Avril

22 Oct.

20 Mai

27 Oct.

3 Fév.

25 Mai

2 Mars

25 Juillet

26 Sepl.

Il Nov.

17WÎ

1" Mai

9 Avril

10 Dec.

30 Janv.

2 Sepl.

10 Mars

Interdiction de laisser errer les

chiens.

Vente des vins. Droit déminage.

l'ai lire des bestiaux.

Service des domestiques.

Vagabonds et mendiai ils.

Droit déminage.

Concernant les déserteurs, rétablissement d'une balance publique.

Droit déminage.

Sur le commerce des grains.

Déleuse de s'enrôler à l'étranger.

Droits d'entrée sur les vins.

Etablissement dune chambre de

tutelle.

Culture des champs et prairies.

Tarif des grosses rentes.

Contre la prostitution.

Interdiction des danses le Di

manche.

Tarif des grosses rentes.

Banalité des moulins, Service des sages femmes.

Défense de s'enrôler à l'étranger.

Sur la venle des grains.

Défense de s'enrôlera l'étranger.

Suppression des fêles publiques

dans les villages.

Ensevelissement des inorls.

Mesures contre les incendies.

Sur le mesurage des bois.

Sur la venle des grains.

Service des sages lemmes.

Sur la venle des grains.

Défense aux soldais de circuler

sans permission.

Contre la mendicité.

Etalonnage des mesures.

Défense aux cahareliers de don

nerà boire ù crédit.

4 pp.

4 pp.

« Pl>.

i pp.

iP.

3 pp.

1 pp.

* pp.

4 pp.