SERVICE DES DÉPENSES

On a vu que le directeur général , dans les années \ 800 et \ 801 ( ou le ministre du Trésor , depuis 1802), autorisait seul toutes les sorties (k Jonds'y les résumés des comptes qu'il en faisait tenir, lui présentaient toujours l'ensemble des autorisations qu'il avait données.

D'un autre côté , les ordonnances délivrées par les ordonnateurs légaux , parvenant toutes au Trésor, le total des ordonnances expédiées par chacun des ministres était toujours connu , et il était facile d'en faire tenir des comptes distincts subdivisés par exercices , par chapitre , et par nature de dépense.

Par ce moyen , on était constamment en mesure de comparer le montant des fonds faits avec celui ' des dépenses ordonnancées , ou restant à ordonnancer pour chaque service et pour chaque exercice , ainsi que le montant des ordonnances, avec celui des crédits accordés par la loi , . et de suspendre le paiement de toute ordonnance tirée au delà des crédits légaux , ou même au delà des états de distribution

qui étaient arrêtés par le chef du gouvernement , pour le service de chaque mois.

Elifin chaque payeur remplissant , dans le département de sa résidence , les mêmes fonctions que la caisse des dépenses renqiplissait à Paris , \es situations que les payeui^s adressaient chaque mois, leurs récépissés, les acquits des paiemens qu'ils avaient faits, soit directement, soit par l'intermédiaire de leurs préposés, et qu'ils adressaient chaque mois aux payeurs généraux , étant comparés avec les écritures tenues dans les bureaux de l'administrateur des dépenses , 6t dans ceux des payeurs généraux, il devenait bien difficile que les abus qui se seraient introduits dans leur gestion échappassent à tant de contrôjies , et que les erreurs qu'ils auraient commises ne fussent pas Wentôt reconnues.