ORT
commissail'espèce de ès le comipés d’avanre trouvait, argés d’ensupposition ème repose puis qu’elle nu prison !
doive subir pit d'exiger 13 besoin de
dent en teritradictions.
d‘un rang de ses conc1icre au l'ar:
AU ne peus de liaison.
nséquences, r dans {eur lime de ses ossession de entun justo luence, il l'a mécontente- L Majesté.” t nécessairo uoi peut sa 1reste, on a ’urs imputa— s n’ont pss age est celui ompte de sa ose de plus
ST ee ete Vu 0e IST ER
La dernière enfin, c'est que Mr, Viger % se conduisant en appa- “ vence avec préméditalion dans ces. circonstances, élait pendant les “ derniers troubles el avan!,une personne dangereuse plus par ses exem- “ples que par ses aclions el qu’en conséquence iles! juste et ég''ilable “4 d'en requérir une garantie de conduile paisible à l’avenir !
Ou peut voir par ce qui précède ce que {cs Commissaires quali. fient d'apparence. Aureste, ce n'est pas sur de simples apparences qu'il est permis d’actuser personne, encore moins de lui faire subir des peines décernées contre ceux dont les crimes ou les délits sont conctntés d'une manière légale. D’un autre côté quelle assertion que colle des Commissaires ! Comment Mr. Viger pouvait-il donner des exemples autrement que par des aclions? Ce serait donc, suivant les Commissuires, en conséquence d'actions qui pourraient n’être pas des exemples, ou d'exemples qui nv seraient pas des actions, comme sana preuves des premières plus que des secondes, même sans accusations, qu'il était juste et équilable de le retenir dans une prison comme un criminel d'état! Quelle logique! quelle justice! quelle éqr'ité de ne lui laisser pour en sortir d’autre alternative que de se soumettre à des conditions que les lois désavouent, que l’honneur lui commandait de rejeter, dont l'acceptation comportait une espèce d’aveu comme la reconnaissance d’un pouvoir subversif des droits de ses concitoyens !
Telles sont pourtant là les instructions données par les Commissaires au Procureur-(rénéral, à sa requisition ; telles sont le+ règles qu’ils ont cru devoir lui prescrire pour le guider dans l'exercice de ses fonctions par rapport à des matières éminemment dans ses attributions comine étrangères à celles que ces Commissaires eux-mêmes saltribuent.
Dans la première partie de ce mémoire, on a vu des exe1.ples de la déférence de cet officier pour les leçons de ces précepteurs. Il a continué d’y conformer sa conduite. Aux termes de la lettre du Secrétaire-Civil du 6 Février,ce serait d’après ces avis, dictés d’avance par les Commissaires,que le Gouverneur a pu qualifier leur rapport comme :omplet relativement à l'arrestation et à la détention de Mr. Viger! C’est, est-il dit dans cette lettre, après avoir exuminé les documens sur les quels ce rapport est fondé, la preuve &-c. que ce Gouverneur ne peut, d’accord avec son devoir envers la société, consentir à ce que Mr. Viger soit élargi sans donner le cautionnement que le Procureur-Général et les Commissaires ont recommandé de requérir ! (1)
C’est ainsi qu’au milieu du dix-neuvième siècle,dans l'Amérique Britannique, on a pu tenir un citoyen, pendant près de dix-neuf mois, derrière les verrous d’une prison!