DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
Messieurs ,
La Direction générale des contrit)utions directes été créée , en l'an 8(1 800 ) , à l'instar de la direc- ^'On générale des vingtièmes qui existait avant la évolution. Celle-ci dut être enveloppée dans la des- 'uction de toutes nos anciennes institutions , et l'inûnvénient en demeura inaperçu, dans des temps u l'émission journalière des assignats étant devenue î principal instrument du service du Trésor, la pereption des impôts n'était plus d'aucun intérêt ; mais u moment où, après la chute du papier-monnaie [ui fit tant de mal à la France , le produit des conributions directes redevint l'un des principaux ïioyens de pourvoir aux besoins de l'État, on ne ^rda pas à reconnaître la nécessité de réorganiser ctte partie importante de l'administration générale, •t le Directoire exécutif établit une agence pour ériger et surveiller, par ses commissaires , la confec- ^on des rôles dans les communes. L'action de cette
agence fut tellement insuffisante , qu'à Tépoque de rétablissement du gouvernement consulaire , en brumaire, an 8, trente -cinq mille rôles de l'an 7 restaient encore à faire , et que l'on ne pensait pas même à former ceux de l'année courante. Ce retard, dans la confection des rôles , occasionait un déficit permanent de plus de 200 millions, dans les recettes du Trésor, et néanmoins l'agence des contribua tions lui coûtait annuellement cinq millions.
Le nouveau gouvernement y substitua la direction générale , qui existe encore aujourd'hui , et dont la dépense fut réglée à environ trois millions. Elle fut chargée, comme l'ancienne direction générale des vingtièmes l'avait été , pour cette partie , de conr fectionner les rôles des diverses contributions direc* tes ; de constater, chaque année , les mutations de propriété et celles de domicile j enfin , de vérifier te réclamations des contribuables , et d'en préparai: k jugement.
A l'aide de cette institution , dans le cours de l'an 8, les trente-cinq mille rôles de l'an 7, arriérés, ceift de l'an 8 et même ceux de l'an 9 furent entièrement confectionnés; de sorte que, pour la première fois, depuisl^à révolution , le recouvrement des contributions directes put commencer avec Vannée mérne à laquelle ces contributions appartenaient. Cette amélioration, peu remarquée, eut néanmoins une grande influence sur le rétablissement de l'OTclre dans les finances publiques, en assurant l'exécutiaD ponctuelle des engagemens contractés par les rece-
DU DtJG DE GAETE. ^i
yeurs généraux pour le versement régulier du pro^ dmtdes contributions directes au Trésor de l'État. *
La nouvelle direction générale fut organisée dans le ^stème de l'ancienne : un directeur et un inspeôteo^ par département ; un contrôleur par arrondissement;
Les directions furent divisées en trois classe!?, se^ loa l'importance des départemens , et le ti*aitement fixe des directeurs fut réglé à 6,000 francs pour la première classe, à 5,000 francs pour la deàsième , et à 4,500 francs , pour la troisième. ■ » < •
Celui des inspecteurs, à 4^000,3,500 et 3^000 fr. ;
Enfin, celui des contrôleurs h 1,800 et 1,500 fr.
Ces fixations subsistent encore aujotit'ii'hui, ètelliss WDft frappées de la retenue ordonnée par k lot du 38avril1816.
* Les. frais de bureaux et ceux de confec«feWi Ûëà tôles fawnt abonnés avec les nouveaux direfctetirs, e<^ttlë Ils l'avaient été autrefois avec ieàr'tferÉteteut& dôd nngtièmes qu'ils remplaçaient; cette forl-tte de Vd-^ honnement pour des dépense&^ùà;eptifeles-dê' iféé^ cwrftre, lorsque ceux qui le& font n'ont atitttin''4tfté^ Pét à l'économie, a toujoUt^ été jugée* Êitôk^bii^ à Firtérêt public. ' ' ■ . i- ^ .;*.-. i ii, ^
Ainsi le ministère d'aloï^ lii^èùt pais la- pifétèaltion h créera il préféra de fait^ le iien' ^i^i^^âèd ilioyèns prouvé» dont il n^devait pas avéii^'lé ttiéritei ' - •■
Un orateur, d'un talent dîstin^é, et qui 'hé-^ contre point étranger slWl ôoiiiiaissÉ^nQes 'adn^ihis-1 nilivâes, a néaiimoins signalé, dans utië'opihioh' lictée par des vues générales que*je=irés]^teet qtie'
