PIÈCES JUSTIFICATIVES

rtt

BLE AU du nombre et de la dwistfin des tajtes de'îti CQuitibution foncière , dans Ica soles de iSiS.

lies rôles de la contributîoii foncière de 181 &^ t en principal qu'en centime» additionnels , y apris ceux imposés pour dépenses communales , K>nt élevés à la somme totale de ^82,935,928 fr. ]!ette somme se ccmipose de 10,414,121 taxes isées ainsi qu'il suit :

*Taxês àn-dessoviii jàe

21 fr., produisant.

—de 21 à 30 f. prod.

—de 31 à 50 f . , prod;

-de51à1ÛOf.prod.

-delOlàSOOfr. pr.

-deSOlàlOOOf.pr,

—de 1001 et au delà,

prodni^nt. ....

Taxes. • •

92,040,250 fr.

Produisant

282,935,928 fr.

Ce tableau, qui donne une idée de l'extrême 5ubision des biens-fonds, en France, présente le mbre des taxes, et non celui des contribuables , Pce que l'on n'a pu distingue!' ceux qui po^èdent Ds plusieurs communes ou dans plusieurs dépars nens. Il prouve seulement que l'immense major» é des propriétaires se composé df ceux qui f^aj/içni

5a8 MÉMOIRES

moins de 51 fr. en priàcipial et centimes addition* nel^i, çéuijiis. OafH^iAt. ftéaumoim^ par quelques calculs ^ ûîriveï* k"" une* estimatioii approximative du nombre des contribuables.

La population de la France est por-p téel^'>|)arl*leâ états idn^tgouVeinementy à -. 39, xtiUtiofiB d^iii(ti'¥idùsi yf idcxDt ; on . peut ^ wppoaerrun sixièmq liontiii^riéet joui»* ^ant'd^ sèD droits y ou (indiTidus ), > ^ -, • 4,833,335 et. ein^l^i^i^iètaes .répartis^ ep ' Ênoû cinq individus chacune, donUifit (în^i^ . vidus). 24,166,665

Total égal à la populatiop. , ,.. , , 29^000,000

Les chefs dejfkmiUe figui'ent pour un 5*. dans les 24,166,665 individus, dont rênsepable des familles se com<>' pose , et seraient par. conséquent au nombre de .,.,....,...,.. . 4,833,335

Le nombre des nop mariés étant légalement de ,,...,,. 4,833,335

Le total des individus mariés et de ceux non mariés jouissant de leurs droits^ serait de ........ \ , ... . 9,666,670

ou le ti^s de la population totale,

Sks ces 9',^6,000 iôdivklus, on pc*ut supposer que moitié tke possède aucune propriété foncière. I^ noimbre des contribuables portés dans les rôles de Fimpot fopcier serait conséquemment de 4,833,000,

DU DUC DE GAETE. S^g

payant, Tnii dans l'autre, dans deux' ènâ)roit6 ctif*

ftren.,coquiâ'ariend'impx^bable'.

Le nombre des taxes comprises aux rôles de 1 81 5

étant de i 0,41 4^000 , et celui des taxes inférieures à 51 fr. étant de 9,300,000 , celles-ci forment à peu près les neuf dixièmes de la totalité.

Ainsi , le nombre des contribuables étant de ^833,000 , il doit en appartenir neuf dixièmes ou 4,353,000 à la première division payant au-dessbiis de 51 fr,, et un dixième ou 480,000 à la seconde, jpayant 51 fir. et au delà.

Enfin , la seconde division se subdivisant, pour le nombre des taxes, en 1,053,989 taxes de 51 fr. à 500, et 58,508 taxes de 501 fr. et au delà, la pro^ portion entre ces deux subdivisions, est du vingts unième , à peu près , et le nonabre de^ contribuables de la seconde division étant d<e 480,000, il doit

^ Ces 4,833^000 contribuables se composent 4e moitié non fnarié^, et moitié chefs de famille y représentant chacuii dnq individus. Les propriétaires payant , directement ou indirectement , l'impôt foncier seraient donc :

I*'. Les cbefs de famille ( représentant , cba^

rnn, cinq individus) 2,416,666

Qui y multipliés par. 5

Donneraient (individus) 12,063,330

>. Les n'On mariés Jouissant de leurs droits, 2,416,670

Le total des individus propriétaires de biensfonds, serait ainsi de 14,480,000

Ou moitié , à une fraction près , de la population totale <ip la France.

35e MEMOIRES

en appartenir 457,000 à la première subdivision payant de 51 à 500 fi*., et 33,000 à la seconde payant 501 fr. et au delà ^

En décomposant, d'après ces données, le tableau ci-dessus , on trouve :

1 "". Que le cinquième du montant des rôles, pro duisant un peu moins de 60 millions , se compose de 58,500 taxes au-dessus de 500 fi:, payés par environ 23 ,000 contribuables, et donne un taux commun d'à peu près 2,600 fi*, par tête ;

2**. Que la moitié à peu près du montant des rôles produisant 132 millions, se compose de 1,053,000

^ De ces 480,000 individus mariés oq non mariés , on peut supposer moitié , au plus , vivant du seul produit net de sa propriété, tant dans les villes que dans les campagnes; et moitié ou 240,000 vivant, en partie , des travaux payés sur le produit net des propriétés, et des autres revenus des classes supérieures.

Les 4,353,000 contribuables imposés au-dessous de jàoquante et un francs, font nécessairement partie , ainsi que leurs familles , dçs 1 8 millions d'individus dont on estimait en 1 789 que la population agricole était composée , et qoi consommaient la poition du produit brut des terres, absorbée par les fixais de tout genre nécessaires pour les mettre ep va» leur. Ils ne prennent donc généralement rien sur le produit net qui constitue le revenu des propriétaires des classes supérieures, du moins dans les temps ordinaires; car, dès qu'une disette se fait sentir , c'est encore aux propriétaires des premières classes que les familles agricoles, qui manquent de moyens de subsistance , sont forcées de s'adi^eàseï' pour obtenir une partie des secours dont elles ont besoin, et c'est alors que se fait sentir plus particulièrement l'avan*

DU DUC DEGAETE. 33l

taxes de 51 à 500 fr. payésiar 457,000 contribua'» b]es, et donne un taux comiun de 290 fr. par tête;

3". Que trois dixièmes ou près du tiers ) du montant des rôles produisai 92 millions se composent de 9,300,000 taxes t 50 fr. et au-dessous payées par 4,353,000 contriuables , et donne un taux commun de 21 fr. par ;te pour la totalité de la contribution foncière payépar chacun d eux.

Quoique ces résultats noortent que sur une contribution qui naflfecte qudes revenus ^wc/ery, ils peuvent néanmoins donne une idée des écarts dans lesquels on peut tombe, en évaluant le pro-

ti^ que les ressources des preicrs n'aient pas été trop affaiblies par l'impôt.

La population agricole 'peut ainise diviser, aujourd'hui, en 13,059,000 individus appartemt à des fanulles propriétaires. Ci 1 3,059,000

Et 4,941,000 individus compoint la population agricole non propriétaire , t vivant uniquement ou en majeure partie , cume les précédens , du produit brut des terre: Ci 4,941 ,000

Total général 18,000,000

La population de la France vsc partagerait comme il suit :

Population des villes suivant k états du gouvernement 5,928,000

Population , non agricole , habitnt les campagnes 5,072,000

Population agricole 18,000,000

Total général 29,000,000

333 MMOIRES

duit à espérer de tee ou telle combinaison de taxes progressives cahlées d'après les revenus qœ Ton supposerait aux iverses classes de la société, et d'après le nombre e familles dont on estimerait, au hasard , que chaqe classe serait composée. = La moyehue des rrenus fonciers, en calculant le taux commun de Fiipôt au cinquième , tant pour le principal que pot les accessoires , serait :

Pour la première Jasse , de 13,000 fr. par tête de contribuable , paant 2,600 fr. de contributiODS en principal et aoceoii'es.

Pour la seconde lasse , de 1 ,450 fr. payant 290 fr.

Et pour la troisiôfie classe , de 105 fr. payant 21 fr.

En comparant les besoins des diverses classes , dans l'état de la solété , on aperçoit que , d'après la graduation qui réilte de l'application d'un Vàxa. uniforme pour la cdsation des propriétaires , de toutes les classes , lestaxes peuvent être considérée» comme progressive^^ en ce sens quelles jouent, dans la fortune de a première classe de propriétaires , un rôle proortionné aux dépenses plus ou moins fortes auxqudes chacune de ses divisions est généralement soum;e.

Ainsi , 21 fr. préîvés pour l'impôt , sur le revenu du petit propriétaie qui ne retire annuellement de son bieu que 10 fr., sont moins sensibles, pour lui , que 2,600 fr. >our celui qui jouit d'une pro priété de 13,000 fr de revenu, ou 1,300 pour celui

TfV DUC DSGAETE. 335

^ jouit d'un revenu de 6i00 fr, ï^d'abDFd, parce que les besoins du premienont moijadrei ; ensuite , parce que, 105 fr. ne povant suffire à Ventretien de sa femille, il lui impcte psu d'avor une lé^ gère somme à obtenir de ilua, de son tnv9il pour acquitter Timpôt , en mène temps que lexicédant 4e ses dépenses nécessains au delà du nontunt de ion revenu foncier; tandî que le propriéaire d'un revenu de 13,000 fr. ou de 6,500 fr.,. peut n'a« voir d'autre ressource qie le produit ofe sa. }Hra^ priété, et qu'il a des frds infiniment. ihiseonai-f iérables à faire pour sod existence personnelle, comme pour l'éducation da sa fasaille, dans Forditt^ le la société où il se trouve plccé. <

On peut conclure de cette observation ^qu une boe rendue, comme quelques perfloaaiea..k .voilr Inâent , véritablement ptogreisive-^ dans- . ïécbelle 3âi revenus fonciers des premièr36 casses , lajia d'être ptt)fîtable à celles des familles, les claaaes infé^ cîeures qui vivent principalement ce. lec^ gravai! salarié par les classes sup^e<i?es , lie |KNirsait>v dans U réalité, qu'être funeste TJûuriellïrs, • ::i*;in -=

Ces réflexions oonduisem à eett^fderadèrecbtnsér ^ence qui se rattache icdirectement à l'objet de Dette note, savoir : Que V économie dans les dé" penses publiques est la première base de la pros-périté des Etats , non-seulement pftrce qu'elle influe «ur l'aisance des contribuables qui ont moins à doubler au fisc, et qu'elle favorise ainsi la reproduction Çii constitue la véritable richesse: mais encore

S34 IfMOlKES

parce que la modératio des impôts , dont l'Etat a besoin, permettant ctn simplifier le système, le gouvernement échappeà la nécessité de chercher , des ressocrces dans descombinaisons plus compti* quées , toijours susceptiies d'erreurs plus ou moin» graves, ansi quaux inonvéniens dont leur eiécu* tion n'est jamais exempe , et dont Teffet est irof souvent A désaffectionnr les peuples , en excitant dans les esprits de juste mécontentemens. L'his* toire est là pour nous rap[>eler sans cesse quelle» en peuvent lôtre^ les funestes conséquences. . Je termae cette note par quelques: aperçus qui m'ont paru n être pas cénués de quelque intérêt, ne fût-ce que pom ofeir à de bons esprits l'occasioD de combattre ou le confirmer lés diverses parties du travail nuquel je me suis livré pour parvenir aux résultats qte e présente. Il ne peut y aWiÛP qu'à gagner poux la science, et l'importance de cdle de l'économie pditique est telle pour la prospérité générale y que toas les travaux qui tendent à en fr voriser les prog:^, ocrent toujours quelque bien, alors même que l'auteur se serait trompé. Cettt considération a pu seule m'encourager.