MÉMOlàsS 8BCAETS

» ÏAiim daÉ positMo ,^mifce^ de ses J>e40iin89.ses » bc^as , .prJRcipei de sesl habitudes,, et ses habtto- » des, ereairices de ses lois, â" Il ea résulte encore n que la propriété étaot la cause première 4^ la ri- » ehesse^ et celle-ci la mesure du pouvoir, ainsi que i>4e premier élément de l'esprit national^ la solidité » seule fixe les destinées de la sociabilité. Je ne pré* n tends cependant pas que )a propriété seule suffise » pour créer un pouvoir dominant, mais bien qu'elle » s«ule lui pnèle u&e force conservatrice. U faut » qa'h eet effet elle soit elle-même solidement co«^ » stijbiiée, ce qui ne peut avoir lieu que quand, légî- }> timement héréditaire, elle renferme en soi tous les » moyens de se défendre. C'est alors qu'elle devient » conservatrice de l'autorité, si toutefois l'autorité , » prévoyante et ferme, sait habilement s'en appuyer. » Cela posé en principe et en fait, examinons quel n est en France l'état de la propriété sous le double » rapport du territoire commun au particulier.

» 1<> Le territoire commun , ou propriété du sol » général de la France , a considérablement varié » d^étendue, et de consistance depuis la conquête, )> sous CloTÎs , jusqu'à nos jours; où il semble avoir » atteint ses limites natureUesv Plus vaste à cette » première époque qu'il ne l'est aujourd'hui, il s'é** M tendit encore sous Charlemagne. Réduit par les » partages à des frontières plus étroites , et à uoe » simple suzeraineté par le système féodal, il s'était }> alors resserré de manière à disparaître bientôt si » le plus puissant des feudataires de la couronne » n'eût saisi le sceptre. Accru de nouveau sous les

GHAFITRB II. 17

» rolB qui précédèrent Charles Yl , l'État fait de Il nouvelles pertes^ en récupère successivementquel* » qaes-ùnes, mais n'acquiert que sous les Bourbons » une existence réellement solide. Henri lY , con- » quérant et restaurateur de son royaume , en a » chassé les ennemis agitateurs; Louis XllI ajoute » à son étendue ; Louis XIV agrandit et fortifie sa i> frontière, et Louis XY complète sa fortune terri* M toriale par l'acquisition de la Lorraine; car nous 1» derons à la maison des Bourbons un sixième de ]> notre territoire actuel.

» La- France, qui a maintenant pour frontières » rOcéan à l'onest,' les Pyrénées et la Méditerranée 9 au midi, à l'est les Alpes, le Jura et le Rhin, et au » nord une triple rangée de places fortes, offre une » masse compacte de 26,951 lieues carrées percées » par 9^006 lieues de routes publiques peuplées de » 96,900,000 âmes accrues chaque année d*en?i- » ron 200,000, et dotées d'un commerce journelle- ]> ment plus prospère, dont la balance lui donnedéjà » un bénéfice annuel de 76 millions.

» Considéré géographiquement, ce vaste et fertile » pays présente la réunion d'un grand nombre de » bassins, séparés par des chaînes de montagnes plus » ott moins hautes et qui le partagent naturellement » en autant de proTinces. Sa division administrative » n'est donc ni arbitraire ni indifférente, car, effet » du morcellement féodal et des réunions qui le rui« » nèrent, des besoins et des intérêts locaux l'avaient » opérée et l'ont maintenue. Chaque province a des » produits différents , que leurs noms semblent re-

» présenter et éont la quililé est ta qpelqoe MPte » garanlfe par eux. Cette difisiiiQ d'aiUisurs aonnet » chaque locatité à radministratioa qui lui eat la » pluâ fatorafole, ne eonfond A cet égard ni nt 31 morcelle rien, et pemet , par uoe ? ariété taDi ié« » gion ni désordre, de mettre partout le Sfatèmt » réglementaire en barraonie avec les étéments di« » vers de prospérité.

» De ces bassins naturels les prineipattx $ont CMix » du Rbône , de la Saône , du Rhin , de la fiOire, de i> la Garonne, de la Seine, de la Moselle, de la Meust )i et de la Somme. Ces flenves, d^^utres mlèras, des » canaux et des routes les lient enbe eux , «t la il France, par la nature de sa construetioa et de ses » produits, est done diffsée «n rais(Mi de ses iwais >» intérêts sociaux.

1» La Taste étendue de ses edtes nadlimt^ l'a #n» » traînée dans un système colonial qui eut eonirc » lui Topinion de Sully , en sa feveuv«etie de Col» •m bert, que la riche et ffracmeuie posse^don de » Saint-Domingue a justitée, et 4^i « été eiMisolidée D par les succès de la guerre d'Amérique ; mais la n vraie puissance de la France consiste dauf son foi, 'it moins recommandafole cependant p^r sa ÏMilité » que par cette heureuse variété de produetioos qui » la rend indépendante de tous les autres 'états^ et n par la supériorité de ces produeiions, qui llnt que » tous ont besoin d'elle.

» Toutes les portions de ee terrltote , léunles à n titres divers , comme héritages ^dai», eessîons » libres, contrats on traités solennels, $oai fur le

CHAnTRB n. t§

1» Mi ée eette rëunton deveiraes iiMliëiiablet, prin- » eipe fondamental auquel nul .seaferaiB fi*a pu >f porter atteinte* Ausai le traité de Troyaa , aopt » Chariea VI, fiit-il un délit pabHceoBtre lequel ré« >» clamèrent et prévahirent l'ipdlgBalion , Thonneiir » et l*béref6nie ; lea eesainna atipuléea par Fran- » ^oia I** peur sa délirranee derinrent nulles et de » nul effet eomme attentatoirea aux loia 4n royaufoe. » Lea eolonks, eaptees de ^mea exploitées au M» N pour lUntérèt du eommaroe ou def partieuliers, » peuvent bien être cédéea ou é^hao^pées; maif il » n'en est pas ainsi du territoire acquis et reconnu^ »' dont flabandon aeraitfrappédenulljléçet, ledroti 9 do possession toujoura aul)siatan|, céNi été eon« » traint au allettte, iégltinierais toute agrassloo anb»

* aéquente etiireprise é ce titre. Il en eatdt mènie » dea apanafaa, eonoasaêona soMnisea à retour au » doiiaine<l).

« S« 6i du tarrttolfft eopmnun, om pr^f^lété 4b

• set général do la Iranoe , mm» passof a au terri»

(1) U qneitîoo nUti^ f|ML 4H0W|fia^ #?* i§m» W tWÎt^

du Moi (vol. in-IS; chez Mett^ver, P^rls, piDcxx). Là te trouve une pièce historique des plus curieuses (p. 217) : elle est iâlllalée Aîfii dM €¥andi Htt Vupmnagt du due d^OrUont, "tmâ la da|e de ^SaSt al apf ayée 4es quimntentoy» jê^M^ares

naisMnce et les did^ités. Ceux qui yeuleot écrire si|r fK9|^ ioK- Partante matièjne ue peuvent se ^lisj^nser de lire Touvr^ge, où les opinions de ce jurisconsulte sont appuyées sur les anciens «t étemels principes du droit français par rapport i rioaliénibilitéén denaine public.

M MÉHOIRSS 8BCUTS.

» loire particulier, ou division de la propriété, nous » a? ont à considérer ici ce qui tient 8oit au droit » politique, soit au droit civil, puis la niasse et les » distributions du revenu total de notre sol entre les » différents ordres de propriétaires.

» L'intégrité du territoire continental de la France » étant une loi fondamentale de la monarchie, loi » confirmée par la longue suite de ses relations avec » les autres peuples, elle est appuyée sur le droit » des gens, règle réciproque des nations entre elles. » Quant à la propriété particulière des provinces, » elle résulte du droit public français, puisqu'elle » résulte d'actes solennels passés sous sa garantie. » Les clauses qui ont opéi*é ces réunions ne sau-* » raient donc être changées légitineaient sans le Il concours des autorités qui les stipulèrent. La » propriété du domaine royal, celle subsidiaire des 9 impôts que les besoins de l'administration y joi* » gnirent, ayant pour ol]|}et un service public , sont » placées par conséquent sous la même garantie et » sous celle de l'inaliénabilité , dont les cours sou- » veraineS sont les conservatrices.

» Les propriétés du clergé, quelle que. soit leur » origine, résultant de fondations libres que la » loi permit, que le temps consacra, que leur desr » lination sanctifie, sont, également « et par leur » inaliénabllité même, sous la saruvo-garde du droit » public.

» Jja propriété enfin du prix des offices de judi* » cature , dont il faut oublier l'origine pour ne son* » ger qu*à son effet politique , ayant accru et cou-

€iUPIT&B II. il

» tolidé h yHttMfiee d'uiie oaagiftrature dépositaire ^ i| des lois , est de même nature et sous la même. )» garaiiti0. Il y a: plus : la DQblesse , qu'on pour* n rait considérer comme le prolongement des deux )i battes fluagistratures, noyale etjudiciaire,parson » patronage résultant de ses droits honorifiques et }i suzerains, ctomme par la police qu'elle exerce et » la justice rendqe en son nom dans ses terres , » rentre à cet égard , et comme second ordre de » l'État^ sous l'empire et les auspices du droit public.

» Cela posé, examinons la masse totale des re- » femis provenant du sol français et la distribution » de cette masse entre les diverses espèces de pro* » priétiiires. .

» Selon les calculs les plus vraisemblables , la France » 'prodaitinirev^nu foncier de 3,600,000,000 livres, j> ce. qui suppose 1,200,000,000 livres de revenu » net (oousne notons ici que celui du sol, indé- 3» pendamment de ce que l'industrie y ajoute)* De » e^te masse de revenus, dont le fonds est inalié* » nable, l"" eo g4néral, seloq le principe du droit » desi^eiis, â<»en particuU^ relativement à quel- » ^ues-uBts de ses portions , sous le rapport du n éroit puUic, et.dont le droit civil règle la transit mission et protège la solide propriété , le monarque » tt'èapossède plusaujourd'hui que pour40 millions, » provenant de Tadministration de ses domaines, » le clergé pour 140 millions, tant en propriétés » foncières qu'en dîmes ou redevances féodales, }f. la noblesse pour environ 130 millions en proprié- » tés nobles ou roturières, et le tiers-élat pour

9i MÉMÔIRM StOM^S.

I» lM«fH^as,fMriDitii^tiMtMttf«l4iiélqii»8 » domaf De* BûMeê.

ft Deux avtres gfenret deprofri^éi ee dëtoebant » eneore de eelle-4à : It celle de l'impAt , qui , arce }>' les frais de reeouvremeiit, monte, Indéptiiéaa- » ment du domaine royal, à la somme de 600 mil*- )i lions, et réduit â moitié la masse des rerenas » nets, sauf SOO millions enfiron de rentes perpé* » tuelles ou viagères au profit, soit des régnieoles , »* celle des charges et caotionnemeats , qui passent » SttOmillions , fonds remis , A tHre ppesqqe^ratuit, » entre les mains du gouvernement , et dont iV>pin gine provient des revenus du sol fran^is*

I» Passons en revue ces propriétés selon Vordre » dans lequel nous les avons classées s

» 1» Les revenus du clergé montent A 140 mU-* n lions, y compris ceux de Malte (S millions), jt des hôpitaux , hospices et maisons d'éducation » (de 22 à SIS millions). La puissance qui en résnlle » comme propriétaire provient do la coneentration » d'un peu moins de la septième partie du revenu M net de la Franee sur la cent trente^quatriènie por« » tion de sa population générale. Ces biens , appir^ » tenant aux sièges éplseopaux , mooaslèw^ el mi-* n très bénéfieiers, son triplemeni souf la garantie >i du droit public et du droit civil , epmme , iv fon-» 1» dations légitimes et irrévocables, i^ appliquée» è A un service public , et 5« principe de If eonsis- }f tance nécessaire au premier ordre politique de » rÉtat. La propriété d'ailleurs en est utile , comme » consacrée au ministère du culte, qu'à son défont

»* a eiM IWitfsolArr^ retaonroe d« riavalidité et de » liflitlèr^^ èOntdlidatioo d*UDe c«Bture religieu«e tt Anrorafale «ai mœufii 8oq iin^oriaBce «'ai^crolt » du haut pèMiMffe qu'elle confire et des émiueD- » tes dignités qui pareftt le faite de la hiérarchie » aaoMrdotale^ 6od adnûaîstration est paternelle, « qarla r^artitién- des déeines ae frappe les des- * ierianlsqutfd'uo ti«gt«^uairièiQe, et d*un tiers a ks haut! bénéficiera qui la rèflent,

» Leabienadu clergé d'ailleurs ^ et particulièren. wnit oeui dea nMiues, se e<»asoiament dans les <• protioees) lesr b*u|L eu loot généralement bas, » nuttfvl arsatage pour la elasae infécie^uref et, si -n rua eomtdire qiie, malgré l'ioégalité des for tu* » Dts eceiésiaatiqaes i la noblesse i dont les ancêtres « lesfidndèl*eut) n'en possède de.faitai:gourd*hui, 4 «B y coBipt'eiialKi ks eosmanderies de Malte « iii qiie^oiti^aâi|iHliOiisdeine?enu, et de troisième « ordre pour MB niUioQSi on apnee?ra combien le •4 peuple tel ieftéreasié à kur fiiaiplien. - ^ n Le dengé^ dtt<^Q, jon^ d'esemptiena ruineu- -» ces 4 i'il ne pak pas k kill« personnelle et la ca* «» péMien pour toutes ses propriétés , eelle-ei est « 4«attt>lacéo pot ks doUI grotuik « et la taille d'ex* .4 (MMkb) tuaeae pdneipakdes impôts de ce 41 geufo 9 est prëisrée sur ses bieus sous le nom de » set (tariÉiefs% Puis il est pluaq^e la classe pauvre «^ affecté par les imposition indirectes. Ce fut le « derfë quf péfa ks maçous de saiiit Louis et à^ fi* rué. JooDs L'origine do ses dettes est danjs les » 7iÉiiiHaiiiv aouHDO douUe.aîftfs dqs revenus pn-

94 MBMOI&£$ 6£e&BTS.

» blics,queFrançoisI«* en obtint, et «on créait a y* souyent été la seule ressource de l^État. Les biens y* du clergé sont doneâ phis d'un titre légttiiMs et )t utiles. Aussi ont^fls été déclarés inaliénables sous » la garantie du droit pubHc et priré.

» 2« La noblesse, dont les propriétés sont en n partie nobles et en partie roturières, qui lie pot- )> sède pas exclusivement toutes ce^es de k pre- » mière espèce , et dont les biens^^ presque en tota- » lité aliénablo^ , Tarient de masse d'm jour à Taun tre , jouit aujourd'hui d'environ 130 millions de » revenu , ce qui fait à peu près les deux dâ-aep*n tièmes du revenu général;. et cette somme est » répartie très-inégalement sur la deuxcent soixante- )» huitième partie de la population. Ce qu'à Ini » manque donc, à cet égard, en 8tid[>ilité de pro- ^> priété , comparativement au clergé, la noblesse le n récupère par une concentration plus étroite d'une }> valeur presque égale ; puis, si l'un ne perd pas, » l'autre acquiert par des mariages, avec les efri*- '}> cfaîs du troisième ordre, et en raisw dt sa oon- » sidération , fbnâée sui' son patronage. Les- pr^ )» mières places delà conr, de l'église, de l'armée » et de la magistrature lui fént retrouver dans des n alliances que la vanité inférieure sollicite ce qu'elle n dissipe en services pour ainsi dire gratuits. Ses » privilèges , plus de convenance que fructueux, )> sont couverts par une capitation dont , sur sa }> masse, qui monte à 41 ,960,CM livrés , elljB slip- )i porte la plus grande partie, car cette iraposittoii » est particulièrement répartie , ^r usison.éetjpo*»

CHAPITEE n« ^

» skions sociales, depuis rhéritier du trÀoe jus- » qu'aux derniers contribuables , don! les plus pau- » Très en sont exempts , tandis que les cheyaliers n de l'ordre payent en capitation la moitié des ap- >» pointements attribués à leur brillante décoration.

}> Le tiers-état forme une masse de â6,500,000 n âmes, propriétaire de 890 millions de revenu. )>. C'est le onze quinzième du produit net général » dans les mains d'un peu plus que les quatre-vingtn huit quatre-vingt-neuvièmes de la population; » mais ce revenu s'accroit de 108 millions en pron priétés ecclésiastiques , de la seule portion fruci n tueuse des charges de judicature , de l'occupation }) exclusive de toutes les places de finance, inter- » dites aux conditions supérieures, et de la totalité » des professions lucratives.

» S'' 11 serait difficile d'évaluer avec précision la » masse des revenus que possède la magistrature; » mais quand on pense que, de plus de 8^0 mil- » lions de charges ou cautionnements , il en est ac- » quis par elle pour environ 600 millions dont la » sixième partie seule porte intérêt, on ne peut pas » supposer à la totalité des magistrats moins qu'une » fortune équivalente à la somme des sacrifices qui » leur sont imposés. Ainsi deux mille magistrats de » cours souveraines, ou la treize mille qualre cen- » tième partie de la population, jouiraient de la » quarante-huitième portion du revenu général, ]> c'est-â-dire de â5 millions. On dit que la magis- )i trature n'est forte que du droit de gièye, mais » elle l'est du pouvoir de ne se le laisser p.as ravir,

M MiMOI&BS SIGHBTS.

» et doit ee pouvoir â son immense propriété relative. -» Ce revenu, si étroitement concentré, est une partie n deeelui decbacun des troisordres politiques, parmi » lesquels les cours souveraines se recrutent.

n S» Mais le plus Important de tous les proprié- » taires est le Roi , qui , si Ton défalquait de ses réveil nus annuels les frais de recouvrement et le service » des dettes, dispose d'environ 400 millions, c'est- » à-dire d'une somme égale au tiers de celle que » produit la totalité du sol français, trois fois plus » que chacun des deux ordres de la noblesse et du » clergé, moitié de ce qui est réparti sur les innom- » brables tètes du tiers-état, et douze fois ce que nous H avons supposé appartenir à la classe de l'État pron portionnellement ta plus riche.

» Je considère comme une propriété ce qui est » aujourd'hui un impôt et fut jadis un octroi , parce » que, à mesure que des services soldés ont été sub- )» stitués à des services gratuits , il a fallu que le do- » maine royal , suffisant d^abord , s'accrût successi- » vement , ppur être toujours au niveau des charges H publiques; car qui veut l'eifet veut les moyens, et » les dépenses de l'État étant fixes , sous peine de » dissolution sociale , et les droits de ses créanciers n reconnus sacrés sous peine de déshonneur natio- » nal , rindéfectibilité du revenu public en est une 1» conséquence nécessaire, sauf à nouvel octroi si un )» besoin reconnu l'exige. €*est ainsi que la pro* n priété royale est montée au taux où nous la voyons, n de la somme de 31 millions qu'elle était en 151M>. }> Puis ^'auguste maison régnante Ta particulière^

GHàPITEB II. U

» ment enrichie en unissant généreusement au do- » maine inaliénable de l'État st$ immenses domaines, » qui, si une partie n*en avait été aliénée, monte- » raient aujourd'hui à plus de 50 millions de revenu* » Ce qu'il y a encore h remarquer, c'est que le Roi , » qui participe à tous les genres de propriété par i> les impôts directs ou indirects, entre en partage » dans celle du clergé , non-seulement par la nomi- » nation aux bénéfices, mais par la régale et les » économats; dans celle de la noblesse par des ren- » trées éventuelles de finances descharges militaires ; M dans celle de la magistrature par le marc d'or et » les offices tombés aux portées casueiles*

n £;» Parlerai-je enfin d'une autre espèce de pro- » priétaires, cosmopolites de leur nature, et qui de- » viendraient dangereux si l'on ne ralliait les uns au » gouvernement par des formes monarchiques» et » n'empêchait la trop grande multiplication des au- M très? Ces propriétaires sont les commerçants, les » rentiers viagers et les créanciers perpétuels. 1^ Les » commerçants sont ceux qui se vouent et au négoce » intérieur, dont la rapide circulation vivifie tout i> et ne nuit à rien, et au négoce extérieur, dont la » circulation, moins rapide durant la paix , est cornn promise par la guerre, au point que l'Angleterre }> même a vu, dans cet état de choses, ses fonds » tomber de 30 pour 100. Pour en connaître l'état i> il faut savoir que, sur 41â millions d'exportation » actuelle, les productions du sol j entrent pour » 1 24 millions, celles des fabriques pour 1 31 millions^ » et les denrées coloniales pour 157 millions. Pour

SB MlfcHOiRES SECRETS.

» son organisation, c*est en grande partie , à Pinte- » rieur, le régime des corporations, à Textérieur n celui des compagnies. Cette double organisation , }> vicieuse dans un État entièrement maritime et » purement républicain , se trouve en harmonie avec » celui qui, principalement agricole, a. besoin de » former des familles monarchiques d'une masse n d*hommes actifs et riches dont l'esprit inclinerait » vers un autre ordre politique. 2® Les rentiers via- » gers ont été suffisamment jugés dans les remon- H trances du parlement de Paris, le 21 mai 1761, » où Ton lit ces paroles : Offrir aux sujets des )» biens qui disparaissent avec ceux qui les possè- » dent y n'est-ce pas les invitery en quelque sorte, » à renoncer à tous les sentiments de la nature, >» et à vouloir que tout périsse avec eux. Leur » masse monte déjà à 81,400,000 livres de rente. » 5^ Quant aux créanciers de TËtat autres que les » rentiers viagers, si l'on retranche des 125,610,000 » livides qui leur sont annuellement dues celles qui )» peuvent alimenter l'agiotage, il ne se présenterait » que pour une somme de 80,000 livres ou envi- » ron , ce qui ne fait que la vingt-quatrième partie » du produit national.

» Or toute propriété, se liant à la chose qui la » crée ou la conserve, en devient le plus solide ap- :» pui. La propriété du clergé est donc celui de la n religion, celle du patronage féodal celui de là no- » blesse, celle des charges celui de la magistra- » ture, celle enfin de l'impôt celui de la puissance » royale, et la distribution relative de toutes, ainsi