Chapitre II. — L'organisation municipale

Section 1. — Les Franchises et la Bourgeoisie : (a) La charte de 1283. Confirmations et modifications, (b) Les bourgeois. Leurs droits et leurs privilèges. Leur réception, (c) Les habitants francs et les habitants sujets. Les tailles et les corvées 327

Section 11. — Le pouvoir municipal : (a) Le Conseil des Neuf. Les Dix-huit et les Notables. Elections. Attributions administratives. Les assemblées générales. Les gages, (b) Le maire. Il est officier du prince et magistrat municipal . . 357