Ses moyens d'influence comme membre de lu société

En réponse à cette partie de la lettre de Mr. le Secrétaire Goldie d'hier, qui vous esl adressée, par la quelle on vous témoigne le désir de dire, pour l'information du Gouverneur-Général, entre les mains de qui les papiers de Mr. Viger ont été placés, afin que ceux qui ne sont pas d’une tendance séditieuse lui soient immédintement remis, nous avons l'honneur ‘le faire rapport que Mr. Leclerc ayant fait choix de quelques épreuves de papiers-nuuvelles, sur les quels nous nous sommes assurés que les corrections avaient été faites par Mr. Viger, tous ces papiers, les dites épreuves exceplées, ont été remis à Mr. Leclerc et doivent être

| dans la possession de ce département. Maintenant nous demandons de Fi vous transmettre ces éprouves corrigées, ensemble les #mportantes dépositions qui se rapportent à cet objet, et quoique nous ne soyons pas prêts à dire que l’on düt faire subir un procès à Mr. Viper, nous concevons LÉ que le gouvernement de Sa Majesté n le droit de requérir un cautionnea ment de-bonne conduite pour les raisons suivantes :

L lo, Parce que Mr, Viger est d’un rang élevé, qu’il jouit d’une

du troisièmo quil d'y don-

ne croit pas ù Procureur-

n de prendre ersonne rensemble avoir 1#, extraits et que, dans le s dans une enmant ces pae preuve con-

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u’il jouit d’une

grande considération dans l'estimo do ses concitoyens ; aussi bien à raison de ses grandes richesses que de sa longue cœriè. au barreau,

20, Parce que Mr, Viger jouissant de cette 1 fluence, l’a exercée par le moyen de presses séditieuses soutenues sinon établies par «es sacritices pécuniaires, pour produire le mécontentement contre le gouvernement, sinon pour en aliéner les habitans du pays.

30, Parce que Mr, Viger se conduisant en apparence avec préméditation à ce sujet, était pendant les derniers troubles et auparavant uno personne dangéreuse plus par ses exemples que par ses actions et qu’il est par cette raison équitable et juste qu'il donne des garanties de su conduite paisible à l'avenir.

(Signé) A. BUCHANAN, Geo. WEEi. ÿ, JOHN BLEAKLEY, DUNCAN FISHER, Commissaires.

Si quelque chose pouvait surprendre apiès tout ee qui précède, ce serait ce troisième rapport. Obiervons d'abord que personne nu des motifs plus puissans qu’un Procureur-général de surveiller ceux qui tenteraient d’empiéter sur les privilèges ou les droits qui se rattachent à ses fonctions, comme d’être jaloux de ne pas les partager. C'est sans doute aussi quelque chose de nouveau de voir celui de l1 provirco les déléguer pour ainsi dire à ces commissaires, les requérir de les exercer, soumettre à lour considération des matières sur ies quelles il était de son dovoir essentiel, comme de son droit, de donner ses avis pour guider l'exécutif, mème étrangères à la nature commie aux objets de leur commission.

[l'était dans les attributions spéciales et même de prime abord ex: clusives du Procureur-général du donner son opinion sur lu nature des papiers saisis chez Mr. Viger, sur sa conduite et sur la question de savoir si l’on devait le poursuivre devant le:tribinaux, comme sur l'espèce de cautionnement qu'on en devait requérir. Et ces matières éminemment légales sont par le Procureur-sénéral soumises à la considéralion des commissatres ! C’est à sa requisition aw’ils les examinent, c’est à lui qu'ils adressent leur rapport. T's le font dans le style et dans les terines qu'il emploierait lui-mème en fesant pait au Gouverneur de ses propres opinions !!!

Les Commissaires vont jusqu’à répondre à la partie de, lellre adressée par le secrélaire Goldie, la veil'e, au Procureur-générui, par la quelle 1l lui lémoigne le désir de dire entre les mains de qui les papiers de Mr. Viger ont été placés, afin que ceux qui ne sont pas d’une tendanec séditicuse lui soient remis.

Telest le langage d'hommes sans caractère officiel comme sans responsabilité. C’est pour le Procureur-général qu'ils répondent. On ne peut parler du rapport de ce fonctionnaire, qui ne se trouve pas dans la partie du recueil publié par ordre des Communes.

Quant aux Commissaires, laissant de côté ce qui se trouve d’étrange dans les expressions relatives à la boîte renfermant des papiers,

qi leur a, disent-ils, été présentée comme preuve contre Mr. Viger d'une conduite sédilieuse, observons d’abord qu’uux termes de leur prenier rapport, ils ne parlaient d’autres pouvoirs comine leur étant accordés par te Gouverneur, que d’enquérir de lu situation des personnes qui se trouvaient dans laprisin, ou gardées d'une autre manière, chargées de crimes ou d’offenses politiques commis pendant la dernière rébellion. U'était done . la situation dans la quelle les détenus se trouvaient qu'ils étaient chargés d’enquénr. Tlne leur appartenait pas de faire des démarches pour la changer, la rendre pire, où plus favorable.

Comment d’abord ont-ils pu ne pas s’occuper, cette seconde fois plus que la première, de prendre zonnaissance de la situation de Mr. Viger, d'examiner sil était détenu pour cause d’offense, ou de crime commis penilant la dernière rébellion?

S'il était possible qu’ils se fussent assurés de sa situation, sur quel p'incipe pouvaient-ils recon:mander d’exiger des cautions de bonne conduite d’ … «omme contre lequel il ne se trouvait pas d’accusation, qui n’étoii pas même chargé par le magistrat qui leur avait remis la boîle preuve : sans compler qu’ils n’avaient pas même à cet égard un prétexte do se supposer jurisdiction, puisque c’était de la sifualion du détenu dont is devaient rendre compte, et non donner des avis sur la conduite qu’on devait tenir, en Conséquence, à son égard.

Dans leur second rapport, :ls avaie: t déclaré qu’ils avaient été mis en possession de preuves d’après les quelles ils étaient convaincus que Mr. Viger avait la direction de papiers séditieux Sc. Cependant, d’après leur troisième rapport, il ne paraît pas qu'avant sa date ïls eussent eu devant eux contre lui des dépositions. Comme on va Je voir dans l’instant, celles qu'ils ont obtenues de Mr. Leclerc sont postérieures à ce second rapport. [ls n'avaient donc eu jusqu'alors que la doîle renfermant des papiers présentée comme preuve de sa conduite séditieuse. Comment dès lors s’expliquer qu’au lieu, cette troisième fois, de s’occuper de faire faire des recherches, de requérir Mr. Lec' rc de leur procurer des preuves, il ne eur soit pas venv dans la pensée d’enquérir de la situation de Mr. Viger, du tître au quel on le retenait captif? Hs auraient trouvé sans doute dans l’absence de toute accusation, seule et indépendamment de toute autre circonstance, un motif décisif de donner par rapport à lui le même avis qu'ils ont donné pour tant d’autres et en particulier pour ceux dont le nom se trouvait dans le même mandat, de le libérer sans condition.

Ils devaient juger sur les pièces qu’on avsit sour.ises à leur examen. Perdant de vue la nature des fonctions comme des devoirs qu'ils se supposaieut, mê.ie aux tern:es de leur rapport du mois de décembre, ils se chargent d’un rôle actif et pour ainsi dire de celui d'officiers de police. [ls n’aaient pas le droit de prendre l’examen personnel de Mr. Viger, ni celui d’assermenter des témoins plus que de les fair, venir en leur présence ; mais ils veulent des preuves et contre lui seul, au moins d’après ce qu’on a vu jusqu'a présent de leur procédés. Ne pouvant faire eux-mêmes des recherches sur sa conduite, ils s’adressent à Mr. Leclerc, surintendant de police, et lui demandent, non de leur cornmuniquer les déposiaons qu’il avait contre lui, mais de se mct-

Fr. Viger leur preant accoronnes qui chargées rébellion.

ient qu'ils re des dé-

onde fois on de Mr.

u de crime

n, Sur quel JonRe consation, qui nis la boûle rd un prélion du désur la con-

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à leur exaevoirs qu’ils e décembre, ‘officiers de nnel de Mr.

ir venir en lui seul, au cédés. Ne ils s’adresent, non de is de se mct-

tre à la recherche de preuves contre un homme emprisonné dejà depuis ie quatre de novembre! On verra dans l'instant ce qu'on doit pensi:

des dépositions qu’il leur a procurées, qu’ils donnent comme de grande

importance.

Avaat d’en venir à la considération de ces pièces, on croit devoir faire observer que ces Commissaires se plaignent de fatigues et d’ennui causés par la lecture des papiers saisis, qu’ils en parlent à peu près comme de productions dignes de mépris. Le nombre en était considérible. Quelqes-unes d’elles roulaient sur des objets de poitique, de bis, de j .isprudence et de morale publique. On laisse à juger si les démarches des Commnissaires peuvent inspirer les sentimens d’une pro fonde confiance dans le jugement qu'ils prononcent sur ces productions. (1) Ne pourrait-on pas soupçonner qu'ils n’ont pas, dans leur examen de ces papiers, fait beaccoup plus d'efforts d’attention que dans celui de la situalion de Mr. Viger? Dureste, en jetant la vue sur Pordre relatif à son incarcération, ne pouvaient-ils pas s’épargner ces peines beaucoup plus qu’inutilest Mais avant d'en veair à l'examen des conclusions qui se trouvent dans ce rapport, voyons quelles sont ces dépositions.