux qui venaient visiter Québec, de venir prendre part à l'hospitalité du château, qu'il croyait pouvoir les attribuer. Quoiqu'il en puisse être, comment s'expliquer qu'il ait pu dans une circonstance aussi solemnelle perdre de vue, par rapport à la masse entière du peuple, jusqu'aux règles des plus simples convenances ?

Il ne témoignait pas d'ailleurs dans cette occasion plus d'égard pour la partie de la population dont il avait cru devoir caresser les préjugés. Soupçonné par de ceux qui la composent de vues libérales, il avait d'abord à ce titre été l'objet des plus cruelles philippiques, d'outrages grossiers dans les journaux dont les Editeurs se disent les organes de ceux qu'ils donnent ici comme exclusivement britanniques. L'éloge avait remplacé l'injure lorsqu'ils l'eurent vu dans la disposition de seconder leurs antipathies nationales. Il était devenu leur idole. Il ne paraît pas avoir jugé leur encens digne du plus léger retour. Ce qui n'est pas moins surprenant» c'est leur silence sur cette marque de son dédain.

Au dépard de Lord Durham, Sir John Colborne reprit les rênes de l'administration du gouvernement de la province. Cette époque est celle de l'incarcération, suivie de la longue captivité qui seront le sujet de ce mémoire. On croit devoir aussi signaler quelques-uns des évènemens les plus marquans de cette administration comme on vient de faire pour celle de Lord Durham, et pour les mêmes raisons.

Sir John Colborne à l'occasion des mouvemens d'insurrection dans le sud du district de Montréal, le remit de nouveau sous le pouvoir martial, qu'il proclama le quatre de novembre et qu'il étendit plus tard à celui de St François. Les rassemblemens qui s'étaient formés dans le premier, furent dissipés sans retour dans l'espace d'une semaine.

Cependant les lieux dans les quels ils avaient éclaté furent, ainsi que beaucoup d'autres, traités comme des villes prises d'assaut qu'on livre au pillage. Il fut, de même que l'année précédente et dans beaucoup plus de paroisses, universel. (1) Il se commit des excès de ce genre dans presque toutes celles du sud du district. De Montréal on put suivie la marche des troupes et de s corps de milice irrégulière à la lueur des în cendies qui dévoraient des villages, comme des maisons, des granges et des bâtimens de toute espèce dans les campagnes. On aurait dit que ces excès comme t;mt d'autres violences, leur appanage inévitable, faisaient partie de la discipline. On ne parait pas s'être occupé du soin de les punir plus qu'on n'en avait pris de les réprimer.

Pendant que tout cela se passait, le nombre des détenus politiques était bien vite devenu plus considérable que l'année précédente. Aux termes d'une Ordonnance du Conseil du huit novembre, alléguant dans le

(1) On peut s'en faire quelque 'dée d'après ce fait seul, entre beaucoup d'autres, que des espèces de régimens de milice venus, du Haut-Canada dans ce distnct, infanterie, s'en retournèrent cavakrie montée,

préambule que le Gouverneur avait légalement déclaré la loi martiale en vigueur par sa proclamation, il pouvait punir de mort ou autrement < h les faisant juger, d'une, manière sommaire! par dej cours martiales composées de membres de son choix, ceux qui, le 1er de novembre et depui-, pourraient s'être engagé! dans ces monvemens d'insurrection. De ces détenus politiques, un grand nombre fut traduit devant le conseil «le guerre nommé par Sir John Colborne. Des sentences y furent prononcées contre une centaine d'accusés.. Douze subirent le supplice de la potence. Cinquante-huit dont la peine fui commuée, sont maintenait dans le lieu de leur exil, aux terres australes. Deux sortirent moyennant le cautionnement qu'ils donnèi ent de se tenir à plus de deux cents lieues de la province, le reste sous caution de bonne conduite. D'autres étaient sortis de môme sans jugement, sous caution de bonne conduite, d'autres enfin sans condition d'aucune espèce.

On a vu ceqmi l'on pouvait penser de cette jurisdiction souverainement pénale, dont l'examen non plus que la discussion des questions que l'exercice en pourrait soulever, ne peuvent trouverplace dans cet ouvrage. Mais qui pourrait ne pas voir avec surprise d'un côté que l'ordonnance suppose au Gouverneur le droit de mettre sans loi le pouvoir martial en vigueur et de l'exercer sur les citoyens, de l'autre qu'elle aille jusqu'à vouloir non seulement qu'on puisse traduire les accusés devant d'autres Juges que leurs juges naturels; mais leur faire subir unprocèspour des faits d'une époque ai térieure à la date même de l'Acte qui comportait la faculté d'établir un Conseil de guerre pour les juger ? Contentons-nous de demander de quel œil on eût envisagé la conduite des Ministres, s'ils avaient donné le Conseil à sa Majesté de mettre sans l'autorité du parlement le pays de Galles et la plus grande partie de l'Angleterre sous le pouvoir martial, à l'occasion de l'insurrection des Chait'stes, de laisser des corps de troupes, de milices, ou de volontaires parcourir le pays, piller ses habitans, brûler des villes ou des village*, incendier des maisons dans les campagnes, enfin s'ils avaient requis le parlement défaire des lois de cette nature pour faire subir aux accusés leurs piocès devant des Conseils de guerre, d'en pendre une partie, d'en bannir d'autres par suite des sentences qu'ils auraient prononcées ?

Pour ce qui regarde la province, d'après les dispositions d'une ordonnance subséquente du Conseil Spécial, les sentences du Conseil de o-uerre de Montréal durent produire l'effet d'une mise hors la loi, c'est à dire de l'espèce de proscription connue dans la jurisprudence Anglaise sous le nom tfâtlainder. On a vu saisir en conséquence et vendre les propriétés tant mobiliaires qu'immobiliaires des condamnés. C'est à cet égard assez d'observer que la législation du moyen fu^e, qui faisait retomber le poids d'une sentence sur la faiblesse et l'innocence, en confisquant les biens des condamnés qu'autrement leurs familles auraient receuillis, s'efface graduellement du code des nations civilisées, roême de celui de la Turquie.

Du reste quelques traits de plus suffiront pour achever de caractériser cette époque malheureuse autant que la chose est nécessaire par rapport à l'objet de ce mémoire. Des éditeurs de journaux dans Montréal n'avaient, pour ainsi dire, parlé des excès compais par les troupes

et les volontaires que comme (Pactes d'héroïsme. Ils appuyaient d'abord avec une complaisance marquée sur le sort probable de cette multitude de femmes etd'enfans, les uns forcés de fuir de leurs demeures embrasées, tous les abandonnant dénués de toute ressource, à la veille d'une saison rigoureuse, comme l'est notre hiver ; en dnnger de périr de froid comme de misère. Ils en agissaient de la même manière par rapport aux supplices d'abord, ensuite au bannissement des pères et des époux, plus tard à la confiscation qui dévouait leurs familles aux horreurs du besoin comme aux angoisses de la douleur. Ce n'était pas encore assez pour un de ces écrivains, qui ne voulait pas seulement qu'on décimât la masse du peuple au moyen de la bayonnette et de la potence, mais prêchait le système d'une extermination comme d'une destruction générale.

Du reste, ce n'est qu'après plus de neuf mois que Sir John Colborne a fait cesser l'état de siège dans le quel il avait placé la partie de beaucoup la plu3 peuplée de la province, par sa proclamation relative au pouvoir martial.

putations qu'il repoussait, comme de la justice et de la légalité du traitement qu'on lui lésait subir. Ce n'est pas le moment d'examiner si le particulier peut troquer de sa réputation personnelle, ou de se* opinions, comme il a la faculté de disposer de sa bourse qu'on lui demande les armes à la main, lorsqu'il se voit sans moyen de se défendre.

A cet égard l'obligation de l'homme public ne sauiait guéie être douteuse. Ce qui peut se trouver de blâmable dans ses démarches Tetombe sur ceux qui l'ont honoré de leur confiance. Il s'expose a la trahir. Entre beaucoup d'autres raisons de ce genre qui n'é*a.er«c pai moins décisive*, on sait que le fait d'un jour est trop sou ver. t la doetrina du lendemain. Peut-il sanctionner, pour ainsi dire, par cet exemple de soumission, celle qu'il peut regarder comme le renversement %des droits de ses concitoyens ? La résistance est alors un devoir. Elle n'est pas seulement dans leur intérêt ; le pouvoir lui-même ne perd-il pas de ea force morale, à proportion de ses succès, lorsqu'il soutient des prétentions que la justice comdamne, ou que les lois désavouent 1

C'est entre onze heures et midi du quatre de novembre, mil hi.it cent trente-huit que l'Officier de police qu'on nomme ici le giand Çonélabie, accompagné de trois ou quatre autres pei sonnes sous ses ordres, probablement petits Conétables, étant entré dans la maison Je Mr. D. B. Viger, lui déclara qu'il le lésait prisonnier. Mr. Viger le requ't i lui monlrerl'ordre du magistral, disant qu'il ne voulait pas partir pans cela. Le grand conetabîe prétendait n'en avoir pas besoin. (1)

Cependant il parait qu'il se trouvait un Magistrat près de la maison tout exprès, puisque le grand Conétablc n'eut besoin que de quelques instans pour le faire venir. A peine Mr. Holmes fm-il entré qu'il lui donna verbalement l'ordre de conduire Mr. Viger an Qôrpi de garde sans autre explication.

Il donna de suite aussi celui d'empêcher qui que ce fût d'emporter des papiers de la maison. Voyant qu'on avait le dessein défaire recherches de ses papiers, Mr. Viger lui fit l'offre de lui mettre sous les veux tout ce qu'il en pouvait avoir, ne demandant rien autre chose si non que la visite fût faite avec quelque système, surtout par rapporta );\ grande quantité de ceux, qui n'étaient que des feuilles détachées, quoique renfermant des notes sur des sujets variés comme de h plus haute importance, que faute des précautions nécessaires on pourrait jeter dans le plus grand désordre, comme lui causer de* pertes irréparables. Le magistrat qui paraissait agité ne lui fit point de réponse, mais rèiu tout simplement l'ordre de le conduire au corps de garde.

Mr. Viger se vit forcé de partir laissant dans ia rraison l'escouade amenée par le grand connétable, qui lui-même le coruhii.-it de suite au corps de garde, situé vis à vis de la partie supérieure du nouveau marché pendant que, comme il l'a su plus tard en décembre, on fesait chez lui des recheiches de papiers, dont une grande quantité fut emportée. Mr. Viger qui s'était trouvé seul d'abord dans le corps île g.*:

(l) Le grand connétable ponvait s'être laissé persuader qu'à nisoi de U déclaration de laloi martiale, il pouvait se passer de Tordre d'un i n'est quejquelques jours après que Mr. Viger lui informé qu'une proclamation de ce genra datée Ju quatre de novembre, était uflidiéc dans Moriln

vit bientôt arriver successivement d'autres citoyens tic Montréal qu'on plaçaitdans la même pièce ou dans la pièce voisine. Ils étaient au nombre de dix neuf entre trois et quatre heures après mid', qu'on les fit sortir et mettre entre deux rangs de soldats pour les conduire à la prison de Montréal. Mr. Louis-Michel Viger, l'un d'eux, déclarant que ses imfirmités le mettaient comme Mr. D. B. Viger, hors d'état de Taire à pied cette longue route, on fit venir une de ces voitures qu'on nomme ici calèches dans la quelle l'un et l'autre montèrent. Les autres furent obligés de marcher dans de la boue délayée, comme -elle l'est ordinairement dans le commencement de novembre. D'ailleurs le temj s depuis plusieurs jours avait été pluvieux.

On croit devoir ici se dispenser d'entrer dans des détails relatifs à ce qui se passa dans la marche. Il doit pour le moment suffire de dire qu'ils défilèrent succe^siveme nt devant plusieurs compagnies d'hommes urnes, places de distance en distance le long de la grande rue du foubourg Québec. Ceux-ci n'étaient point des militaires. Il étaient suivant toute apparence, pour la plupait, de ceux qui se qualifient d'anglais, pirce qu'ils parlent assez généralement cette langue, dans la quelle ils prodiguèrent l'insulte aux prisonniers.

Rendus dans !a cour de lapnson, on les y retint pendant quelque temps, pour les faire ensuite entrer dans un appartement de l'é âge du !ez-de-ehaus«ée d'où plus t;rd on les fit monter dans l'appartement supérieur d'une des ailes de lu prison, dans le quel d'autres prisonniers furent amenés dans le cours du reste de l'après-midi.

Tout cela s'était fait, suivant toute apparence, avec tant de précipitation que lien n'était préparé pour les recevoir. Ils ne purent avoir qu'après neuf heures du soir quelque nourriture. Ils durent à -la complaisance du geôlier quelques lits c'e sa propre maison. De beaucoup le plus grand nombre n'eut pour lit que le plancher nu, que les hardts qu'ils avaient sur eux, lorsqu'on les ava.t arrêtés, pour couveitmes. On ne sait par quel motif on ne voulut pas permetie que les lits ni les provis ons que leurs familles leur avaient envoyés U ur fussent alors remis.

D'autres prisonniers furent amenés le lendemain : chaque jonr ensuite il en entrait de nouveaux. Le nombre de ceux qui se trouvèrent dans le môme appartement que Mr. D. B. Viger, se monta bien vite à plus de soixante, quoi qu'il ne s'y trouvât que neuf chambres outre le vestibule. Il se trouva bientôt près de huit cents de cesdét nus dans cette prison. Dans ce nombre ne sont pas compris plusieurs centaines d'autres personnes renfermées ^ur a -cusations oiutentences portées pour d'autres causas que celles qui tiennent à la politique. (J)

Il est nécessaire de dire maintenant que les détenus politiques étaient l'objet de la plus rigoureuse surveillance, qu'on ne se contentait pas de leur interdire la faculté de voir aucun 3 personne du dehors, qu'on les privait de plumes et de papiers, qu'on ne leur laissait parvenir aucun journal.

Enfin le Gouverneur crut devoir nommer îles espèces de Commis- Ci) On fut bien vile obligé de placer encore ailleurs d'autres détenu* poliliqnes.

saircs' à l'effet d'examiner la nature de.s charges portées contre les détenu» politiques* Il lit choix de Mrs. Buchanan, Fisher, Wilkes et Bleackley, tous quatre avocats de Montréal, dont- trois pratiquaient. Dans le mois <le décembre, ces Commissaires lésaient chaque jour venir devant eux de ces déte- us politiques et leur lésaient subir des espèces d'interroga* toires.

Le pouvoir d "examiner ceux qui sont chargés de quelque offense n'appartenant qu'aux magistrats, plusiems des détenus qui parurent devant eux -ne voulant pas ie connaître la jurisd'ction de ces Commissaires, demandaient néanmoins d'un côté qu'on leur fit connaître les motifs de leur incarcération, (le l'autre* offraient de subir leur examen devant un magistrat. Mr. Viger fut du nombre de, ceux qui, le dix de décembre, firent à ces Commissaires l'observation qu'ils n'avaient point d'autorité pour exercer ces fonctions par rapport aux prisonniers ; mais il crut devoir leur déclarer qu'il ignorait pour quelle cause on avait pu l'emprisonner.

Cependant chaque jour on libérait de ces détenus politiques. Le nombre de ceux de Montréal dont Mr. Viger, dans le mois d'Octobre, a vu !e nom dans l'ordre de le re evoir dans la prison, se montait à dix-neuf, qui t >us excepté lui fu eut libéras sans coitd tions d'aucune espèce.

Tel était l'état des cho-es quand, dans la soirée du 18 décembre, le surintendant de police, Mr. Leclerc, vint faite à Mr. Viger la proposition de l'élargir en par lui donnant des cautions de bonne conduite. On peut j( ger de l'étonnement dans le quel cette proposition dut jeter Mr. Viger, qui lui demanda de suite si c'était en qualité de Magistrat qu'il agissait. Sur sa réponse affirmative Mr. Viger le pria de lui faire connaître d'abord ce dont on l'accusait, pour lui faire ensuite subir l'examen requis. Mr. Leclerc lui dit qu'il avait reçu des instructions de Sir John Col borne et qu'il n'avait d'autre mission que de recevoir ce cautionnement.

Mr. Viger lui fit observer que dés lors ce ne pouvait être en qualité de magistrat qu'il agissait, que comme tel il n'avait à recevoir d'instruction de personne, qu'il n'avait que des devoirs a remplir; que s'il voulait s'acquitter de ceux que les lois lui prescri voient, lui-même était prêt à faire de son côté ce qu'elles exigeaient ; mais qu'il ne l'était jjas de doniitr les cautionnemens qu'on lui demandait.

Mr. Leclerc ayant paru regarder le montant du cautionnement comme un motif pour Mr. Viger d'hésiter, celui-ci lui lit ob-ener que le montant du cautionnement n'était d'aucune importance ; que c'était d'un principe dotit il était question ; que la difficulté de le donner serait la même, ne lut-il que de quelques deniers.

Mr. Viger prit de* lors la résolution d'éci ire au Gouverneur. Les incommodités qu'il souffrait ne lui permirent pas de le faire aussitôt qjrîil l'aurait désiré. La faculté de recevoir des visites, plus que des lettres du dehors ou d'écrire, avait .été jusque vers la fin de décembre interdite aux détenus politiques. Ce ne fut qu'alors aussi qu'il ob'.int la permission de voir quelques personnes de sa famille. Avant le k2S décembre, c'était par une espèce de hasard qu'il avait pu voir un instant Mr. Cherrier, son patent Le jour que Mr. Leclerc était venu faire à Mr. Viger

la proposition de donner le cautionnement dont il vient d'être question, tic prévoyant pas d'opposition de sa part, il avait fait prévenir rde l'objet de sa visite Mr. Cherrier, qui l'avait accompagné dans l'intention de lui procurer les cautions requises au besoin.

A la suite de l'entretien dont il vient d'être question, Mr. Leclerc lui permit d'entrer dans la chambre et de rester quelques temps ."-eu! avec Mr. Viger. La soirée se trouvait avancée. Ne voulant par abuser de la complaisance de Mr. Leclerc, ils n'eurent qu'une courte entrevue, dans la quelle Mr. Viger reçut des nouvelles de son épouse et de sa maison.

Quand Mr. Viger put le voir de nouveau le vingt huit décembre, il apprit quelque chose de re'atifà l'enlèvement de ses papiers. Malheureusement ces renseignemens ne pouvaient être que très vagues, d'autant que Mr. Cherrier ne pouvait pas savoir ce qui se trouvait de ces papiers dans les appartemens qu'on avait visités. Mme Viger n'avait pu non plus faire pervenir à son mari des rense'gnemens d'une grande exactitude, d'autant surtout qu'elle n'avait pu surveiller les personnes qui, le quatre de novembre, étaient entrées surtout dans son bureau et sa bibliothèque.

Ce fut d'après les conjectures qu'il put former sur la nature comme sur la quantité des papiers qu'on avait enlevés de sa maison que, le quatre janvier mil huit cent trente neuf, Mr. Viger crut devoir écrire au gouverneur pour lui faire connaître quelque chose de la manière dont on l'avait traité le quatre de novembre pendant qu'o i s'emparait de ses papiers, qu'on les enlevait sans qu'il lui fût possible de connaître les motifs de cette conduite.

Venant ensuite à la proposition que Mr. le surintendant de police était venu lui faire d'après les ordres de Son Excellence, il le priait d'observer qu'il ne pouvait solliciter sa libération comme une faveur, que c'était un droit qu'il réclamait, se reposant sur les lois comme sur les règles delà justice devant les quelles il devait croire que Son Excellence ne voudrait pas reculer.

Voici cette lettre :

A Son Excellence Sir John Colborne, Administrateur du Gouvernement de la Province du Bas-Canada, &c. &c. &c.

Monsieur,

On m'a le quatre de novembre arrêté dans ma maison sans aucune formalité, mené de même au corps de garde, on m'en a fait sortir après quelques heures pour me faire conduire avec nombre d'autres citoyens, pris suivant toute apparence de la même manière, par une escorte militaire, à la prison do Montréal.

Renfermé depuis cette époque sans communication avec personne du dehors, excepté la visite que j'ai reçue d'un de mes parents le vingt huit décembre, par permission de vetre Excellence, je suis resté dans une ignorance absolue des causes de ma détention, n'en pouvant conjecturer les prétextes, bien sur néanmoins qu'ils ne pourraient être qu'illusoires*

Dans le moment où l'on m'arrachait de ma demeure, on a parle de mettre la main sur mes papier.-? sans en assigner de motifs plus que pour s'emparer de ma personne. J'ai su depuis qu'on en avait enlevé sans plus de formalité qu'on en avait mis pour me priver de ma liberté, sans pouvoir non plus m'expliquer cette conduite.

Je dois croire que Votre Excellence n'a pas encore été jusqu'à présent informée d'une manière exacte de la nature particulière de ces démarches. Plusieurs aulres traits que je pourrais joindre à cette esquisse ne seraient pas moins frappant

Cet exposé renferme l'explication de ma réponse aux propositions que m'a faites Mr. Leclerc, le dix-huit décembre en m'informantjque c'était d'après les ordres de Votre Excellence.

Je ne puis solliciter ma libération comme une faveur. Je la réclame comme citoyen, comme sujet deH'Empire. Avec une santé minée par l'âge et le travail, et qu'une semblable détention ne peut guère manquer d'achever de détruire, je pourrais invoquer les droits de l'humanité ; je dois me reposer sur les principes des lois comme sur les lègles de la justice, devant lesquels il ne m'est pas permis de croire que Votre Excellence voulût reculer.

J'ai l'honneur d'être,

De Votre Excellence • ^

Prison de Montréal,

le très humble et obéissant

Serviteur.

(Signé)

4 Janvier, 1839. ) qJ

Mr. Viger reçut de Mr. Ths. Lei gh Goldie, secrétaire civil. une lettre du 10 janvier, par laquelle en réponse il lui communiquait, par ordre de Son Excellence, l'extrait d'un rapport des " Commissaires " nommée pour enquérir relativement aux personnes qui se trouvaient 11 dans la prison de Montréal, suggérant que si Son Excellence don- " nait des instructions de libérer Mr. Viger, ce fût en exigeant de lui 11 un fort cautionnement de bonne conduite.."

On laisse à penser dans quelle nouvelle surprise dut jeter Mr. Viger la lecture d'une lettre par la quelle il apprenait que des hommes qui n'avaient pas jurisdiction pour l'examiner, qui n'avaient pu même lui dire s'il était l'objet d'une accusation, s'étaient cru le droit de porter contre lui cette espèce de sentence et que l'administrateur, sansplus de jurisdiction, se croyait celui d'y donner sa sanction, et s'en rendre en quelque sorte l'exécuteur. Aussi fit-il bien vite parvenir à ce sujet les observations suivantes, consignées dans sa lettre jdu 12 janvier.

À Son Excellence Sir John Co borne, Administrateur du Gouvernement de la Province du Bas-Canada, &c. &c. &c.

Monsieur,

Je prie Votre Excellence d'agréer mes res yemercimens de la communication qu'elle m'a fait donner par Mr. Goldie du rapport fait, aux termes de la lettre du dix de ce mois, par les Commissaires chargea d'enquérir relativement aux personnes détenues dans la prison de Montréal.

Ceux que j'ai vus le dix décembre agissant ici sous ce nom, n'avaient aucune jurisdiction pour m'examiner, n'en ont pas mis non plus au jour la prétention, nonobstant les observations dont je leur ai fait part à ce sujet de la manière la plus formelle. Ils n'ont pas même articulé contre moi d'accusation, quoique je leur aie déclaré que je ne savais pas pourquoi Ton m'avait mi3 dans la prison, ni comment oa avait pu m'y placer.

Je ne saurais réduire à des expressions plus simples et d'une plus grande exactitude l'exposé de ce qui s'est passsé lelativement à moi dans cette occasion. Je ne crois pas nécessaire d'y rien ajouter plus qu'à celui qui se trouve dans ma lettre du quatre de ce mois. Quoique ce rapport, loin de militer contre les faits que j'avais invoqués, les place sous un point de vue qui les rend s'il est possible plus décisif, des raisonnemens ne pouraient les ébranler, plus que les principes et les règles sur lesquels je me suis appuyé. Rechercher comment les idées des Commissaires ont pu se fausser sur cet article serait quelque chose deplus qu'inutile dans le moment.

Votre Excellence ne peut être étrangère à la connaissance plus qu'au sentiment de droits qui sont la base des devoirs du sujet comme du pouvoir.

J'ai l'honneur d'être

De Votre Excellence Le très humble et Obéissant serviteur, (Signé)

P.ison de Montréal, ) 12 janvier, 1839- )

Ce ne fut qu'à la suite de. cette démarche de Mr. Viger qu'il lui parvint sur ce qui s'était passé dans sa maison, le 4 novembre, quelques nouveaux renseignemens qui, quoique très incomplets, lui procurèrent au moins les moyens de tracer l'esquisse de cette scène que l'on va voir dans sa lettre au Gouverneur, du vingt huit janvier.

A Son Excellence Sir John Colborne Administiateur du Gouvernement de la Province du Bas-Canada, &c, &c. &C.

Monsieur,

Si dans ma letlre du douze de ce mois, je n'ai pas insisté d'une manière particulière sur les circonstances relatives à l'enlèvement de mes papiers, comme la chose eût été convenalle, c'est que j'ignorais encore à celte époque des détails de la conduite qu'on avait tenue dans ma maison le quatre de novembre après mon arrestation. Quelques incommodités dont j'ai dernièrement souffert m'ont aussi forcé, comme dans quelques occasions précédente», d'attendre pour pouvoir faire parvenir ma lettre à Yotre Excellence.

Avant de laisser ma maison, je vis qu'on se proposait de mettre la main sur mes papiers. Craignant les pertes qui pourraient résulter pour moi d'une recherche de cette nature, faite par des personnes qui manqueraient des connaissances requises, et le désordre quMle pouvait jeter dans mes papiers, je témoignai le désir de la voir faite soit par un magistrat, soit au moins par une personne sur les lumières de la quelle je pus compter, fesanten même temns l'offre de mettre sous set yeux tout ce que j'en avais. Cette offre au lieu d'être accueillie, fut immédiatement suivie du commandement de me conduire au corps de garde, où je fus retenu quelques heures pour me conduire ensuite a la prison.

C'est après mon départ, que des connétables sans la présence d'aucune personne pour les diriger sont restés dans ma maison, depuis vers midi, jusqu'à quatre à cinq heures après, qu'ils sont entrés dans mes appariemens, notamment dans mon bureau, qu'ils se sont emparé de ce qui se trouvait de papiers sur mes tables, dans les tiroirs, dans une armoire, les ont entassés dans une caisse qui s'y trouvait de môme et les ont emportés. (1)

J'ignore ce qu'ils peuvent avoir pris de papiers dans ma bibliothèque dans la quelle il3 sont entrés comme dans mon bureau.

Il est parmi les manuscrits dont l'enlèvement m'est connu, plusieurs ouvrages sur des sujets d'une véritable importance, plusieurs recueils d'observations, de pensées, d'extraits d'écrivains, pour moi d'un grand prix, les uns sous enveloppes, mais sur des feuilles détachées, les autres mises en cahiers, le tout fruit de longues années d'étude, de recherches pénibles, de veilles laborieuses ; une foule de morceaux dont un grand nombre, comme des notes prises journellement ne sont qu'ébauchées, sans compter des lettres, et jusqu'à la correspondance relative à des observations que j'avais officiellement été prié de donner sur un projet d'ordonnance quelques semaines auparavant. Je ne parle pas de journaux, tels que des coupons de gazettes, détachés, comme préparés pour se retrouver facilement au besoin, que l'on s'est également permis d'enlever.

(1) Mr. Viger n'a que depuis sa sortie de prison entendu dire qu'un magistrat, Mr. llart, s'était, trouvé là, en même temps que les connétables. Cette circonstance rend l'abience de toute précaution, pour constater l'état et la natur» de ces papiers comme leur nombre, encore plus digne d'attention.

C'est a diio qu'i mon égard on a dun* cette occasion fait beaucoup plus que perdre de vue le droit de propriété dans ce qu'il a do plu«j sacré. J'ignore encore ce que sont devenue, comme entie les mains d« qui peuvent se trouver ces papier?, pris, comme emportés sans aucune formalité, sans inventaire d'aucune espèce, sans la moindre précaution, iLême sans témoins capables d'en constater l'existence, c'est entre autres traits, la manièie, dont on a pu se conduire envers un sujet de Sa Majesté, non dans un pays qui soit en dehors de ses domaines, ou de la civilisation, mais dans une province de l'empire, et à quelques pjs de la maison qu'occupe actuellemeLt Voire Excellence dans Montréal. Je laisse a Votre Excellence de qualifier des démarches de cette nature.

C'est à la suite de ce traitement dont j'ignore les motifs, privé de fait de tout moyen d'en connaitre les prétextes, qu'on a pu faire la suggestion qui se trouve dans le rapport dont j'ai reçu communication"; qu'enfin jeté dans une prison, sans plus de formalités que pour la recherche et l'enlèvement de mes papiers, je m'y trouve encore en fermé dans ce moment.

Laissant de côté les considérations qui se rattachent à des principes de loi comme de gouvernement, il doit maintenant me suffire d'invoquer le^ règles de l'honneur dout le sentiment peut éclairer Votre Excellence sur la justice de mes réclamations.

J'ai l'honneur d'être de Votre Excellence Le très humble et

Obéissant serviteur.

(Signé)

Prison de Montréal, 28 janvier, 1S40.

A cette lettre Mr. Viger reçut la réponse suivante;

(Traduction.)

Maison du Gouvernement, 6 février, 1839. Mojisisur,

J'ai reçu de Son Excellence, Sir John Colborne, ordre de vous informer qu'hier il a reçu des commissaires, chargés de l'examen de ce qui <=e rapporte aux prisonniers renfermés dans la prison, un rapport complet, (full) quant à votre arrestation et à votre détention et de vous faire part de son regret de ce qu'après avoir examiné les documens sur les quels ce rapport est fondé, et la preuve de votre activité pour encourager à répandre des publications qui ont eu décidément de l'influence pour produire les derniers mouvemens insurrectionnels ; son Excellence ne peut, d'accord avec son devoir envers la société, consentir à ce que vous soyez relâché sans donner le cautionnement que le Procureur général de Sa Majesté et les Commissaires ont recommandé de requérir de vous.

Mr. Leclerc, surintendant de police, à reçu l'ordre de rendre vos papiers, ceux qu'on a'trouvés d'une tendance séditieuse exceptés.

J'ai l'honneur d'être,

Votre obéissant serviteur,

THS. LEIGH GOLDIE.

Secrétaire Civil.

Après plus de trois?mois de détention comme de plaintes de l'ignorance dans la quelle on le laissait des causes de tant de rigueurs, que penser d'une réponse dans la quelle il n'était pas même question des motifs de l'arrestation de Mr. Viger plus que de ceux de l'erlèvement de ses papiers ? Que dire de l'allégué qu'on vient de voir, comme prétexte de le tenir derrière les verroux ? Ce qui doit suitout frapper c'est d'y voir figurer le procureur général, comme ayant recommandé de requérir de lui ce cautionnement. Comment Mr. Viger pouvait il s'expliquer que ce fonctionnaire, quatre jurisconsultes, un gouverneur et le secrétarre civil eussent pu s'accorder sur une mesure qui lui paraissait le renversement de tous les principes reçus, de tout* s les idées de justice et d'ordre public ?

On conçoit qu'il ne pouvait pas rester dans le silence a la suite d'une communication de cette nature. On va voir dans l'instant sa lettre au Gouverneur à ce sujet. Mais pour bien saisir le sens de quel-» ques-unes des observations qu'elle renferme, il est nécessaire d'observer que Mr. Viger est le propriétaire d'une maison que des imprimeurs occupaient, pour partie depuis plus devinât ans, comme locataires ; que l'un de ces locataires avait, l'année précédente, été saisi, exécuté ; que Mr. Viger s'était trouvé dans la nécessité d'acheter partie drs presses et des caractères, pour tàeher de ne pas perdre sa dette toute entière; enfin que, locataire du tout, un autre imprimeur avait, aussi lui, publié des journaux.

Mr. Viger n'avait appris qu'un temps bien considérable après son emprisonnement, qu'où avait enlevé ces pi esses et ce-i earactères. C'est à ces circonstances qu'il fait allusion dans une partie de sa lettre. On avait misées effets sous les voûtes du palais de justice. (1)

A Son Excellence, Sir John Colbornr, Gouverneur du Bas-Canada, &c. &c. &c.

Monsieur,

Le huit de ce mois j'ai reçu de Mr. le Secrétaire Civil une lettre du six q a m'intime les nouvelles suggestions faites à Votre Excellence. Elles rie pouvaient. manquer rie me jette* dans un profond élonnement, comme d'ouvrir une ample carrière a mes ter flections. Je ne dois pas à moi seul ; mais à Voire Excellence r\\o mûme de mettre sous ses yeux quelques mies de celjes qui nah-eut de ce sujet fécond. Je l'aurais fait déjà sans la difficulté du < hoix pour

(1) C'est à peu près de la même manière qu'on s'est eipparé, ii;<ns lVsnace d'environ 18 mois, des presses et des caractères dé sept imprimeries, dont l'une à Québec et les autres à Montréal. Celles de Montréal paraisent avoirété déposées sous les voûtes du Palais de Justice.

en rétrécir le cadre, et celle du travail avec U;s incommodités que je souffre par stfite de ma détention joint au défaut d'un copiste.

Je conçois que l'erreur, ou la malveil'anee ait pu profiler d'un moment d'agitation pour me signaler comme un objet de défiance, du soupçon d'être engagé dans quelque correspondance équivoque, môme criminelle. Au premier moment de calme, la refiection devait en faire justice.

Après plus de trois mois durant les qu< N en dépit de mes réclamations je suis resté dans l'ignorance des causes de mon emprisonnement ; on m'informe enfin qu'on m'impute d'avoirencouragé d'une manière active la dissémination de 'publications d'une influence décisive sur les derniers mouvements insurrertionels. Du moins cette imputation ne saurait être invoquée comme motif d'avoir le quatre de novembre fouillé me« appartemens, de s'emparer, d'enlever de mes papiers, des ouvrages de toute espèce en manuscrits, comme inédits, pendant qu'où me jettait dans une prison.

Le fait supposé de mon activité relativement à des publications ne pourrait avoir, avec celui de la recherche et de l'enlèvement de ces papiers, rien de commun, puisqu'ils répugnent. Anssi la suggrstion d'en faire le prétexte de ce traite ment, de celui qu'on prétend continuer do me faire subir pourrait-elle dans quelque autre circonstance, avoir l'air d'une mauvais?? plaisau *>rie.

Pourtant il était venu jusqu'à moi que, depuis mon emprisonnement, l'on était entré dans une maison, qu'on avait forcé la porte d'une imprimerie, l'une et l'autre louées de moi depuis longtemps, chose à la qu elle je ne dois pas ici m'arrêter ; mais on ajoutait que des publications sorties de cette, boutique employée depuis plus de vingt ans comme une imprimerie par de mes locataires, était la cause de mon incarcération. J'aurais cru prêter le flanc au ridicule de faire de ce bruit l'objet d'une remarque dans mes communications précédentes.

Si je puis maintenant croire que cette rumeur et l'imputation dont il est question ne soient pas l'une à l'autre absolument étrangères, je dois demander si dans Montréal, où ce qui me concerne, j'usqu'à ma vie privée, n'est guères moias connu que ma conduite publique, que mes écrits qui le sont dans toute la province, je devais m'imaginer qu'on pût, par exemple, m'attribuer le langage de l'injure quand dans le cours d'une carrière déjà longue, on n'a jamais pu me la reprocher dans mes discours ni dans mes écrits, même contre ceux dont je pouvais me plaindre le plus grièvement.

Votre Excellence peut savoir par expéiienee quel fond on peut faire nar fois sur des renseigaemens tirés de documens comme ceux dont il peut être question d ms la lettre de Mr. 1j Secrétaire * ivil qui ne peut avoir perdu le souvenir de la visite domiciliaire, faîte chez moi dans le mois de janvier de l'année dernière. Je pourrais citer bien d'autres traits de cette nature sans même en indiquer d'autres que de ceux qui me regardent. (1)

(1) Cette remarque se rapportait à un trait connti du Secrétaire Civil. On avait

faR chez Mr. Viger, dans le mois de novembre 1837, une visite domiciliaire d'une

xactitude scrupuleuse à la recherche de Mr. Popincau. A l'appui d'une démarche

Quant a lu presse, j'ai toujou'a, quand je Pai pu faire, employé les moyens de persuasion, !es reproches, ou les avis, soit pour airêter, soit pour prévenir la publication d<> tout ce qui pouvait être blâmable. C'était au ministère public qu'il appartenait d'en fairc^d'avantage ; il peut avoir eu ses raisons quand il a gardé le silence, ou pour rester dans l'inaction quand des publications différentes Pesaient retentir la province, entre autres, de menaces de violence à main armée, pour renverser l'ordre établi, si l'on ne déferait pas à des vœux que je n'ai pas besoin de qualifier mênie encore récemmet t de menaces analogues, d'insultes à Votre Excellence, enfin de cris de victoire au sujet démesures qu'on s'y glorifiait d'en avoir arrachées par ces vociférations.

Que dire maintenant de la dernière suggestion d'un expédient comme celui d'excepter, des papiers qui doivent ru'être restitués, ceux qui, suivant les ttnnes rendus dans la lettre du Secrétaire Civil, auraient été trouvés d'une tendance séditieuse. Avant tout je me dois de déclarer que je n'ai jamais rien écrit de leialif à la politique, sans prendre pour guides les jurisconsultes elles publicités les plus respectables, surtout ceux d'AngUtene, connus pour faire autorité, même dans ceux de mes ouvrages en ce genre qui sont iné lits, si quelque chose paraissait digne de censure dans ceux-ci, ce ne pourrait être que dans des ébauches qui n'auraient jamais paru dans cet état devant le public.

Quant à des tendances dangereuses ou criminelles, le préjugé peut les voir dans l'exposition des principes de l'ordre et de la morale, même de la religion.

Mais pour établir contre un éciivain la présomption d'un délit qui ne peut résulter que de la publication, pour le trouver coupable, par dessus tout pour le punir, il est au moins nécessaire d'avoir recours à quelques unes des formalités que les loix prescrivent ; je laisse à penser si ces règles ont à mon égard été, sont encore actuellement respectées.

Qui donc aurait maintenant le droit de faire un choix de mes papiers, pour me priver de celle de toutes les propriétés la plus inviolable ? Des productions qui ne sont jamais sorties de mes mains, jusqu'à ce qu'on les ait enlevées, comme on l'a fait, de ma maison, pourraient-elles devenir un objet de recherche, un motif de me punir en déférant à ces suggestions ? Quel gouvernement pourrait prétendre juîisdiction sur des objets de cette nature ? C'est à Dieu seul que j'en devrais compte comme de mes pensées. Quels moyens que ceux dont on s'est servi le quatre de novembre, que ceux dont on peut avoir depuis

semblable, qui fut rcnouvellée vers la fin de janvier suivant, on mit en usage le nom du Secrétaire Civil, sur quoi Mr, Viger lui fit quelques observations, surtout à raison de la manière irrégulière dont on procédait. Il apprit qu'elle était la conséquence de dépositions formelles attestant dans la maison de Mr. Vig-er la présence de Mr. Papineau, sorti pourtant de la province au plus tard au commencemen de décembre." 0;i n'avait cessé pendant ce temps de faire et de renouveller, dans le même but des visites, trop souvent de nuit, dans la ville de Montréal, dans des paroisses de campagne etjusquc dans Québec ! On les avait, à maintes reprises, renouvelées dans St. Hyacinthe, chez Mme. Dessaulles. Si c'était sur des dépositions, comme cela devait être, on peut juger de la valeur de certains documens de cette espèce à cette époque.

fait usage pour les fonder clans ce qu'elles pourraient avoir de plus secret, mémo les dévoiler, pour y chercher des motifs do justifier des violences !

Quoique Votre Excellence puisse n'avoir pas fuit du droit d< s études spéciales, elle ne pful être étrangère a la jurisprudence de l'Angleterre, aux institutions publiques de son pays natal au point de pouvoir se persuader que la manière dont on m'a traité, que celle dont on suggère h votre Excellence de se conduire encore à mon égard, .«-oit d'accord avec les règles voulues par les loix, môme avec celles de la plus commune justice, conforme aux usages universellement reçus dans des circonstances ar,a'oiïc€s, plus qu'aux principes et dans les intérêts du gouvernement que Votre Excellence se trouve changée d'administrer.

Si je ne savais pas es que peuvent dans l'occassSon les préjugés pour fausser les idées, j'nrrais vu dans ces suggestions le désireriez leurs auteurs de se venger de leurs propres torts, ou tout au moins de se dispenser de faire l'aveu d'une erreur en la couvrant du voile d'une autorité supérieure.

Je dois croire que ce n'est encore qu'une erreur ; elle entraîne une injustice trop frappante pour que Votre Excellente puisse consentir à s'en faire l'in-trnment.

Mes réclamations n'ont pas seulement les lois pour appui. Quand bien même le pouvoir dont Votre Excellence se trouve révêtue la mettrait au dessus des règles positives, elle ne se croirait pas sans doute dispensée de l'obligation de se guider d'après celles de l'analogie. D'ailleurs san<* parler des droits de l'humanité, ma cause est celle de l'honneur. Pourrais-je me persuader que j'en aurais vainement appelle à celui qui se rattache à la profession de Votre Excellence î

J'ai l'honneur d'être De Votre Excellence le très humble et obéissant ^ Serviteur,

(Signé)

Prison de Montréal'; ) 23 Février, 1840. j

Ces considérations devaient, ce semble, mériter quelque examen. Ne pourrait-on pas dire qu'elles étiient dignes de l'attention /a plus sérieuse à raison de leur haute importance, pour se mettre en état de répondre quelque chose de plausible, si Ton prétendait refuser de rendre à Mr. Viger la liberté qu'il réclamait. Mr. le s* crétaire n'avait pas laissé que de prendre du temps pour répondre h ses lettres précédentes. Dans cette occasion Mr. Viger reçut de lui, dès le vingt-cinq février, une réponse qui, t-ans explication, le renvoyait à la décision de Son Excellence, à lui communiquée le 6, quant aux caillions requises avant qtiil pûl être libéré. Des réflexions sur le laconisme du secrétaire dan3 et tte occasion seraient quelque chose d'inutile. Le lecteur n'en a pas besoin pour s'en rendie raison.

Quoique Mr. Viger vif toute espérance de liberté s'évanouir, il crut devoir au moins s'occuper de recouvrer ceux de ses papiers qu'aux termes de la lettre du Secrétaire Civil on devait lui remettre. Il fit faire auprès du Surintendant de Police des démarches qui furent sans résultât, ce fonctionnaire n'ayant pas, suivant toute apparence, reçu d'ordre à cet égard. Aussi Mr. Viger saisit-il l'occasion d'une lettre qu'il écrivait au Secrétaire Civil, dans la quelle il sollicitait pour son épouse plus de facilité de le venir voir, pour lui faire observer que Mr. Leclerc qui devait lui rendre des papiers ne paraissait pus avoir reçu d'ordre à ce sujet, d'après ce qu'il avait dit à JMr. Cherrier chargé de les demander.

Comme cette espèce de réquisition ne produisit pas l'effet qu'il devait attendre, Mr. Viger ssj trouvant de nouveau dans la nécessite d'écrire au Secrétaire relativement à !a permission qu'il sollicitait pour son épouse, termina sa lettre du trente avril dans les termes suivans : " Vos <; occupations peuvent vous avoir fait perdre de vue la partie de ma lei- <• tre (du 15) qui se rapportait à mes papiers. Vous ne serez pas sur- " pris de m'y voir revenir en vous rappelant qu'ils sont depuis le quatre ,; de novembre hors de ma maison."

Enfin Mr. Cherrier reçut de Mr. Leclerc une quantité de papiers ; mais sans inventaire, liste, ou note d'aucuue espèce et, en particulier sans la plus légère indication de ceux qu'on prétendait retenir.

Ce fut l'objet d'une nouvelle lettre à Son Excellence, mie l'on croit devoir donner ainsi que la réponse en ent er, quoiqu'une partie do la première et de la seconde ait rapport à d'autres objets.

A Son Excellence, Sir John Colborne, Gouverneur de la Province du Bas-Canada &c. &c. &c.

Monsieur,

Au désir de la dernière partie de la lettre du six Février dernier, que j'ai reçue de Mr. le Secrétaire Civil par Ordre de Votre Excellence, Mr. Leclerc à remis dernièrement à Mr. Cherrier pour moi nombre des papiers qu'on avait emportés ce ira maison le quatre de Novembre.

Je n'étais pas, je peme, dans l'erreur, en informant Votre Excellence qu'on n'en avait fait aucune espèce d'inver. taire alors. Il, ne parait pas même qu'on ait pris la peine de les mettre sous cote, ou par liasse, de les numéroter, ni de les arranger dans aucun ordre quelconque.

J'ai dû revenir sur ce fait qui justifie les observations que j'ai mrefs sous les yeux ce Votre Excellence à cet égard en même temps qu'il rend raison de la demande que je me trouve dans la nécessité de faite à Votre Excellence de l'ordre qu'on me donne une liste avec l'indication des papiers que l'on entend garder, comme objet delà réserve énoncée dans la lettre de Mr. le Secrétaire Civil.

Je crois devoir saisir cette occasion d'informer Votre Excellence qu'ayant depuis le retour du printemps fait part au Geôlier du désir dé descendre dans la cour de la prison pour y prendre en plein air quelques

ntomerjs d'exercice nécessaire a ma santé, j'ai reçu pour réponse que la chose ne pouvait m'être accordée, d'autant que ce serait contrevenir a des ordres formels.

Ces ordres ne peuvent guère avoir été motivés que sur de3 circonstances particulières et momentanées ; j'espère aussi que Votre Excellence voudra bien faire de suite cesser cette prohibition.

Je prie Votre Excellence de recevoir les assurances du profond respect avec lequel

J'ai l'honneur d'être,

de Votre Excellence,

le très humble et obéissant Serviteur,

(Signé)

Montréal, 22 Mai 1839.

A cette lettre Mr. Viger reçut la réponse suivante, du Secrétaire

( Traduction.)

Monsieur,

* Je suis requis par le Gouverneur Général " d'accuser réception de votre lettre du 22 du courant et de vous infor- '* mer qu'on avait donné des ordres de vous rendre vos papiers ; ce qu'on ii a fait je pense, à P exception de ceux que les officiers en loi de la cou- " ronne ont considérés comme sujets à objection."

" Je suis en outre requis de vous informer que des instructions ont été 4< données au ShérifFde vous accorder, pour prendre de l'exercice, toute " facilité qui peut être d'accord avec les règlemens de la prison."

On laisse à juger si c'était bien là répondre à la demande, faite à Son Excellence par Mr. Viger, de l'oidre qu'on lui donnât quelque indication des papiers qu'on refusait de lui remettre.

Ce qui mérite surtout d'être remarqué c'est que, dans cette réponse, il n'est plus question de ces papiers comme étant oVnne tendance séditieuse, mais comme étant, aux yeux des officiers de la couronne, sujets à objections.

Qui se serait imaginé que ce fussent là des motifs de retenir ces papiers, surtout dans des circonstances comme celles dans les quelles Mr. Viger se trouvait, vis à vis de Sir John Colborne et du ministère public, enfin de continuer de le tenir renfermé comme criminel d'état 1

Mr. Viger dut sentir l'inutilité de faire à ce sujet de nouvelles tentatives auprès de Sir John Colborne. Il n'avait jusqu'à cette époque pu ni même cru devoir écrire en Angleterre. La chose lui vint alors dans la pensée. Les changemens qui se succédaient dans le bureau colonial auraient suffi pour le faire hésiter. La nouvelle du remplacement du Gouverneur lui lit regarder sa libération comme certaine aussitôt que son successeur serait dans la province. Il ne pouvait croire que le nouveau Gouverneur pût jamais consentir à se rendre solidaire de démarches

comme celles dont on a rendu compte, far lesquelles un citoyen ?é trouvait privé de sa liberté comme de ce que la propriété peut avoir de plus inviolable. Une circonstance donna pour ainsi dire à ses espérances à cet égard le caractère de la certitude. Il n'avait pu jusqu'alors connaître la nature de l'ordre en vertu du quel on prétendait le retenir captif. Aussitôt que la nouvelle du changement de Gouverneur eut cessé d'être douteuse, il obtint sans difficulté de suite une copie de l'ordre donné le quatre de novembre, mil huit cent trente huit, de le rec< voir, ainsi que ceux qu'on avait conduits le même jour avec lui do corps de garde à la prison. Cet ordre n'articulant aucune espèce de crin e ou de délit, les portes de la prison devaient s'ouvrir pour lui, comme en le* avait ouvertes à ses premiers compagnons d'infortune.

On sait qu'après son arrivée dans la province, le Gouverneur ne resta que quelques jours à Québec, qu'il laissa peur venir à Montréal. A son arrivée dans cette ville, Mr. Viger lui fît parvenir de suite la lettre que l'on va lire, à la quelle il joignit copie de sa correspondance avec Sir John Colborne, Cette lettre est du 24 octobre,

A Son Excellence le Très Hoi.orable Charles Poulett Thomson, Gouverneur Général &c. &c. &c.

Monsieur,

Je ne me permettrais pas de réclamer *itôt l'attention de Votre Excellence sur un sujet qui me regarde personnellement s'il ne s'y rattachait pas des considérations d'une nature publique, en même temps que des circonstances toutes particulières, et je puis dire extraordinaires, m'en font un devoir.

Arrêté dans ma maison; le quatre de Novembre dernier, san6 pouvoir en connaître le prétexte et sans formalité, pour être conduit d'abord au corps de garde pendant qu'on s'emparait sans plus de formalité d'une quantité considérable de mes papiers, sans m'en a\oir non plus le inoins du monde intimé de motif, enfinmené de là comme plusieurs autres sous une escorte militaire à la prison de Montréal, je m'y trouve encore»

A plusieurs reprises jTai mis 60us Tes yeux du prédécesseur ce Votre Excellence mes réclamations contre ces procédés» Dans l'état de6 choses je n'avais pas d'autre alternative. Les réponses à mes lettres en me laissant da ns l'ignorance des motifs de cette conduite, m'ont intimé des prétextes de me retenir capt f en mettant à ma libération des conditions plus qu'insolites, et de garder de mes papiers, sans m'iodiquer même ceux qu'on prétendait devoir ne pas me restituer.

Les circonstances m'imposent à ce sujet la nécessité d'avoir recours à Votre Excellence.

Je crois devoir joindre à celte lettre copie de la corrrepondan ce relative à ces objets. J'espère que Votre Excellence y trouvera d<s exposés da faits suffisamment circonstance», surtout des motife de r.e pis permettra la prolongation d'unç détenton qui du^e déjà depu»s

ptès d'» ne année, dont chaque jour d'ailleurs augmente les darg«ra roiuun homme d'une santé délicate et d'un âge a\ancé.

Je prie Votre Exce lencnce de vouloir tien agréer les afeuranfea du profond respect a\ec le quel

J ai l'honneur d'être de votre Excellence,

le trcs humble et trèd

Obéissant Serviteur,

Prison de Montré 24 Octobre 1839

(Signé)

A cetle lettre Mr. Viger reçut d'abord pour réponse une note datée du 30, par laquelle le secrétaire m chef, Mr. Murdoch, l'informait xi qu'il avait reçu dj Gouverneur l'ordie d'accuser réception de son mé- « morial du 24< du courant, qui serait l'objet d'une attentive considéra- <c tion de la pari de Son Excellence/'

Il reçut, quelques jours après, la îettie suivante, en date du 6 r.o» vembre.

{ Traduction.) Monsieur,

J'ai reçu de Son Excellence, le Gouverneur, l'ordre de vous informer que le gouverneur a donné son attentive considération au mémorial que vous m'avez fait parvenir pour le lui remettre, le 24> du mois dernier.

Après avoir enquis de toutes les circonstances qui sont relatives à cette affaire et après avoir consulté le procurtur-géncral, Son Excellence est forcée de déclarer comme son opinion qu'il ne serait pas justifiable de dévier de la décision adoptée par son prédécesseur.

(Signé)

T. C. MURDOCH, Secrétaire en chef.

Il serait bien inutile d'appuyer sur l'effet qu'une réponse de cette ra* <ure dut produire sur Mr. Viger, pour qui le dernier rayon d'espoir semblait s'éteindre. Il se voyait repoussé par celui sur le secours du quel il avait compté pour se tir* r de cet abyme. Il était difficile de supposer que le Gouverneur n'eût p.^s dû s'apercevoir que sa réclamation comportait la demande d'une révision de l'opinion du procureur-général et pour ainsi dire un appel de l'espèce de sentence rendue par ce fonctionnaire. Et dans cette réponse on n'indiquait que lui, comme ayant été consulté", quoiqu'il ne fût guère possible, après tout ce qui s'était passé, qu'il fût dans la disposition de s'accuser d'erreur et de prononcer contre lui-même une espèce de jugement de condamnation.

Persuade de la justice de ses réclamations, Mr. Viger n'ignorait pas cependant d'un côté c? que !es gouverneurs doivent d'égards aux opinions du premier des ojficitrs en Ici de la couronne, que l'on peutre-

garder dans la province comme quelque chose de plus qu'un premier ministre, de l'autre la difficulté pour un Gouverneur nouvellement arrivé <Je se foimer de justes idées des hommes et des choses dans un pays comme le nôtre, relativement au quel un anglais manque absolument de termes de comparaison.

Quoique Mr. Viger regardât comme plus que suffisans les moyens qu'il avait invoqués dans sa correspondance avec Sir John Colborne, il crut devoir mettre sous les yeux du nouveau Gouverneur quelques autreB faits qu'on pouvait avoir manqué de lui faire connaître ou de lui présenter sous le point de vue propre à faire ressortir ce qui se trouvait déjà dans les premiers de décisif. Tel était l'objet de la lettre qu'on va lire du 14 novembre, mil huit cent trente neuf.

A Son Excellence, Mr. Charles Poulett Thomson, Gouverneur du Bas-Canada, &c. &c. &c.

Monsieur,

Si je ne ci oyais pas pouvoir compter sur les lumières et sur les professions de Votre Excellence je devrais craindre qu'un nouvel appel à sa justice ne fût plus qu'inutile, qu'on ne le peignît, comme une démarche offensante, tout au moins comme le fruit d'une obstination vaniteuse. J'espère que Votre Excellence y verra des marques d'une honnête confiance, qui n'est pas dénuée d'appui. Dans ma lettre du vingt quatre d'octobre, le désir d'éviter la prolixité m'a fait tomber dans l'extrême contraire. Je vais tâcher de réparer cette faute de la manière la plus briève qu'il me sera possible.

Je n'ignore pas ce qu'un homme placé dans la situation de Votre Excellence doit d'égards aux actes d'un prédécesseur ; mais outre que cette règle de convenance a ses exceptions comme ses limites, il eût été de toute justice de soumettre a Votre Excellence l'observation que celte règle ne pouvait être applicable aux circonstances dan* les quelles Votre Excellence se trouve relativement à ma réclamation, puisqu'elles ne sont pas seulement différentes de celles dans les quelles le prédécesseur de Votre Excellence s'était placé, mais qu'elles sont absolument opposées.

Laissant donc de côté toute autre considération, c'est assez pour le moment d'observer qu'il usait d'un pouvoir tout exceptionnel, en dehors de toutes les règles ordinaires, positives et connues. La cessation de l'exercice de ce pouvoir ne laisse pas même l'ombre d'un prétexte à des actes qui ne sont pas d'accord avec ces règles salutaires, à l'observation des quelles Votre Excellence se trouve chargée de veiller.

Le fonctionnaire poussé par le désir assez naturel de soutenir .«es propres démarches, ne fût-ce que par suite de l'habitude de concentrer son attention d'une manière exclusive sur les objets de ses attributions particulières, peut avoir perdu de vue l'importance de ces considérations, n'avoir pas senti la nécessité d'indiquer le fait lui-même comme digne àctt égard de l'attention de Votre Excellence.

Je ne pense pas qu'on ait non plus pris le soin d'informer ^ otre Excellence, qu'arrêté sans allégation de motif, je suis re>té. je me trouve

encore dans cet état, qu'on ne m'a jamais véritablement constitué prisonnier, c'est-à-dire qu'on n'a pas plus suivi les formalités voulues par les loix pour me retenir captif que pour s'emparer «le ma personne, de mes papiers, de ma propriété qu'on garde, comme ceux des papiers qu'on prétend ne pas me lestituer.

Je dois croire que, si sans parler de beaucoup d'autres, on eut distinctement mis ces faits sous les yeux de Votre Excellence, elle n'aurait pas pu se persuader que la conduite d'un prédécesseur fût pour elle un modèle obligé dans des circonstances qui n'ont pas même d'analogie.

Quant aux avis d'officiers de la couronne, la confiance qui peut leur être due, n'exclut sûrement pas l'examen, ne doit pas l'emporter sur des convictions qui sont le résultat de l'évidence, militer contre tous les principes reçus, les maximes reconnues de la ju-tice, encore moins servir de prétexte pour s'en écarter.

D'un autre côté les officiers de la couronne ne peuvent requérir ni poursuivre des accusations qu'en observant les règles et les formes que les lois prercrivent. Les fonctions judiciaires leur sont étrangères, i!s sont sous la surveillance de l'exécutif revêtu d'un pouvoir réparateur» cet égard.

Observons maintenant qu'on ne peut imposer des obligations, surtout d'une nature pénale à personne sans lui fournir, avant tout, les moyens d'expliquer sa conduite, et au besoin de se justifier; cependant les réponses que j'ai reçues du prédécesseur de Votre Excellence supposent une espèce de jugement préalable rendu par l'officier de la couronne contre ces règles essentielles.

Les démarches requises de moi n'auraient pas comporté moins qu'une reconnaissance d'une jurisdiction, qu'un aveu de faits qui me sont inconnus, de quelque sorte de faute, l'acquiescement même a cette sentence étrange comme à la procédure, dont le prédécesseur de Votre Excellence se chargeait après coup, qui prenait même sur lui l'exécution de la contrainte que cette sentence m'imposait.

J'ose prier Votre Excellence d'envisager les sujels de réflection que peut présenter l'idée de consacrer la prétention d'officiers de la couronne à l'exercice à la fois des fonctions de magistrature et de juges, de soutenir les actes, qu'ils s'en permettraient, même contre toutes les règles et les formes de Tordre judiciaire, celle que le représentant de Sa Majesté dût se faire le ministre de leurs volontés, se croire aussi l'exécuteur obligé des condamnations qu'ils auraient prononcées contre un citoyen.

Je ne crois pas devoir aller plus loin, quelque nombreux que soient les développemens dont ces observations sont susceptibles, comme les traits qu'il eût été facile de réunir à ceux qui précèdent ; je dois me contenter d'ajouter, que si Votre Excellence trouvait matière à des doutes sur aucun de ces objets, je crois pouvoir me faire fort de les éclaircir.

Js prie Vo'ro Excellente d'agréer ViasâUiinc^ du profond resfvet-t avec le quel

J'ai l'honneur d'être,

d-a Votre Excellence, Le très humble et Obéissant Serviteur, (Signé;

riHon de Montréal, 1 M Novembre, 1839. j

Ayant entre ai très insisté particulièrement sur l'absence de cha ge dans Tordre relatif à son incarcération, Mr. Viger pouvait se fl.itt.rdd I espoir qu'on ferait de suite à ce suj< t qu lques recherches. Jl suffisait de qui lques instars pour s'assurer de la vérité d'un faitdrvantro quel tout prétexte de le retenir capif d. vait s'évanouir. Il ignore si \m\ s'en est alors oc u;,é, Mr4 Vioer ne reçut point de réponse. Lo Gouverneur qui p;ntit pour le Haut-Canada quelques jours aprè?, re fut de retour à Montréal que dans le mois do février.

Le bruit se répandit dans Montréal a cette époque que le Gouverne! r avuit fait fuira à Mr. Vig<r des ouve.tures dont :l n'avait pas su profiter pour sortir de prison sans donner caution. v Ce bruit n'a pas laissé que de prendre de la co distance. Mr. Viger n'a pas mérité le reproche d'étourderie dont on a prétendu qu'il s'était dans celte occasion rendu coupable.

On doit dire à ce sûjrt qu'un homme qui l'était déjà venu voir et I avait pressé vivement de donner le cautionnement requis par Sir John Colborne, le revint voir de nouveau presque aussitôt api es l'arrivée du Gouverneur actuel à Montréal, en octobie. Dans le cours d'une longue conversation, ce Monsieur, parhnt de la longueur de sa détention, du désir qu'il avait d'y voir mettre un terme, fit l'observation que c'était quelque chose d'inutile de requérir un cautionnement d'un himmo comme lui, (Mr. Vîger) qu'on devait le connaître assez pour savoir qu on n avait pas besoin de prendre à son égard des précautions semblable?, que sa parole devait suffire, mais ensuite en vint à lui demander comme au h isard €t par distraction, s'il ne la donnerait pas de ne rien écrire de relatif à lu politique. Entre autres choses, Mr. Viger lui fit remarquer qu'un engagement de cette nature ne blesserait pas seulement les règles de l'honneur autant que le cautionnement ; mais qu'il comportera t déplus la violation d'obligations morales de sujet commo de citoyen ; que des réclamations contre des erreurs c u des injustices pouvaient chaque jour devenir, fous ce double ropporf,un devoir avec le qu»l un honnête homme ne pouvait transiger. Qutlquts nouvelles instances-, suivies de la part do Mr. Viger de refus péremptoiie.-», firent enfin terminer l'entretien sur ce sujet. C'est 'a seule circonstance qui puisse avoir, à la connais>ance de Mr. Vig<r, fourni matière à l'assertion qu'il avait refusé d'eceerter sa libération sans condition.

Mr. Vigfr, du re^tc, n'ayant pas rrçu do réponse à sa lettre tic novembi', crtt devtir en>apre!er !e souvent à Scn Ficellence. Ç'e?t

ce qu'il fit, 1» vingt quatre de février, par une nouvelle Mire que l'on croit devoir donner comme la précédente textuellement,

A Son Excellence le t, es honorable Mr. Charles Potilett Tbom*on» Gouverneur de la Province du Bas-Canada, &c. &c. &c. Monsieur,

En lisant la réponse que j'ai reçue par ordre de Votre Excellence a ma dernière h tire du £24 octobre,j'ai Ctu pouvoir rester convaincu q Von n'avait pa* mis fous les yeux de Voire Excellence quelques consiJéiaiions suriout des faits qu'il était essor i\A d'indiquer pour mettre Votre Excellence à même de se former des idées bien exactes de ma position.

S. j'ai pu mériter quelque reproche de r.e l'avoir pas fui: moi-n.eum d'abord, j'ai réparé cette faute par ma lettre du 14 novembre, que j'ai fait parvenir de suite a Votre Excellence, Alors sur le point de partir pour le Haut-Canadi, Votre Excellence peut n'avoir pas pu dans le temps s'occuper de ces objets, dont je crois devoir pour cette raison lui rappeler le souvenir»

En jetant les yeux eur cette lettre, Votre Excellence pourra voir que les prétextes des sug^edions fûtes à Votre Excellence de lepouster mes réclamations s'évanouissent devant des faits constms.

Je dois renouveler la déclaration qui la termine ; que si Voira Excellence trouvait matière à des doutes sut quelques objets de cette commuaicat.on, je crois pouvoir me faire fort de les éclaircir.

Je prie Votre Excellence de vouloir bien ngrétr les assurance! du profond respect avec le quel,

J'ai l'honneur d'être,

De Votre Excellence le très humble et obéissant Serviteur, (Signé)

Prison de Montréal, ^ 24 février, 1810. >

Cette lettre, comme celle du 1 4 Novembre, est restée sans réponse. Les chosis en étaient restées là jusqu'après le commencement de Mai suivant, qu'il vint jusqu'aux oreilles de Mr. Vi<*er qu'on abandonnait le projet de continuer la suspension de Yhabeas coiyus ; puis, qu'on avait fait demander copie de J'ordie relatif à son incarcération. Cette dernière démarche était pour lui d'autant plus remarquable qu'il avait déjà depuis près de six mois, c'est à dire dans la lettre

?péi

«a captivité se terminer. Ctt espoir ne fut pas longtemps fans se réaliser. Le seize de mai, les porte» de la prison s'ouvrirent. Il en sortit sans condtbn. C'ét\it «près dix-huit moia et douzo jours ds détenton.