CONSEIL GÉNÉRAL

Session de 1816.

Le conseil , considérant les nombreuses réclamations qui s élèvent contre l'inégalité de la répartition, déclare qu'il ne voit pas de moyen plus sûr que le cadastre, de parvenir à connaître, d'une manière aussi exacte que possible , les revenus du dépai*tement , base indispensable de l'assiette de Tirppot foncier , et il vote en conséquence la continuation de cette opération.

Session de 181 7.

Le conseil général du département , dans sa session de l'année dernière , émit son vœu pour la con-

tinuation du cadastre , et donna les raisons à Vappui de son opinion; il persiste dans le même vœu, et demande qu'on fasse une exception en faveur du logement des métayers qui ne rapporte rien aux propriétaires, et qui leur est onéreux par les i*éparations qu'ils sont obligés d'y faire ; ces bâtimens étant en général d'une très-faible construction, et si, contre leurs désirs, il fallait absolument imposer ces objets, ils demandent que, conformément à la rédaction proposée par M. Poussielgue, ces sortes d'habitations soient fixées à quatre francs, vu la pauvreté de ce département.

N*. 4. ETAT} des dégrei^emens nécessaires pour abaisser au neuifieme du reifcnu , le principal de la contribution des départemens désignés par le cadastre comme imposés dans des proportions supérieures.

D^ign.

' des classes.

NOMBBE

des dépafrte.

de chaque ' classe.

MONTANT

des rcTenus

fonciers

de

chaque classe ,

d'après

le cadastre.

MONTANT

delà contribution

foncière

sur le pied

du neuviènoe

du revenu.

MONTANT

des

contingens

actuels.