TOME II

5m ■■ MÉMOIRE^ ''

7. Le cadastre terminé fésout le problème d'un impôt dé quotité f assurant au Trésor une somme Jixe et déterminée d'avance. Si la masse générale (les âllivremens cadastraux «de la France, c est-à-dire du produit net de toutes les ptropriétés foncières, se trouve 4c 1300 millions, par exemple, et que le gouYernem^nt ait besoin de tirer 1 30 millions du, principal de la contribution sin* les biens- fonds, la loi fixe, l'impôt au dixième dei rei^enus portés à la matrice cadastrale de chaque commune y ti le Trésor royal est assuré d'obtenir 1 30 millions de r ensemble des taxes qu'il perçoit.

8. Le propriétaire n^obéît dXotsquà ta toi, qui flj^e seule son sort. H est affranchi de ,1 influence de toutes les autorités et de toutes les passions. Il réglé lui - même sa cotisation, et , ce qui est d'un grand mterêt pour lui, il en connaît le montant pour Vannée suivante y du moment où 1^ loi est rendue.

9. Déjà ces . avantagQS existent, en partie , pour les propriétaires d^s cantons cadastrés y dont les contingeus ne peuvent plus être augmentés , d'après d'après la loi du 15 septembre 1809, et ils s'étendront , chaqi^ç année , aux cantons nouvdlement cadastrés , jusqu'à ce que l'entier achèvement du car dastreait enfin fait disparaître partout les dernières traces, de l'impôt de répartition*

lO;' Ce tnode d'exécution donne à l'entreprise du cadastre un avantage marqué sur toute autre

Du DUC DB pA^ETJi. • w.: ^sS

qui généralement ne conimetice k pîrofilcr âur pàn blic que lorsqu'elle est entièrement terminéekip f: i

11. Enfin un cadre adopté; dès l'origine, jiôiir' le dépouillement des résultats du cadastre ; ]#ëéè1itc les quantités de terres , de diverses natures , *fcott^tàtées par l'arpentage, dans chaque' ctnrithiifec/y*tt produit net de chaque nature de culture et l'ensemble du produit net de toutes les espèces de culture réunies.

On y trouve également le nombre des maisons , bâtimens et usines , dans chaque commune , et l'évaluation de leur revenu , qui , réuni à celui des terres , constitue la masse générale des revenus soumis à la contribution foncière.

On n'y a point omis les contenances des parties non J>roductives ou réputées telles pour timpot, soit par leur nature , comme les rivières et les routes soit d'après les lois qui les affranchissent de la contribution , telles que les bois et forêts , tant de l'État que de la couronne.

Ce travail offrira par conséquent, un jour, une statistique d'un grand intérêt et une sorte de grand livre terrier de la France. Ces élémens sont, dès à présent , recueillis dans cette forme pour tous les cantons cadastrés.

Je finis en exprimant le vœu que la Chambre veuille bien décider qu'à l'avenir les observations qui lui seraient soumises, sur cette matière , ne pourront porter que sur les modifications dont tel ou

3a4 MÉMOIRES Dit DUGT DB GAETE.

td piTticle des instractiotis paraîtrait susceptible , en ce qui concerne les direrses parties d'exécution étrangères à la partie d!art\ et que ces observations devrpmtêtre appuyées sur desjaits positifs qui per* ni^||jçnt d apprécier le préjudice que les propriétaires poarr^iiçift réellement en éprouver.

. :ilO-' rM:

-:i. :'ir