TOME II

^4^ HÉMOIRES

je pafl^ge, la syppiressioii de la direction générale dos çqntributions directes^ comme la réforme la plus iff^le et la plus généralement réclamée par' topij^'q^ir II paraît croira que le seul travail important, 4pnt. cette direction soit chargée , est la confection dfis réîe^ , et il pense qu'ils seraient mieux et plus économiquement confectionnés par les communes ^e^-Xfj^èvQ!^^ y comme , suivant lui, ils Vêtaient aidant A?. r^o/^/o7i:; il 4^M)nce les nombreuses inexacti^ tudes qui s'y font i^eoïarqqer , et les abus qui lui ont p^ru a'ôtfie i;n]broditit3 d^iis cette partie.

•Je fe%a|i. d'abord observer qui! neslt pas exaetde ^^^)fféfié[Yiiem^nfi, qu'autrefois les communes fi^^" f^/efej edie^rr^ém^it kurs rôles. On vient de voir que le soin de former ceux des {vingtièmes était confié à )ij)^'djynac4io9 géne^ije. Les communes n ont jamais éff^ i^Mrgé^^ que d^^ Tolepi d^ la taille, ainsi que de qvi^lquef ^ip^ppaittouji locales de peu d'importance; e^.'l'on ;i#il çoi^bj^H les nombreux privil^es qui e^(ij^i^Ptt:>^^iy^ nombre des contri-

bi)^I^jBâS»j.^tti9 à I^ taille; combien, par cette cou- ¥J<^to^.tJ^4 le .tr^v^ d«^ la (Bonfection de 0e^ r^ était peu considérable^ comparé à c^ui que la &X' n>atku) j4^s rôleft d^% .q^!(ie coBtribi^fion8 djpreetes exige jE^ujffijçd'it^t ;tl AffaMt. Wn convenir qu'un td travail niQ' pçujtraijt . s'exécuter auarjrafs des C€^ ^tf^M^ 9. ^ 9^^^ conséquent $aner que le trésor «n sup* ppi^tâ^t Ji%;dépcaii8i&; i»utremenl la charge serait seule^ jf^t^ déplacée ^ sans que les contribuable j tros^ yvf^^}it aiH^n prpfitr

D faudrait, de plus, pourvoir aux moyens de nettre les conseils de préfecture en état de prononer sur les réclamations des contribuables , et ce tra-» "afly dont la direction des contributions directes est ihargée , exigerait nécessairement des agens partinliers , et conséquemment des frais qui , vraisembladônent) différeraient peu de ceux qui. existent, lins le système actu^sL Car ce serait une illusion pe de penser, comme, je Tai quelquefois entendu lire, que les bureaux des préfectures pourraient suffire à de semblables détails, et qu0 la direction Kmrrait en être utilement confiée aux cfonseils généraux.

P £ii^a^1L bien , aussi, suppléer à la plus impor- ^ntedes fonctions de la direction^ des contributions lârectes; cejJe cpxicernant la confeqtiopi du cadastre lont elle surveille tous les détails^ et dont elle est Jurgée de présenter les résultat^., taqt: aux ass^m- 4ées cantonnales 4^9^ lesquelles. les b^se» de lopé- ^n faite ^: dans toutes les copimuqi^ 4e chaque Qrondissement de justice de paix., sont vérifiées et Ijficutées , qu aux préfet^ autorisés à Statuer, après (voir pris l'avis des copsejl,l§ de préfecture ,> sur les rér JHfnations de ces assenibl^^S^ *:

Qn reconnaitrsf ^ probabl/epient sanis peine , qu'une ditfpbution aus^ ioiportante «ne p<>ufrait être.déléloée. fp'à une agence ' spépi^ dont ta dépensât-, ^QQcirait facilement celle qiue, la; directioa de ces ^vaux nécessite aujoin^d^hui.^ et que l'on ne ferait, ^iQsi , que recréer l'institution actuelle ', sous un

!l44 MÉHOIRES

autre nom et avec les mêmes agens qu*ane expérience acquise rendrait toujours plus propres que tous autres à des opérations qui les occupent depuis plusieurs années;

Si Tagence établie par le Directoire exécutif avait été naaintenue jusquà ces derniers temps , et que le gouvernement proposât aujourdliui de remplace! la dépense de cinq millions qu elle occasionait 3 par celle de trois millions que coûte la directioD actuelle , ne regarderait-on pas une telle réduction comme une importante économie ? Et doit- elle perdre quelque chose de son prix , à nos yeux , poin avoir été opérée il y a dix-huit ans, et avoir j ainsi , déjà valu un . profit de 36 millions au Trésor, indépendamment des avantages qu'il a recueillis de la rentrée régulière des impôts dans ses coflfres.

On prétend qu'il s'est glissé des abus , et on les cite« Je ne puis douter ^iie l'honorable membre n'ait une connaissance personnelle des faits qu'il dénonce, et il ne peut pas être dans ma pensée d'en contester l'exactitude. Il m'est seulement permis de dire que ces faits ne peuvent être qae des exceptiohSyetjjs fonde celte assertion sur cette considération partientière que , si de tels abus existaient générakmérU,

le recouvrement des contributions en aurait' été tellement ralenti, qu'ils auraient été bientôt reconnus; qu^il^ n'auraient pu même résister aux rédamatioos des percepteurs qui , placés dans une entière indépendance de la Direction générale , n'auraient au-

cun beBoin de les dissimuler. J'ajouterai qu'ils ne pourraient subsister que par une incurie tient les préfets ne peuvent être soupçonnés sans preuves , puisque tous les rôles passant successivement sous leurs yeux pour recevoir la sanction qui les rend exécutoires , il leur serait facile d'en remarquer les imperfections. Je dirai ^ enfin , que si , dans quelques points^ ce travail nWait pas, jusqu'à présent/ suffisamment fixé leur attention, les observations de l'honorable membre devant parvenir dans toute la France, Tév^ qu'il aura donné ne sera pas inutile pour les améliorations qu'il provoque.

Assez de destructions ont marqué l'époque, de notre révolution ! Sachons , du moins , profiter d'une expérience acquise à si haut prix*. Ne renversons pas encore une fois , de nos propres mains , celles de nos anciennes institution! dont le rétablissement nous a été favorable, et gardons-nous surtout de rétrograder vers ces idées novatrices dont nous avons payé si cher les imprudents conseils, et qui sont jugées par le temps. L'existence de la Direction générale des contributions directes se rattache essentiellement au système d'assiette , de répartition ^ de perception et de versement au trésor , de cette branche de revenu destinée à jouer, d^ns tous les temps , un rôle principal dans nos recettes publiques. Cet établissement est la pierre angulaire d'un édifice dont vous auriez bientôt à regretter la ruine, et ce ne serait qu'en vous hâtant de le relever, que vous pourriez échapper , une seconde fois , au

désordre dans lequel l'esprit d'innovatioB ayait naguère précipité nos finances.

Peut-être faut*il quelque courage pour se présenter en opposition apparente aux vues d^économie qu^ les circonstances recommandent si puissamment, e^ qui ont été si énergiquement défendues à cett^ tribune. Loin de moi la pensée d'attribua le zèl^ des défenseurs de ces principes saorés , & tout autr^ sentiment que celui dont nous sommes tous animée pour le bien de notre pays ; mais nous savons tous ^ aussi , qu il ne faut point confondre les institution^ et les abus : que la stabilité des unes ûnparte au-* tant au corps social que la réforme des autres , et^ quel la suppression d'une dépense nécessaire usurperait le nom ôl économie f qui n^appartient quau^ r€flrancl|emens sagement déterminés par lesquels le service de l'État ne peut être compromis. N'oublions pas 9 Messieurs y que la vertu même a ses excès , et que ce sont ceux dont les âmes bien nées dut le plus de peine à se défendre.

Je vote pour la conservation de la Direction gé-* nérale des coi^tributions directes , comme, par les mêmes principes , je voterai lorsque cet article sera soumis à la discussion pour que la sonmae à em* ployer en 1 81 7 , aux travaux du cadastre , ne soit pas fixée au-dessous de trois millions , conformément à la proposition du gouvernement.