IS

Taillij et futaies. . .

M. le directeur a également communiqué les chaiigemens proposés par l'assemblée de révision sur l'évaluation des cevclières , tendant à élever celles de Baguer-Morvan et baisser celles de Rozlandrieax- L'assemblée a adopté la proposition faite pour Baguer-Morvan ; mais elle a trouvé qu'à. l'égard de Rozlaudrieux, le taux serait encore trop élevé et doit être réduit à 50 francs.

DU DUC DE GAETE. SjS

La première classe de Baguer-Moiwiin est portée à 36 francs, et la seconde à 18 francs.

Rosières,

L'examen de 1 ^Taluation des rosières a donné lieu à une vive discussion. Le prix du millier de roseaux a été contesté par MM. les délégués de Dol , Rozlandrieux et Mont-Dol, qui l'ont trouvé excessif , et, par suite de l'évaluation qui en est résultée , MM. les délégués de Baguer-Morvan et d'Epiniac , au contraire , ont pensé qu'il était au minimum des prix ordinaires , et ont demandé que l'évaluation des rosières fût maintenue. L'assemblée , consultée , a résolu , à la majorité de cinq voix contre quatre , que l'on proposerait de réduire les évaluations ainsi qu'il suit :

{1'«. classe. 60 f. /

2« 41. Ro3dandrieux.<| 3e 30. •

1«f«. classe. 6o f.

Landes et cultures diverses.

L'assemblée a mûrement examiné les évaluations de ces difierentes natures de propriétés. Après les avoir comparées entre elles , autant qu'elles ont de rapport , ainsi qu'avec celles des natures de culture principales , elle propose d'apporter quelques cbangemens aux tarifs arrêtés parles experts, et de fixer les évaluations ainsi qu elles sont portées au tableau ci-après :

NOMS DES COUUUNËS.

P<ipia.,iv<-nu«...j Laiulet pUnlEi;|.

propriétés b4fû:

M. le délégué de Dol a donné lecture d'une réclamation qui lui a été remise par le conseil muucipal contre l'évaluatioD des maisons, qui lui ptraissent sur-évaluées d'un tiers. On lui a demandé de justiûer de cette assertion par des baux authentiques. N'en ayant point à représenter, l'assemblées

DU DUC DE GAETE. 5j5

déclaré ^ sim» dindon » qu elle ne pouvait admettra I9 réclaiii^tîOD*

Dâibéraat eni^uite sur les évaluations de toutes les propriétés bâties , elle a déclaré s'en référer au rés^tat dea expertises y et n avoir aucune observation k faire à cet égard.

Après quoi nous avons clos la séance, çt avons rpnvojé la suite des opérations à demadia, deux heures de relevée , pour délibérer wr la proposition lE^tç par M. le délégué de Cherrueix , au copimencement de la séance d'hier , relativement à la diminution qui doit être faite sur l'évaluation des propriété submersibles , pour l'entretien et réparation des digues et écoulement des eaux.

Fait et clos à Saint-Malo , cinq heures du soir, les jour et an que dessus.

Signé Lair le jeune; Delespiney maire de Mont- PpJ; Joseph Daumer , Joseph Dm^al, Dumottaj fils, de Goujon-Beaufort ^ Qenouvrîer ^ Detorme - Fîlledolé ^ chevalier dve Petit-Thouars^ QroisiL

Le vingt-trois juillet 18f 7, à deux heures de relevée, MM. les délégués, directeur, inspecteur, contrôleurs et experts^ s'éjtant rendus à la 6ou&-préfecfcpi^ , noqs avons ouvert Ist séance pour délibérer sur ta, pâToposition faite par M., le délégué de Cherrueix , sur le^ déductions à faire sur l^s évaluations des propriétés sjubmersiblejs , à raison des charges eKtraordi^

naires auxquelles elles sont assujetties pour entretien et réparation des digues de mer et ouvrages intérieurs nécessaires et indispensables pour leur conservation.

Nous avons donné communication à rassemblée d'un état qui nous a été remis par M. Gantier du Fougeraj ^ président de la commission des digues, portant Téhumération des différentes charges, et leur montant calculé, année commune sur dix, de i807 à 1816 inclusivement, qui se divisent en cotisation en argent et en prestation en nature.

La première se perçoit au moyen de rôles rendus exécutoires cbaque année ; elle a pour objet là réparation et l'entretien des gros ouvrages extérieurs et intérieurs. La seconde consiste en supplémens pour frais de transport de pierres, ouvrages intérieurs, tels qu'entretien et réparation des ponts et ponceaux , curement des canaux et autres ouvrages pratiqués pour Técoulement des eaux et l'entretien des chemins. Ces prestations sont prescrites par la commission des digues , et sont évaluées , année commune, à 1 fr. 25 cent, par journal, ancienne mesure. Ces travaux s'exécutent sous sa surveillance.

L'assemblée délibérant sur cet objet, il a été observé par MM. les délégués, de Baguer-Morvan et Epiniac que , dans le nivellement qui avait été fait des évaluations de commune à commune; on avait eu égard aux charges auxquelles les propriétés sub-

i]àers9>le& étaient assujetties; que; dès iors/il n'y avait plus de diminution à faire sur cet objet.

Nous tarons rappelé à l'assemblée que^ lors de l'ouverture de la première séance , et après la proposition fisiite par M. le délégué de Cberrueix, il avait ^té convenu au contraire que xét objet serait renvojé^ la fin des travaux de l'assemblée; qu'en attendant qu'il pût être examiné, on avait résolu que Ton procéderait k la proportion ^ éàiblir entre tés communes V enfcon^dérant -toutes les propriétés comme. non submersibles.

^ L'assemblée ^ consultée sur la question de satoir ^i l'oft s'occuperait dé^Texamen des déductions auxqudles lés propriétés submersibles pourraient avoir droit, a décidé l'affirmative- ' ■•Passant à r^araen- de l'état que nous avons présenté , il a> été observé pair les délégués de Baguer- Morvan et d'Epiniac que les dépenses pour entretien et réparation ^deis digues étaient acquittées par les fermiers sans déduction du prix de fermage; que,' puisque cette c)iarge n avait • pas été ajoutée au prix des baux,' il n'était pas juste d'en faire déduction. •

Cette assertion à* été vivement contestée par les délégués de Dol, le Vivier, Rozlandrieux et Mont- Dol. M. BÎTiety expert, qui a opéré dans les communes de Cherrueix et du Vivier, interpellé de s'expliquer à cet égard, a dit que leisbaux par lui consultés pour ces communes ne faisaient pas mention de la charge d'entretien des digues , mais que

SyS 1IÉ1I0IRE6

les fermiers lui avaient dédaré qu die était acquittée par eux sans déduction du prix de lenn baia» et que, ne Tayant pas ajoutée au prix de dia^ bail, il n avait pas eru devoir en faire déduction.

L'inspecteur a observé que, dans rexame» du tableau d application de la conunune du Yifier, il avait remarqué que l'excédant en produit net nr les baux était de 264 fr, 15 centimes, ce qui menait à 9 centimes 089i par firanc; que iexp^ savait pas (ait de diminutioa dans cette pit^ponk» pour arrêter son tarif définitif , attendn qu'il n'avait pas ajouté au prix des baux la charge . d'entrfden des digues acquittées par le fermier, fquival^itfe an montant de la contribution fondère, qiaî, poorles baux employés, était de 345 fr. 90 cent,; ce qui lavait décidé à maintenir ison tarif provisoire ; qoe, pour porter les évaluations au prix d^ baux» il avait, dans son rapport sur l'examen des expe^ tises, rétabli les clioses dans l'état ou elles auraient dû 1 être , en ajoutant au prix des baux la swune de 345 francs 90 centimes pour charge d^entretien des digues , et que c'était sur le nouveau tarif qui en était résulté que l'assemblée avait fixé les évaluations pour cette commune; quQ, dans plusieurs des baux employés pour MontrDol, la cbarge d entretien des digues était stipulée devoir être supportée par le fermier sans diminution : que , dès lors, Teipert l'avait ajoutée aii prix des baux , que » d'apr^ cela, il lui paraissait juste et nécessaire dV>pérer) pour les communes , une déduction sûr les évalua-

dons à raison des charges extraordinaires auxquelles leurs propriétés sqlmiersibles étaient assujetties.

M. ïe délégué de CherrueÎK a observé qu'à k vérité y plusieurs fermiers de #a comnitune étaient tenus d'acquitter ces charges extraordinaires^ sans réduction du pri^ des baux ; que les siens étaient dans ce cas ; mais qu en général ces charges étaient acquittées directement par Iq0 prd^riélaires*

Après 1^9 (explications dojinées sur l'emploi des sommes provenant 4e It coti^tion en argent, et s'êtrç aspinr^ que cçjt ^nploi était entièrement distinct et .séparé. (ia l9 pri3ï9tation eu nature^ qu'ainsi les sonnimes portées à l'état pour l'un et l'autre objet ne : fermaient pas double emploi , l'assemblée a ^dnais qu'il serait fait , sur le revenu net imposable des propriétés submersibles , déduction des sonmies payées, année commune, pour la charge extraordinaire de Tçutretien dès digues de mer et ouvrages intérieurs ; savoir :

(Cotisatiou^en a^ge^t. . 182f. 75c. "I m. # / » • r . . "j Prestations en nature. 1*2. 50. j • ^ ^^'

Mont-Ddl (ÇPtWtiWfP wnt, , 9,m 20. 1^3,777. 70.

i Prestations en nature. 5,387, .50. I

Le Viviçr .... (Cotisation en argent.. 1,^1. 68- 1 ^ 7^^ gg

|^Pr(estatw»«iiennfitiirie. 4;25. (00. /

B.d«.drie.x. . . (Çoti>a*ioB ep w^ent.> 9M. 64, î 2,467. 39.

[Prestations en nature. 1,52o. 75. }

Chermeix (Cotisation en argent.. 5,040. S4. î y ^^ 3^

..... j^pyggi^t^n^ gn ^^^ujfç^ 2,497. 50. J . *j,

]io«.«>. p;.^.« (Cotisation en argent. 18. 40.1 40 «n *WW-Pi<W. . . |p,^tations em nat.re. 30. 00. f ^' ^'

En divisant ces différentes sommes par le revenu jaet imposable des propriétés submersibles , obtenu

S9o ( MÉMOtAËS

par. JL'appjicatiod du tarif de^ propriétés non submersil^^,:aux contenances de chaque nature de cultore . submer$U)le ^ la déduction à faire sut chacune des .évaluations du tarif .des propriétés non submersibles .poîur fprmer celui .des propriété^ Siùbmersâbléà , sera^ pour. chaque commune, dans lès proportions sui- y^ntes; .

Dol ,40 centimes pour franc ; Moût-Dol ) 1 1 centimes pôut franc ; Le Viviei^, 13 centimes pour franc; - Rozlandrieux , i 2 centimes pour franc ; Cherrueix , i 1 centinies pour franc.

Il a été impossible de calculer la proportion pour Bàguer-Pican , attendu que l'on na pu se procurer la contenance des propriétés submersibles.

L'assemblée^ ayant terminé lesopérations pour lèsquelles elle avait été convoquée , a prié M. le souspréfet, président, de vouloir bien faire parvenir au pied du trône de Sa Majesté les 3entimens d'amour, de déypiiiement et de reconnaissance pour lesbienfais du cadiastré qui doit mettrç un équilibre parfait dans la répartition de l'impôt; elle désire tien ardemment que cet important travail . puisse se terminer , afin de. mettre un terme à la surtaxe qu'éprouve le canton, et laisser aux propriétaires le fruit de leur labeur, et qu'ils puissent se livrer, suivaBt leurs désirs , à l'amélioration de l'agriculture.

DU DTJG DK GAETE. 50ï

Fait et clos 2i Saint-Malo^ à Thôtel de la sous^préi^ture, les jour , mois et an que dessus.

Signé Lair le jeune; Z>e/e5p/n^ /maire dç Mppt- Dol ; Joseph Daumer , Joseph Du\^al^ DumoUaj fils; L. de Gouyon-Beaufort ^ chevalier du Petit- Thouars y Genouvriery Grôisil:

Le délégué de la commune d'Épiniac et Saint- Léonard croit de son devoir de protester contre les déductions arrêtées par l'assemblée pour les communes submersibles. Il doit à sa conscience de faire les observations suivantes :

1**. Les experts interpellés ont déclaré, savoir, que la grande majorité des fermiers paie les frais de digues, ponts, etc. tant en argent qu'en nature, et ce en outre du prix porté aux baux.

2". Les baux qui ont servi à baser leur travail , étaient dans ce cas , pour plusieurs communes , s'ils n'ont point ajouté ces charges au prix des baux.

3". La balance des intérêts ne pouvait s'établir dans l'Assemblée , puisque six communes ont intérêt à cette double réduction, et que deux seulement ont un intérêt contraire.

4®. Enfin, pour démontrer jusqu'à l'évidence l'injustice contre laquelle il réclame, il offre, pour comparaison, la valeur des terres dans ces diverses communes ; il maintient que les terres de première espèce dans la commune du Vivier , qui a servi d'étalon , valent de 1 2 à 1 500 francs , et que cette sem-

38? mémoiubs

blable o^pè^e vaut 9 dans Epimac et Saint-Léonàtd, de 4 à 500 fr^ Épiniac est doiic au Vivier comme 33 est à 1 00 ; et cependant , d'après le travail de rassemblée, il est ftorté comme 50-60 est à 100{ encore vôudraît-on réduire le Vivier de 1 â pour 1 OO.

Signé DELORiffi-^ViLi^soLÉ*

Certifié conforme par nous préfet du d^attemânt d'flle-et-Vaaine.

À Rennes^y le 1d février 18id'.

Le comte be ta ViiiIagontieb.

DU DUO Wtf GAETE. 3âS

APERÇU THÉORÏQtE

SÛR

LES ÊMPtlMTS,

Suit! de qUetques Observations sîir le chapitre tiii de

l'onwage de M. ***, dëput^ dn d^âftemeiit dé

concernait la UgèslatioH, tadmitiis&ùiion et la àùtrip^ tahilUè de$ JiManoeg depuis la restauration.

Le^ finance» ont été^ dan^ la dernière «efision des Ihambres , Vobjet de diseussibasd'ntt grand intérêt. M vérTàaiAes bases du crédit om été -pméeÉ. La [Iwation de» emprunta a été seulement ébauÊhée^ et k» opiaionâ contraire» <mt étédéfendutr», départ et Fttitre^ avec une égale bonne foi ; mak lai théorie ei»t ■estée enccNre envelopfpée de nuages y et la préféi'étice be ad système de Vcanortisgement ettt càui des imprunts simplement remboursables ^ eat deineutée ilkeértame.

Celte question est néaiHnoins âttme batffe im-> pertalM^e , surtout à une époque èf htqmUe no^ ehàr- 9^ ^tpaordînairea nous condiannent Ir i^eouri^ ^ore au crédit } et } ai penflié qu'un travail qui tendrait à l'éclairer serait également Utile, tfeit qixe

38$ MÉBcoinES

Fon adoptât mes conséquences^ soit qji'elles conduisissent de meilleurs esprits à une détermination ^différente de celle h la^uelterj'ayrais été amené moi-rtiême.

Egalement éloigné d'ériger l'emprunt en sjstème comme un moyen de créer des capitaux et denrichir l'état^ çt de le pjroscrire dam^ tpus les cas, comme entraînant nécessdirèfnent un pays à sa ruine; je l'admets comme nécessité y de même que j'adopte C amortissement conamc remède. Dans mon opinion, l'en^pr^nt \. qui \est . le, plus souvent lUtile aux particuliers, n'est y le plus ordinairement aussi, qu'un mal pour les peuples, parce qu'il ne peut marcher qu'escorté des impôts nécessaires pour le paiement des intérêts et pour le remboursement, 'de quelque façon qu'il- s'opère, d'un capital qui, n'ayant pas été destiné à se reproduire, a été, au moins pour la plus grande partie, consommé et détruit; mais ce mal,. pour être justement apprécié, doit être comparé à celui qu'il évite; et, Àmî notre situation présente, le résultat de cette comparaison ne peut offrir aucune incertitude. Il faut donc emprunter., puisque nous ne pouvons échapper autrement à un inconvénient plus grave. Notre situation était la même dans la dernière- session, et alors comme aujourd'hui nous ne pouvions ^délibérer que sur le mode que. nous devions préférer. Là , les opinions se sont divisées : le sy«tènie de l'emprunt, combiné ai^ec. celui, de t^tunortissement, a été combattu avec beaucoup de talent ^ par d«

orateurs qui ont présenté l'emprunt simplement remboursable , comme infiniment moins onéreux à l'Etat; mai^ ce problème n'est pas de ceux qui peuvent se résoudre par le seul raisonnement. La solution en appartient presque toute entière au calcul y et ce n'est aussi que par des chiffres, que j ai essayé d'en préparer la solution.

Les Etats n°'. 1 , 2, et 3, ci-annexés, prouvent qu'en principe, la préférence à donner a l'un ou à l'autre mode d'emprunt dépend du taux auquel on empiiinte. (V. État n**. i et ses auxiliaires^ et les États n^*. 2 et 3. ) '

Au-dessus de l'intérêt de 7 pour cent , l'emprunt simplem,ent remboursable , est moins onéreux que Tautre.

A 7 pour cent et au-dessous, l'amortissement au cours de 80 ,. et fondé sur un Devenu annuel réduit mém.e à la proportion de i et un quart du capital représenté par les rentes 5 pour cent consolidés, a un grand avantage sur l'emprunt remboursable. (V.^État xï\l.)\

^ Je ne rappelle point iHnconvénient connu des empl^nts à terme , (Jui préparent , en général , aux gouvernemens de nouveaux embaiTas pour les époques dû remboursement. Cette observation m*a paru sans application: ici , puisque je compare les effets des deux systèi^es, en affectant à Tun et à Tautre un fonds égal, et que la même fidélité est due à l'affectation annuelle de ce fonds ^ sôît qu'il soit destiné à V amortissement d'une dette consolidée, soît qu'il doive cître appliqué à des remboursemens 'exigibles,