Et conséquemment des autres pacquets à proportion
5. Et quant aux lettres qui seront écrites de cette ville ou d'autres endroits des Estats de son Altesse Serenissime pour Belfort seulement payeront trois sols par chasque simple Lettres, et autant pour le retour ordonnant à un chascun de se conformer au présent règlement.
6. De (Tendant à tous, sans distinction, tant en général qu'en particulier de se charger d'aucunes lettres pour porter à Belfort, et en rapporter ny d'establir des porteurs de leurs lettres au préjudice du présent establissemeiit à peine de cinquante livres d'amende pour la première fois, aplicable le lier au dénonciateur, de cent livres pour la seconde, et de chastoy corporel eu cas de récidive.
Mandé et faict au Conseil le neufvième novembre mil sept cent dix huict. [sans signature].
(Archives Nationales. Fonds Monibttiard. K. 1941. Minute.)
13 Décembre 1766 — Règlement des Postes de Montbéliard.
Les Vice- Président et Conseil de Régence de Montbéliard pour S. A. S. Monseigneur le Duc régnant de Wirtemberg, etc.. ayant trouvé bon de remplir l'employ du bureau des lettres au dit Montbéliard devenu vaquant par la mort de Jean frideric Morel, chaudronnier aud. lieu, ont choisi et nommé pour cet effet frideric Nicolas Titot, orphèvre bourgeois dud. Montbéliard et luy ont prescrit les articles suivants pour son instruction dans les fonctions de cet cmploy.
Il sera fidèle et attaché aux intérêts de S. A. S. et exécutera ponctuellement les ordres qui luy seront donné par les Vice-Président et Conseil relativement à l'employ qui luy est confié.
11 suivra exactement le tarif pour la taxe des lettres qui passent par l'Alsace et qui sont destinées pour l'Allemagne, et taxera conséquent ment celles qui luy seront remises et ne surpassera en aucune manière cette taxe , au surplus il prendra l'arrengement convenable avec le directeur des Postes aux lettres de Relfort pour tout ce qui peut concerner le Bureau des lettres de Montbéliard.
Quant au port des lettres dès Montbéliard à Relfort ou dès Belfort à Montbéliard, il se conformera à la taxe suivante :
11 luy sera payé pour une simple lettre sans enveloppe , un sol 1 s.
Pour une simple lettre avec enveloppe, un sol trois deniers . 1 s. 3d.
Pour une lettre double, deux sols ou suivant la proportion de son poids ;
Pour les paquets indistinctement il exigera quatre sols par once.
Son bureau restera ouvert tous les lundi, mercredi et vendredi en hyver jusqu'à onze heures et en été jusqu'à midi afin qu'il aye le tems d'enregistrer exactement sur le journal qu'il tiendra toutes les lettres qu'il recevra pour ensuite être à même de faire partir le messager avec le paquet à heure fixée, et le dimanche il tiendra son bureau ouvert jusqu'à huit heures du matin , tems auquel les lettres doivent être remises au messager.
Pour éviter toute erreur et confusion au sujet du payement du port des lettres qu'il enverra ou recevra de Belfort , il s'ar réglera avec le Directeur du Bureau des Postes de ce dernier endroit , de telle façon qu'il puisse luy envoyer un état du montant des d. ports chaque fois qu'il fera partir le messager.
Comme le port des lettres qui arrivent dès Belfort se trouve ordinairement sur l'adresse, il y joindra celuy qui vient à la Seigneurie au revers ou du coté où se trouve le cachet et l'écrira toujours en chiffres bien lisibles.
Il aura soin de faire par luy même et sans en charger qui que ce soit toutes les fonctions attachées à cette régie, de ne point montrer les lettres qu'on lui remettra ou qu'il recevra et de ne les faire délivrer qu'aux personnes auquelles elles sont adressées, à moins que dans des cas particuliers, les Vice Président et Conseil n'ordonnent de les leur montrer ou remettre.
H aura soin d'expédier exactement les lettres tant de la Seigneurie que des Particuliers et de les faire même distribuer dès qu'il les aura rcçeu.
Il ne déclarera point les correspondances des Marchands de cette ville à d'autres Marchands.
Comme il a un messager établi actuellement . il le continuera à moins qu'il ne remarque qu'il ne s'acquitc pas de son devoir, eu ce cas il en proposera un autre qui soit honnête homme au Conseil pour y être rcçeu et assermenté.
Il ne permettra point au messager de se chargera sou inseu d'aucun paquet pour Belfort ou d'autres endroits situés sur la routte, cotiséquemment si après les avoir vu, il juge que le messager puisse s'en charger, il en fera la taxe sur un pied médiocre dès qu'ils passeront la pesanteur de deux livres et en donnera quelques choses au messager pour ses peines extraordinaires, et le restant il le portera en conte au protit de la Seigneurie.
II luy défendra également de servir de messager à qui que ce soit sans en avoir un ordre par écrit des vice Président et Conseil , ny de se charger de paquets renfermans des marchandises prohibées en Al-
sace par les ordonnances du Roy, et si on luy confie des marchandises, il aura soin de les faire déclarer au Bureau des fermes de Chatenois pour éviter par là en possible, qu'il ne soit arrêté ny fouillé par les buralistes ou par les Gardes.
H continuera de procurer aux Vice-Président et Conseil les Gazettes de Berne et de Schafouse au melieur prix qu'il luy sera possible.
Il fera valoir du mieux qu'il pourra la Poste au profit de la Seigneurie en se faisant payer content le port des lettres et paquets indistinctement de tous ceux qui luy en remettront ou qui en recevront par son canal suivant la taxe qui luy est prescrite à l'exception des lettres adressées aux Vice-Président et Conseil qui seront franche.
15° 11 rendra chaque année un conte exact de la recette et dépense de sa régie et payera au messager son gage fixe de quartier en quartier ou d'un mois à l'autre, suivant qu'il s'arrangera avec luy.
16' Enfin pour récompense de ses peines, les Vice-Président et Conseil luy ont lixé pour son gage annuel la somme de trois cent livres tournois.
En témoignage de quoi les présentes ont été munies du sceau ordinaire de la Chancelerie et signé par un secrétaire en conseil le 13e Xi". 1756.
Signé par ordonnance :
Richard, secrétaire.
Le quatorze décembre mil sept cent cinquante-six le sieur Fréd.-N. Titot en conséquence des Présentes Lettres d'Etat s'est présenté au Conseil ou il a promis par serment qu'il a prêté sur le S' Evangile de se conformer à tous les articles qu'elles renferment.
, Dont acte.
Par ordonnance.
Signé : Richard.
(Archives communales de Montbéliard. Copie.)
TABLE DES MATIÈRES
PAOKS
