CONCLUSION

La meilleure manière , la seule honorable , comme la seule utile de déprécier un gouvernement qui n est plus , c'est défaire mieux que lui. Les circonstances ofifrent , à cet égard , à la nouvelle administra* tien les chances les plus favorables ; le retour de la paix , et sa durée garantie par le rétablissement du Roi sur le trône de ses pères ^ donnent un avantage immense à cette administration sur celle antérieure , qui, de quinze années, nen a eu qu une seule de paix : elle a par conséquent été condamnée à pour-^ voir à des besoins sans cesse renaiçsans, avec la prudence et la mesure qui étaient indispensables pour ne pas ajouter à tous les inconvéniens de la guerre , celui de compromettre le crédit par des révélations intempestives , et avant que les résultats réels pussent être connus et constatés; car, pour juger une administration avec une équitable impartialité , il convient de prendre en considération les situations dans lesquelles elle s'est trouvée placée. Uévénement des années antérieureis à 1812, époque à laquelle on a vu , comme on sera plus tard dans le cas de le reconnaître, que les finances de la France pouvaient être considérées compie au pair y et où te cours des effets publics annonçait la confiance gé-

iiérale^; cet événement, dis -je, semble prouver en faveur de la circonspection dont on avait usé. S'il pouvait subsister encore, au moment où l'exercice 1812 s est ouvert , quelques mécomptes, difficiles à éviter entièrement dans d'aussi grandes affaires, une seule année de paix les aurait fait prompteraent disparaître. En conservant les pays qui avaient été réunis à la France , une partie des gages donnés aux bons de la caisse d'amortissement et des valeurs portées au budjet ne serait paa devenue caduque , de même que si , par le traité de paix , nous avions conservé les départemens au delà des Alpes, la Hollande et les départemens anséa tiques, les biens des communes de ces pays , dans lesquels l'exécution de la loi du 20 niars 1813 avait été suspendue , auraient concouru au complément de l'estimation générale de c^ette ressource extraordinaire , diminuée au contraire aujourd'hui par la distraction de la Belgique, et des départemeûs de la rii^e gauche du Rhin.

On peut donc dire avec vérité que l'ancienne administration a eu, particulièrement depuis deux ans^ toutes les chances contre elle , et que l'arriéré qui $è présente appartient tout entier à des événemeus qui; par le dernier résultat qu'ils ont eu, ne peuvent pas être considérés comme sans compensation , puisqu'ils ont rendu à la France un souverain dont

^ Le cours des cinq pour cent a "été pendant toute l'année 181 1 entre 80 et 83 fr. ; celui des actions de la Ranfjiie de France a été pendant le même intervalle entre 1212 et 1250.

la charte constitutionnelle consacre les principes , la sagesse et les intentions paternelles et généreuses. Je ne signe pas ces observations parce que lautorité de mon nom ne pourrait rien ajouter à la valeur de mes raisonnemens : je les crois fondés sur la plus exacte justice. Mon désir a été d écarter un système de déclamations qui ne peut qu'exciter des ressentimens sans profit pour la chose publique : après des secousses aussi violentes que celles que la France a éprouvées , U union est le premier besoin ; elle ne peut naître que de la sécurité de tous, qui assure la tranquillité générale sur laquelle repose la stabilité des gouvernemens. Tous mes vœux sont et seront , jusqu'au dernier moment de ma vie , pour les succès de celui que la France a recouvré , et dont l'affermissement peut seul la préserver de nouveaux malheurs. Telle est ma profession de foi : elle est franche et sans réserve; elle doit être le garant de la pureté de mes intentions.

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Au moment où l'on achevait l'impression de ces observations, le rapport présenté au roi par S. E. M. le ministre et secrétaire d'état des finances parait. Je vois qu'une partie des erreurs que j'avais remarquées dans Y exposé Jait aux deux Chambres est rectifié par ce rapport, et que la dette, présentée d'abord comme exigible^ est réduite provisoirement d'environ un milliard. C'est déjà beaucoup pour la

3o MÉMOIRES

tranquillité des créanciers de l'Etat et pour notre consistance dans V étranger ^ d'autant qu'il est plus que probable que cet aperçu peut être susceptible encore d'atténuations qu'il serait , quant à présent , impossible de déterminer.

Mais je retrouve dans le rapport du ministre le reproche d'avoir sciemment présenté àefaux budjets , et cette inculpation se remontre avec des détails qui m'obligent à revenir sur une partie de ce que j'ai déjà dit à ce sujet.

Le ministre rappelle les exercices 1 81 0 , 1 81 1 et 1 81 2. Il se borne à dire , relativement à l'exercice 1 81 0 , qu'il est présenté dans le compte de 1 81 2 comme se suffisant à lui-même.

J'ajoute que, d'après les renseignemens que je me suis procurés, l'exercice 1810, par un dernier résultat , a fait plus que se balancer. Le ministre de l'administration de la guerre a reconnu que plusieurs chapitres de son budjet étaient susceptibles de diminution, d'autres d'augmentation. De la balance des uns et des autres il est résulté une bonificatioû de 7,211,287 fr., qui a réduit l'ensemble des dépenses de cet exercice à779,037,986 fr., au lieu de 785,060,443 fr. , ci 779,037,986 fr.

Les recettes du Trésor s'étant élevées, au 1". octobre 4813, en y comprenant une régularisation de 367,000 fr. qui restait à faire avec l'administration des postes, à 786,806,528 fr.

DU DUC DE GAETE. 3r

H s'est trouvé un excédant de recettes de 7,768,542 fr. applicables aux dépenses de 181 1 .

Les recettes de 1 81 0 n'avaient donc pas été exa-gérées y ni sciemment j ni involontairement; de même que les dépenses n'avaient pas été atténuées au budjet de cet exercice.

Exercice 1 81 1 .

Le ministre annonce que cet exercice présente un reste à recouvrer de 6,302,414 francs, lequel ne laisse , après deux ans , aucune espérance de recouvrement.

Un semblable mécompte dans une estimation Hun millard, dinsé en beaucoup â^ articles , ne mériterait pas, ce semble , l'accusation de mauvaise foi: au surplus, en supposant, ce qui est douteux, qu'aucune partie des 6,302,41 4 francs ne fût réellement recouvrable, cette différence se trouve couverte et au delà par les 7,768,542 francs, dont les recettes réelles de 1 81 0 avaient excédé les besoins.

Encore un exercice dans lequel on ne trouve aucune trace de dissimulation volontaire.

Exercice 1812.

Je ne vois rien à ajouter à ce que j'ai dit plus haut concernant cet exercice. .

Exercice 1813.

Le rapport annonce que la plus grande partie du déficit sur les recettes de cette année ( qui a été

plus malheureuse encore que la précédente) provient des sommes qui restaient à recouvrer dans les départemens séparés de la France.

Il n y avait donc pas eu diexagération dans la fixation du budjet , puisqu'il est reconnu que la recette qui manque devait être produite par les pays qui ont cessé, dans le cours de 1813, de nous appartenir ; ce qui ne pouvait pas être prévu lors de la formation du budjet.

Cet exercice n'a pas dû , au surplus , figurer dans le compte de 1 81 2, rédigé au premier octobre 1 81 3, époque à laquelle on sent qu'il eût été impossible de présenter les résultats d'une année dont les trois quarts étaient à peine écoulés, et dont toutes les opérations avaient été troublées par les revers de cette campagne/

Exercice 1814.

Le ministre blâme principalement les évaluations données aux produits des douanes et à ceux de la régie des droits réunis.

Les douanes avaient produit 102 millions en 1 81 1 ; elles ont produit près de 99 millions dans la désastreuse année 1 81 3. L'estimation de 1 00 millions pour 1814 tenait le milieu entre ces deux résultats.

Celle des droits réunis et des tabacs a dû être basée sur les résultats obtenus pendant la partie écoulée, au premier octobre, de l'année 1813, pour, laquelle il avait été pris des mesures d'améliora-

tion de cette branche de revenu , qui ne permettaient plus de ne levaluer que d'après les produits des années antérieures.

Quant aux moyens extraordinaires, ils se composaient , pour près des deux tiers , des mêmes additions aux contributions directes que l'on consente aujourd'hui et d'une vente de bois telle que celle qui est proposée pour la liquidation de V arriéré.

Ces moyens avaient par conséquent dû paraître , comme ils le paraissent encore , offrir une ressource réelle. Le surplus se composait d'additions aux contributions indirectes, également susceptibles de se réaliser, si les circonstances étaient devenues moins défavorables.

En dernière analyse, on doit comprendre qu'à l'époque désastreuse où l'on avait projeté le budget de 1 81 4 , le gouvernement , partagé entre mille soins divers et spécialement occupé des mesures de défense du territoire , devait avoir peu le temps de s'appesantir sur des calculs qui exigent du calme et de la réflexion. Ce ne serait donc qu'à sa position qu'il serait juste d'attribuer les erreurs dans lesquelles il serait tomibé , et non à un projet de dissimulation dont les exercices précédens n'ont pas offert l'exemple. »

Peut-être serais-je autorisé à diriger, avec quelque apparence de justice , ce reproche sur la rédaction du tableau n°. 10, annexé au rapport du ministre.

Les centimes extraordinaires n'ayant été demandés qu'à cause de la guerre , cette perception