ORDONNANCES

1" Janv.

11 Janv.

14 janv.

23 Janv.

19 Sept.

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7 Août

18 Janv.

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15 Avril

2 Octobre

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22 Juillet

6 Mars

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8 Sept.

21 Mars

6 Dec.

15 Janv.

29 Janv.

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27 Nov.

30 Nov

3 Juillet

2it Août

28 Août

27 Mai

27 Mai

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11 Mai

Sur les grains étrangers.

Tarif des droits des sergents.

Vente des grains.

Droits et tarifs de justice.

Comptabilité des domaines.

Culture des terres.

Droit d'éminage

Défense d'émigration.

Irrigation des prairies.

Déclaration des hypothèques.

Extauce des receltes.

Adjudication des dîmes.

Règlement des créanres.

Enregistrement des créances.

Pâture des besliaux.

Ferme! ure des cabarets.

Tarif des droits de douane à M.

Contre les mendiants et vagabonds.

Contre la prostitution.

Mariage des soldats.

Pâture des bestiaux.

Mouture des grains.

Mesure contre les incendies.

Sur le sel.

Hôteliers et cabaretiers.

Hereltes des domaines.

Défense d'exporter des grains.

Hanalilé des forges.

Droit d'éminage.

Mesures contre les incendies

Inventaires aux dérés.

Décrets et subliastations des immeubles.

Partage des successions.

Défense de porter des armes.

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31 Janv.

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2 Fév.

Procédure révision.

Marchés publics Administration de la justice.

Contre l'ivrognerie.

Mendiants et vagabonds.

Sur de faux écus de six livres.

Contre les vagabonds.

Contre les ronlrebandiers.

Droil déminage.

Concernant les Fours et rhemi-

Recon naissance des biens enlre

époux.

En rùlcurs et einbaurheurs.

Prostitution et infanticide.

Conlre les incendies.

Bois d'affouage.

Règlement des inhumations.

Vente des bestiaux.

Enterrements, durée du deuil.

Rois et forêts.

Péage et pontenage au pont de

V on j a u court.

Comptes des communautés.

Destruction des sauterelles.

Vagabonds et mendiants.

Droil d'éminage.

Contrebandiers.

Droits de roulage et péage.

Commerce du tabac.

Vente du sel.

Culture de la vigne.

Rois d'affouage.

Reconnaissance de biens enlre

époux.

Mélange des blés.

Commerce de boucherie.

Commerce des grains.

Sur les semailles.

Délense de s'enrôlera l'étranger. Paiement des grossses rentes Abattages d'arbres.

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