SUR L* ANCIEN ÉVÊCHÉ-OOMTÉ DE LISIEUX

romaiDe, le municipe y fût évidemment introduit sous rautorité d'un proconsul romain, et plus tard Téchevinage. Avant Charlemagne (1), les échevins étaient les juges des villes ; mais ce monarque et ses successeurs y établirent des comtes qui y présidaient et jugeaient avec les échevins. Au régime militaire des Francs avait succédé la féodalité.

La ville de Lisieux devint définitivement seigneuriale, vers le XII^ siècle, par la charte de Jean sans Terre de Tannée 1199, laquelle, en confirmant tous les droits antérieurs des évoques , leur reconnaissait dans la ville la haute, moyenne et basse justice. En conséquence, ils y faisaient faire par leurs sénéchaux ou baillis tous les règlements concernant la police municipale , attribution qui plus tard fut dévolue aux maires des villes.

Un évèque voulut un jour , au XV" siècle , s'adjoindre le concours des bourgeois pour s'occuper avec eux de la bonne police et de Tentretien des fortifications ; dès lors la commune fut fondée et oi^anisée définitivement, en 1447 et 1148 , par Févèque Thomas Bazin. Il créa des conseillers de ville pour administrer avec ledit sénéchal ou bailli , et cela dura, sauf diverses modifications, jusqu'à la suppression de l'évêché en 1790.

Et d'abord , pour reconnaître avec eux et constater quels étaient les droits de coutume de sa seigneurie et comté, il en fit faire le recordement , au mois d'avril 1433 , par son sous-sénéchal , en présence et de ravis des gens des trois états de son comté , gens d'église , nobles , bourgeois et autres. Une pancarte en fut dressée sur parchemin.

Ensuite , le 25 février 1437 , dans une assemblée des habitants , convoquée et présidée par lui, il fit nommer un gouverneur < entremettier de e la ville, pour le bien, profit, honneur et utilité de la cité, afin d'avoir, « mettre et maintenir état de bonne police , au plus juste et loyalement « que faire se pourrait , tant pour la distribution des deniers sertissant « à cause des aides et octrois à lui faits par le roi que pour les employer « à la fortification et emparement de ladite ville. »

Plus tard , ou en nomma plusieurs , et on leur donna des gages , en nommant un receveur. Ce fut le 27 avril 1446 que fut nommé ce receveur « pour tous les deniers , ordonnés appartenir à la ville , être « employés tant au fait de la fortification et maintenue de la ville comme

(1) Loiseau. Des seigneuries, ch« xvi» n* 53.

« aux autres affaires et besognes dMcclle , à telle condition que , pour « ce que lesdits convenants avaient déjà établi naguère des gouverneurs ^ a ménagers et entremettiers pour les fortifications , besognes et autres « affaires, on leur donnerait des gages comme aux quatre bourgeois élus, « savoir: au receveur, 20 liv. , et aux ménagers et avocats, 10 liv. t( par an. »

Bientôt les conseillers et bourgeois, sentant la nécessité d'avoir un local pour tenir leurs assemblées (qui avaient lieu jusque-là dans le prétoire du sénéchal), s'adressèrent à Févêque Thomas Bazin qui, par une charte de Tannée ikkl « faisant toutefois rétention de ses droits de juridiction, consentit qu'ils achetassent un manoir, jardin et héritage, sis à Lisieux, en lui payant les rentes à lui dues d'ancienneté, pour y tenir leurs assemblées et y mettre les provisions , habillements et ustensiles nécessaires à la conservation des fortifications.

Puis, le pénultième jour de mars 1&&8, par une charte donnée sous le scel de sa chambre , le même évêque désirant connaître les manières et usages dont la police était exercée dans sa ville de Lisieux , du temps de ses prédécesseurs , décida que , par chaque semaine , un certain nombre de notables et bourgeois devaient s'assembler, en présence de sa justice et des procureurs et conseils de ladite ville, pour communiquer et pourvoir à la garde et conservation du bien public. En conséquence , ayant fait assembler , devant lui , dix-huit bourgeois qui lui demandaient Instamment de régler avec prudence les choses publiques , à la manière des autres bonnes villes de Normandie, il nomma quatre bourgeois , qui lui avaient été désignés par l'assemblée , conseillers de ladite ville , pour s'assembler en la compagnie des conseil, procureurs, ménagers et receveurs, un jour par semaine, afin d'y traiter des affaires de la ville, entendre et recevoir les comptes des receveurs et entremettiers, sauf à appeler avec eux un plus grand nombre de bourgeois pour les affaires de conséquence, spécialement pour la clôture des comptes , accordant cent sols aux conseillers nommés, pour leurs vacations durant l'année, imposant une amende de deux sols et perte de gages, pour chaque jour de leur absence, ou défaillance de se trouver aux assemblées générales sans excuse raisonnable.

Telles étaient les chartes communales de la ville.

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A partir de ce moment , quatre conseillers de ville Turent nommés tous les ans , ou même à des époques plus éloignées , c'est-à-dire de trois ou quatre ans. Nous avons compté, sur les registres » quarante-neur nominations de deux à quatre conseillers, depuis Tannée l/i&8 jusqu'en 1598.

Ce fut surtout à ces époques que les métiers prirent un nouvel essor , dans la ville de Lisieux.

L'évêque Thomas Bazin avait eu soin de stipuler, dans le traité de réduction de cette ville en \hli9 , avec les généraux de Charles VU , c que t les ordonnances faites par justice, sur le fait des métiers dMcelle ville, « seraient confirmées par le roi ; que tous les habitants demeureraient « en leurs franchises et libertés, et qu'ils seraient gouvernés en justice , « selon les coutumes du pays et de la ville , comme avant la descente des t Anglais. •

Aussi la plupart des métiers furent-ils , à ces époques , reconstitués en maîtrises et jurandes par des statuts approuvés par les sénéchaux et officiers de justice des évèques.

Les plus anciens statuts que nous ayons retrouvés sont ceux des fabricants de frocs , en 1/^35 , lesquels , disait-on , existaient de toute ancienneté (1).

Ceux des tailleurs-couturiers, en l/i66 ; — des maréchaux, en l/i70; — des bouchers, en !&?&; — des chapeliers, en l&7/i; — des chandeliersépiciers-droguistes, en 1&89; — des drapiers-fabricants et tondeurs, en 1&82, modifiés en H90, conformément aux anciens statuts de l/iâ7, confirmés par le roi en son conseil à Rouen ; — des savetiers-carreleurs , en 1495 ; — des toiliers, en 1510 ; — des boulangers, en 1530 ; — des cordonniers, eu 1563.

Il existait des tanneurs à Lisieux dès avant Tannée 1350, date de la fielTe faite, par les vicaires de Tévêque, de ses trois moulins à tan, situés

(4) Par TarL 7 de ces statuts, les heures de travail des ouvriers étaient fixées, depuis le premier sen de matines à l'église cathédrale jusqu'à six heures, f^epuis la St-Micbel jusqu'à Piques, et jusqu'à sept heures, depuis Pâques jusqu'à la St-Michel, sous peine de perdre la journée. Il était accordé une heure pour déjeuner et une heure et demie pour diner.

Les manufactures de frocs de Lisieux et des environs tels que Tordouet, Bemay, Orbec et Fervaques, étaient renommées jusque dans les derniers temps , et leurs produits étaient transportés au loin pour vêtir les habitants de la Bretagne, de la Vendée, du Perche, du Maine, du Poitou et provinces voisines (Mémoires de M. d'Argenvilliers, intendant d'Alençon en 4698, p. ââ. Archiv. nation., série K, carton 1356).

180 ISOTIGB UISTORIQUE

sur la rivière d'Orbiquet, pour 76 liv. de rente, aux trente-quatre tanneurs de la ville.

Nous avons trouvé les statuts de vingt et une corporations à Lisieux. Dans la plupart , il y avait des confréries religieuses auxquelles le pape Innocent XIII avait accordé une bulle d'indulgence, le U janvier 1726. Les communautés de la ville Turent imposées par le roi , en 1755 et 1769, à des corvées, rachetablés en argent, pour la réparation d'un chemin allant à Pont-rÉvèque, et pour rencaissement , en sortant de la ville, de la route de Lisieux à Gaen.

On sait comment, sous Louis XIV et Louis XY, les maîtrises, enlevées à la libre élection des gardes des métiers , devinrent des offices salariés conrérés par les rois dans tous les métiers du royaume , excepté ceux de chirurgien et d'apothicaire, sans faire aucun chef-d'œuvre, à l'occasion de leur joyeux avènement, de leur mariage et de la naissance de leur premier enfant (édîts de mars 1656, avril et 15 janvier 1666 et juin 1725).

L'évèque de Lisieux , Léonor II de Matignon , accorda également deux lettres de maîtrise, en 1676, dans chaque métier de sa ville épiscopale, à l'occasion de son avènement à l'évéché.

La maîtrise du métier de toilier , accordée à une femme de Lisieux , m puissance de mari, par lettres du duc de Valois en 1678, était-elle valable? C'était une grave question qui fut portée au parlement, sur la plainte des maîtres du métier , qui demandaient , en leur faveur , même décision que celle obtenue pour la ville de Bernay , par arrêt du 6 septembre 1669. Nous en ignorons la solution.

Des offices de secrétaire-greffier du point d'honneur, créés par édits d'octobre 1704, 13 janvier 1771, et arrêt du conseil du 3 mai 1771, furent également créés par lettres-patentes, du 13 septembre 1772, pour la ville de Lisieux.

Un nommé Leçomte , chargé de la vente , les fit signifier par hnissier au garde de la communauté des marchands de toiles de Lisieux , pour jouir des privilèges qui y étaient attachés et qui consistaient en exemptions de toute espèce de charges.

Les corporations de métiers étaient tellement fières d'obtenir des titres du roi, que celles de Lisieux, comme de plusieurs autres villes, voulurent avoir aussi des armoiries, afin de s'enrégimenter, en quelque sorte, sous

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une même bannière. Comme on payait pour les obtenir, on leur en accorda volontiers, vers Tannée 1700. Elles étaient lonies parlantes ; elles furent insérées à Tarmorial général de d'Hozier (t. I, p. 251, 272, etc.). —La ville de Lisieux avait aussi les siennes ; elles étaient d'azur aux deux clefs d argent en sautoir , cantonnées de quatre étoiles (Tor, au chef chargé de trois fleurs de lys (T argent (Archiv. nat,, fonds St-Germain, n* 664). Par lettres-patentes du 19 avril 1817, la ville de Lisieux fut autorisée à reprendre ses anciennes armoiries ; elles y étaient ainsi désignées : ^argent, d deux clefs de sable , posées en sautoir, cantonnées de quatre étoiles du même 9 au chef d'azur chargé de trois fleurs de lys dor posées en fasce (cette indication est inexacte).

Vers le XV* siècle , il y avait à Lisieux des procureurs de la commune , ou agents de Tadministration municipale , chargés de défendre les privilèges de la ville, à F instar ^^% procuratores civitatis des Romains.

Nous en avons trouvé trente-neuf sur les registres de Tbôtel-de-ville,. depuis 1439 jusqu*à Tédit du mois de juillet 1690, qui créa dans chaque ' bôtel-de-ville un office héréditaire de conseiller procureur du roi. Un édit

I du mois de décembre 1691 , réunit cet office aux corps de ville , et leur

' permit d'y nommer qui bon leur semblerait , à charge de payer iSnadce.

Puis, un autre édit du mois de mars 1694 porta création d'offices béréj ditaires de lieutenant des bourgeois, nommés par- le roi, dans les villes

fermées. Enfin , des offices d avocats du roi furent créés dans les hôtels-deville , par édit d'octobre 1708. Cet état de choses dura jusqu'à la loi du hr novembre 1793, qui remplaça la dénomination de procureur de la commune par celle d agent national, etc.

Quant aux maires, créés en 1692, dans toutes les villes, ils étaient à la nomination du roi. Avant ce temps , c'était le bailli vicomtal de l'évéque qui en remplissait les fonctions. Le plus ancien qui se trouve sur les registres de l'hôtel-de-ville de Lisieux était, en 1695, Claude de Mongouin, en même temps bailli de l'évéque et qui présidait le corps municipal, composé avec lui de deux échevins , d'un procureur du roi , son substitut , et de conseillers. Ce magistrat prenait le titre de conseiller du roi, maire perpétuel. Sous Louis XIV, il fut créé des offices de conseillers maires et lieutenants de maires alternatifs et triennaux héréditaires ; celui qui était chargé de les vendre à Lisieux pouvait y nommer qui il voulait. Ces fonctionnaires

182 NOTICE inSTORIQlJK

étaient installés par le bailli de Tévêque , qui était souvent nommé maire. Sous Louis XY, ou en revint à l'élection du maire et des officiers municipaux (édits de juin 1717 et arrêts du conseil des 17 juillet et 28 août). A partir de ce moment , le maire de Listeux , qui était en même temps bailli vicomtaly administrait la ville avec trois écheyins ; mais, depuis 17&2, ces trois derniers administraient seuls. Vers 4 7A7, les notables de la ville élurent un maire, qui fut installé, mais après Tapprobafion de Tintendant de la généralité d*Âlençon. Un autre maire fut installé, en 1765, après avoir prêté serment au parlement de Rouen. Enfin, en 1766, la municipalité fut reconstituée sur de nouvelles bases : quatre échevins , six conseillers , un syndic et un secrétaire-greffier étaient élus par des notables ; le maire seul était choisi par le roi, pour trois ans , sur trois candidats qui lui étaient présentés , parmi ceux qui auraient déjà été maires, échevins ou conseillers.

Une ordonnance du 5 décembre 1776, pour la ville de Lisieux, composa le bureau municipal ordinaire du maire, de quatre échevins, du procureur, du roi , du secrétaire-greffier et du receveur ( ces trois derniers sans voix délibérative). Huit notables y étaient adjoints pour former rassemblée générale ; la durée des fonctions était de trois ans pour le maire, de quatre pour les échevins , et de six pour les huit notables.

Des comités nationaux furent créés en 1789 et composés de députés des trois états de la ville présidés par le maire.

Uassemblée nationale, par un décret du 1& décembre 1789, sanctionné par le roi , rétablit Télection du maire et des officiers municipaux pour deux ans. A Lisieux, 19 février 1790, furent nommés un maire, onze officiers municipaux , un procureur de la commune, un substitut et vingtquatre notables.

Pendant ces transformations de Tétat municipal de la commune , que devenaient Tévêque et les officiers de la justice vicomtale ? Cette justice continuait de fonctionner, et la police administrative et judiciaire de la ville ne cessa point de lui appartenir. Depuis 1671!i jusqu'en 1777, elle fit notamment des règlements sur les métiers, sur les denrées, sur la salubrité et la sûreté publique , sur les cabaretiers , sur les poids et mesures , etc. , elle installa et reçut le serment de tous les membres des assemblées communales. Seulement, des contestations nombreuses

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s'étaot élevées avec les boulangers pour la fixation du prix du pain , on en appela au Parlement de Rouen qui, par un arrêt de règlement du li février 1651, sur toute la boulangerie de la ville , ordonna que , de quinzaine en quinzaine , il serait tenu en Thôtel-de- ville une assemblée de police , par le bailli et les officiers de la haute-justice de Tévêque , deux écbevins. députés par Tbôtel-de- ville et le chapitre , deux chanoines et deux notables bourgeois , pour régler la police du pain , en exécution des règlements des 23 mai et 23 décembre 16/i8 , eu égard au prix du blé (1), permettant aux boulangers de vendre du pain blanc et bis, leur enjoignant de tenir leurs boutiques bien approvisionnées, d'avoir des poids et des balances ; mais le bailli n'en conserva pas moins l'exercice de sa juridiction contentieuse sur la boulangerie et sur toutes les autres matières de police et des arts et métiers dont il avait la réglementation.

Il avait même un droit de regard sur les apothicaires, droguistes, confiseurs et autres métiers de ce genre, malgré les lettres-patentes des années 1617, 1619, 165/i, 1656 et 1661, qui donnaient pouvoir au premier médecin du roi ou à ses lieutenants d'examiner , recevoir , visiter , juger , assembler en corps et réglementer tous ces états, d'en établir les jurandes et maîtrises , jusque dans les bourgades , par des statuts , et de dresser des procès-verbaux de contravention. Le bailli rendit par suite une sentence en 1697 contre des apothicaires contrevenants, et il continua de les surveiller.

Il en était de même , quant aux chirurgiens , que , par sentence du 6 février 1699 , le bailli avait convoqués pour procéder devant lui à la nomination de leurs gardes ; ils s'y refusèrent et s'adressèrent au bailliage royal d'Orbec qui retint l'affaire , en vertu d'un édit du mois de février 1692 , lequel avait créé , moyennant finance , deux chirurgiens jurés et un médecin juré dans les villes principales et dans celles où il y avait évêché. Mais l'affaire alla au conseil du roi qui maintint le bailli dans son droit , vu qu'il était en possession légitime de recevoir les maîtrises de tous les arts et métiers de Lisieux.

Quant aux sages-femmes, ce n'était point le bailli qui avait à s'en occuper , puisqu'elles n'étaient point en corporation , mais l'évêque lui-

(i) En 1711, le droit d'émoiUe des meuniers Tut fixé an àO'' puis au 33* du boisseau.

18/i NOTICE HISTORIQUE

même: dans un Enchiridion ou manuel des prêtres, imprimé en 1608, il prescrivait aux curés de chaque paroisse de présider au choix des matrones ou femmes honnêtes et religieuses qui devaient Taire élection d'une sage- Temme, dont la vie aurait été exempte de tout soupçon d'hérésie, de sortilège et maléfices et de tout déshonneur. La sage-femme élue prêtait serment au curé de bien s'acquitter de ses fonctions, de recourir à une autre plus habile ou à un chirurgien, en cas de péril imminent, et de ne point révéler les secrets des familles , excepté en justice , si Tévêque ou son oflScial

Fordonnait.

Au surplus , les baillis ou leurs oflSclers , non comme maires , quoiqu'ils en eussent souvent le titre, compatible avec leurs fonctions, mais comme membres du bailliage , continuèrent , depuis l'établissement des maires à Lisieux en 1692 jusqu'en 1777, de faire des règlements de police sur les matières qui étaient habituellement de la compétence des maires , et cela en vertu de leur charte de 1199 qui leur attribuait la haute , la moyenne et la basse justice (1).

Entre autres règlements faits par les baillis, nous trouvons les suivants : en 1670, 171Û, 1757, 1769 et 1771, sur le nettoyage des rues ;— en 1674, avec le concours des échevins, sur les revues et le logement des troupes ;

— en 1674, sur les incendies ; — en 1677, sur les moulins à eau ; — en 1685 , sur l'observation des dimanches et fêtes ; — en 1695, sur la halle aux frocs ; — en 1716, sur la halle au blé ; —en 1722 , sur l'étalage des merciers dans les rues; — en 1728, sur la réformation des mesures, pour adopter notamment le pot de Paris , en exécution de la déclaration du roi du mois de juin 1680 ; — en 1743 et 1750, sur la halle aux grains ; — en 1751 , sur les décombres ; — en 1759, sur l'alignement des maisons;

— en 1762, sur le marché au fil, etc. ; — en 1764, sur la halle aux toiles; — en 1764, sur le mesnrage des grains; — en 1772, sur la poissonnerie;—en 1775, sur le marché au bois, etc. (2).

(i) La moyenne justice, introduite vers 1320, 8*appliquait aux inventaires, à la création des notaires, au règlement des mesures , à la police et à la taxe des denrées , aux délits punis de peines pécuniaires, etc. La basse-justice ne s'appliquait dWdinaire qu'aux droits de 6ef et redevances féodales, sanfles cas résuliant des coutumes , titres et usages parliculiers (Hervé, Théorie des matières féodales ^ t. I, p. 301 à 80Â).

(3) Archives de fhâtel'de'viUe de Lisieux» — Tous ces règlements se recommandaient par leur sagesse et leur prévoyance. — Notons en passant qu*une mesure de propreté, réclamée depuis quelque temps pour

sua l'ancien évêché-comtjé de lisieux. 185

Cette situation continua jusqu'au 9 décembre 1777, époque à laquelle rassemblée, réunie selon le mode prescrit par l'arrêt du 14 février 1651 pour fixer le prix du pain , se transforma tout à coup , en l'absence du bailli et sur la demande du procureur fiscal, en chambre de police générale » afin de faire des règlements sur toutes les afllaires de police de la ville , telles que salubrité , propreté , etc. Une sentence du 19 février 1778 rendue par le lieutenant du Bailli avait homologué cette délibération ; mais un arrêt du parlement, du 28 juillet 1778, maintint p*omsoirement les oflBciers du bailliage de Tévêque dans l'exercice de la police pour la ville et la banlieue. De longs débats continuèrent et ils furent enfin terminés le 25 mai 1785 par une transaction, laquelle, en déclarant définitif l'arrêt provisoire, décida néanmoins que les règlements pour la taxe des blés, pain, viande, vin, chandelle, volaille, gibier et autres comestibles seraient faits en rhôtel-de*ville par les juges de la police du comtés avec deux chanoines, deux échevins et deux notables sur le réquisitoire du procureur fiscal. La juridiction de police sur les manufactures et les ouvriers demeurerait aussi aux oflBciers municipaux, etc., etc.

Ce fut là le dernier acte explicatif des droits de l'évêque et de la commune. L'évêché fut supprimé, peu d'années après, par décret de l'assemblée nationale du 12 juillet 1790, et la ville entra, comme toute la France, dans une nouvelle ère de liberté.

Nous n'avons pu donner ici qu'une esquisse très-incomplète de notre ancien évêché. Il a fallu laisser de côté les événements politiques trèscompliqués qui se sont passés sur son territoire et qui tiennent à l'histoire générale. Il a été également impossible de parler des nombreuses communautés religieuses du diocèse, de ses 9 abbayes (1), de ses &0 prieurés, de ses 15 établissements de charité et de ses 25 communautés monastiques.

A côté des fonctionnaires que les rois avaient établis dans la ville de Lisieux pour la perception de leurs impôts, les évêques y avaient

les rues de Paris, existait ù Lisieux, ii y a plas d*un siècle. Un tomliereau, muni d'une sonnetle, avertissait tous les matins, les habitants quMIs eussent à y déposer les immondices de leurs malsons, au lieu de les jeter d*avance sur la voie publique. '^•

(i) 6 d^hommes: St-Évroul-en-Oucbe, Bemay, Cormeilles, Préaux, Grétain et Mondaie; et 3 de filles: St-Désir de Lisieux, Préaux et Orbec.

iV(?fa.— L*abbaye du Val-Richer, située également dans ce diocèse, dépendait de Tévéché de Bayeux.