NOTICE SUR DN MANUSCRIT DE LA COUTUME DE NORMANDIE

la cause si estoit pour ce que aucune foys quant on les ot en appert il n'osent dire vérité , pour double dez parties qui ont la preuve à faire.

ARREST d'eSCHIQUIER.

Item ^ il est V (sic) cas en viconté,eu quoy justice seule se peut recorder; c'est assavoir de don désavenant , de mariage encombré , de douaire , de marchié de bourse (1).

ARREST D'eSCHIQUIER.

Il y a certain cas où il n'a point de respit ; c'est assavoir d'omme qui est semons à congnoistre de son fet , en cas de cri de haro , à prouver jour , à monstrer poiement de lettres de baillie , et à donner trêves , et à l'omme qui demande marchié de bourse«

OPPINIONS.

Item, se Ricart demande à G. c [s*] pour une pièce de drap que il li vendi jà pieça , supposé que Guill*. confesse à avoir eu le drap , se G. n'est demouré en debte devers ledit Ricart des c. s. dessus dit , et que il lui ait promis à rendre , il ne n'est tenu à respondre , ains l'en . délivre droit , au cas que Ricart ne vouldroit prouver se néanche l'en est donnée que il en soit demouré en debte , ou que il y ait promis à rendre.

Explicit la Coustume de Normendie , la Coustume de la Mer, et pluseurs arrés d'eschiquier.

(1) Le ms. D'en énumère ainsi, eu réalité, que quatre.

SUR