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6G MEliiOlRES

la fixation géiaérale de l'impôt » puisqu il est réelle^ ment fourni par le plus grand nombre, au profit du plus petit , et qu'il augmente par conséquent trèsréellement la part contributive du plus grand nombre.

En troisième lieu : Qui a pensé à eflFrayer M. h créancier de VEtat sur une prétendue surcharge dont il n'est pas dit un mot dans les observations qui allument si violemment sa bile ?

On a dit simplement : l'opération n'est pas^?^- ./eme/i^. présentée. Cela est-il vrai, ou non? 60 au lieu de 34 donnent-ils une diminution de 24 ou bien une augmentation de 26? Voilà tout le problème, et Ton n'en avait pas présenté d'autre.

Il faut aborder la critique de M, le créancier de C Etat y sur la dernière observation qui a attiré son attention. Nous allons y trouver une nouvelle preuve de son exactitude ordinaire.

« Le ministre des finances, dit-il , cite textuelle- » ment le compte de 1812, duquel il résulte qu'à » l'époque où il fut arrêté , l'exagération dans la va- » leur présumée des biens des Communes, mis en » Vente, avait été de 206 millions, plus de moitié. » Voyons ce que dit l'auteur des observations suf cet article.

On dit, dans le rapport du ministre, en parlant dès biens des. Communes : « Le dernier corripte dès » finances de 1 81 2 réduit la première estimation .» de 370 millions à 164 millions; on reconnaît » ainsi une exagération de 206 millions. »

Ce n est pas là , dit Fauteur des observatioru , ce que dit le compte de 1812, ni ce quil reconnaît : il dit que les prises de possession connues jusque-là, présentaient une valeur estimative de 1 64 millions. 4^mment, ayant cette explication sous les yeux , 4iyez-vous pu prendre la confiance de nous dire, M. le créancier de FÊtat, que le ministre citait textueUement \e compte de 1 81 2 ? Les mots estimation m prise de possession sont-ils synonymes? Faitesvous donc expliquer les observations que vous réfutez sans les e;ntendre; car je finis par perdre patience ^

^ Le produit à espérer de la vente des biens des Communes avait été estimé prinûtUfement pouvoir s'élever, avec le bénéfice présumé des enchères , et dans tonte fétendue du territoire dont l'empire se composait alort , à 370 millions.

La loi ordonna qu'il serait pris possession de ces biens par la régie de l'em^egistrement , au nom de la caisse d'amortissement , et la régie reçut l'ordre de se faii*e envoyer , par ses préposés sur les lieux , la note de la valeur , pour une première mise à prix, de ceux de ces biens dont il aurait été pris possession pendant lé cours de chaque semaine , afin que l'on pût suivre d'ici la maixshe et les résultats de cette

, La régia- recevait donc , dbaque semaine , de chacun de ses directeurs, un état des prises de possession consommées dans chaque département , et de la somme à laquelle devrait être fixée, lors des adjudications, la première mise à prix des biens qm se trouvaient sous sa main. Elle faisait fioamer, à l'aide de ces états particuliers , un tableau généial qui était remis, chaque semaine, au ministre des finances, et qui le mettait à pôrtéç de connaître , au fur et à mesure ,

Il faut pourtant me contenir encore un moment : il me reste à relever un dernier tour d'adreSsé du même genre que les autres.

« J'ai oublié , dit M, le créancier dé F Etat , de » faire remarquer une singulière observation : le mi- » nistre des finances porte intégralement en recette » les contributions directes ordinaires. L'anonyme )) le saisit sur le fait : il copie une phrase , et repro- )) (^le de l'exagération à cette estimation. Qu'il veuille » bien lire la phrase suivante, page 23, et l'état » n*. 5 ** il verra c\iie les contributions extraordi- » naires ne sont portées que pour mémoire^ que » cependant le ministre en attend , dans les dépar- )> temens restés intacts., des recouvremens suflisans » pour couvrir les non-valeurs sur les contributions » dans les départemens ravagés^ »

la valeur estimative des biens dont il (waii été pris àuùce^si-' ventent possession. L'état de situation de cette opération pi'ésentait, à Tépoqûe de la formation du compte des finanées. de 1812, une valeur estimative ^ pour la première mise à prit ^ de la somme de 1^4 millions. Le ministre dat porter ce résultat dans son compte, afin de faire connaîtra '^ la situation actuelle de l'opération, dont il lui eut été inw*' possible de faire pressentir dès lors le résultat définitif/ puisque rien ne pouvait lui apprendre où Toç eil était des prises de possession; et quelle pouvaiit être la valeur présumée des biens que les préposés de la régie n'avaient pas eu le temps encoi^ de mettre sous 9a main; .

Gomment donc a-t-on pu , avec quelque bonne foi , cori fondre avec les.^rwe* de possession , V estimation primitis^ , dont l'entière réalisation devait dépendre de la /wi;9e<ic/70^

DU DUC DE OAETE. 6f)

Puisque vous étiez en train d'extraire , pourquoi, homme malicieux , vous êtes-vous arrêté en si beau chemin? il vous en aurait coûté bien peu de transcrire les deux lignes qui suivent^ je vais prendre le soin d'y suppléer.

« Cette évaluation dit le rapport, comme la plu- » part de celles qw nous présentons au milieu des » incertitudes qui nous euvironnent , est fort éven- Ptuelle. »

Avra-yoï^s craint , AI', le créancier d$ VEtat^ que cette citation n affaiblit l'attaque qu,e vous prépa^riez sur cet article ?

Mais comment n^'avez-vous. pas compris que cette Réflexion n'avait pas été faite sérieusement par Tau leur des obseri^ations ^ qui m'a paru un homme de bons seps? Ne vous ayaitril pas dit, ou du moins

session de \sl totalité des biens compris dans ha di&posilion de la loi ?

Une semblable erreur a d'autant plus lieu de surprendre, que le rapport même du ministre actuel semblait devoir la prévenir, puisqu'il présente dans ce rapport (page 47) la ^ nouvelle situation des prises de possession consommées au 1•^ avi'il 1814, et la porte à une valeur estimative, pour Vne première mise à prix, de 169,324,475 fr.

Eh bien! 4f. le créancier de l'fltat, ne pi'est-il: pa$ permis de reproduire , à meilleur titre que vous , la réflexio;i qu^ l'auteur de*, observations î^vait faite : « Je laisse à » juger de quel côté se troui^e ici F exactitude ou. la boiuic ». foi. »

J'ajouterai qu'il faut "savoir la langue que Ton a la prétention ^e parler..

yO MEMOIRES

à ceu:c qui sauraient le lire y que dans tous les pays du monde un budjet n était quun aperçu qui se rectifiait à mesure que les résultats étaient connus ? Comment aurait-il donc supposé que l'on pût ne pas sentir que le véritable objet de cette réflexion , que vous avea eu la bonhomie de prendre ci la lettre y était de faire remarquer que Ton avait eu tort de refuser aux budjets de 1 813 et 1 814 , faits dans des circonstances plus fâcheuses encore que celles où nous nous trouvons , une indulgence dont on avait soi-même besoin , et dont on aurait besoin dans tous les temps? Et en efiet, s'il arrivait que, dans Je compte qui sera rendu dans un ou deux ans, les contributions se trouvassent avoir rendu 50 ou 60 millions de plus qu elles ne sont évaluées par le budjet, pensez-vous qu'il convint de mettre le ministre en acc\isation P et s'il arrivait aussi que , par des considérations de haute politique , telle dépense dont on rendrait compte n'eût pas été portée au budget, faudrait-il encore mettre le ministre en jugement? .....

Me voilà enfin au terme de la tâche que je m'étais imposée, et j'espère que l'auteur^ des observor tions me tiendra quelque compte de ma persévérance : jamais elle ne fut mise à une plus rude épreuve.

J'ai dit que je n'entendais me mêler en rien à la discussion qui s'élève entre M. Ganilh et ce redoutable créancier de VEtat , et je n'ai point de mérite à tenir ma parole. Je n'aurai pas non plus la té-

mérité d'aborder la grande question de t intérêt légal de l'argent, que M^ le créancier de VEtat traite avec une érudition qui m'épouvante. Je sens ^ quà la hauteur à laquelle il s'est élevé, il ne peut r^arder qu en pitié les hommes qui , sans s'ériger en casuistes, pensent cependant quil est bon que les lois ;mettent un frein à l'usure y ce fléau destructeur de Fagriculture , des manufactures et du commerce. Beaucoup d'honnêtes gens, imbus de vieux préjugés , partagent cette opinion , et les principes de M. le créancier de l'État ne feront pas fortune auprès d'eux ; mais il n'est pas homme à s'en décourager. Sa doctrine , vraiment hébraïque , lui assure un noble dédommagement dans le suj^age de toutes^ les synagogues du monde.