RECHERCHES SUR LA POPULATION DE LA GJ^NÉRALITÉ

C*est d'après cet auteur étranger qu'un écouomiste distingué de notre temps, M. Léonce de Lavergne, a cité le dénombrement de 1790, tout en regrettant c quMl n'ait jamais été publié dans ses détails et en convenant qu'il peut prêter à quelques critiques » (1).

Ce dénombrement a été cité par divers autres auteurs , toujours d'après Arthur Youug, et ce qui paraîtra plus singulier, c'est qu'on en soit encore à rechercher dans quelles conditions et par quels procédés il a été entrepris. L'époque à laquelle il se rapporte n'est pas , en effet , fort éloignée , et nos archives départementales et communales , sans parler de celles des ministères , semblaient assez abondamment fournies pour qu'on pût espérer y découvrir, sans trop de peine, les traces d'une opérialion qui, à raison de sa géoféralité et de son importance, n'a pas dû passer inaperçue.

On voit bien que, par un décret du 28 juin 1790, art. Y, l'Assemblée nationale prescrivit aux directoires des départements de faire former des états ou tableaux de toutes les municipalités dont chaque département était composé , avec indication tant du montant de la population active que de celui des impositions de chaque municipalité. Cette mesure reçut son exécution assez rapidement, et il Fut officiellement constaté, dès 4790, que les 1,007 municipalités de la Seine-Inférieure comprenaiMt BS,âfi0 citoyens actifs. C'est déjà un renseignement précis et qni permettrait d'arriver, par voie d'indut^tion , les conditions ^activité étant connues, au chiffre approximatif de la population totale du département. Mais il est certain , d'après les termes dont se sert Arthur Young , que le document auquel il fait allusion provient d'une opération différente.

Cette même année 1790, un dénombrement plus complet fut réclamé en vue de l'extinction de la mendicité et de la distribution des secours , par un des comités de l'Assemblée nationale , dit le Comité de mendicité. Les instructions imprimées qui furent répandues à cette occasion portent la date du 9 juillet et les signatures du président Liancourt et du secrétaire Bonnefoi. Les officiers municipaux des chefs-lieux de canton avaient mission de se réunir aux maires et aux officiers municipaux des municipalités de leur circonscription , à l'effet de remplir contradictoirement

(i) Economie rurale de la France*

, i .. : JET DU DIOCESE DE R0UB2<« 'AÎVANT 1789. '• 3tt|p '^^

arec eux les tableaux qui leur étaient adressés d'après un liiodèlé ùài-fbrme. Ces premières instructions furent bientôt suivies d'instructions^ es|)1icatiyes, que crut devoir, à son tour» expliquer Tadministration départementale de la Seine-Inférieure.

. Elles furent tf ansmiSe» pàti le département ans idireétAhieB xles/ dîMridtsV le &S:aoat'1790; par le directoire, du district dô Bouen aux officiers miinidipaux des municipalités de son ressort,, le 31 août 1790.

Les questions auxqudles On avait à répondre étaient celles-ci : « IMà population de la communauté (on entendait p^^r là tous les individus de rnn et de i*autcie sele existants ) ; S^ le ^notaibre des Abux ;' âf le nombre des individus qui ne payaient aucune taille; /t^ le nombre des individùB qui n« payaient qu'une ou deux journées de travail ; 5"* les vieillards hors d'état de travailler; 6*" les infirmes; T les enfants de pauvres au-dessous de quatonse ans ou hors d'état de gagner leur vie ; &^ le total des individus qui avaient besoin d'assistance; 9"" quel genre de travail il y avait à faire dans chaque canton ; iO"* le nombre des pauvres malades année courante; il* le knontant des fonds de charité de la municipalité i 12° lemontaBl des foiids des Hôtels-Dieu et autres hôpitaux } IS"" le nombre des mendiants vagabonds ; 1 &Mes causes de là mendicité dans la mu**toîcipalité et les moyens d'y remédier* »

Ces états ne furent pmnt dressée avec la célérité qu'bn espérait. La municipalité de Roueta, notamment, be tnontra récalcitrante, à cause ^ sans doute, de la longueur du travail qu'on lui demandait On obtint assez promptement les états de population des districts de Gany, de <^audebëc, de Gournay, de Môntivilliërs et de Neùfcbâtel. Celui du canton de Gailly fut fôUrni , ttaais fut égaré daùs les bureaux du district àe Rouen (i).

(4) lïoas repTodaisftts ici. quelques ctàStes de œs états, parce quMIs poufraleiit serrir à établir fai^dieiiUcité du dénembrenieiit général, si le maDuscrit cb a été «odservé. District de Càùf (état transmis le 10 Dorembre iTfO.) : eàvhbn de Gany, 0^951 liabitaaU, S,&56 feUi; —de Si^VMrj*^^ Cvax, iO,S95 lu, 3,5&8 i» ; — de Vealas, 8,i9A lut i,OSÀ f..{ «^ de Foiltabi&>Je-l>ttB» 5,6M b», UàMl>t ^— de St'LadreBt^en-GaoK» S^ltS b., l,91t t; — deDoudetiHe^ ii,27A b., S,59&. f. ; — d^OurflUci 7«&se b., i,S67 f. ; -^ de ValoMittt, 6,IA9 b., i,6Si £ } — de SussetoU 7i840 b., t,789 & -f Total de la |x>piifatiQli : 7A,«S7 b»« i8,)QS L «= District de Gonriiaj (état transmis le 19 noraobre 1790 > : caolo» de Gounkajr, 7«3i4 b*, iM^, t ; —de. Bqeby, 5,5iS b* » i,160 t; -^ de Ry, 6,099 Ji«, 1,199 téi'^ d*Argueil, 3,837 b;, 9tS C; -^de Farg^, 5,07t b., 1,109 & ; — de Ménenral, 9» 910 b., 980 t —

d6& &EGH£aCHBS SUR LA POPULATION DE LA GÉNÉRALITÉ

Malgré Tinsistance du comité, cette opération n'était point encore achevée lorsque parut le décret de TAssemblée nationale portant établissement d'une police municipale et correctionnelle ( 22 juillet 1791).

Ce décret , art. 1*' du titre I*' , contenait les dispositions suivantes : 1 Dans les villes et les campagnes, les corps municipaux feront constater Fétat des habitants, soit par des officiers municipaux, soit par des commissaires de police , s'il y en a , soit par des citoyens commis à cet effet. Chaque année, dans le courant des mois de novembre et de décembre , cet état sera vérifié de nouveau et on y fera les changements nécessaires ; l'état des habitants de la campagne sera recensé au chef-lieu de canton par des commissaires que nommeront les officiers municipaux de chaque communauté particulière. >

Cette opération ne fut point effectuée avec plus d'activité que la précédente, bien que, cette fois, on se trouvât en présence, non plus seulement du vœu d'un comité , mais d'une prescription formelle de la loi. Le 25 février 1792 , les administrateurs du département durent adresser aux municipalités une circulaire et des feuilles imprimées destinées à la formation d'états de recensement « où Ton devoit trouver tous les éléments d'un dénombrement complet de la Seine-Inférieure et une base pour la contribution mobilière. » Le Conseil général adressa une nouvelle circulaire aux districts, le 18 octobre 1792. On trouve des lettres de rappel pressantes du Comité des secours publics, qui ne

de la Feuillie» 7,295 h., 1,909 f. » Total de la population : 88,088 h., 9,175 t = District de Montw TiUiers (date de transmission inconnue) : canton de Montifilliers, 8,595 habitants, S, 178 iêox; — de Bréaulé, 6,937 h., 1,760 C; — du Harre, 2â,89& h., 5,868 C ; »de GoderviUe, 8,05& h., 1,959 f.; — d'Harfleur, 5,025 h., I,iil2 f. ; — de St-Romain, 7,160 h., 1,877 £ ;— de Fécamp, 18,206 h., 8,466 t;

— de St-NicoIas-de-Ia-TailIe, 6,066 h., 1,059 C; — de Criquetot, 9,206 h., 2,176 t ; — de Gonneviile, 8,959 h., 909 f, — Total de la population: 98,260 h., 26,186 t^District de Dieppe (date de la transmission, 6 norembre 1792) : canton de Dieppe, 18,882 h., 5,585 t, ; — d*En, 9,661 lu, 2,126 C ;

— de Griel, 6,693 h., 1,582 f.; — d^Arques, 11,980 h., 2,620 f.; » d'Auffliy, ^810 h., 2,186 t; -* d'Englesqueville, 6,666 h., 1,261 1 1 — de Basqueville, 10,607 h., 2,807 t ;— de Longueville^ 6,700 h^ 1,280 t \ — d'EuTenneu, 9,200 h., 2,120 f. ; — de Bourgdun, 9,500 h., 2,259 f. —Total de la population: 98,557 h., 28,226 t » District de Ncnfchâtel (étato particuliers par cantons seuls conserfés; mention de la transmission de Tétat gëoéral dès 1790 ) : caoton de Neufchàtel, 10,976. h. ;— de St-Sates^ 9,078'h, ; — > de Bellencombre, 6,800 ; — de Gaillefontaine, 6,802 (manquent les communes de Lannoy et tIe'Rothois}; — d^Aumale, 5,609 b.;— de Blangy, 5,863 h.; — de Foucarmont, 6,498 b.; — de Orandcourt, 8,076 h. ; — de Londinières , 5,676. — Total de la population : 59,177.

ET Dl} DIOCàSB DE ROUEN AVANT 1789. S65

permettent pas de supposer qi^e les états aient pu être rassemblés avant les premiers mois de Tannée 1793.

La Convention nationale, par décret 4u 11 août 1793, ordonna ce qui suit : < Chaque commune de la République dressera, dans le plus bref délai, un état de sa population effective, ayec mention du nombre des citoyens ayant droit de voter. Ces états seront adressés aussitôt aux directoires des districts , qui les feront passer aux départements , avec leurs observations, tant sur Tarrondissement prescrit par Fart. XXIII de la Constitution pour Télectiou d*un député au Corps législatif que sur la distribution des citoyens en nouvelles assemblées primaires, aux termes de Tart XII de la Constitution. Les directoires de département feront parvenir directement et le plus tôt possible tous ces états au Comité de division de la Convention nationale; ils y joindront leurs observations particulières. » Un autre décret du 20 août suivant , amendant Tart. 1*' du décret précédent , prescrivit au Conseil général de chaque commune de dresser, dans le plus bref délai, un état de sa population active , avec mention du nombre des citoyens ayant droit de voter , en y comprenant les citoyens qui étaient aux armées, quoique absents.

Bien que nous n*ayons point sous les yeux Tétat général de la population de la Seine-Inférieure, dressé conformément aux instructions du 5 juillet 1790, nous ne doutons pas que ce ne soit celui-là auquel Arthur Young fait allusion dans son Voyage en France. Mais cet état ne pouvait être qu*assez incomplet, par suite de la négligence des municipalités; pour bien des cantons, on dut suppléer par des inductions plus ou moins fondées à Fabsence de renseignements précis. De plus, il est aisé de reconnaître qu'il s'y glissa une erreur fort grave et de nature à diminuer singulièrement notre confiance en ce document.

&&5,866 habitants pour la Seine-Inférieure ( elle en comptait , en 1867, 792,768 ), 184,550 pour les villes et bourgs, 261,316 pour les villages et les campagnes , tel? sont les chiffres que donne Young.

Le chiffre.de la population urbaine est, en effet, fixé à 184,&26 dans un état de 1791 (1), savoir: Rouen, 84,323; Darnétal, 5,033;

<l) Archif es de la Sdne-Inférieare. Cet état ne parait pas aolhentique. La date même a été ajottté» •près coap.

366 RECHERCHES SUR LA POPDtATION i)B L'A GÉNl^RALITé

Elbeuf, 5,862; Bolbec, 0,302; Yvetot, 9,800; Fécamp , 6,570rLç Havre, 20,620; Ingouville, û,586; SlrVàlcry , 4,795; Dôodeville. v 3;0^&';I>ïeppè,' 25,000; Eu, 3,380; NeufcbâteU 3,600; Gdurnay,

Mais lé chiffre de 261,316, aaqiiel test éValoée la |»6f)Ulatîoo des ^Hliiget et des campagnes, est beaucoup trop faible. Nous voyons, eo effet i peu de temps après , un état oflSciel de messidor ao II porter le Uraibn des éhefs de Tamille de la Selne-Inrérieure i 100,086 , cielui des feux à 108,350, là population effective à I162,926. Or, le chiffre de la pop«* lation effective est loin de représenter la population totale , paisqde ce chifiï*e était obtenu t eh réunissant auK chefs de famille résidant à demeure en chaque commune le restant des individus domiciliés dans le territoire communal. »

L*état général de la population formé pour la Seine-Inférieiire , ooo<i> formément aux décrets des 11 et 20 août 1793, évaluait le nombre des habitants de cette circonscription i 635,360 habitants. Noël , dans ses Essais, publiés en 1795, cite ce diiffre et fait remarquer Terreur de Young (i)-

Un autre état , dressé vers le temps de rétablissement des administrations municipales de canton , porte la population urbaine du dépar-^ ment à 187,952, chiffre qui se rapproche assez de celui de 18i,i^26 qui figure sur Tétat de 1791 précité, de celai de 18lt,550 ^ue dte Ybung. Mais la population des campagnes est portée à 430,517 et la population totale du département, villes et campagnes, à 627,&69, oe qui donne lieu de croire que Young, ou le rédacteur dont il a copié le tt'Àvàil , a pris pour le chiffre total de la p(^ulation du dé^rtetnent celui de la population des campagnes, déduction faite des villes et des bourgs, ce qui fait une erreur de pluii de 180,000 pour un iseâl âépàrtéU^nL

(i) Essais sur U département de la'SeîM'Infirienre ^ L Ht p« t75. Voici left chiffres donnés par lldlH : bbtricis : dé Hotitidnieiv » i«0,StS| — d*TTetol, 0(^717 ; -^ de Goutnay, A(K110 ; — ée ffeoldiâtel, 60, OS A; — de Dieppe, 98,5&3; — de Cany, 76,249. On conserve aux arehiTes quatre états généraux des districts de Goamay , Cany , MooUvilliers, Rouen. Ib fournissent, pour cliaqne commune» Im cfaiBre des habitants et le mourement de la population. On note en télé de TétoC du district de Gany, qu*on s*était contenté de reproduire pour la population, les chiiTres de Tétat de 1790.

Du reste , les documents que nous yodoqs de mentionner ne sont pas les seuls que Ton ait à consulter pour déterminer la population dans les premières années de la Révolution. Nous pouvons encore citer :

1* Les matrices de rôles dressés conformément au décret de TAsr semblée nationale du 13 janvier 1791 , concernant la contribution' mobilière.

2° Les états des renseignements qui Turent fournis , avant le IQ octobre 1791 , aux directoires des départements par les municipalités des différents districts. Ces états indiquent pour chaque commune le nombre des feux , la population , le nombre des citoyens actifs , celui dés hommes faisant habituellement le service de la garde nationale, etc« -

^ Les états de la population agricole dressés par les soins des agqn^ nationaux des communes et signés par les maires et par les ofGcier& municipaux , au mois de messidor an II*

\^ Les recensements des grains des communes adressés à la GommissiQQ de commerce et d'approvisionnement , conformément à Fart. 10 du dén cret du 8 messidor, IIP année républicaine. L^ population y est indiquée par communes.

5"" Les dépenses annuelles de toutes les communes comprises dans chaque département. Malheureusement ces états ne sont pas antérieurs à Fan Y. Ils ont été dressés en vertu de Part, k de la loi du 17 thermidor de cette année (1).

Si tous les états relatifs à ces opérations avaient été intégralement conservés , on y trouverait les éléments d'une statistique complète de la Seine-Inférieure. Ce qui en reste peut encore fournir des renseignements du plus haut intérêt sur la situation de notre département dans les années qui ont suivi la chute de Tancien régime.

Au-delà de cette période, les documents sont vagues et prêtent davantage à contestation. La population était devenue, il est vrai, depuis longtemps , une question à la mode ; mais les éléments manquaient pour

(i) D*aprè8 le premier de ees états, incontplet pour qae]que9 cantons, foid qneUe étiiit , en Tan V, la population des yilles de la Seine-Inrérieure : Rouen, 65,000 liabilants; Darnétal, 5,250, EU)eaf, 'e,OtlO ; Caudebec, S,5â5 ; Yvetol, 9,650 ; MontivilUers, &,S00 ; Le Havre, S9,870 ; Féeamp, 7,0Q0 ; St- Valery, 4,996; Dieppe et ses &ubourgs , 20,000; Eu, 8,380; Ncufchâtcl , 2,088 i St^êns, 2,844 ; Gournay, 8,446.