TOME II

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ment et le plus violemment attaqué le gouvernement impérial. Ou trouve, dans Tun de ses derniers ouvrages, une note par laquelle cet écrivain (M. Francis d'Ivernois ) , auquel on ne peut refuser beaucoup de connaissances et de talent, reconnaît que hi forme de nos comptes de finances lui a paru la meilleure qui pût exister dans aucun pays y et il la juge préférable même à celle suivie en Angleterre. Cette sorte d'hommage rendu par un homme éclairé , et que Ion ne peut supposer prévenu favorablement, peut être opposée, avec quelque confiance, à des déclamations que la raison et la décence désavouent.

a La division par exercice avait été préférée , dit » l'auteur, parce quelle était éminemment propre » à en imposer au vulgaire y en présentant des res- » sources imaginaires, des estimations exagérées, » comme des recettes assurées , et en offrant , comme )) réel , un équilibre trompeur. »

Indépei^damment de ce que ces accusatioûs vagues ont été, une première fois, démenties par des faits auxquels on n a opposé que des pamphlets qui ne prouvent rien ; . on le demande à tout homme impartial : est-ce dans la forme compliquée du budget proposé par l'auteur, pour Tannée 1816, que l'on peut trouver des garanties contre l'inexactitude ou contre la mauvaise foi ? On en pourra juger par quelques observations qui se présentent au premier coup-d'œiL

1**. Comment cette nouvelle forme peut-elle ga-

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rantir que i ,350 millions nécessaires pour le service de Tannée courante, en y comprenant les 100 millions destinés à l'amortissement , seront effectivement rentrés, dul*'. octobre 1815 au 1"'- janvier 1817, lorsque Ton remarque déjà , dans cette rentrée présumée, un capital de 400 millions que Ton suppose représenté par les 25 millions de rentes , dont la création est proposée; tandis quelles ne représentent, au cours actuel de 60 fr., que 300 millions , et que données même aux créanciers au cours de l^fr. , ces rentes ne représenteraient encore que 375 mil-lions (^).

T. Qui peut se faire une idée des ressources effectues à attendre des 288 millions portés dans la deuxième colonne du budget des recettes , sous le titre de non- chaleurs y ou retards à recoui^rer en 1817? Quelle est la portion de ces 288 millions que l'auteur suppose pouvoir tomter en non- {valeurs : c'est-à-dire en pure perte? Quelle est celle qu'il prétend devoir rentrer effectivement ? Ne s'est-il pas ménagé , par cette confusion de deux élémens aussi distincts, une marge dont personne ne pourrait, plus que lui*même , mesurer l'étendue ? Qui pour-

^ L'auteur a-t-il sérieusement cru prévenir ou détruii'e cette objection, en observant ( page 38) « Qu'il n'y avait pas » de doute que , par TefFet de la hausse que produirait son » plan , ces 25 millions , paieraient plus que les 400 millions » auxquels il les a estimés. » Ce qui n'est pas douteux pour ïui , le sera vraisemblablement pour tout autre , et il n'est pas dans l'ordre des choses que la confiance précède le succè».

rait se former, d'après de telles estimations, un aperçu quelconque de la situation réelle de nos affaires, au 1". janvier de Tannée prochaine?

3**. Le crédit général du budget devenant com-^ mun à tous les exercices , tant courans qu'arriérés , le ministre ne pourrait-il pas appliquer ce crédit aux divers exercices , selon «es convenances , et dépenser , pour le service courant , au delà de ce qui aurait été prévu ?

N'en résulterait-il pas que l'acte , pour lequel le concours de la chambre des députés est plus particulièrement nécessaire , se réduirait à une simple forme qui n'offrirait aucune garantie , et que le crédit ouvert par la loi serait tout-à-fait insignifiant , puisqu'il n^opposerait aucun obstacle à l'exagération des dépenses, sur tel ou tel exercice, et qu'il suffirait que le ministre n'eût pas excédé, en masse, la somme mise à la disposition du gouvernement pour les paiemens à faire, dans le cours de Vannée y sur tous les, exercices réunis?

Ne pourrait-îl pas résulter, de ce mode nouveau, des mécomptes dont il serait impossible de marquer le terme , puisque le budget de chaque année viendrait ajouter à la confusion des éléraens des années antérieures?

Les créanciers de l'arriéré n'auraient-ils pas surtout à craindre , qu'à la faveur de cette confusion , les valeurs qui leur auraient été destinées ne fussent détournées au profit de tout autre service , en sorte que le paiement des créances liquidées fût

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frappé d'un funeste ajournement , el que la marche

des liquidations lût retardée, alin de ménager d'au--

tant plus de ressources au Trésor ?

4°. On remarque que , sur Tarriéré de 1 81 5 , Fau*

teur retranche provisoirement une somme de 50 millions , à laquelle il évalue , ou ne sait d après quelle base , celles des dépenses du deuxième trimes^ tre qu il ajourne pour être examinées. Mais ajourner n'est pas éteindre ^ et, d'une part d'après les observations très-judicieuses que fait l'auteur luimême en faveur des fournisseurs, en service régulier ^ et , de l'autre, d'après l'impossibilité , sans une injustice révoltante , de ne pas placer, au moins sur la piême ligne , les communes de tous les département frontières qui ont été forcées de livrer , soit directeinent, sQit par des marchés dont elles demeurent garajQtes^ une quantité très-considérable de denrées pour l'approvisionnement des places fortes, il est plus que vraisemblable que le résultat de V examen qui sert de prétexte à cet ajournement ne procurera véritablement d'autre économie que celle, peut^^ être, de quelques portions de traitemens qui nQ dôi«^ vent plus être acquittées , aux termes de Fonjonnànce du Roi, du 15 juillet 1815. H semble dono^ que Fauteur aurait dû s'occuper des moyens de powar-voir à tout le reste. Cependant on voit que , dans le^ calculs qu'il établit (p. 96) pom' la formation àSji budget de 1 81 7 , il ne comprend les restes d^ texercice 1815 que pour la même somme i de 123,600,000 francs, à laquelle il avait réduit , aubi|idi)

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g€t de 1816, l'arriéré de l'exercice précédent , après en a\^oir déduit les 50 millions dont il s'agit ; d'où il résulte que la forme de son budget les lui a fait entièrement perdre de vue, et qu'il règle celui de 1 81 7 sans aucun égard à cette portion de créance arriérée , dont il n'a cependant prononcé que V ajournement.

L'exercice 1 81 6 donne lieu à une remarque toute semblable.

« IÇn supposant , ce dont je doute , dit l'auteur » (page 34 ), la réalisation entière de la contribution » îonciërç y fentrei^oiSy dans le budget des recettes de » l'exercice 1 81 6 , un déficit de 60 millions , et une » augmentation probable de dépense de 50 millions. » Le déficit total à craindre sur l'exercice 1 81 6 me )) paraît donc ne pouvoir pas être estimé à moins de >i 1 00 millions , sans y comprendre les non-i^aleurs y^, de la contribution foncière ( dont nous pouvons >> nous former telle idée qu'il nous plaira ). »

Voilà donc une augmentation de dépense recon^ nue probable , et à laquelle il devra nécessairement être pourvu plus tard. Cependant le projet de bud* get présenté pour 1817 (page 96), ne comprend les dépenses restant à payer sur l'exercice 1816, que pour la même somme de 1 21,600,000 fr. , por-t tée à la troisième colonne du budget précédent. Que deviennent donc les 50 millions dont l'auteur avait entrei*u le besoin (page 34), pour une augmentation de dépense, dont, à la vérité, il n'indique pas l'objet; ce qui ne rend aucune vérification

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possible ? L'exercice de 1 81 6 ne devrait-il pas , en honne règle , figurer en dépense, ap budget de 1 81 7 , pour 50 millions de plus, lesquels, avec Içs 50 millions dont j*aî parlé plus haut , et dont il y a lieu de croire qu'il faudra acquitter la plus forte partie , formeraient une somme totale de près de 100 millions, qui manqueraient au budget de 1817?

Je sais bien que l'on pourra me répondre que 100 millions sont une bagatelle, lorsque le crédit est fondée mais je n'en suis pas moins autorisé u redouter une forme de budget qui , malgré la pureté d'intention de celui qui le compose, ne garantit pas d'erreurs dont on ne peut méconnaître la gravité, du moins dans un pays où l'on n'en est encore quà essayer de fonder le crédit. Pour peu que, d'année en année , il s'en glissât de semblables dans nos budgets perfectionnés ^ Dieu sait où ce perfectionnement prétendu mènerait et notre crédit et nos finances.

On peut du moins se rendre compte du motif qui- détermine Fauteur à retrancher définitivement du budget une somme de 113^ millions dus particulièrement par le Trésor royal. Il suppose que le Trésor continuera à soutenir cette dette par son crédit; et c'est dans cette espérance qu'il croit pouvoir se dispenser d'en faire les fonds. Il constitue ainsi le Trésor en état Aq faillite permanente j en refusant de donner un gage réel, à une créance que celui-ci n'aurait aucun moyen d'acquitter, si,

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par une circonstance extraordinaire, les ressources (lu crédit venaient tout à coup à lui manquer.

N'est-ce pas d'ailleurs paralyser l'usage régulier que le Trésor pourrait faire de ce crédit, pour le service courant, que d'en épuiser à l'avance les moyens , pour soutenir une dette dont il ne doit jamais être en état de se libérer cfFectivement , dès qu'on le condamne à renouveler sans fin ses engagemens actuels?

Reconnait-on là les vues d'un administrateur prévoyant et éclairé ?

Une conséquence non moins grave du principe qu'il établit, est celle que le Trésor pourrait user des mojens dç crédit dans une latitude indéterminée ; c'est-a-direya/re de i^éritables emprunts , sans autre limite que celle de la confiance qui lui serait accordée, et sans que l'intervention et la sanction de la puissance législative fussent nécessaires. Or, un tel principe ne peut se concilier avec le système d'un gouvernement représentatif : et c'est encore ici que se reproduit l'utilité du budget par exercice qui, en fixant le montant du crédit où^îert au gouvernement, pour la totalité des dépenses de chaque année ^ quelles que doivent être les épo-^ ques du paiement effectif, en même temps qu'il assignç des ressources égales au montant de ces dépenses, pose naturellement une borne aux anticipations de recettes que le Trésor peut régulièrement se procurer par son crédit particulier. Alors les avances qu'il peut obtenir pour faciliter son ser-

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vice sont nécessairement représentées par la portion des revenus qui lui restent à recouvrer; et comme il ne peut rien payer au delà des crédits ouverts par la loi y il ne peut jamais se trouver à découvert , que dans le cas où les recettes ne devraient pas répondre entièrement aux estimations portées au budget; mais, dans ce cas, le gouvernement popose le moyen supplémentaire reconnu nécessaire, et l'équilibre se rétablit , sans qu'il puisse jamais y avoir lieu à aucun mécompte.

On a vu plus haut dans quels écarts pouvait jeter un budget par année , dont le moindre inconvénient est de renverser Tordre des idées et dç blesser en même- temps les convenances en faisant faire, à la loi y ce que V administration seule doit faire; et, à V administration, ce qui est du domaine de la loi. En effet, le règlement du service matériel des caisses du Trésor pendant le cours iune année, est une mesure purement administratii^e, tandis qu'il appartient exclusivement à la puissance législative de fixer le montant de la totalité de la dépense quelle entend autoriser pour le service entier de chaque année , en y affectant des fonds correspondans.

H ne s'agit point là d'une vaine distinction; il s'agit d'une prérogative essentielle de la puissance législative ; de celle dont elle ne peut jamais se départir. Elle doit aussi tenir la main à ce que le^ fonds qu'elle a affectés au paiement du service de l'année ne puissent être détournés de la destination

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qui leur a été assignée par la loi du budget , et qui a fait le gage de tous ceux qui ont livré ou leur travail^ ou leurs denrées et marchandises, ou enfin leurs capitaux pour le service de la même année : gage qui disparaîtrait , et pourrait être compromis par la réunion des ressources actives du budget aur teneur à celles du nouveau budget.

Sans doute la forme d'un budget par exercice pourrait n'opposer, aux erreurs volontaires et aux abus , qu un obstacle impuissant sous un gouverne^ ment absolu ', mais elle devient un préservatif assuré sous un gouvernement représentatif pour lequel la responsabilité des ministres n^est pas un vain mot.

Au surplus , il n^est pas clair que Fauteur se soit lui-même bien entendu dans lopinion qu il a émise, puisqu'après avoir fait, à sa manière, le procès à ce qu'il appelle l'insignifiante classification par exercices , il finit par vouloir que le gouvernement présente d'abord les tableaux par exercice , comme renseignemens , et que l'on réunisse ensuite , en un tableau général , la totalité des recettes et des dépenses à faire sur tous ces exercices , dans le coun de Tannée; mais // voudrait toujours que ce ta bleau devînt le budget législatif, et je crois ei avoir démontré l'inconvenance et les dangers.

Je ne puis quitter ce chapitre avant d'avoir faî remarquer la proposition qui suit :

L'auteur propose de réaliser le fonds d'amortissement de 100 millions j par un prélèvement su

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ks recettes du budget qu'il diminue d'autant. Cependant cette somme devrait être fournie par le Trésor, et l'on ne comprend pas comment un paiement aussi considérable pourrait ne pas figurer dans ses comptes, au rang de ses dépenses qui doivent toutes être justifiées.

On peut penser que l'auteur, un peu trop confiant, par habitude, dans la puissance des mots^ a jugé que le terme prélèvement suffirait seul pour donner l'idée que le fonds d'amortissement serait fourni par préférence au paiement de toutes les dépenses du service sans exception , et pour élever ainsi, comme par enchantement, la confiance au degré d'exaltation nécessaire au succès de ses vastes desseins. ,

En y réfléchissant davantage, il aurait pu reconnaître que ce n'était pas sur d' aussi frêles appuis que l'on pouvait raisonnablement espérer de fonder le crédit , et que surtout on ne pouvait rien attendre d'utile et de bon , d'une disposition contraire à toutes les idées d'ordre, et aux premières notions d'une comptabilité régulière.

Je borne là defs observations que l'aridité de ces détails, déjà trop longs, m'invite à ne pas porter plus loin. Peut-être conduiront-elles à reconnaître que les formes antiques qui portent l'empreinte de la sagesse de nos pères ne doivent pas être légèrement confondues avec les stériles pratiques d'une routine méprisable.

Jp n'ai qu'un mot à dire sur le budget dépar-

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lemeutaL, dont rinstitutiop est proposée par l'aipleur. C'est un mode d'exécution des vues qui ont été présentées à la tribune et développées avec beaucoup de talent par MM. de Villèle et Barthe- Labastide; mais ces vues se rattachent à un système d'administration locale, qui demande à être profondément médité pour en coordonner l'exécution arec l'influence que le gouvernement ne doit pas cesser d'exercer sur tout ce qui tient à l'admir nistration générale. Je regarde donc cette partie du plan proposé comme intempestive et prématurée, et surtout comme beaucoup trop légèrement conçue.

J'observe de plus que ce ne serait pas en dou-^ blant, au profit du budget départemental, la cour trïbution mohiliaire et ses accessoires déjà si forts , en 1816, et qui frappent sur un grand nombre de familles peu aisées, ainsi que les portes et/enê-très et les patentes , celui de tous les impôts qui excite le plus de réclamations , que l'on pourrait espérer de populariser un nouvel ordre de chosçs qui ne s'annoncerait aux contribuables que par un accroissement immodéré dans les charges qu'ils supportent déjà avec tant de peine. Ces doublemens de tarifs ne sont-ils pas d'ailleurs une de ces mesures que l'auteur, reproche avec tant d'amertume au goui^ernement antérieur ?

Je ne m'explique pas mieux comment on voudrait porter la recette du budget départemental au point de produire un excédant de 38 millions , au moyen

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duquel, dit rauteur, lei départemens devraient garantir la rentrée entière des contributions directes. Il me semble que ce serait leur faire payer bien cba* le privilège de veiller par eux-mêmes à une partie de leurs intérêts.

Je ne vois pas non plus pourquoi l'auteur a conseWé , au budget de TÉtat la totalité des centimes imposés pour une partie des mêmes dépenses que les départemens se trouveraient obligés , d'après sa proposition , d'acquitter désormais par des contributions nouvelles. Une telle disposition n'aurait certainement pas trouvé grâce , si on l'eût rencontrée dans l'un de nos anciens budgets. J'ajouterai que la moindre connaissance de la force respective des départemens, aurait dû convaincre l'auteur de l'impossibilité de faire acquitter, par un grand nombre , la dépense entière que l'administration de la justice, celle des préfectures, le culte, l'entretien des prisons, etc., nécessitent dajis chacun d'eux. Il ne peut y être pourvu généralement que par un fonds commun que le Trésor répartit ensuite partout dans la proportion des besoins. Cette observation s'applique également à la"" disposition par laquelle l'auteur porte au budget départemental le fonds de non-valeurs. 11 détruit ainsi, sans s'en apercevoir , le système de la solidarité établie entre tous les départemens pour la garantie de la recette portée au budget de l'État. Un tiers seulement du fonds de non-valeurs de chaque département, est actuellement laissé à la disposition

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du préfet : les deux autres tiers forment un fonds commun qui se répartit entre les départemens le» moins aisés, ou qui ont éprouvé, dans le cours de Tannée, des pertes par des accidens imprévus. Le» départemens riches, ou qui n'ont point souffert, viennent de cette manière au secours des départemens pauvres, et de ceux qui ont été victimes de quelques fléaux, sans que les recettes du Trésor en reçoivent aucune altération. L'auteur substitue à cette solidarité de tous les départemens, la responsabilité particulière de chacun d'eux pour la rentrée au Trésor de la contribution qu'il supporte. Il en résulterait que les départemens pauvres, ou qui auraient fait des pertes considérables , devraient porter au double, au triple, au delà, peut-être, le nombre de centimes actuellement imposés uniformément dans tous, afin de couvrir la masse de leurs non-valeurs personnelles, tandis que moitié, et, peut-être, une fraction moindre encore des centimes actuels , suffiraient pour couvrir celle des départemens plus fortunés.^

On ne voit pas ce qu'une telle innovation pourrait avoir de favorable, soit aux intérêts du Trésor, soit à ceux des contribuables.-

Sans doute il est toujours bien de changer ce qui est mal ; mais encore faut-il savoir ce que l'on fait, et, par-dessus tout, être bien sûr de faire mieux»

Je pourrais bien dire quelque chose aussi de Finconvenance de faire de V administration de lajuS'-

Du DUC DE GAETE» iSq

iice, qui émane directement du souverain^ l'objet d'une dépense purement locale ; mais ceci me conduirait trop loin ; et , d'ailleurs , tout homme sensé apercevra, sans mon secours, ce qu'une telle proposition a de contraire à la nature des choses, aux principes élémentaires du gouvernement monarchique, et, jusqu'à un certain point, à la considération dont il importe que le pouvoir judiciaire soit toujours environné.

^/VM/VVW«VWWW«WVV«

Nota. Cet Écrit a été placé ici par erreur. Il aurait dû 1 être avant V Opinion sur les Finances , qui le précède immédiatement.