TOME II

A l'intérêt de 5 pour cent , l'amortissement conserve- encore un grand avantage^ en supposant même ses rachats faits tous au pair. (V. Etat n*. 4.)

Voilà qui me paraît démontré par le calcul, pour un Etat qui emprunte pour la première fois, et c'est sans doute dans cette hypothèse que raisonnaient les orateurs qui prétendaient y dans la dernière session, que l'emprunt proposé par le gouvernement nous exposait à donner un ou plusieurs capitaux pour un , selon que le cours auquel il céderait ses rentes serait plus ou moins désavantageux.

Mais ce n'était saisir la question que sous une de ses faces, et cette manière de l'envisager nous aurait, si je ne me méprends pas, jetés dans une grande erreur. Le point de cette question ne me parait pas en eflfet le même, s'il s'agit d'un pays chargé d'une dette publique déjà soumise à l'action de l'amortissement , et telle est notre position particulière.

Nous avions donc à examiner, dans la session de 1816, quelle deviendrait notre situation si nous nous déterminions à adopter un emprunt, même à 1 0 pour cent , remboursable par un fonds de quarante millions par année , en faisant profiter le Trésor de l'intérêt graduel de la somme rembora^ sée annuellement, et en substituant ce nouveau système à celui de V amortissement avec le même fonds annuel de quarante millions , pour l'extinction totale de notre dette ; car on n aurait pu conserver Yancien système concurremment avec le nour

Dt] DUC DE GAETE. 58j

\feau, sans augmenter trop sensiblement , pendant les années les plus difficiles, la dépense, annuelle , en même temps que les charges qu elle nécessite.

n faut d'abord considérer que le nouves^u système n'aurait pu être établi qu'en suspendant, pendant les huit années nécessaires pour éteindre le nouvel emprunt (V. Etat n®. 5), tout remboursiement de la dette ancienne , puisqu'il eût été dans l'ordre d'attaquer, de préférence, la dette la plus onéreuse, et que j*ai supposé le nouvel emprunt contracté à l'intérêt de 1 0 pour cent , tandis que la dette ancienne n'en coûte que 5.

Dans ce système , la charge annuelle , qui serait , pour la première année , comme dans celui de Fa-mortissement y de cent cinquante-trois millions, se réduirait , à raison : du capital de quarante millions jui serait remboursé chaque année, 1"*. de quatre uillions, poqr chacune des huit premières années, pendant lesquelles le fonds de remboursement agirait sur un intérêt de 10 pour cent; 2**. de deux uillions , pour la neuvième ^nnée et les suivantes ; e fonds de remboursement n'agissant plus que sur ui intérêt de 5 pour cent. Ces réductions successives Itéreraient une différence dans la dépense annuelle, [ç )a première année à la vingt-troisième, de cent înquante-trois millions à quatre-vingt-quinze ( V. ^t n^. 5), et TÉtat resterait encore débiteur, à

ette époque , de cinquante-cinq millions de rentes,

dont le remboursement porterait la dépense totale, à la cinquantième année , 9i 4,536,000,000 fr.

Le système de V amortissement ayant maintenu, chaque année, pendant vingt-deux ans , la charge -annuelle à la somme fixe de cent cinquante -trois millions, aurait donné lieu , à la çinfft-troisième année , où il n'y aurait plus qu un appoint à faire , à une dépense totale de 3,388,796,240 !

Et à cette époque , l'état serait '

entièrement libéré (V. État n^. 6).

DiflFérence à l'avantage de l'a-

I I I É I r II

mortissement (au cours de 80)...-^ i,1 47,203,760 fr.

indépendamment d'une libération beaucoup plus prompte , et malgré le désavantge résultant , poor ce système, de l'iiitèrêt élevé du nouvel emprunt de trois cents millions, qui aurait été éteint par ce procédé.

Bien entendu que ces résultats sont entièrement subordonnés à la condition essentielle, que le paiement des intérêts et celui du fonds d'amortissement soient affectés sur un excédant de revenu au delà des dépenses de toute nature du service ordinaire. Autrement , et si V amortissement était , en tout on en partie, fondé sur de nouveaux emprunts j les charges publiques s'accroîtraient successivement au point de devenir insupportables , et Fétat serait

DU DUC DE GAETE. SBq

iblement poii3sé^ avec le temps , dans xia sans fond ; ce qui arriverait ^ au surplus , lent dans l'autre système , si le fonds de rem- \ment devait reposer sur de noui^eaux em- V dont les conditions deviendraient , naturellede plus en plus, défavorables. Qn peut atir ce qui devrait arriver à cet égard si, in nouveau système où il conviendrait de , d'abord , tous les moyens de rembourseiur l'emprunt de 1817 , comme le plus onéla dette ancienne devait être abandonnée à îme pendant huit années , et où en serait le » par l'eflFet de cet abandon , lorsqu'il s'agirait irvoîr , par de nouveaux emprunts , au comit de nos charges extraordinaire»;, tonséquence des calcuk queje viens de préserait que , dans un pays qui a déjà une publique, et qui se trouve forcé de recourir auvel emjffunt, le choix à faire, en suppo- ^ue les prêteurs lui en laissent la faculté , emprunt simplement remboursable y et celui lé avec le système d'amortissement y doit Ire du calcul de la proportion dans laquelle vera l'intérêt de la masse totale de la dette, imprenant le nouvel emprunt , avec la totalité ûtal à éteindre. Si l'intérêt ainsi établi excède cent , l'emprunt remboursable est en luimoins onéreux ; s'il n'est que de 7 pour cent lessous , l'amortissement est de beaucoup plu^. aique.

Sqo mémoires

Apptiquant ces bases à notre situation particulière , on reconnaît que l'ensemble de notre dette actuelle se composant, i^. d'un intérêt annuel de quatre-vingt-trois millions , qui représente un capital de i, 660,000,000 fr.

2^. D'un capital nouvellement emprunté , que l'on suppose de. . 300,000,000 Le total de la dette, en capital,

est de 1 ,960,000,000 fr.

et le nouvel intérêt à payer étant de quatre-vingttrois millions pour la dette ancienne , et de trente pour la nouvelle , en tout cent treize millions , ne donne que 5 et environ 77, de la totalité du capital à éteindre.

On peut donc dire qu'il y a eu un grand avantage à emprunter, dans la forme adoptée en 1 Si 7, en doublant seulement le fonds d'amortissement, et cet avantage subsisterait encore , sans que ce fonds eût besoin d^être augmenté^ en supposant que nous dussions nous procurer encore jusqu'à six cents millions par de nouveaux emprunts , même en livrant nos rentes au cours de 62, qui représente un intérêt de 8 pour cent. (V. État n°. 7.)

Le capital à éteindre se trouvant ci-dessus de 4,960,000,000 fr.

augmenté de 600,000,000

Se trouverait porté à 2,560,000,000 fr.

et la masse de nos rentes s'élèverait alors à cent

DU DUC DE GAETE. SqI

soixante-un millions , qui ne porteraient Tintérét de Tensemble du capital à éteindre qu à environ 6 un tiers pour cent.

Or nous avons vu qu à 7 pour cent le système de lamortissement, calculé au cours commun de 80, conservait encore un avantage marqué sur lemprunt simplement remboursable ; et il m'a semblé que la base du cours de 80 pouvait , dans notre situation , être raisonnablement adoptée , sans qu on pût la juger trop favorable au système de l'amortissement ^ .

La dépense de Vétat diminuerait de tout ce qui serait acquis de rentes au-dessous de ce cours.

On voit au surplus , par les calculs qui terminent rÉtat vP. 7 , que le système dp V amortisse-^ ment présenterait encore un avantage très-important sur celui du remboursement simple, quand on voudrait même supposer , contre toute probabilité y que la totalité de nos rentes ne pût être rachetée qu'au pair.

Je n'ai point , en publiant ce travail , la prétention de rien apprendre aux personnes versées dans cette matière, auxquelles je demanderais, avec plus de confiance, des conseils et des leçons. J'ai voulu seulement offrir à la discussion des bases assez positives pour que son résultat pût fixer définitivement les idées sur une question qu il importe de faire

^ Nous étions loin de nous flatter , alors , que les 5 pour cent pussent atteindre aussi promptement le pair et même le dépasser ( Janvier 1 826. )

59a MÉMOIRES

sortir, enfin, de la catégorie de ces doctrines incertaines qui restent éternellement l'objet d'inutiles ou dangereuses controverses.

Le3 résultats que je vienç de présenter du système de r amortissement y dans notre situation particulière, même dans la supposition où nous devrions emprunter encore jusqu'à six cents millions pour nous libérer dç toutes i^os charges extraordinaires , n'ont pas pour objet d'autoriser l'opinion que le poids d'une telle dette dût être considéré comme indifférent y au moyen du procédé par lequel elle devrait être éteinte, avec le temps. J'ai voulu seulement pousser la comparaison , entre les effets de V amortissement et ceux du remboursement simple , jusqu'à sa dernière limite. Je n'en reconnais pas moins que le fardejau , élevé jusqu'à ce point , pourrait faire craindre qu'il n'excédât toutes nos forces , et qu'il importe extrêmement que nous voyions se réaliser l'espérance donnée d'un allégement dont nous avons un si grand besoin , à la suite des pertes immenses que la France a éprouvées depuis trois ans^

/\%\ vv\ vv\v%^vv\ vv\

OBSERVATIONS PAKTICULIÈRES.

En déclarant , comme je viens de le faire , que j'admettais l'emprunt comme nécessité , je ,crois avoir dit assez que je le repousserais s'il n était pas indispensable ,• et il est certain que l'on ne s'est dé^

lerminé , Tannée dernière , h y recourir qu'après que a ressource des impôts a paru épuisée. Divers projets avaient été proposés pour ajouter quelques nouveaux droits à ceux déjà établis sur les consommations. Presque tous ont été jugés incompatibles , soit avec le maintien de la tranquillité publique, soit avec la protection due à l'industrie et au commerce. Le droit sur les huiles a été seul excepté et il ne l'a été qu'avec un extrême regret. J'ignore si les diverses améliorations proposées dans lin nouvel écrit , également recommandable par son objet et par le nom de son auteur , pourraient produire , avec le temps , dea résultats^ tels que ceux qu'il en espérerait pour la prospérité de nos finances. C'est particulièrement sous le Tapport de l'exécution , que les vues qu'il présente auraient besoin d'être soumises à une mûre discussion; mais il ne m'en est pas moins démontré que nous ne pourrions, dans des circonstances tout'à-fait extraordinaires , et qui exigent des ressources présentes , nous confier exclusivement, pour les obtenir, dans l'événement toujours incert£» n d'une refonte générale de notre sjstème administratif et financier. Je n'ai pas la témérité d'en préjuger, ni d'en limiter les eflfets. Je pense seulement que, quels qu'ils dussent être, ils ne pourraient s'obtenir qu'avec un temps qui ne nous est point accordé pour assurer le service de l'année ^prochaine , que l'on ne peut considérer encore comme une année ordinaire , et que nos créanciers s'arrangeraient mal d'une détermination, qui ne i>ourrait

leur donner que des espérances qu'il leur serait permis de ne pas trouver suffisamment garanties.

Personne, au surplus , ne rend plus de justice que moi au caractère de mon collègue M. *** ; à ses connaissances comme publiciste , à son talent distingué conuBe écrivain , particulièrement à la pureté de ses vues ; et c'est une raison de plus , pour moi; d'imiter sa franchise dans les obseryajdons qu'un premier coup d'œil sur le chapitre VU de son éerit m'a fait naître.

Il se, demande d'abord si l'on continuera (faUénerdes rentes , sous le prétexte, malheureusement appujréparde bons esprits j dans la dernière session^ que , quand on ne peut plus imposer y il faut nécessairement emprunter. « Je suis convaincu , au cQn- » traire, ajoute-t-il, que, quand on ne peut plus im- » poser, on ne doit plus emprunter. »

Il me semble , si ma mémoii*e est fidèlç , qu'il n a été rien dit de contraire à ce principe dans la dernière session. On a positivement établi que l'on ne pouvait emprunter sans un gage certain , et que le système d'amortissement gérait une illusion s'il ne reposait pas sur un revenu excédant la dépense ordinaire j affecté exclusivement au paiement 4^s intérêts des emprunts et à leu,r amortissement successif. La doctrine inverse serait insensée , et personne, ce me semble, ne mérite le reproche de l'avoir professée dans la chambre. On a dit, non pas qfi il/allait emprunter quand on ne pouvait plus imposer , mais que le premier expédient deve-

DU DUC DE OAETE. SgS

tait nécessaire , alors que par des circonstances monentanées on se trouvait entraîné à des dépenses pli n'admettaient ni composition , ni délai , à peine le- compromettre V existence même de V État y et lont la masse dépassait tout ce quU serait possible V obtenir par l'impôt , au moment du besoin. On a ijouté que cet expédient était sans danger pour le jrouyemement, lorsqu'il avait dans un excédant àe K>n revenu ordinaire , ou qu'il se procurait par la création d'un nouveau revenu , les moyens d'assurer le paiement des intérêts et l'amortissement du capital.

De cette proposition à l'autre, la distance est immense, et je ne vois pas qu'elle blesse en rien le principe posé par M. ***.

Or, la commission du dernier budget a prouvé que telle était notre situation , au milieu de nos embarras du moment , et que nous pouvions , par conséquent, sans imprudence, réclamer le secours du crédit.

■ Et, je le demande , où en serions-nous aujourd'hui si les rapporteurs de cette Commission dont les travaux seront peut-être plus favorablement appréciés un jour, s'étaient présentés, Tannée dernière, à la tribune pour déclarer, à la face de l'Europe, que l'unique moyen de satisfaire aux exigences de notre position, était de refondre entièrement le système de nosfinan^ ces , que l'on suppose , je ne sais pourquoi , n'avoir été que l'ouvrage de la révolution , tandis que , dans

SgÔ MÉMOIRES

la réalité , il est à peu près celui qui a existé de tous les temps en France?

Qu'eussent dit les étrangers, si l'exécution des traités passés avec eux avait dû reposer uniquement sur l'événement d'une opération aussi vaste et aussi compliquée que celle proposée par M. *** , et dont l'objet serait , pour l'une de ses parties seulement : i°. de constater la somme de contribua tions nouvelles , que chacun des objets consommés par r aisance y le luxe et P opulence peut suppoHer sans nuire à leur consommation; 2**. de trouver un mode de perception qui ne gêne ni leur circulation , ni leur i^ente , ni leur consommation , et qui ne soit pas trop dispendieux, c'est-à-dire qui ne soit rien moins que la plus rigoureuse perfection ?

Et tout' cela , seulement dans l'espérance de faire payer par le commerce et par l'industrie, au lieu de quinze millions qu'ils payent actuellement par les patentes, cent cinquante millions en contributions nouvelles y dont on eût abandonné au Gouvernement le soin de faire la recherche , quoique l'on sût bien que déjà celles auxquelles il s'était spontanément livré , dans une iAtention semblable, avaient été sans succès.

De bonne foi , la Chambre aurait-elle cru pouvoir satisfaire ainsi à des engagemens de l'espèce de ceux que les. malheurs des temp^ opt imposés à la France?

Il paraît que nos voisins, dont M. *** cite volontiers l'autorité , ont pensé autrement , lorsqu'ils ont eu à pourvoir aux dépenses démesurées d'une guerre^

DU DUC D^ GAETE. Sgj

ont ils ne pouvaient apercevoir le terme. Ont-ils té entraînés *par quelque imprudence au delà de.: ^(Mrnes qu'ils avaient cru prévoir? C est une question [ue je nai pas à examiner* C'est uniquement de lotre situation qu il s'agit , et de ce^qu elle exige de lous. Of je pense que tout ce que demande M. *** I été , depuis bien long-temps , l'objet des vœux et e but des travaux de tout ce que nous avons en ladministrateurs distingués avant la révolution ; [ue , depuis , on a profité des leçons de l'expérience ;t des résultats même de cette révolution, pour améliorer ce que l'on n'avait pu faire mieux , dans d'autres temps , parce que notre état politique d'alors ne l'aurait pas permis* Ainsi, une forte partie de l'impôt sur les terres admettait autrefois des privilèges qu'il n'admet plus aujourd'hui , et , quoi qu'on en puisse dire , il est dans la nature des choses ^ dans un pays essentiellement agricole , que le tevenu/bn'^ cier contribue aux charges publiques dans une pro^ portion plus forte que dans celui dont la principale richesse se fonde sur les profits de l'industrie et du commerce. Chaque < peuple a d'ailleurs soçt carac-r tère, ses mœurs, ses habitudes; et telle perception réussit dans un, pays, dont, l'essai ne produiri^it, dans l'autre, que des i^.écpntenteméns ou: dés ré« vokes.' ; •■...■ -,1^ :;:: . • - . '•

Il faut iiu^i considérer, . relativement k l'impôt Ijerritorialy que cet impôt ne frappe que sur le pro* duit net , après qne l'on a prélevé sur le produit brut les frais de toute nature nécessaires à la repro-

SgS MÉMOIRES

duction. Elle profiterait donc beaucoup moins qu on paraît le croire , de la réduction de la contribution foncière^ d'après l'extrême subdivision des propriétés en France : ce qui ne veut pas dire qu'il ne faille pas tendre toujours vers les moyens de rendre aux propriétaires l'aisance à laquelle ils ont droit comme les autres classes de la société ; mais seulement qult ne faut pas s'exagérer les efiets de la fixation , commandée par les besoins actuels du trésor , de la contribution qu'ils supportent avec une si honorable résignation.

En dernière analyse, avec une imagination vive, une tête forte et un grand amour du bien, un publiciste vivant dans la solitude du cabinet et au milieu de ses livres, sans aucun contact avec l'administration publique, doit facilement être conduit à juger que tout est mal, parce que, dans la réalité, rien n'est exempt d'imperfection , et qu'il suffirait de s'éclairrer au flambeau de la science économique pour que tout devînt parfait. Il doit être également enclin ï ne pas distinguer Vexpérience de la routine^ parce que leurs conseils peuvent souvent lui paraître dictés par un même esprit. L'irresponsabilité donne d'ailleurs une certaine assurance, et l'on se livre saos inquiétude à des idées spéculatives dont on n'aurait point à justifier Févénement contraire. L'adminislï»teur est nécessairemèilt plus circonspect , parce qn'il reste garant des résultats de ce qu'il propose; qu'on ne lui pardonne pas de n'avoir pas tout prévu^ et que, dès lors, il doit être peu disposé aux innovations

DU DDG DE GAETE. SqQ

les plus séduisantes , lorsqu'il n'a pas la conviction d'un succès certain. Aussi voudrais-je que toute proposition d'un nouveau système fût appuyée sur un plan d^ exécution j afin qu'elle pût être facilement appréciée , et que l'auteur n'en fut pas quitte pour dire , F exécution ne me regarde pas: car elle seule fait distinguer les idées vraiment utiles , de ce que Yon peut appeler les reines des hommes de bien.

Je ne me suis point proposé de discuter les diverses parties de l'ouvrage que M. *** vient de livrer an public , ni surtout d'en contester l'utilité sous plusieurs rapports. J'ai crùseulement devoir m'expliquer sur les objections dont la partie systématique de cet ouvrage m'a paru susceptible, parce que je n'ai pas voulu ménYerle reproche que M.*** m'adresse, à uneautre occasion , avec tous les ménagemens dont il est capable dans les formes , mais néanmoins un peu légèrement au fond 'y celui de ri a\^oir pas fait à la vérité et a ï intérêt de mon pays le sacrifice de ma modéra-tion , de ma prudence et de mon amour pour la paix. Je ne serais point embarrassé de prouver, qu'à cet égard , je n'ai point un tel reproche à me faire , et peut-être les observations que j'ai publiées, dans les premiers temps d^e la restauration^ auraient-elles pu m'en garantir; mais ce n'est pas de moi qu'il s'agit, et le soin de ma justification ne m'aurait point engagé à manifester mon opinion sur la partie principale de l'ouvrage de M. ***, si les conséquences ne m'en avaient paru extrêmement dangereuses , au moment où nous allons avoir à nous occuper dun

400 MÉMOiass

nouveau budget , qu elles rendraient impossible à faire; ce qui mettrait, à mon sens, rJEtatlui-méifne en péril.

Les autres parties de cet ouvrage seront lues avec .un juste intérêt. Les trois premiers chapitres particulièrement présentent une analyse des budgets antérieurs qui, reposant sur des calculs positifs, doit nécessairement amener des explications également profitables pour la chose publique, soit quelles confirment, soit quelles détruisent ou modifient les résultats que M; *** a établis avec une méthode et avec une clarté tout-à-fait remarquables. La nouvelle commission du budget lui devra toujours beaucoup pour les soins qu'il a donnés à des Techerches qui ne .pourront que faciliter ses opérations, et qui mettront le gouvernement à portée de préparer à l'avance les éclaircissemens que les doutes élevés par M. *** rendront nécessaires.

ÉTATN'. 1.

DÉPENSE d'uQ emprunt tfun milliard remboursable îi raison de 40 millioni par an , en faisant profiter l'Etat dn décroissement snccessif des intérto.

A \0 pour cent.

i Intérêts décroïssans pendant 25 ans. 1 ,300,000,000 Rembourscmens à raison de 40 militons par an 1 ,000,000,000

2,300,000,000 A 9 pour cent.

i, .„ f Intéi-étï pendant 25 ans <,170,000,000

'"'"■IRemboursemens 1,000,0000,00

A 9 pour cent,

É«*r I Intérêts pendant 25 ans 1,040,000.000

^"**^-lReinbomWen8 1,000,000,000

A 1 pour cent.