AVANT ET DEPUIS LA RESTAURATION
. Les discours prononcés à la tribune, dans la dis- Qnssion sur la loi des comptes, renferment des assertions dont quelques-unes m ont paru rendre des explications nécessaires.
La première idée que ces assertions ont dû faire aaitre dans beaucoup d esprits, est celle qu'avant lie i *' . avril 181 i , l'organisation du Trésor , régléa •ri>itcairement par le dernier gouvernement, n offrait ^pie l'image du chaos ^ et que les formes de son administration et de sa comptabilité ne donnaient aucune garantie.
L'organisation du Trésor, telle quelle existait au 1*'. avril 1814, remontant à 1 époque (1800) à laquelle je fus chargé du ministère des finances, dont les attributions comprenaient alors , comme aujourd'hui , la direction du Trésor y qui n'en fut séparée qu'en 1802; je mç trouve natucellement appelé h
retracer les faits de cette époque , pour les mettre en présence de ce qui s'est passé depuis le 1 ". avril i 8U, afin de donner les moyens de juger à quel point les procédés de ces deux périodes peuvent réellement diflFérer entre eux , et d'apprécier, en connaissance de cause ^ le reproche adressé à la commission de lexamen des comptes , de s'être aveuglément attachée à de {vieilles institutions qui n avaient produit que la confusion et le désordre.
Je rappellerai d'abord que l'administration du Trésor avait été organisée, avant la révolution, j9ûr une loi (l'édit du mois de mars 1788, enregistrée la chambre des comptes, le 28 avril de la même année); ce qui prouve, pour le dire en passant, que, sous Tancienne monarchie, l'organisation du Trésor royal n'avait pas été considérée comme Iwrs du domaine de la loi, autrement elle eût été réglée par un arrêt du conseil.
De 1 788 à 1 791 , le Trésor fut dirigé par un intendant faisant les fonctions de directeur, placé sous les ordres du contrôleur général, et secondé par des administrateurs pour les détails des recettes, des dépenses et de la comptabilité.
De 1791 à 1800, l'organisation du Trésor subit des changemens successifs, déterminés par les modifications diverses que le gouvernement lui-même éprouva dans cet intervalle.
En 1800, le gouvernement consulaire rétablit l'organisation de 1 788 , telle à peu près que la loi du 28 mars de la même année , Tavait constituée.
Ainsi un directeur' général fut rétahli sous les ordres du ministre des finances, et il y eut trois administrateurs, trois caisses et quatre payeuirç.gé^ néraux.
L'un des administrateurs fut chargé de la surveillance des recettes des caisses intérieures et extérieures; il arrêtait les registres des premières y. ^t constatait la situation des secondes, à la fin de chaque mois, d'après des bordereaux appuyés d'un état certifié des récépissés délivrés par les receveurs généraux aux receveurs d'arrondissement, et qui avaient été soumis au i^isa du préfet ou .des sous-préfets; enfin, il réglait les comptes des receveurs généraux, à la fin de chaque exercice.
Le second administrateur faisait tenir le compte des crédits ouverts à chaque ministre; celui des ordonnances délivrées ; des ordonnances payées pu restant à payer; des restes à ordonnancer sur le^ crédits ouverts. Il présentait au directeur général Tétat des besoins des payeurs centraux du Trésor et de ceux de leurs préposés dans les départemens, ainsi que le compte des fonds faits aux uns et aux autres ; l'état de leur situation à la fin de chaque mois, et celui des paiemens effectués par les payeurs , pour le compte de chaque ministère.
Le troisième administrateur était chargé de la direction de la comptabilité centrale, où les comptes tenus ew masse présentaient le résumé de ceux de détail, ouverts , dans les deux autres divisions, pour la recette ou pour la dépense.
