de cas de mort survenus dans la famille

c. du mauvais temps et des mauvais chemins , lorsque les enfants sont foibles^ et la distance jusqu'à l'école considérable ;

d. de fêtes de famille^ ou autres cas où les convenances et l'humanité déconseillent la contrainte.

Dans les campagnes^ l'école d'été n'est obligatoire que pour les enfants au dessous de 10 ans. Les autres ne seront^astreints qu'à une fréquentation de 10 à 12 heures par semaine , heures que l'on répartira pour chaque école selon les convenances locales.

Dans les centres industriels , le conseil académique peut autoriser les enfants à commencer leur apprentissage dès l'âge de 13 ans. Deux heures par jour seront cependant encore réservées à l'école; mais les enfants ne recevront , dans la règle , plus de tâches pour la maison.

Le conseil académique^ en fixant les heures d'école^ déterminera en même temps celles de travail dans la fabrique ou l'atelier. Il s'efforcera d'obtenir tous les ménagements que réclament l'éducation et la santé des enfants.

(La loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures tomberait par le fait de cette disposition.)

Aucun enfant ne pourra être contraint d'assister aux leçons de religion^ s'il appartient à une communion autre que celle qui est reconnue dans l'école. On évitera soigneusement toute contrainte morale.

La sortie de Técole n'a lieu qu'une fois chaque année^ au printemps > pour les enfants qui ont Ih ans révolus dans le courant de Tannée , et qui ont acquis le degré d'instruction prescrit par la loi. Il leur est délivré un certificat d'instruction. Ceux dont les connaissances ne sont pas suffisantes continuent à suivre récoIe> au besoin jusqu'à l'âge de 46 ans.

L'obligation de fréquenter l'école commence le

dans toutes les communes ou circonscriptions scolaires pourvues d'un nombre d'écoles suffisant. Dans les localités qui manquent encore d'écoles s il sera , suivant les circonstances^ accordé un délai de 1 à S ans po^r se mettre d'accord avec la loi.

Outre les dispositions législatives ou réglementaires qui précèdent, on trouve encore dans plusieurs états des moyens indirects de contrainte, tels que :

V. Défense d'admettre une personne à la confirmation ou de la marier, si elle ne sait pas lire couramment ( Suède , Norwége, Autriche, etc.).

2*^. Défense d'exercer une profession industrielle ou commerciale , inaptitude à être employé comme ouvrier, pâtre ou berger , si l'on n^ pas un certificat d'assiduité aux écoles, et si l'on ne donne pas la preuve qu'on possède le degré d'instruction prescrit par la loi (Autriche, Bavière).

3*^. Privation des droits civils et politiques, si l'on ne sait pas lire, écrire et calculer. Inaptitude à être revêtu d'une charge quelconque.

4°. Privation totale ou partielle des avantages communaux, ou des secours publics, si l'on néglige d'envoyer ses enfants ou pupiles aux écoles^

Parmi ces moyens, il en est auxquels je ne saurais souscrire. Je repousse absolument, en vertu de principes supérieurs , ceux qui sont d'un ordre religieux (1®.), ou qui ont trait au travail {VX Quant à ceux auxquels le législateur peut recourir (3®. et 4^) sans empiéter sur le domaine religieux et

sur les droits primitifs de rhomnrie au travail*, rien n'empêcherait de leur accorder une place dans une loi ou un décret. Il est possible qu'une disposition législative telle que celle-ci, fût d'un bon effet :

«Est déclaré inhabile à voter tout Français né après 186.... et qui n'aura pu acquérir le degré d'instruction réclamé par la loi. »

«L'ignorant ne saurait remplir aucune charge, soit civile , soit militaire, d

«Les secours de la charité publique peuvent être retirés aux parents pauvres qui négligent de faire fréquenter l'école à leurs enfants, (i)»

La loi qui proclamera l'instruction obligatoire en France se fera peut-être attendre quelque temps encore. Mais cette loi, comme nous l'avons vu, 'est réclamée par le développement du système actuel , par les intérêts de la France , par le principe du suffrage universel ; elle est d'ailleurs conseillée par rexpérienee de plusieurs états européens, et appelée en France par les vœux d'un grand nombre de citoyens éclairés (2) et de plusieurs conseils généraux. Son adoption n'est donc plus , on peut en avoir la confiance , qu'une question de temps. Déjà le principe en a été consacré par la loi ou décret du 27 avril 1848, qui déclare l'instruction primaire obligatoire dans les colonies, et établit des peines contre les parents ou tuteurs qui , sans raison légitime et après trois avertissements donnés par le maire de la commune , auront négligé d'envoyer leurs enfonts à l'école. On peut aussi considérer comme un acheminement à la fréquentation obligatoire, la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures. Cette loi, en efret, défend d'admettre dans les manufactures les enfants qui n'ont pas 12 ans

[1] En Suisse on ne fait pas nsage, que je sache, de moyens indirects. Dans le canton de Berne , et probablement aussi dans d'autres , on exige cependant des militaires qu'ils sachent lire, écrire et calculer. Quand les recrues vont faire leur instruction , elles doivent passer un examen : lire, écrire une lettre on dresser un rapport , et résoudre un («rtain nombre de problèmes usuels. Les individus trouvés trop faibles, ordinairement 3 à 5 sur cent, sont obligés de suivre l'école de la caserne jusqu'k ce qu'ils aient acquis les connaissances exigées.

[2] En 1858 , M. Eu/gèM Rendu a écrit sons le titre , de rfiuei^nemenl dèltgaloin , un mémoire bien pensé qu'il adressa à l'Empereur. Cette année, il a paru à Montbéliard un travail intéressant intitulé : De la nécessité de rendre Vinstrwtion ^rmairt obligmoire en France, et des moyens pratiques à employer dans ce but.

révolus^ à moihs qu'ils ne justifient qu'ils fréquentent une des écoles publiques ou privées de la localité. Les enfants âgés de plus de 42 ans; continue-t-elle ^ seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat , donné par le maire de leur résidence , attestera qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire. L'article 43 établit des pénalités contre les chefs d'usines qui contreviendraient à la loi. L'obligation de fréquenter l'école existe donc déjà de fait en France depuis 4844 , mais seulement pour les enfants assujettis au travail des manufactures. Pour les gamins qui passent leur temps dans les rues (4), et les vagabonds qui courent les campagnes y il n'existe aucune surveillance, aucune discipline, aucune contrainte ! Qui ne sent ici l'inconséquence de la loi ? N'est-il pas évident que cette loi du 23 mars réclame son complément dans une mesure générale, qui étende à tous les enfants la même obligation?

Parmi les causes qui ont retardé l'adoption en France de l'enseignement obligatoire , il faut sans doute mettre en première ligne l'opposition de principe qu'elle y a rencontrée , et que lui ont faite quelquefois des hommes d'une grande autorité, comme, par exemple, M. Guizot. Mais cette opposition diminuera à mesure que Topinion sera mieux éclairée. A cette opposition , il faut joindre des obstacles financiers, puis la difficulté, aujourd'hui cependant moindre qu'autrefois, de trouver assez d'instituteurs, et celle plus sérieuse de fonder des écoles partout où il en manque encore. C'est en vue de ces dernières difficultés que , plus haut. J'ai indroduit le § suivant parmi les règles sur lesquelles on pourrait baser la fréquentation obligatoire en France : L'obliga-

tion de fréquenter l'école commencera le 186.... ^an;

toutes les communes ou circonscriptions scolaires pourvues d'un nombre d'écoles suffisant. Dans les localités qui manquent encore d'écoles, il sera , suivant les circonstances , accordé un délai de là5 ans pour se mettre d'accord avec la loi. En vertu de cette disposition, l'introduction de renseignement obligatoire ne me paraîtrait plus offrir d'obstacles insurmontables. II pourrait être proclamé sans plus grandes préparations.

(1) La ville de Boston a 8 employés qui ont pour mission de parcourir les rues , les places , les promenades, etc. , durant les heures d'école . et de s'informer des raisons qui empédient les enfants qu'ils trouvent d'être à l'école. Souvent ils accompagnent ces enfants chez leurs parents et, moitié par persuasion, moitié par contrainte , ils parviennent k les faire fréquenter.

Nous voilà maintenant à la fin de notre travail. Nous avons vu dans leeours de ce mémoire, que l'instruction, et en particulier l'instruction primaire , est partout un élément de vie, une force active et intelligente, rendant les services les plus importants à la religion, à la morale, à la famille , à la commune , à l'armée, à radministration, à Tagriculture, aux métiers, àTindustrie, au commerce. Nous avons vu ensuite que la France , malgré les progrès considérables qu'elle a déjà faits, est cependant loin encore d'être par âon instruction primaire au niveau d'autres pays ; qu'il lui manque entre autres des écoles normales pour former de bonnes institutrices et élever le niveau de l'éducation de la femme; qu'elle n'a pas un nombre suffisant d'écoles primaires; qu'un million d'enfants demeurent étrangers à toute culture intellectuelle, et qu'un beaucoup plus grand nombre encore ne reçoivent qu'une instruction insuffisante. Nous avons vu enfin, qu'outre l'amélioration et l'augmentation des moyens employés pour former des instituteurs et des institutrices capables , et la fondation d'écoles primaires partout où il n'y en a pas encore , le principal moyen de faire progresser l'instruction primaire serait l'adoption d'une loi rendant la fréquentation des écoles obligatoire.

C'est dans le but d'avancer les progrès de l'instruction primaire en France , en particulier par l'enseignement obligatoire , que la Société d'Emutation de Monlbéliard a mis au concours la question traitée dansée mémoire. Espérons que la sympathie de la France ne lui fera pas défaut dans cette occasion , et que toutes les sociétés , tous les conseils généraux et tous les hommes influents , qui partagent ou partageront ses convictions , uniront leurs voix à la sienne pour répandre en tous lieux les sentiments qui l'animent, et demander que la France mette son instruction primaire en rapport avec ses besoins. Et quand le gouvernement de l'Empereur, qui veille avec tant de sollicitude sur les intérêts de la France , qui, tout dernièrement encore, a témoigné de son zèle pour l'instruction par le décret rendu en faveur des instituteurs suppléants, et par le concours qu'il a ouvert sur aies besoins do l'instruction primaire dans une école rurale;» quand, dis-je, le gouvernement de Sa Majesté se sentira appuyé par l'opinion , il fera certainement ce qui dépendra de lui pour mettre l'instruction primaire à la hauteur des besoins de la France. Et quelle œuvre plus digne de son attention que celle

de faire pénétrer jusque dans les hameaux les plus reculés les lumières vivifiantes de l'instruction ! Qu'on songe seulement aux avantages qu'en retirerait l'Agriculture^ qui , née avec la civilisation , ne progresse et ne se développe qu'avec^ elle. Si , par le canal de l'instruction , la population rurale pouvait recevoir partout l'impulsion des sociétés agricoles ; si elle devenait assez intelligente pour s'approprier les progrès réalisés ailleurs » pour profiler de toutes les ressources qu'offre le sol , pour s'affranchir de la routine héréditaire > là où elle est défectueuse » la France pourrait nourrir 40 millions d'habitants de plus. Et ce résultat^ inférieur à ceux déjà obtenus dans des^contrées probablement moins favorisées sous le rapport du sol , est bien au dessous de celui que les progrès de l'agriculture font espérer^ et qui se réaliseront là où la population sera assez instruite pour les comprendre et les appliquer. La France , comme la plupart des pays civilisés , n'est encore qu'à moitié maîtresse de son sol : il lui reste dans son sein des provinces à conquérir , non avec des canons et des baïonnettes » mais avec la charrue et la bêche dirigées par l'intelligence.

Noblesse oblige ! que la France qui pèse d'un si grand poids dans les destinées de l'Europe ne l'oublie pas ! Il importe au monde que l'influence qu'elle exerce soit celle d'une civilisation riche ^ féconde^ généreuse^ capable d'exciter partout une bienfaisante émulation. Qu'on se mette donc à l'œuvre, et que rien ne soit négligé pour répandre dans toute la France une bonne instruction primaire. Et puissent tous les progrès qui seront par elle réatisés dans les diverses sphères de l'activité humaine > être fondés sur la justice et réglés par la volonté de Celui qui tient dans sa main les destinées des peuples ; car , comme le dit un poète sacré > c'est la justice qui élève une nation , et les bénédictions de Dieu qui font que les coteaux sont ceints de joie , que les campagnes sont reiiétues de troupeaux, et les vallées couvertes defro' ment, quelles triomphent et qu'elles chanlefit.

i. PAROZ.