ESTIMATIONS

portées au budget

primitif.

Produits effectifs

recouvrés

successivement

jusques en Tan i3.

OBSERVATIONS

Contribut. direc.

Régie de l'enreg.

Douanes

Postes

Loteries

Salines

Recettes diverses et accidentelles.

272,000,000 fr.

273,608,790 fr.

' ** On voit dans le comptedel'an lo, que le produit réel des salines avait été de 3,204,000 fr., sur lesquels le Gouvernement avait affecté le paiement de conslructions nouvelles, utiles k ramëlioralion de ces établissemens , ce qui a réduit à a.ooo,ooola somme effectivement rentrée au Trésor.

L'estimation première n'avait donc point été forcée.

Totaux. . . .

470,000,000 fr.

492,654,508 fr.

J'abrège ces comparaisons pour les exercices suivans, dont il suffit de comparer les résultats généraux.

Exercice de tan H.

Buds^et primitif 589,500,000 fr.

Produit réel en l'an 13 601,072,227

Excédant sur les estimations 11 ^72,227

I«l MÉMOIRES

Exercice de Van 12.

Budget primitif. 700,000,000fr

Produit réel en l'an 13 769,921,537

Excédant du produit 69,921 ,537

Je ne vois rien, jusque-là , qui puisse justifier le reproche ai exagération dans les estimations des budgets ; voyons si des exercices plus récens pourraient en offrir lexemple.

Exercice \9^Q9».

Budget primitif. 730,000,000 fr.

Produit réalisé 710,000,000

Différence en moins 20,000,000

OP

Elle provient d'une diminution dans les produits des douanes. Cette régie avait rendu près de 90 millions en 1807. Elle avait été estimée 75 millions seulement dans le budget de 1 808 : ainsi , il y avait plutôt modération qa exagération dans cette évaluation : néanmoins les produits ont encore trompé les espérances; ce qui ne détruit pas la preuve de la bonne Joi qui avait présidé à la rédaction du budget.

DU DUC DE GAETE. l3

Exercice 1809.

Buàfiet primitif. 730,000,000

Produit réalisé 740,009,188

Excédant sur les estimations 10,009,188

Exercice iSiO.

Budget primitif 740,000,000

rroduït réalisé 795,414,093

Excédant SUT les estimations 55,414,093

Cet excédant est provenu pour 7 millions des contributions des départemens des Bouches-du-Rhin et des Bouches -de - FEscaut y réunis à la France postériem*ement à la formation du budget primitif.

Exercice 1811.

Budget primitif 954,000,000 fr.

Produit réel 953,200,000

DifiEsrence en moins. 800,000

L'augmentation des revenus de 1810 à 1811 provient principalement de ce que la Hollande , les départemens Anséatiques et llUyrie sont entrés pour la première fois , cette année-là , dans la comptabilité de l'État.

l4 MÉMOIRES

On connaît les causes qui, pour 1812 et 1813, ont dû déranger tous les calculs de prévoyance.

Cette série d'exemples paraît démontrer qu'il y a eu bonne foi dans les estimations des recettes , et que surtout on s'est toujours tenu plutôt audessous qa au-dessus des probabilités.

Les évaluations des dépenses n'ont été généralement fautives que pour les services de la guerre et de la marine, sur lesquels les circonstances d'une guerre perpétuelle , en pays étranger, ont eu constamment une influence qui n'a jamais pu permettre que les derniers résultats d'une campagne, sous le rapport de la dépense , pussent être appréciés , à l'avance, avec quelque précision. Il est bon néanmoins de voir à quelles distances les dépenses effectives se sont trouvées des estimations qui en avaient été faites.

An 9.

Budget primitif. .*.... 526,477,041 fr.

Dépenses réelles constatées en l'an 13, ^

époque de la clôture de cet exercice. . . . 549,620,169

Excédant des dépenses réelles sur le hxxàgel primitif . . 23,143,128

Jn 10.

Budget primitif 500,000,000 £%

Dépenses réelles en Tan 1 3 , époque de la clôture de cet exercice « . . . . 499,937,885

Excédant du budget sur les dépenses. 62,115

Cest-à-dire égalité.

DU DtJC DE GAETE. l5

"Budget primitif 589,500,000 fr

Dépenses réelles en Tan 1 3 , époque de

h clôture de cet exercice 632,279,523

Excédant de la dépense sur le budget. 42,779,523

Budget primitif 700,000,000 fr.

Dépense rée//e en Tan 13 804,431,555

Excédant de la dépense 104,431,555

Aimée de guerre et de création de la flottille de Boulogne 9 dépense tout-à-fait imprévue à Tépoque de la formation du budget.

Exercice 1808.

Budget primkif 730,000,000 fr.

Dépense réelle en 1811\, époque de la clôture de cet exercice 772,744,445

Excédant de la dépense, . 42,744,445

Exercice 1809.

Budget /^rirniV^/: 730,000,000 fi\

Dépense réelle en 1811, époque de la dôtui-e de cet exercice 786,740,214

Excédant de la dépense 56,740,214

l6 MÉMOIRES

. Exercice iSiO.

Bndiet primitif 740,000,000 Gr.

Dépense réelle constatée en 1813. . . . 785,060,443

Excèdanl de la dépense 45,060,443

Exercice 1 81 1 .

Budget primUif. 954,000,000 fr.

Dépense rc«/fe constatée en 1813. . . . 1,000,000,000

Excédant de la dépense 46,000,000

Toutes ces diflférences , qui n'ont au surplus jamais été cachées , puisque ce sont les comptes publiés , chaque année , qui me fournissent les renseignemens que je produis * ; ces diflFérences , disje^ ont été couvertes ou par les améliorations des recettes , ou par les moyens extraordinaires qui y ont été appliqués y d après les lois de finance : en sorte qu'au 1". janvier 1812, les finances de l'État se trouvaient dans un équilibre aussi exact que

'^ Peut-être est-ce une chose assez remarquable que , d'après Tordre établi , des V origine du dernier gouvernement , dans la comptabilité des finances, un simple particulier, loin de tous les renseignemens et à l'aide des seuls comptes publiés par le ministère des finances et par celui du Trésor, ait pu, éH un instant f retrouver toutes les traces et recueillir les résultats principaux d'une administration de douze années de guen*e , dans un pays aussi vaste que l'était Y Empire français.

DU DLC DE OAETE. - I 7

peuvent l'être celle d'une grande nation ; c eslà-dire, qu'il n'existait plus de réclamations que pour 30 à 40 millions de vieilles créances , dont la consolidation avait été annoncée par le compte de 181 1 , et adoptée provisoirement, jusqu'à la concurrence de 20 millions , par la loi des finances du 20 mars 1813.

Il est donc vrai de dire que l'équilibre n'a été dérangé que par les événemens de Ja guerre de Russie y qui ont entraîné des pertes dont l'oLjet ne pouvait assurément être prév'u dans les budgets des exercices 1812 et 1813.

Pourquoi donc placer la cause du mal où elle n'est pas , pour en faire un titre di accusation toutà-fait sans Jbndement ?

EXPOSÉ

« Le chef du gouvernement n'ignorait pas ces dé- » ficits; mais il espérait toujours les combler, soit » par ces tributs de l'étranger que lui avaient valu » ses premières campagnes, soit en puisant des » ressources dans les fonds spéciaux , dans le do- » maine extraordinaire, dans la caisse damortis- » sèment, dans la caisse de service, etc. C'est ainsi » que presque tous ces fonds qui n étaient pas des- » tinés aux dépenses de la guerre , y ont été em- )) ployés : et de là est né, dans les finances, un ar- )) riéré considérable dont nous allons faire connaître » l'étendue. »