TOME II

5o MÉMOIRES

de r exercice, constatée par les budgets. Monsieur le créancier de F État se serait épargné cette méprise ,

'il avait voulu prendre la peine d'ouvrir l'un des comptes rendus de l'administration des finances : il y aurait trouvé, pour chaque exercice non soldé, un tableau qui présente le montant du budget pour chaque ministère ; celui des dépenses ordonnancées, et la somme restant disponible sur le crédit ouvert par le budget. C'est sur ce restant disponible qu'étaient payables les dépenses non encore ordonnantcées au moment où le compte était présenté.

. Et puis , M. le créancier de VEtat se plaindra qu'on le chicane sur des riens! Qu'il s'accoutume donc à ne parler qu'à propos.

Ce que je remarque plus particulièrement dans son opinion , c'est l'intention bien prononcée de donner le change sur les véritables motifs des 06sen^ations qu'il discute , en supposant qu'elles n'avaient été dictées que par le désir de se constituer le défenseur officieux du sjstème général du dernier gouvernement. Sans doute il a charitablement pensé que c'était un moyen innocent de faire planer sur l'auteur une suspicion favorable à ses vues. Cependant je me suis convaincu, par une nouvelle lecture, que ces Observations , à la modération desquelles j'ai entendu partout rendre hommage, quoi qu'en puisse dire M. le créancier de VEtat, tendaient essentiellement à démontrer que le mal était beaucoup moins grand qu'on ne l'avait fait dans le premier exposé; ce qui a été confirmé, huit jours après.

DU DUC DB GAETE. 5f

par le rapport du ministre des finances, qui pouvait seul revenir sur les renseignemens erronés qu'on laydit mis dans le cas de donner à M. le ministre de Imtérieur , et qui a réduit spontanément la dette exigible y de près de 1,700 millions, à 759 millions seulement, sur lesquels, comme on la dit, il y a certainement des bonifications à espérer ; car il est bon de vemarquer que ce calcul de 759 millions n'est appuyé d'aucun élément justificatif.

Ce point de fait n'avait assurément rien de conamun avec le système , bon ou mauvais , du dernier gouvernement ; il n'avait donc point été établi dans son intérêt, niais uniquement dans celui de la vérité , comme de la tranquillité des créanciers de l'État. Pourquoi donc donner à une action utile et louable , un motif équivoque ou contraire ? pourquoi transfornier en homme de parti celui qui avait éclairci un fait dont la connaissance importait autant à la France entière , et au bien du service du roi ? Était-ce bien à un créancier de F Etat à s'en plaindre ?

Serait-ce dans les réflexions générales contenues dans la conclusion des Observations que ce créancier aurait trouvé le titre de l'espèce d'accusation qu'il se permet ?

Eh ! où en serions-nous , si un homme d'honneur pouvait être signalé comme r ennemi de son prince et de son pajs , parce qu'il aurait franchement averti que l'on manquait , en le dépassant , le but que l'on voulait atteindre.,. ? Mais l'opinion publi*»

5à • MÉMOIRES

que a fait justice de cette maligne interprétation , à laquelle je ne pense pas que celui qu'elle pourrait intéresser attache plus d'importance quelle n'en mérite.

Je poursuis l'examen de Topinion de M. le créanéier de tEtat.

' On avait prétendu , dans l'exposé comme dans le ifepport du ministre des finances , que le déficit actuel ( qui doit au moins être réduit du montant des sdtbimes qui restent à percevoir , soit sur les contri- Imtionâ antérieures au 1*'. avril 1814, soit parla Vente des biens des Communes ) provenait des arriérés qui s'étaient formés , d'année en année , par suite de t exagération des recettes et àeV atténuation des dépenses dans le budget.

L'auteur des Observations a établi que l'équilibre existait au 1*'. janvier 1812, autant qu'il se peut dans les affaires d'une grande nation , et que par conséquent tout le mal provenait des campagnes désastreuses de 1812, 1813 et 1814.

Qu'oppose à cela M. le créancier de VEtat ? a L'occupation et le pillage des pays voisins de la » France étaient la principale base des finances de » l'ancien gouvernement; ainsi l'invasion de l'Alle- » magne et les guerres qui en furent la suite rétabli" » rent t équilibre en 1806 et 1807. Les guerres D d'Espagne et de Portugal furent entreprises : il » fallut fournir des fonds aux armées qui l'occu- » paient ; de nouvelles armées levées en France al- M lèrent chercber ces fondis en Allemagne, et téqui"

» Hbre se rétahUt encore. A la campagne de Moscou, » le poids entier des dépenses de la guerre retomba » enfin sur la France. »

n me seniible que ces détails , sans apprendre rien à personne , prouvent évidenmient que lauteur des Observations avait eu raison de dire que VéquiUbre existait au 1 *'. janvier 1 81 2 ^ puisque M. le créant cier de TEtat en convient lui-même.

cQue Ion cesse donc, ajoute- 1- il , de vanter » comme un chef-d'œuvre de combinaison financière » 1 exactitude avec laquelle l'équilibre était conservé » dans les budgets, v

Mais où cet intraitable créancier a-t-il donc vu cette jactance prétendue ? Que vois-je dans les pbservations qu il combat ? qu en Tan 8 , comme personne ne Tignore, nos affaires étaient dans un état beaucoup plus fâcheux qu elles ne sont aujourd'hui ; que Ion fonda alors y et au milieu des ruines , le système d administration et de perception des con-^ tributions directes, qui subsiste encore, et auquel on ne refuse pas quelque éloge ; et que trois ans après (en Tan 10) il existait le plus parfait équilibre eqtre nos recettes et nos dépepses; ce qui me parait inïcontestaUe. Cependant jusqu^alpr s, rAllemagne, là Hollande, lltaUe, TElspagne et le Portugal n'avaient point été appelés à partager nos charges ; la France se suffisait donc à elle-même, et déjà la Caisse d'amortissement avait acquis , ainsi que je le vois au chapitre iO du compte des finances de Tan 1Ô<, 2,067,31 9^. de rente 5 p- 1 00, dont l'intérêt devai*

^4 HÉMOIAEd

être appliqué à de nouveaux amortissemens ; déjk aussi Ton avait jeté les bases d'une opération immense , celle du Cadastre^ opération féconde en résultats pour l'amélioration de l'agriculture qu'il importe si fort d'encourager.

N'est-îl pas permis de conclure de ces faits , que le système de finances fondé en Tan 8 , et auquel je ne vois pas que l'on se dispose à rien changer ^ était celui qui convenait à la France , et qu'il pouvait , si les circonstances fussent restées les mêmes , la conduire à une prospérité durable ? et n'avons-nous pas vu que, malgré un état continuel de guerre, la confiance était encore , à la fin de 1 8H , au degré le plus satisfaisant , à en juger par le cours élevé des effets publics?

On peut , ce me semble , dire ces choses-là , parce qu'elles sont vraies , sans encourir le reproche de ne pas sentir tous les avantages du gouvernement que nous avons recouvré» Gela n'a rien de commun et ne peut se confondre que par des intentions malveillantes.

Heureusement la passion porte souvent avec elle le remède au mal qu'elle a voulu faire; en exaltant les idées , elle y porte le désordre et amène des ^contradictions qui n'échappent point à un juge impartial et de sang-froid.

Par exemple, le créancier de F Etat nous dit ( page 8 ) : fc Un moyen de salut pour les finances n naissait, à la fin de 1 81 2, de Fexcès même du mal; » les armées avaient été détruites , ou considérable-

» ment affaiblies ; la France aurait pu suffire aux » besoins de la paix. »

C'est donc , comme Ta dit l'auteur des Obsetvalions j aux deux dernières canipagnes que tout le mal est dû , puisque Ton reconnaît que , même après celle si désastreuse de Moscou, la France aurait encore pu se suffire à elle-même. Cela me paraît sans réplique , et les Observations ne disent rien de plus.

Je suis obligé de reprendre la même citation pour la rapprocher d'une assertion toute contraire.

On vient de voir ( page 8 ) que la France aurait pu y à la fin de 1812", suffire aux besoins de la paix y et on lit (page 9) que la paix seule suffisait pour amener le déficit.

A quoi faut-il croire?...

Comment M. le créancier de l'Etat peut - il ajouter qu'il y a quelque générosité au ministre des finances du roi, d'avoir négligé les conséquences qu'il pouvait tirer de ces faits ? Je suis loin de regarder ce ministre comme étranger à ce sentiment • honorable , quand il ne sera livré qu'à ses mouvemens propres; mais il me semble que ce n'était pas là le lieu de lui en faire un mérite.

Voyons si M. le créancier de VEtat est plus heureux eh calculs qu'en raisonnemens.

Le ministre des finances fixe , par son rapport , le déficit de l'exercice 1 81 3 à 278,482,000 fir. , et il fait observer que ce déficit est réel , parce que la plus

. grande partie de cette somme restait à recouvrer dans les départemens séparés de la France.

Yoilà qui est clair et précis, et tout-à-fait conforme è^ ce qu'a dit l'auteur des Observations.

Qu'oppose à cela M. le créancier de F Etat P Après fivpir embrouillé la matière, en ajoutant 150 mil- Uoi^s aux 278, pour en former un total de i2S, il ^jopte d'un ton solennel : « I^orsqu'un budget est ré- » glé à la fin du onzième mois de l'année , on doit )) en exiger de l'exactitude , puisqu'il doit , poui* les » dix preniiers mois , être un compte raisonné. » * Mais 3i M. le créancier de VÈtat l'avait voulu, il jurait vu , dans les Observations qu'il avait sous les yeux, que Ton ne pouvait attribuer à l'inexactitude du budget un déficit que le ministre a reconnu provenir, pour la plus grande partie , des départemens que nous avons perdus , et qui a dû s'augmenter des pertes éprouvées dans les départemens envahis, quoique restés depuis à la Franoe.

Et voilà ce que M, le créancier de VEtat appelle un résultat monstrueux dans les circonstances çù la France s*est trouvée !

Quant à ce qui concerne l'exercice 1814, il ne fallait que du bon sens pour juger que cet exercice sortait de toutes les règles ordinaires, et qu'il |ie pouvait être l'objet d'auowe critique raisonnable.

« V anonyme, dit M. le créancier de VEtat % qui » veut al^splument tout justifier > &out)ÇQt qu'il, était )» toijU; siipp](ç de prendre et) 4e naaDger (earj dit-il, yk détowner et dévorer dénotent \^ p^^iptn ) tpus

» les fonds des dépôts confiés aux caisses publiques; » que le besoin , la nécessité excusaient tout. »

lime semble 9 à moi qui n'appartiens à personne , et qui ai y par co|iséquent le droit de parler suivant ma conscience , que Ton rapporte ici avec inexactitude et évidemment avec malveillance , ce que Fa^ nmfme a dit sur ce chapitre.

H a d^abord fait remarquer que, dans un état montant à 275 millions auquel on avait donné pour titre Etats des fonds détournés ^ il ne se trouvait effectivement que 17 à 18 millions, qui n'eussent pas été appliqués par le Trésor à leur destination. Ne pouvait-on pas accuser raisonnablement de pas^ sion un semblable artifice? et devait-on j^ dans les circonstances extrêmes dans lesquelles la France s'était trouvée , attacher à V intervension momentanée d une telle somme la même importance que Ion aurait dû mettre à un détournement de 275 millions?

N'est-ce pgis, de la pçirt de M. le créancier de FÊtaty une misérable chicane que de revenir sur un objet qui ne prend de gravité que par le soin qu'il a eu de le séparer des circonstances extraordinaires qui doivent en atténuer Timportance.

n me faut encore le suivre dans le dédale ou il se jette pour se donner le plaisir de parler à son tour de la Caisse d'amortissement.

Il conmaence , suivant son usage , par altérer le texte d(çs Observations^ ;^fîn de se pld^jer sur un tenriûo qi^i lui convienne. Cette t^c^^ue peut être

fort habile ; mais peut-on dire qu elle soit également honorable?

«On prétend, dit-il^ que les fonds de la Caisse » d'amortissement , consacrés à éteindre la dette » publique, ont pu être, au gré du chef du gouver- » nement , employés au service du Trésor. »

Eh bien ! je ne trouve pas un mot de tout cela ;dans les Observations.

Voici ce que j'y trouve , moi qui ne me pique pas de savoir lire mieux qu'un autre.

c( Le gouvernement a eu le droit d'exiger de cet » établissement un genre de service qu'il était émi- » nemment propre à rendre, celui de mettre le.Tré- » sor à portée d'employer à ses affaires des valeurs » considérables en domaines , et autres objets qui ne » pouvaient se réaliser qu'avec le temps, mais qui » pouvaient convenablement servir de gage à des -» bons de la caisse d'amortissement, portant inté- » rêt , et remboursables à des époques fixes. »

Où M. le créancier de l'Etat a-t-il vu qu'il fût question , dans ce paragraphe , d'établir que le gouvernement avait eu le droit d'employer au service du Trésor les fonds consacrés à éteindre la dette pulique? Qu'il cite donc les lois qui avaient affecté les biens -fonds possédés d^ abord par la Légiond^ Honneur y par le Sénat et par le Prjtanée^ tous les domaines de France et tous ceux despajs réunis, ou qui pourraient F être, à l'amortissement de la dette publique. Si ces lois n'existent pas, de quel droit la Caisse d'amortissement aurait-elle pu

DU DUC DB CAETE. Sq

S emparer de ces biens? et qu'y a-t»il eu de commun entre le soin qu'elle a été chargée de prendre de réaliser ces valeurs, et les fonctions qu'elle aurait eu à remplir, sous le rapport de l'amortissement , si les circonstances avaient permis de donner à ses opérations , en ce genre , les développemens convenables.

Autre inexactitude plus grave encore. L'auteur des Observations dit : ( c'est M. te créancier de UÉtat qui parle ) « que sous le rapport même de l'amor- » tissement de la dette , la Caisse d'amortissement » n'a pas été entièrement inutile, puisqu'elle pos- » sède encore 3,600,000 francs de rentes quelle a « acquises : cela est affirmé avec assurance; eh bien! » croirait-on que non-seulement la Caisse d'amortis- » sèment n'a pas acquis ces rentes ; mais qu'au con- » traire elle en a vendu qu elle n'avait point ache- » tées. »

Il y a ici, M. îô créancier de F Etat y ou une ignorance bien coupable, puisque vous aviez le moyen devons éclairer, ou bien pis encore. Les livres de la Caisse d'amortissement, et ses bilans publiés chaque année, déposent contre cette assertion plus que hasardée. J'ai cité plus haut le résultat qu'of frait , à cet égard , le compte des finances de l'an 10.

- Mais voyons vos preuves.

'. « La loi du 24 avril 1806 a créé, au profit de la » caisse d'amortissement, une rente de 3 millions )) sur le Grand-Livre, La loi du 15 janvier 1810 a

6o MEMOIRES

^ ouvert un crédit en rentes de 4 millions , sur les- » quels 2 millions ont été donnés à la caisse d^amorn tissement , en échange de ses bons. »

Eh bien! était-ce pour FamoHissement de la dette , que ces rentes avaient été créées ? et si elles avaient dû avoir cette destination, la loi aurait-elle prescrit à la caisse d'amortissement de remettre , pour valeur de ces rentes , ses bons applicables au paiement des dépenses du service f Ne lui auraitelle pas prescrit , au contraire , de les conserver pour en toucher les intérêts et accroître ainsi ses mojei^s d*amortissement? Si vous aviez pris la peine de consulter la loi avant de vous jeter dans cette imprudente agression , vous y auriez vu , ou on aurait pu vous rendre le service de vous y faire voir ce que jy trouve moi-même.

Avant de quitter ce chapitre , je ne puis m'empêcher de m'étonner qu'un homme qui parait s'intéresser autant à la gloire du ministre, n'ait' pas compris qu'il lui donnait un ridicule en supposant quHl avait le premier osé nous révéler solennellement les éUmens de la science de l'amortis^ sèment.

Premièrement , je ne vois pas ce qu'il y aurait eu de hardi dans une semblable révélation, si elle avait été nécessaire; mais ensuite ces élémens, connus depuis si long- temps, comme l'a fait remarquer l'auteur des Observations y n'avaient-ils pas reçu leur appUcation d^s Tan Ç, ft n'iem trotivoi)s-nous pas cuioore les déyeloppemeiis d^ns la loi du 1 5 juil-

DU DtC Vit GAETE. 6l

let 181f , ijm arait ordoniié ran^ortissement de S millions de là dette, opération qui était en cours cTexécution depuis deux ans ? Les principes de Tamortissement n'étaient donc pas plus inconnus en France que partout ailleurs , et par conséquent lautetir des Observations n'a pas pu , comme le prétend M. le créancier de F Etat , annoncer qu'il différait la révélation de ses Yues sur cette matière ; et le ministre, en ajournant l'amortissement, sacrifie aux circonstances , comme on l'avait fait avant lui : voilà tout le mystère.

Encore une étourderie de M. le créancier de F Etat r « Le ministre des finances du roi , dît-il , présente «l'exercice 1810 comme balancé. Cet exercice a » fait bien plus , dit F anonyme ; il a fourni un excé- » dant de recettes de 7,768,545 francs, lequel, ap- » pliqué à iBil, couvrira le déficit de 6,302,451 fi>

» J'ouvre le compte de l'ancien ministre , état G , » page 12, exercice 1 81 1 , et j'y remarque cet article,

» Recettes ( décret du 1 5 janvier 1812) sommes » rentrées, ci . 8,536,000 fr.

» Cette énoûciatiôû est énigmatique ; mais je » me rappelle avoir lu , dans quelque compte anté- » rieur, que le décret du 15 janvier 1812 avait or-* » donné de porter à 1811 les excédans de recette 1» dé 1 81 0» Ces excédans soût donc portés en recette » pour une somme supérieure à celle de Vano- » riymey qtiî n'a pu deviner cette énigme, ou qui » en a perdu le mot. »

J'ai droit de m'étonner quun homme qui panait avoir lu les cdmptes de finances avec une attentipn telle que sa mémoire seule lui suffit pour retrouver. 1/e fil d'une opération dont renonciation était énigmaiigue pour lui , n ait rien vu dans ces comptes de tout ce que j'y ai puisé moi-même pour détruire ses fallacieuses objections.

Mais voyons si , dans cette circonstance , son intelligence l'a aussi bien servi que sa mémoire.

Premièrement , lauteur des Observations sl dit quià l'exercice 1810 a{f ait fait plus que se balance r, et M. le créancier de l'État en offre la. preuve luimême, en rappelant qu'un décret du 15 janvier 1812 avait ordonné de porter à 1811 les excédans^ de la recette de 1 81 0 , et que ces excédans avaient été portés en recette, au compte de l'ancien ministre ( état C , page 1 2 , exercice 1 81 1 ) pour 8,536,000 francs.

Or, un exercice qui a fourni 8,536,000 francs à l'exercice suivant, a certainement ya^Y/^/w^ que se balancer. L'assertion de l'auteur des Obsen^ations était donc exacte.

, Mais, dit le nïalicieux créancier , ces excédans sont portés en recette pour une somme supérieure au^ calcul de F anonyme , qui n'a pu deviner cette énigme, ou qui en a perdu le mot.

Je demande si un homme de bon sens a jamais eu ridée de reprocher à quelqu'un de tenir plus qu'il n avait promis , et si M. le créancier de VEtat trouverait juste que l'on suscitât quelque jour au mi-

nistre des finances une semblable querelle ! C'est bien assurément ce que je lui souhaite.

Mais il y a plus : c'est que les renseignemens que je me suis , de mon côté^ procurés , m'ont appris que M. le créancier de VEtat était encore tombé dans une de ces méprises qui lui sont si familières. Il n a pas compris un mot du calcul présenté par l'auteur des Observations j qui a annoncé que, depuis la formation du dernier compte des finances , les crédits de l'un des ministères avaient été reconnus supérieurs aux dépenses effectives d'une somme de 7,768,542 francs, ce qui réduisiait l'ensemble des dépenses de cet exercice de 785,060,443 francs à 779,037,986 francs.

Or quelle devait être la conséquence de cette situation définitive ? de réduire, dans les écritures du Trésor , la recette applicable aux dépenses de 1810, à 779,037,986 fr. au lieu de 785,o60,443 fr. , montant du dernier budget , et de porter la différence en addition aux 8,556,000 fr. déjà portés en recette au compte de 1 811 . Cette opération , qui devait être exécutéepostérieurementau dernier compte rendu y aurait été présentée dans le compte suivant, et les 7,768,542 fr. auraient couvert, et au delà, comme l'auteur des Observations l'a dit avec raison , n'en déplaise à M. le créancier de F Etat y le prétendu déficit, de 6,303,414 fr. provenant, dit-on, de restes irrécouvrables sur 1811 ; déficit qui n'est au surplus nullement prouvé.

J'ose espérer que M. le créancier de F Etat me

64 llàBiOTRES

saura quelque gté dé ma patîétibe à tùe it&iùer ayéc lui sur de semblables détails.

, On va trouver dans le paragraphe suivant une nouvelle preuve de rextréme habileté qu il sait mettre à disposer son terrain.

L*auteur des Observations a demandé mode^te^ ment s'il ne serait pas autorisé à diriger le reproche de dissimulation sur le tableau n"*. 10, annexé au rapport du ministre , et dont les calculs donnaient pour résultat une réductioH de 24 centimes, tandis qu'il y avait réellement augmentation de 26.

Notez qu'il ajoutait qu'il ne prétendait pas blâmer la mesure en elle - même ; mais que seulement elle ne lui paraissait pas fidèlement présentée.

Sur cela ilSf . le créancier de ÏÈtat se jette dans des calculs dont les élémens lui sont inconnus, et qui le conduisent à de fausses conséquences. Il s'écrie : (( Quelle est donc cette augmentation dont ^ on nous épouvante et dont je paierai ma part? Vi » y a dit-on, 26 centimes d'augmentation, on aus rait dû eu déduire 3 centimes ajoutés au fonds dé » non-valeurs; ils seront rendus aux contribuables; % le Trésor n'en profitera pas; Reste 23 centimes » sur la contribution foncière , et 34 sur la contri- » bution mobilière. Ces centimes produiront envî- 1^ ron 45 millions : voilà donc cette surcharge dont » on prétendrait nous efirayer ^ et sur laqueUe on » chicane le ministre. »

H est bien pénible de marcher continuellement

sur les pas d'un homme qui s*égare dans les fausseâ routes qu'il s'est lui-même frayées et qui l'éloignent toujours, de plus en plus, du droit cheniin.

Premièrement : Je doute que Mi le trécuicier de ÏEtàt doive vèéWément payer sa part de l'augmen-^ tation, quelle qu'elle soit; jt! suis persUadé qu'alors il y regarderait dé plus près;

En deuxième lieu : Qui lui a dit quô lés 3 énti -^ mes ajoutés au fonds de non-valeurs et de dégrèvement seraient nécessairement rendus aux contribuables et que le Trésor n'en profiterait pas ? Personne, excepté M, le crvanciet de VEtat ; n'ignore que lé fonds dé non-valeurs n'est applicable à cette destination que jusqu'à concurrence de l'étendue réelle de cette nature de besoins , qui est toujours éventuelle; S'il arrivait donc que le fondis primitif se trouvât suffisant pour couvrir les non-valeurs recoD- Dues, les 3 centimes cle suppléaient deviendraient sans destination ^ et dans ce cas j aucune partie n'eil serait restituée aux Contribuables. Le mot restituer est d'ailleurs très-împrôpré ici. Oli applique la portion nécessaire du fonds de noîi-valeurs à couvrir les receveurs des cotes irrécouvrables , et dés remises Du modérations accordées à dès contribuable^ malheureux où surtaxés; et ce n'est que dans des das très-rares que l'on dpime une ordonnance payable en argent à un contribuable qui aurait déjà acquitté sa taxe avant que la modération lui eût été accordée; mais, dans aucun cas , on ne peut dire qiie le fonda de non-valeurs doiv0 être considéré comme nul dsmfSf