DES BEAUX-ARTS

(Note postérieure) /3 octobre tSià. — Donne

BITREAU ItE L'IMPRlMEftlK ovU au Miniilre de la mort du tieur

ET DE L\ LlBMraiE Titlier. décédé à Stvers le t'i octobre.

Pamphlets du iieur TUlier

IKBTBVCTIONS

Monsieur le Préfet,

Vous me demandez, par votre lettre du 16 juillet dernier, des instructions sur le point de savoir si. à raison des matières politiqtaes qui sont traitées dans les pamphlets puhliés ô Nevers pur le sieur Tillier, et des époques très rapprochées auxquelles ils paraissent, il n'y aurait \>as lieu d'assujettir ces brochures au timbre, et leur éditeur au cautionnement.

(1) Ces rensoi^omenl!! sont du ta plus haute importance et contrecarrent les afllntiatiuiis ilu prêta} lui-miîtnc rplalivemenl h l'influence de Tillier. Si «AU iMii!Ir«8 sont exadn (<>l il nouvait les puiser à une très bivnne source) Tillier nurfiil donti on près de 400 nlionoôs ; le chiffre pour oclte <>poquc est trf» t'Iuvé. élaiit jIoiiik: surtout ijn'il ne pouvait se réniirtir q^ue sur unu étendue do pMj'M fort. i'i3..iii.'iiitr, l>'aiHyttr< la rtédition, di^s fS-io, de» «^uvivs <ie Tillier, prouve qu(3 s.is patuplilyts ovoient eu un véritable auccÈa de vente.

(i) Les pièces prûcédetitcs étaient extraites du dossier factica conslituii aux Art/hlv»» do la Nievrt: sur Claude Tillier. Cetlc-ci est extraite du fonds de t'Imprlmtria et de la librairie, h sa date, mérac dépOt.

Lb seule question qu'il y »tl ici A examiner asi celle de savoir si en réaliM, les pamphlets dont il s'agit constituent une publication périodique. Ces écrits ne doivent pas èlra considérés comme privés d'un tel caractère, par c«la seul qu'ils n'ont pas été annoncés d'avance comme devant paraître ft des époques fixes. Si, par le fait, ces brochures désigoéas par an litre commun, quoique portant deâ sous-titres divers, composent évidemment une aeule et mémo série dont les numéros ont paru A moins d'un mois d'intervalle l'un de l'autre, on devra Décessairemenl reconnaître dans une pareille publication, tous les caractères do la périodicité telle que l'entend la loi du 18 juillet 1828(1).

Si, dans des brochures de cette espèce, on a traité de matières politiques, il n'est pas douteux qu'on ne doive, dds tors, ôtre assujetti au cautionnement.

Ces principes ont été consacrés par un jugement du tribunal correctionnel de ta Seino. en date du 8 décembre 18.^8, dans l'afTaire delà Xcmfsis incùrmptible publiée par le siour Ocstigny (2). Ce jugement décide que le sieur Destîgny était soumis à la formalité du cautionnement, « attendu que, sous l'apparence do tableaux de

(1) Voici les articles de la lot relatifs k cette question :

Art. 2. — Le propriétaire ou les iiroprit* (aires do tout journal ou périoittniie seront t«nus, Hvaiil sa publtrntinn, rie fournir un cautioam

« Si le jountal ou écrit pt^rioiiiqiii< f>arnlt plus de dnux fois par semnin», »oit àii.itjf fi;io, soil par livraisons et trriSgulit^ifmenl. le cautionuemcnt sera de 6.m) fr. de roules.

i ...Il s^ra égil au quart si ic journal ou écrit pt^riodique pnmlt seulement plus d'uii« fois par mois,., (le cauliuouanierit fut porti> k 2.5.000 fr. pour i-utte ontégorie par ta loi du 9 ««ptombre 1835).

« AnT. 3. — Seront exempts do tout cnntiooneinsnt :

1" Les journaux ou ic.rili périodifiues qui ne par*isannt qu'un» fois [Mr mois ou plus raremrnt ;

!" Las journaux (vu iV: ' ' îiiiucs sj'o.vnpant .. des Boienees et aria dont s'occupent les trois .i - de l'In-tiiut royal,

3* Lea journaux 011 <V-i : juos 4lrati^t.>rsaux matit^rea politiques... >

(Bulletin det loi*, t. ix, a'ÎU).

(2| Celte publication, «jui maiiriue h la BibliotlitM|Uâ tiatiotialf. est une des nombreuses imitations susfitet.'s jiar ta Nemfti* (juo naniiéteiny ptii<tta vers ISSi. nartliiMfimy, qui avait cpu pouvoir implml^monts(! .; l ■ •,,

lli.'tiiin» poèliqués pour attaquer los gcn.'! au pouvoir, fti' ;

[nir le Inlumal de lii Seine W 27 aiifi( 1831 A un mois de . • -<-

me ride. I.n omir royale, \« lil tl(j<:einbre, netjuitla Bariliél«iiiy en

«jjjx'i, tuais irocu-

netiuiiia uarineiMiiiy en «w>,> son arrêt flit caasf parla Gourde eassallon le t.' diScorabre. maigri' le reur général Diipiti.

Quant à in Netnetis inrorrainibie, le Joui-nal tU la Librnu-ie l'annonijalt le 30 dért^mbre 1837, eomnie devant paraître tous les dimanclies A partir dtl 1*' janvier 1838 ; elle portait le sous-titro « Satire de mœurs ». L'abouDemenl annuel <itait de 2S francs.

« mœurs el de critique morale, il *a, non seulement fait alluston <( aux actes du Gouveroemeot actuel, mais encore qu'il s'esloccupé <f de matières politiques, en attaquant directement les actes de l'au- « toritô, de la Chambre des députés, et des agents de l'adminislrai( tion municipale, dont plusieurs mêmes sont désignés » (1). Et cependant la A^émésis incvrruplibte, ainsi que tes pamphlets du sieur Tilller, avait un titre général et des sous-titres particuliers à chaque numéro ; mats, du reste, rien n'y était inscrit sur ta couverture concernant te prix d'abonnement, ni le mode de publication.

11 ne saurait donc être douteux, M. le Préfet, que la publication du sieup Tiltier ne doive être considérée comme périodique, et. à ce titre, comme assujettie au cautionnement, puisque, d'après la nature des titres dont vous m'avez adressé la liste, tout semble indiquer qu'on y a traité de matières politiques.

Dans cet étal de choses, je ne puis que vous inviter à signaler & M. le Procureur du Roi les pamphlets dont il s'agit comme étant en contravention, par suite du défout de cautionnement, aux dispositions de ta loi du 18 juillet 1828.

Quant à ce qui concerne ta question du timbre, ce point rentre exclusivement dans les attributions de l'administration des linances et vous n'avez pas h vous en occuper.

Agrées;, Monsieur te Préfet, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Ministre dt t'Insiruciion publique, chargé par intérim du département ie l'Intérieur.

Pour te Ministre et par autorisation :

Le Mailre des Hequétes, Directeur de» Beaux- Arts, de l' Imprimerie et de laLibrairie,

Illisiblb.

(1) « Un journal doit être réputé s'occuper de matières politiques et, piu* AUite, esl souinÎB au cautionnement, par cola soûl que, dans ud ou plusieurs articles, il s'est livré & l'examen de la Icgaliu^ dosucloB des agents du Oouvorn«meni el & 1& critique de ces agents (Cour d» cassation, 6 juin 1840, affaire Oarnier-Pomiès, SincY, Recueil, t. xl, col. 8S7>j).

L'Edition originale des Pamphlets

et rEditioo de <' Choses et Autres"

On croU, — et M. Gértn ôcril (1) — que les 24 pamphlets de la première série, publiés par Tiilier entre juillet 1843 et juin 1844, ^ « ont été réunis dans ie volume intitulai : De chote» et d^autrct (Nevers, SioDest, 1844) »; c'est-à dire qu'entre l'édition en Inrocbures, del843è 1844, et l'édition des t. III et IV des Œuvres, ea 1846, se placerait uae édition en un volume, parue en juillet 1844(2).

M. Gérin, à vrai dire, n'affirme pas que le texte des brochures et celui des volumes se diRérencIent ; mais comme i! n'observe pas davantage de diflérenco entre le texte des brochures et celui des t. 111 et IV des Œuores ; comme en outre, toutes les fois que dans sa propre édition il énumëre pour chaque pamphlet les texte» antérieurs, il distingue soigneusement les brochures et le volume, on est conduit & admettre qu'il aOQrme l'existence des trois éditions suivantes dont il connaUrait, pour chacune, au moins un type :