EXCEDANT

du contingent

actuel

k accorder

en

dëgrèvcment.

Totanz.

54dép.

APERÇU de V augmentation dont un bail de 3,000 yr. est susceptible y lorsque le rei^enu des propriétaires se troui^ejixé à 5,000^. par le cadastre.

duit brut résultant des estinaa-

cadastrales 10,000 fr.

léduire un tiers pour frais de cul- 3,333

Produit net réel 6,667

Prix du bail 3,000

té en bénéfice au fermier 3,667

bénéfice n'étant généralement cal- [u au tiers au plus du produit net le devrait être, en ne faisant audéduction pour Timpôt que de. . 2,222 .

cédant du bénéfice du fermier. . 1,445 s un tiers de l'impôt montant à fr. à raison du cinquième du refixé à 5,000 fr. par le cadastre, et il est raisonnable de diminuer le ce du fermier qui jouit, sans pardes produits souvent considérables )asse cour, lesquelles n'entrent point ['estimation du produit brut. Ci. . 333

al dont le bail peut être augmenté, 1 ,778 réunis à la redevance actuelle de 3,000

nt au propriétaire un revenu. net de 4,778

qu'il peut aisément porter ;À 5,000 fr. au lieu de 3,000 fr. seulement dont^ il avait joui jusque-là.

L'impôt étant au cinquième , il doit rester au propriétaire, impôt payé, 4,000 fr. dans un pays de grande culture.

Nota. On conçoit Futilité de la vérification des baux, particulièrement dans des cas tels que celui-ci où le produit hnU résultant des estimations cadastrales difière autant du revenu annoncé par k bail. L'expert, averti par cette différence, revoit son travail , le rectifie , s'il y. a lieu , et ne le confirme définitivement qu'après s'être convaincu de la justesse des bases sur lesquelles il s'appuie.

On conçoit également à quelle distance les estimations pourraient rester de la réalité, si le revenu imposable ne devait être absolument déte^ miné que par fe prix des baux représentés.