TOME II

OBSERVATIONS

SUR L^éCRtT INTITULÉ :

EXAMEN IMPARTIAL DU ,BUDGEI\mz.

L ECRIT publié par Fauteur de Y Opinion d'un créancier de F Etat , sous le titre ai Examen impartial du budget , a deux objets principaux : le mode de paiement de larriéré, et le budget de 1816.

Chacun de ces deux objets fournit la matière d'une discussion in^portante , et fixe naturellement la division du travail que je me suis proposé , parce que j'ai pensé qu'il pourrait ne pas être sans quelque utilité pour la discussion sur les finances , qui va bientôt occcuper la Chambre des Députés.

J P'. Du Paiement de rarriéré.

En dégageant le plan proposé pour le paiement de l'arriéré , de ses développemens et de seâ accessoires, il convient d'examiner la proposition toute ïiue, afin de juger à quel point elle se rapproche ou seloigne de la doctrine antérieurement professée par l'auteur.

Cette proposition consiste à créer 25 millions de l'entes, au capital de 500 millions , lesquels seraient ^is à la disposition du ministre des finances qui serait autorisé à les employer au service du Trésor

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rôjral , en tes négociant ou en les donnant en pale^ ment y d'abord au minimum de 75 francs pour 100 fraucs de capital nomîna], et ensuite au cours ^ lorsqu'il se serait élevé au-dessus de 75 francs.

Si j'ai bien saisi Tesprit de cette proposition , la faculté donnée au ministre de payer V arriéré en rentes au cours de IS francs ^ c'est-à-dire, de donner 5 francs de rente pour chaque capital de 75 fr. serait absolue , et le créancier n'aurait pas le droit de s'y soustraire.

Je fonde cette interprétation , que la rédaction du projet d'article (page 104) pourrait rendre douteuse, sur le développement porté à la page 75, où il est dit que le ministre pourrait payer ainsi les créances arriérées, et qu'il pourrait aussi, sur la demande des créanciers , payer de la même manière, tout ou piartie des créances pour service courant.

Ainsi , point d'option pour les créanciers de arrière.

Il me semble dès lors que l'opération se réduit effectivement à une consolidation yôrcee , d'abord au cours de 75 francs, tandis que la rente n'est qu'à 60 francs sur la place; de sorte que tout créancier d'un capital de 75 francs, provenant de l'arriéré, serait tenu de recevoir une rente de 5 francs, dont il ne pourrait obtenir , au cours actuel , que 60 francs par la négociation.

Sans doute son sort serait plus fâcheux encore s'il était consolidé au pair; mais l'adoucissement

DU WTC DE GAErE. l5^

qail obÛQDt ii:enipêche pas que le système en liiimèmene soit réellement une consolidation forcée y et Fauteur ne peut par conséquent échapper au blàmc ^uil a si énergiquecaent répandu, depuis deux ans, et tout récemment encore , sur un semUable mode de paiement de larriérék

Le systènoe propot^ se compose d'ua deuxième élémeUit qui d^ma^de à. ^tre considéré particulièrement. Le ministre serait autorisé à négocier les rentes , pour le service du Trésor , au. minimum de 75 fiancSp.

Le résultat immédiat de^ ces négociatîoBS devant être d'ajouter à la concurrence des vendeurs- sur la place y où se présenteraient., à. la fois,, les. propriétaires de Tancien. fonds flottant, les créanciers payés ea rentes par le Trésor/ et enfin les agens du Tré^ 9or lui-même ; il est plus que vraisemblable que cette triple concurrence, pour la vente, aurait un çffet tout contï:aire à celui dont l'auteur s est peutêtre un peu, légèrement flatté-, de maintenir le cours 9u delà de 75 &ancs ,. dès qu'il serait parvenu k l'élever à ce taux.

Il semble avoir reconnu lui-même que- le- Trésor ne pourrait espérer de placer ses rentes au-desauii du cours de 75 francs, et qu!il ne pourrait même employer, sur cç pied, que celles que les créanr ciers de l!arriéré seraient forcés de recevoir en paiement, puisque après avoir créé 25 millions d» i:entes au^ capital ^ dh-il , de 500 millions^ il ne h$ emploie néanmoins que pour 490 millions

dans la recette du budget de 1 81 6 ; ce qui prouve qu'il ne partageait pas , dans sa conscience , des espérances qu'il eût peut-être mieux valu ne pas donner. S'il y eût mis la moindre confiance , il n'aurait pas manqué de porter en recette, ne fût-ce que pour mémoire j au budget de 1817, le reste des 500 millions, auxquels on ne sait par quelle raison, il a jugé à propos d'évaluer le capital de rentes qui n'en représentaient que 300 au moment de leur création.

N'aurait-il pas dû écarter également de ses combinaisons la double supposition de l'empressement des capitalistes à porter des fonds au Trésor pour recevoir, au cours de IS francs, des rentes qu'ils obtiennent aujourd'hui à 60 francs sur la place , et de celui des créanciers du service courant y à accepter volontairement, à une telle condition, le paiement de ce qu'ils ont droit d'exiger en totalité, en numéraire ? N'est-ce pas aussi avoir trop compté sur la crédulité publique?

L'auteur cite l'exemple de ce qui se passe en Angleterre , et il croit faire , par l'opération qu'il propose pour le paiement de l'arriéré, précisément ce qui se fait avec tant de succès dans ce pays; mais ou je me trompe , ou il y a , dans les procédés , une diflFérence essentielle et facile à remarquer.

En Angleterre , on ne force point les créaneierî à recevoir leur paiement en rentes à un cours quel conque. On ouvre un emprunt : on en règle les conditions avec une compagnie qui s'en charge.

DIT DUE DE GAETE. l35

L'abondance des capitaux produits par le commerce du monde fait que ces emprunts sont toujours et promptement remplis , et ce sont les capitaux foui> DIS par les actionnaires de l'emprunt, qui sont appliqués au paiement des créanciers.

Ainsi , en Angleterre , on ne connaît que des emprunts ^volontaires , dont Fabondance du papier-monnaie favorise encore le succès^; tandis que l'opéralion qu'on nous propose n'est autre cliose qu'un emprunt yorce , de quelque manière qu'on le colore ou qu'on le dissimule; et certes, ce ne sont pas les créanciers qui pourront s'y méprendre , ni s en laisser imposer par un développement intempestif des grandes maximes du crédit.

En dernière analyse , il ne faut pas se laisser abuser par les mots. Il n'existe qu'une manière de se montrer fidèle : c'est celle de payer intégralement ce que Von doit. Toutes les fois que des circonstances impérieuses placent un débiteur dans l'impossibilité de s'acquitter ainsi, il n'a plus que le choix des moyens qui peuvent diminuer y le plus

^ Il ne faudrait pas conclure de là que le papier-monnaie soit une bonne diose , et qu'il pût rendre à la France les services qu'il rend à TAngleteiTe. Les cii*constances des deux pays sont tellement différentes , que le même remède dont celle-ci a pu supporter jusqu'à présent TefFet, serait, dès le premier moment, mortel pour nous. Ce n'est pas au surplus uâ le lieu de se livrer à une discussion approfondie sur un sujet qui ne présente , depuis long-temps , aucun doute aux personnes auxquelles les principes de cette matière ne sont pas entièrement inconnus.

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possible, le dommage qu éprouvent ses créanciers ^. Le plan proposé serait admirable , sll nous tirait de cette fâcheuse position; mais malheureusement il nous y laisse, et il est évident que nous n'en pourrions sortir, sans reproche , que parte même moyen qu'emploie T Angleterre, mafe qui , plus malheureusement encore, n'est pas à notre disposition. Celui qui nous est proposé blesse-t-ît réellement moms que tout autr^^ les droits de nos créanciers ? Voilà la véritable question que nous devons mo--

^ Cette vérité est (Jémoptrée , ce me semble , par lies diverses mesures qui ont été proposées pour le paiement dé Tarriéré. Chacun croit sa proposition meilleure , et tous an-, nonceiît, par-dessus tout,, l'intention de se montrer fidèles , comme s'il y avait deux manières de Tétre vis-à-vis de se$ créanciers l

Par exemple, j'ai remarqué, dans. une réponse faite par un ancien, négociant , à l'opinion préliminaire que j'ai pubfiée sur les finances , la proposition de donner aux créanciers de l'arriéré, des bons portant 6 pour cent d'intérêts ,. et admissibles en paiement. dfsis contributions ,, dans les années 1821 , 1822 et 1823. L'auteur se persuade que ceprii^iUge devrait rendre^ ceUe valeur préférable à toute autre.

Mais , d'abord , il faut bien qu'il convienne qqe ce n'est pas là ce qui avait été promis, aux hommes, devenus nos. créanciers; on ne peut doue pas dire que ce ^oit^nous. montrer fidèles.

En second lieu , l'auteur a oublié que , dans les deux dernières années du Directoire, et pendant l'an 8, l^s rentes furent payées en bons immédiatement admissibles en paie-» ment des contributions ; ce qui dispensait de leur allouer un intérêt, et que cependant ces bons, perdaient habi!luelU?mfiD|

desteiDent nous réduire à examiner; et elle peut letre avec calme, sans passion, et surtout sans injures j car il n'y a pas de raison pour que ce moyen ne soit pas inspiré par une bonne intention, de même qu'il n'y a point de motif pour supposer, à toute autre proposition , une intention contraire. Je viens d'exposer franchement mes doutes sur le succès de celle qui fait l'objet de ces observatioDS. Si la commission des fiuances croît pouvoir y prendre plus de confiance, eJle est à portée d'en

30 ft 40 pour cent sur la ptace. Pourquoi voudrait-îl que les siens , qui ne devraient recevoir leur emploi que dans cinc[, six et sept ans , eussent un meilleur sort ?

Ou pourquoi , du moins , ne me permettrait-il pas , à moi , fie pi-éférer , à cette valeui* déjà si malheureusement éprouvée, Tinscription au grand-livre , au cours qui serait jugé le phïs convenable , en affectant à Tamortissement des moyens proportiomiés ? Et pourquoi veut-il absolument que cette proposition , qui peut natUirellement entrer en comparaison avec toutes celles qui ont été faitefe , ne puisse nécessaire ïnent appartenir qu'aw^ mauç^adses habitudes du gouvernement antérieur ? Ne s'est-il pas ainsi laissé aller lui-même à l'influence d'un écrit du même auteur dont je discute en ce ïïioment les nouvelles idées , et dont^ïl a essayé de donner , 80US certains rapports , une opinion favorable ?^ Je ne parlerai pas des divers inconvéniens dont la mesure qu'il préfère st*ï'i^it susceptible ; il en a prévu lui-même u^^partie , et le ton, généralement décent, de son ouvrage, malgré quel- <îues traits un peu malins que l'amitié lui a sans doute inspirés, doit ra'ôter toute envie de l'affliger, comme il me fait regretter, pour lui-même, qu'il n'ait pas jugé à propos d^ ^ faire connaître ^

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comparer les avantages à ceux du plan proposé par le gouvernement, ou de toute autre idée qui lui aurait été soumise, et les développemens de son rapport mettront la Chambre à portée de se décir der, en connaissance de cause, pour le {)rojet qui lui paraîtra concilier le mieux l'intérêt des créanciers ài^ec la sûreté de rexécution et des résultats^ car ce dernier point est surtout celui qu'il importe de considérer sous toutes ses faces , si l'on veut s'épargner de tardifs regrets. Il est d'autant plus essentiel de se tenir en garde contre toutes les illusions à cet égard, que le mode qui sera adopté pour le paiement de l'arriéré doit avoir une grande influence sur le service de 1816, auquel se rattachent de si grands intérêts.

Le projet de consolider l'arriéré m'a valu, dan* plusieurs pamphlets , un traitement assez rigoureux, pour que l'on ne me soupçonne pas de prétention^ en rappelant la proposition que j'en avais faite, dans l'une des conférences qui ont eu lieu , au ministère des finances : je m'y trouve du moins encouragé par la nouvelle disposition des esprits à cet égard. Ma proposition, que je ne prétends pas faire prévaloir, consistait à inscrire toutes les créances arriérées , au taux qui serait jugé le plus convenable^ en admettant la dette publiqne tout entière, valeur nominale, en paiement des bois nationaux et des biens des Communes mis en ventes, en exécution d'une loi de l'État ; et en assurant aux créanciers de l'arriéré qui voudraient concourir aux adjudications

DU DUC DE GAETE. iSg

la faculté de se rendre immédiatement adjudicataires , avec la condition de n'être tenus de s'acquitter qu'à répoque à laquelle ib auraient obtenu leur inscription au grand-livre; en justifiant par eux dun certificat de liquidation provisoire de leurs créances.

Ce système^, qui ne diffère point, au fond, de celui que Ton nous propose aujourd'hui, puisque , dans l'un comme dans l'autre , il s'agit d'une con^ soUdation forcée , m'avait paru propre à balancer oq atténuer l'eflfet de l'accroissement successif de là dette , en présentant un moyen d'amortissement considérable et certain^ parce quHl n imposerait aucune charge au Trésor j dont le service est déjà si dij^cile^. Un prélèvement annuel , sur nos re-

^ Les objections de Fauteur contre le paiement des adjudi* cations, en effets publics , ne me toucheraient nullement.

Premièrement , il ne s'agit plus d'admettre , comme avant l'an 9, cent vingt effets de nature et de dénominations différentes : l'insciiption au grand-livre serait seule admise en remplacement du numéraire.

Deuxièmement , l'inconvénient des déchéances n'est véritablement grave que dans les ventes en numéraire , parce qu'elles occasionent dés différences souvent très-considérables dans les rentrées sur lesquelles on avait fondé une partie du service du Trésor.

Troisièmement , l'objection relative aux décomptes serait de quelque force sous un gouvernement arbitraire ; elle n'en a aucune sous un gouvernement représentatif.

^ Bien entendu que la cai^sse d'amortissement n'en con^ serverait pas moins sa dotation ordinaire de 1 4 millions , pour

venus, d'aune somme de cent, millions , en nnmcK raire, applicable au rac*hat des rentes, pourra it-îl^ dans les cirGomstances où nous nous trouvons y inspirer la même cenfianee ? Pourrait-il même- être légalement substitué au gage fiDirmellement délégué, par la loi du 23 septembre 1814, aux créanciers de l'arriéré? Ces deux questions, sur- lesquelles je ne m& permets pas de prononcer , me paraissent du moins mériter d'être* prises en sérieuse considération. On recoonaîti^ au surplus que , dans Tun €t dans Fautre système-, le but est le même; celui de ménager , le plus possible , F intérêt de nos créanciers,, et il feut avoir la bonne foi de convenir qu« nous ne pouvons rien faire de plus ^ .

Je conçois qu'un plan qui maintient les ventei

la mettre à portée d^àgir, sur là dette anoiènne, pai* des rachats réguliers.

^ Ma proposition s^ rs^proche beaucoup de celle du gour yemement, d'après laquelle les créanciers seraient autorisé^ à donner les obligations du Trésor royal , en paiement de* biens mis. en vente ; je substitue seulement l'inscription aux obligations. Cette substitution aurait, dans mon opinion, deux avantages :

Le premier , de ue pas multiplier sviv la. place le& valeur» qui deviennent l'aliment de l'agiotage, dont. on ne peut trop restreindre les moyens.

Le second, de ne pas laisser subsister un capital dont k remboursement, pourrait , à. l'échéance , jeter le gouvernement dans de nouveaux embaiTas. C'était autrefois l'inconvénient des emprunts à terme, qui sont trop souvent devenus des occasions de scandale; et de discrédit.

DU DtJC DE GAETE. tl^t

t)hlonnées par la loi du 23 septembre 1814, se présente avec une faveur moins générale que celui qui en exdut ia nécessité.

Une vue, dun ordres supérieur, a fait naître des regrets particuliers sur Faliénation d'une partie notable dune propriété territoriale dont on aurait désiré que l'ensemble pût être affecté à une destination véritablement sacrée , celle de pourvoir honorablement aux dépenses nécessaires pour rendre au culte de notre religion sainte, son ancien éclat. Ce vœu , inspiré d'abord par un sentiment qui appartient au premier de tous les intérêts , doit aussi avoir été, en grande partie, le résultat du déplorable abandon dans lequel ont été laissés les mi« Bistres des autels, au milieu du bouleversement général de l'ordre social en France. Le^ retards qu'a trop souvent éprouvés, dans ces derniers temps, le paiement de leurs modiques traitemens, ont dû faire maître l'idée d'en prévenir le retour, en mettant le clergé en possession d'un revenu certain, assis sur une propriété foncière dont il ne fût pas au pouvoir du gouvernement de détourner les produits* Cette sollicitude a sans doute un objet tout-à-fait respectable; mais peut-être ceux qui s'y sont laissés entraîner y auraient-ils attaché moins d'importance, si des souvenirs alarmans et jusques k l'état présent des choses , à raison des événemens désastreux qui ont récemment pesé sur nous, n'avaient naturellement dû les écarter, dans le premier moment, de toute autre considération. La ré-

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flexion pourra les conduite à reconnaître que le rétablissement du gouvernement légitime répond seul à toutes les inquiétudes. Nous n avons point à craindre que , sous ce gouvei^ment esseB^eUemnvI conservateur y les principes de religion et demO' raie , sur lesquels repose la stabilité du trône , puissent jamais être méconnus ; que les dépenses du culte qui garantit un avenir sans terme , puissent paraître moins sacrées que celles de Tarmée qui ne protège quis des intérêts passagers; que la £bi qui sera, désormais, invi(^ablement gardée atb créanciers de TEtat, puisse être scandaleusement violée à regard des ministres de la religion , />/ac6i dans leurs rangs ^ à côté de la dotation du trône pour laquelle il n existe point de garantie plus particulière.

' - l}s pourront également reconnaître que si ïot pouvait :élever des doutes sur la solidité de ces motifsr de confiance , on ne pourrait trouver le gage d'une entière sécurité dans une mesure aussi incomplète que celle par laquelle on affecterait le paie^ ment des dépenses du culte sur un revenu foncÎB qui ne pourrait en acquitter que la plus faible partie 9 dont Tadministration entraînerait des dépenses tout-à-fait disproportionnées avec le produit net ap plicable à cettte destination , et dont la perception el Vemploi ne pourraient se faire, sans de trop grands^sa crifices, que par Tintermédiaire des agens du gouvernement lui-même ; ce qui replacerait naturellemen cette partie même de ce service dans la dépendanci

dont on aurait voulu raCErancliir, tandis que tout le reste demeurerait assujetti à toutes les chances que Ton aurait eu Tintention d'éviter.

Ces diverses considérations pourraient ramener les opinions et réunir les suffrages en faveur • du mode que la sagesse du Roi a jugé le plus propre à atteindre le but qu'une piété ^ non moins fervente queclairésy marquait à ses desseins pour le raffermissement de la religion dont Tappui nest pas moins nécessaire à l'autorité tutélaire du prince, ({uaux premiers intérêts de la société tout entière.

Au surplus , si d'anciennes défiances conservaient encore assez de force pour qu'elles pussent faire désirer, en faveur du clergé, uue garantie particulière, rien He paraîtrait s'opposer à ce qu'une loi formelle affectât spécialement et jusques à due concurrence , au paiement des frais du culte , le revenu de tous les Ijois de l'État ( moins la partie qui devrait être aliénée), en ordonnant le versement de ce produit à la caisse d'amortissement , qui ne pourrait l'appliquer qu'à la destination prescrite. Le clei^é obtiendrait ainsi une dotation foncière qui semblerait devoir répondre à tous les vœux.

J'ai cru pouvoir Hasarder ces réflexions, parce qu'elles sont conformes à mon opinion que mon devoir, comme membre de la Chambre, est d'émettre avec une entière franchise, et parce que j'ai pensé que, si elles pouvaient n'être pas goûtées de tout le monde , elles n'étaient pas du moins de nature à blesser personne.

$ IJ. Du Budget de 1816.

Une première question se présente. Un budget doit-il se faire par exercice^ ou bien par année?

L auteur du plan que je discute n hésite point à se prononcer pour le budget par année , et l'on pourrait penser que cette opinion tient , chez lui , tout simplement à ses habitudes , comme ancien agent du Trésor.

L'administration des finances > proprement dite . et celle du Trésor, considérée isolément, ayant dei soins différens , quoiqu'un but commun , doivent nécessairement avoir des formes propres à chacune d'elles. Ces formes doivent continuer de différer, lors même que, comme aujourd'hui , les deux admini strations sont placées dans la même main.

La prévoyance nécessaire de l'administration do Trésor ne s'étend pas au delà du cercle des besoins journaliers des caisses, pour subvenir aux dépenses dont le paiement pourra être effectivement réclamé dans le cours de chacun des mois de l'année.

Celle du ministère des finances doit comprendre spéculativement le passé , le présent et l'avenir. Elle doit embrasser l'ensemble des ressources et des besoins de chaque année , quelles que puissent être les époques d'échéance prévues , pour les unes et pour les autres, et tel est l'objet du budget par exercice j qui doit présenter et la totalité des produits qui constituent les revenus de l'Etat, et la totalité des dépenses qui composent ses charges annuelles. Le

W%kt

budget des finances doit établir lequilihre entre les uns et les autres , et si la recette vient h tromper les espérances , ou si elle se trouve dépassée par un accroissement imprévu de la dépense , elle doit être complétée par une ressource égale au déficit , aussitôt qu'il est reconnu.

Il ne ^ufilt donc pas au ministre des finances que le service du Trésor soit Sissuré pour Tannée courante ; il faut encore qu'averti par les résultats du recouvrement, il prépare à l'avance les moyens de faire face à tous les besoins de chaque année , à quelqu'époque que les paîemens doivent s'effectuer au Trésor. De là résulte la nécessité d'une forme de budget qui le mette à portée de suivre , pour chaque année tout entière j les rentrées de chaque nature de revenu, de même que la marche de chaque chapitre de dépense , jusqu'à leur dernier terme. Les tableaux de la recette et de la dépense de chaque exercice, reproduits , d'année en année , dans les comptes de ladministration des finances, avec les développeihens nécessaires , placés dans un chapitre particulier à chaque exercice , jusqu'à ce que les sommes restant à recevoir ou à payer ne soient plus de nature à présenter un véritable intérêt, donnent aussi, à tous ceux qui veulent en prendre le soin , le moyen de connaître , comme l'administration elle-même , la véritable situation des affaires; et ce mode de comptabilité est la seule partie de l'ancienne administration qui ait échappé à la critique de celui des écrivains de l'Angleterre qui a le plus constam-