SECONDE PARTIE

Le mémoire qui précède était terminé quand l'auteur a pu voir la première partie du recueil dernièrement publié par ordre des communes d'Angleterre de pièces relatives aux affaires du Canada. S'il se trouve déjà dans ce mémoire des choses qui ne devraient pas paraître croyables, que pensera-t-on de celles qui se voient dans ce recueil? On peut se convaincre en le lisant que, bien loin d'être tombé dans l'exagération, l'auteur était resté bien au dessous de la réalité.

Rien n'est plus propre que les pièces qui se trouvent dans ce recueil à mettre dans un jour -frappant la vérité des observations que l'on a vues déjà sur l'espèce de. notions qu'un gouverneur acquiert sur ce qui se passe ici, par là même, des renseignemen* qu'il fait parvenir à son tour aux ministres, et qui servent de base aux démarches du Gouvernement d'Angleterre, comme aux procédés du parlement par rapport à cette province.

A cet égard aucun terme de comparaison ne peut être plus digne d'attention que la manière dont on y présente tout ce qui se rapporte à Mr. Viger. Rien n'est omis de ce que l'on supposait propre à le charger, tandis qu'on ne laisse pas même soupçonner qu'il eût des moyens de se défendra, quoiqu'il en eût mis de décisifs sous les yeux du gouverneur. Encore s'il ne s'y trouvait que de | amertume ! On n'irait pas aussi loin dans le plus violent des factums. Quelles assertions que celles que l'on s'y permet contre Mr. Viger !

Ces assertions se trouvant déjà réfutées d'avance dans ses lettres à Sir John Colborne, on se contentera dans cette seconde partie de signa.. 1er de ces documens les traits propres à rendre plus sensible la vérité des observations qui se trouvent dans la première partie de ces mémoires. On verra surtout par là plus clairement jusqu'à quel point des er-

reurs qui tiennent à des piéjugés, comme à des passions du moment, peuvent fausser les idées d'hommes que leur état, leurs lumières, leur éducation devraient mettre au dessus de tout soupçon sur cet article.

Aux teimes de la lettre du Secrétaire Civil »îu 10 Juiaier 1639, c'était sur le rapport des Cominissaire s que le Gouverneur s'ajipuvait pour requérir de Mr. Viger des cautions de bonne conduite. Il paraît que ce i apport avait été fait le 11 décembre précédent. L'auteur n'a pas vu la partie dans la quelle se trouve cette suggestion, relativement à la quelle il suffit pour le moment de demander comment tes Commissaires, qui n'étaient chargés que d'enquéiir de la situation des détenus charges à? offenses politiques^ avaient pu prendre sur eux de donner cet avis ? Pouvaient-ils ne pas bavoir que c'était au Procureur- Générât qu'il appartenait de donner son opinion sur la conduite que l'on devait tenir à leur égard, que ce n'était pas d'eux que le Gouvc rneur devait, pouvait même larequéiir ?

Mr. Viger devant les Commissaires avait insisté sur l'ignorance dans la quelle on le laissait des causes de sa détention. 13e leur part, la première chose à faiie était donc d'examiner l'ordre en veitu du quel on le tenait captif, pour savoir quelle était la nature du crime, ou du délit dont on le chargeait. C'est ce qui ne paraît pas même leur être venu dans la pensée !

Pour ce qui rogarde Mr. Viger, dans la partie de ce rapport devenue publique, elle n'est remarquable d'ailleurs que parce qu'elle décèle des préoccupations contre lui de la part des Commissaires, même de l'humeur. A la manière dont ils s'expriment, on devrait croire qu'il en aurait lui-même témoigné, puisqu'ils croient devoir dire que Ces détenus politiques, au nombre des quels il se trouvait, ''avaient parlé d'une manière véhéments contre l'injustice de leur empiisonnement et de leur détention."

Ce n'eût point été, de leur part, un crime, puisque ces plaintes auraient été fondées sur les plus graves comme sur les plus justes motifs. Il ignore sur quoi les commissaires 6e sont fondés. Pour ce qui le regarde, il doit dire qu'il ne pouvait nourrir aucun ressentiment contre des hommes dans les quels il ne croyait pas voir alors des nriisans de son malheur. D'ailleurs à la suite d'une réclusion déjà si longue et si rigoureuse ce n'était pas sans plaisir qu'il voyait, pour la piemièie fois, quelques personnes de sa connaissance venant du dehors. Les Commissaires lui semblèrent le partager. Dans leur conversation, co mme dans leurs manières, il ne vit rien qui n'augurât pour lui des senlimens de bienveillance. Il ne croit pas qu'il lui soit échappé d'expression digne d'être l'objet d'une remarque de cette- nature, qui d'ailleurs n'a rien de relatif à la situation des prisonniers. D'un au re côté, se reposant sur les lumières de quelques uns d'eux comme jurisconsultes et en particulier de celui qu'il regardait comme ayant sous ce nippon lo plus d'importance (1) dans la commission, Mr. Viger se persuada naïvement que leur rapport ne pouvait qu'être en sa faveur. Il crut de la meilleure

(1) Un de ces Cornai m aire ds '>a Majesté était ce qi.'on appelle Conseil dans les tribunaux. Ou l'a chargé depuis de fonction? jidnaairts.

foi du monde qu'il aurait l'effet de mettre un terme a- sa captivité. Comme ou a pu le voir, l'événement Ta cruellement déçu.

Requis de faire un nouveau rapport, a raison de la lettre écrite au Gouverneur par Mr. Viger, le douze de janvier, les commissaires ne paraissent pas s'être occupés d'avantage de considérer la nature de l'ordre relatif a sa détention, quoiqu'il eût dans celte lettre insisté de nouveau, d'une manière toute spéciale, sur l'ignorance dans la quelle il se trouvait des causes du traitement qu'on lui fesait subir. Ils disent dans leur rapport que cette lettre ne mérite de leur part aucune observation !!/ Que dire en songeant qu'il ne se trouvait pas môme

contre lui d'accusation î

Mais voici quelque chose de bien autrement mystérieux. Les commissaires ajoutent que, "depuis qu'ils ont eu l'honneur de faire " lëôr rapport iclatif à. Mr. Viger et de recommander qu'on le déchar- ,c geât moyennant un fort cautionnement de bonne conduite, ils ont 11 été rikis en possession de preuves ,d'après les quelles ils sont convainu eus qu'il avait la direction de papiers séditieux et qu'il leur accordait ik une puissante protection avant la dernière rébellion." Ils ne votent pas dè9 lors de raison de "conseiller de le libérer sans cautions."

(i Si Mr. Viger juge à propos d'acquiescer à ce qu'ils regardent 44 comme une condition salutaire et nécessaire, ils demandent la per- 4* mission d'ajouter que le montant qu'en dernièie analyse on pourrait " fixer pour le cautionnement, devrait se régler sur une juste considé- " ration de ses moyens qui, suivant ce qu'ils sont portés à croire, sont 44 très amples."

On doit laisser, pour le moment, de côté la considération de tout ce qui, dans ce rapport, est relatif à l'allégué de cettte accession tardive de preuve, comme à sa nature, au spectacle que présentent les commissaires en exerçant des fonctions du Procureur- général, au quel ils adressent ce î apport qu'il avait en apparence requis, qu'il ne peut qu'avoir approuvé, même appuyé de sa propre opinion. Contentons-nous maintenant de demander d'abord sur quoi pouvait être fondé le premier rapport, puisque ce n'est qu'après l'avoir fait qu'i's disent avoir eu contre Mr. Viger la preuve d'un crime ou d'un délit réel oivsupposé ? Que penser de la suggestion de mettre sous caution de bonne conduite un homme qui non seulement n'était pas sous sentence ; mais, quand l'ordre en vertu duquel il était détenu n'articulait pas même d'accusation 1

Quant à l'imputation que Mr. Viger dirigeait des feuilles séditieuses, à la quelle on sera plus tard dans la nécessité de revenir, il suffit de diie ici qu'il n'en dirigeait d'aucune espèce et que, comme on verra dans le moment, la preuve de ce fait ne se trouve pas même dans les pièces produites à l'appui de cette assertion. C'est s'être arrêté déjà peut-être plus qu'il n'était nécessaire aux deux premiers rapports. On va voir dans l'instant ce que Ton doit penser du troisième.

Dans la première partie de ce mémoire, on a vu que Mr. Viger, le 28 janvier, 1839, s'était trouvé forcé d'écrire une nouvelle lettre au Gouverneur qui dut requérir l'opinion du Procureur-général relativement à son contenu. Qui pourrait croire ce qu'on va lire si l'on ne venait pas d'en avoir sous les yeux deux exemples ? Au lieu de la donner

de suite au Gouverneur, le Procureur-général, aux termes du troisième rapport des Commissaires, leur transmit cette lettre et les requit d?y donner leur considération ! Cette pièce est si singulière qu'on ne croit pas pouvoir se dispenser de la faire connaître en entier. C'est au Procureurgénéral que ce rapport est adressé comme l'était le second.

{Traduction.)

Montréal, 2 février, 1839.

Monsieur,

En conséquence de votre réquisition de prendre en considération le mémorial de l'Honorable D. B. Viger, personne renfermée comme chargée d'offense politique, par le quel il semble avoir surtout pour objet de réclamer certains manuscriîs, documens, exlraits et autres productions, nous avons l'honneur de faire rapport que, dans le mois de décembre dernier, pendant que nous étions engagés dan* une enquête relative aux causes ds sa détention, une bcUe renfermant des papiers saisis dans sa possession nous a été présentée, comme preuve contre J\fr. Vig;er de conduite séditieuse.

Dans tout le cours de cette ennuyeuse investigation, nons croyons que nous n'avons jamais été dans la nécessité de fournir une tâche (>lus désagréable que celle de lire une masse de manuscrite qui, comme nous sommes portés à le croire, ne sont et ne peuvent être d'aucune valeur que pour l'écriyain. Suivant le plan de conduite que nous regardions comme exact, nous avons requis J\Ir. Leclerc d'obtenir des preuves de ces faits et des témoignages de la description suivante.

lo. Que l'écriture de Mr. Viger était apparente sur les épreuves de petits papiers-nouvelles employés l'été dernier pour agiter les paysans du paya.

2o. Des preuves qui pourraient constater l'activité de Mr. Viger pour encourager parle moyen de deniers ou par parole la dissémination de ces petits journaux mis sur pied, dans l'expresse intention de faire naître le mécontentement contre le gouvernement.

3o. Ses moyens d'influence comme membre de la société. En réponse à cette partie de la lettre de Mr. le Secrétaire Goldie d'hier, qui vous est adressée, par la quelle on vous témoigne le désir de dire, pour l'information du Gouverneur-Général, entre les mains de qui les papiers de Mr. Viger ont été placés, afin que ceux qui ne sont pas d'une tendance séditieuse lui soient immédiatement remis, nous avons l'honneur de faire rapport que Mr. Leclerc ayant fait choix de quelques épreuves de papicrs-nuuvcUcs, sur les quels nous nous sommes assurés que les corrections avaient clé faites par J\ïr. Viger, tous ces papiers, les dites épreuves exceptées, ont été remis à Mr. Leclerc et doivent être dans la possession de ce département. Maintenant nous demandons de vous transmettra ces épreuves corrigées, ensemble les importantes dépositions qui se rapportent à .cet objet, et quoique nous ne soyons pas prêts à dire que Von dût faire subir un procls à J\Ir. Viger, nous concevons que le gouvernement de Sa Majesté a le droit de requérir un cautionnement de bonne conduite pour les raisons suivantes :

lo. Parce nue Mr. Viger est d'un rang élevé, qu'il jouit d'une

♦n-ande considération dans l'estime de ses concitoyens ; aussi bien à raison de ses grandes richesses que de sa longue carrière au barreau.

2o. Parce que Mr. Vi,j;cr jouissant de cette influence, l'a exercée parle moyen de presses séditieuses soutenues sinon établies parsessaciiiices pécuniaires, pour produire le mécontentement contre le gouvernement, sinon pour en aliéner les habitans du pays.

3o, Parce que Mr. Viger se conduisant en apparence avec préméditation à ce sujet, était pendant les derniers troubles et auparavant une personne dangereuse plus par ses exemples que par ses aciions et qu'il est par cette raison équitable et juste qu'il donne des garanties de sa. conduite paisible à l'avenir.

(Signé)

A. BUCHANAN, Geo. WEEKS, JOHN BLEAKLEY, DUNCAN FISHER,

Commissaires.

Si quelque chose pouvait surprendre après tout ce qui précède, ce serait ce troisième rapport. Observons d'abord que personne n'a des motifs plus puis3ans qu'un Procureur-général de surveiller ceux qui tenteraient d'empiéter eur les privilèges ou les droits qui se rattat hent à ses fonctions, comme d'être jaloux de ne pas les partager. C'est sans doute aussi quelque chose de. nouveau de voir celui de la province les déléguer pour ainsi dire à ces commissaires, les requérir de les exercer, soumettre a leur considération des matières sur les quelles il était de son devoir essentiel, comme de son droit, de donner ses avis pour guider l'exécutif, même étrangères à la nature comme aux objets de leur commission.

Il était dans les attributions spéciales et même de piime abord exclusives du Procureur-général du donner son opinion sur la nature des papiers saisis chez Mr. Viger, sur sa conduite et sur la question de savoir si l'on devait le poursuivre devant les tribunaux, comme sur l'espèce de cautionnement qu'on en devait requérir. Et ces matières éminemment légales sont par le Procureur-général soumises à la considération des commissaues ! C'est à sa réquisition qu'ils les examinent, c'est à lui qu'ils adressent, leur rapport. Ils le font dans le style et dans les termes qu'il emploierait lui-même en fesant paît au Gouverneur de ses propies opinions ! ! !

Les Commissaires vont jusqu'à répondre à la partie de la lettre adressée par le secrétaire Goldie, la veil e, au Procureur-général, par la quelle il lui témoigne le désir de dire entre les mains de qui les papiers de Mr. Viger ont été placés, afin quo ceux qui ne sont pas d?une tendance séditieuse lui soient remis.

Tel est le langage d'hommes sans caractère officiel comme sans responsabilité. C'est pour le Procureur-général qu'ils répondent. On ne peut parler du rapport de ce fonctionnaire', qui ne se trouve pas dans la partie du recueil publié par ordre des Communes.

Quant aux Commissaires, laissant de côté ce qui se trouve d'étrange dans les expressions relatives à la boîte renfermant des papiers..

qui leur a, disent-ils, été présentée comme preuve contre Mr. Viger d'une conduite séditieuse, observons d'abord qu'eux termes de leur premier rappo't, ils ne partaient d'autres pouvoirs comme leur étant accordes par le Gouverneur, que d'enquérir de la situation des personnes qui se trouvaient dans lapriscny ou gardées d'une autre manière, chargées de crimes ou d'offenses politiques commis pendant la dernière rébellion. (l'était donc de la situation dans l;i quelle les détenus se trouvaient qu'ils élaient chargés d'enquérir. Il ne leur appartenait pas de faire des démarches pour la changer, la rendre pire, ou plus favorable.

Commert d'abord ont «ils pu ne pas s'occuper, cette seconda fois plus que !a première, de prendre connaissance de la situation de IMr. Vi^er, d'examiner s'il était détenu pour cause a?ojfense% ou de crime commis pendant la dernière rébellion?

S'il était possible qu'ils Fe fussent assurés de sa situation, sur quel p'inc'pe pouvaient-ils recor mander d'exiger des cautions de bonne conduite d'un homme contre lequel il ne se trouvait pas d'accusation, qui n'était pas môme chargé par le magistrat qui leur avait remis la bc*le preuve ' sans compter qu'ils n'avaient pas même à cet égard un prétexte de se supposer jurisdiction, puisque c'était de la situation du détenu dont i's devaient rendre compte, et non donner des avis sur la conduite qu'on devait tenir, en conséquence, à son égard.

Dans leur second rapport, ils avaient déclaré qu'ils avaient été mis en possession de preuves d."après les quelles ils étaient convaincus que J\Ir. Viger avait la direction de papiers séditieux cyc. Cependant, d'après leur troisième rapport, il ne paraît pas qu'avant sa date il3 eussent eu devant eux contre lui des déportions. Comme on va le voir dans l'instant, celles qu'ils ont obtenues de Mr. Leclerc sont postérieures a ce second rapport. Ils n'avaient donc eu jusqu'alors que la botte renfermant des papiers présentée comme preuve de sa conduite séditieuse. Comment dès lors s'expliquer qu'au lieu, cette troisième fois, de s'occuper de faire faire des recherches, de requérir Mr. Leclerc de leur procurer des preuves, il ne leur soit pas venu dans la pensée d'enquérir de la situation de Mr. Viger, du titre au quel on le retenait captif? Ils auraient trouvé sans doute dans l'absence de toute accu^aiion, seule et indépendamment de toute autre circonsiance, un motif décisif de donner par rapport à. lui le même avis qu'ils ont donné pour tant d'autres et en particulier pour ceux dont le nom se trouvait dans le même mandat, de le libérer sans condition.

Ils devaient juger sr.r les pièces qu'on avait soumises a leur examen. Perdant de vue la naturo des fonctions comme des devoirs qu'ils se supposaient, même aux termes de leur rapport du mois de décembre, ils se chargent d'un rôle actif et pour ainsi dire de celui d'officiers de police. Ils n'avaient p as le droit de prendre l'examen personnel de Mr. Viger, ni celui d'as^ermenter des témoins plus que de les faire venir en leur pré?ence ; mais ils veulent des preuves et contre lui seul, au moins d'après ce qu'on a vu jusqu'à présent de leur procédés. Ne pouvant faire eux-mêmes des recherches sur sa conduite, ils s'adressent a Mr. Leclerc, surintendant de police, et lui demandent, non de leur communiquer les dépositions qu'il avait conlro lui, mais de se met-

\\e àAa recbe/clie de preuves contre un homme emprisonné Jej* depuis îe quatre de novembre ! On verra dins l'im-Unt ce qu'on doit pens r des dépositions q Vil leur a procurées, qu'ils donnent co^me de grande

importance.

Avant d'en venir à U considération de ers pièce-, on croit devoir faire observ< r que ces Comnii^sairjs se plaignent de fatigues et d'ennui causés par là lectme des pa| iers saisis, qu'ils en parlent a peu nrès commode productions dignes de mépiis. Le nombre en c tait considérable. Quelques-unes d'elles voulaient sur des objets de politique, de lois, de jurisprudence et do morale publique. On laisse à juger si les démarches des Commissaires peuvent inspirer les sentimens d'une, profonde confiance dans le jugement qu'ils prononcent sur ces productions. (1) Ne pourrait-on pas soupçonner qu'ils n'ont pas, dans leur examen de ces papiers, fait beaucoup plus d'effoiU d'attention que dans oel »i de la situation de Mr. Viger l Du reste, en jetant la vue sur l'ordre relatif à son incarcération, ne pouvaient-ils pas s'épargner ces ptines beaucoup plus qu'inutiles 1 Mais avant d'en venir à l'examen des conclusions qui se trouvent dans ce rapport, voyons quelles sont ces depositions.