TOME II

encore que oehii que j'ai rdevé plus haut. La prudence aie permettait donc pas de le hasarder, nonseulénient sans preiM^es , niais contre le témoignage mente d'un rapport présenté officiellement à la Chambre. J'ai peine à comprendre que Ton ait pu travestir ainsi , en un acte d'opposition à Ui volonté manifestée par le* roi, une proposition qui n'avait DéeUemtsut d^autre objet que celui d'^en seconder et d'en assurer texéeution. Je m'abstiens de toute iiutre. iiéfleSLion sur un sujet si pénible et dont j'ai luîlie «d'efiaoer de ma mémoire le souvenir fâcheux.

Je ne citerai plue qii'uit passage puisé dans les dévoloppemens de Ip proposition. <î'est ainsi que je m^ suis exprimé ( pages 15, 1 6 et 1 7 ).

« Je fini^ par une observation que je ne crois pas D susceptible d'une contradiction fondée. ' . yf Je pense qu'il ne |âùt V-fexftgérèr ni X importance «'^ loi ç^l5vA5e/y»deS'diftëreiitîesqui jieuvent exî- »:fiter dans les érakiatioiis mdkstràles , ^h\h^ dail- » leur» ^paiM«)ut diaprés- des principes uniformes » (^ont. l^pplicatioii petit ^iiteméàt varier, dans D uwe'propoïti0«tjttel€onqt!e,d;*tin poiftt h' «n autre), ^ «t jum lès agens d*iéne même ^administration » ( citconstance qui semble devoir refe'ein'er lès -va-

' •» fiations présum^bles dans une limite d'autant yt lîîoins éitendùie ). Tôutcé cftii pmirraît résulter de rt ces d^érebces, dans fe système que je propose, » /serait que l'on pût payer moins du huitième en

^.3aràï(?ô>ifi/,'d«insq«e}qifes points* mais il est bien m certsrifli i\&e IVm ne ^dX^^tàtptus du kirkième nuUe

DU DUC DE GAETE, Sjg

M part ; et peutrêtre eMrce là le s^u\ degré de perfe^ )) lion qu il soit pp^ibj^ d^atteu^FO àsiU» ui>e opé^ » ratioi) de leette nature. Je suis du moins bien con-* j> vaincu que Ton n'obtiendrait rien de mieux de 2> ces nivellemens de canton à canton , d'arrondis^ » sèment à arrondissement, et même de départe* n ment à département , dont on nous a parlé dans » quelques écrits; à la possibilté desquels le gouverw 1^ nement avait lui-même paru croire, avant que » l'expérience fût venue Téclaii'er, et dont l'exécu-» y> tion qui, en éternisant l'opération , entraînerait une

V augmentation incalculable dans les dépenser, se- D rait liéris$éç de difficultés que la réflexion présente » comme insurmontables. C est là qu il est permis 9 de penser que le mieux serait .tout-à*'faitre/^/ïem£ M du bien; et il parait difficile de ne pas rçK^onnaitre ^ qu'en admettant, d'une part, lajî:f:it4 d^ la hase » et du principal de l'impôt ; de l'autre , le$ moyens > proposés de sç pourvoir contre toute cotisation » qui excéderait le huitième du revenu; leç résul-» )^ tats du cada&tre , tout imp^^f^it^ qu'ils peuvent

V êtr€ I dopneraient encore des avantages ^$sw po-r p sijtifs pour que l'on n'eût pas à en trop regretter 1^ » dépense. »

Je ne s^ais comment on a pu trouver dans ces déveT loppemens l'intention de ramener une péréquation qui ewkffis^^ Vi^ni^e^salité des cantons cadastrée de tom. les dépA^t^ïï^ens , tandii^ qp^ Ipn y manifeste ^elk po^itiveinent wntrairç fie rendre-, la péréqua9

tion mutile^ même entre l^s cantons d'un mém^

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département. S*il ne m'est pas permis d'accuser ici la bonne foi y je peux dire au moins que la censure, hors de la Chambre , d'une opinion devenue celle de sa commission^ seniJjlait exiger plus d'exactitude dans les faits que l'on devait, avant tout, s'appliquer à bien connaître.

Je ne pousserai pas plus loin une discussion de détail qui ne pourrait être d'aucun intérêt. Je crois en avoir dit assez pour prouver ou que la proposition n'a pas été comprise ou qu'on l'a réfutée sans ravoir lue.

- Son véritable objet serait de rappeler l'impôt foncier à son institution primitive , en lui donnant une base et une proportion fixes.

La base serait le produit net présumé de tous le» biens imposables, d'après une estimation générale qui peut être considérée comme approximative et modérée.

La proportion serait le huitième de cette estimation.

La fixation du principal ainsi réglée, la proportion qui en résulte, en masse, s'applique naturellement aux détails. Ainsi , lorsque les opérations prescrites par la loi du 1 5 mai 1818 auraient donné leurs résultats , le revenu net présumé de chaque département offrirait au gouvernement Une base positive pour la distribution du dégrèvement proposé entre tous les départei;nens qui en seraient jugés susceptibles; et ce serait ceux imposés au delà de la proportion du huitième de leur revenu. Autrement on ne voit

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pas à quelle limite le gouvernement serait dans le cas de s'arrêter , si l'on ne déterminait pas à quel signe on pourrra reconnaître un département sur^chargé.

D'un autre côté, les cantons cadastrés qui payent au delà du huitième de leur allivrement cadastral obtiendraient , de suite , la réduction à laquelle ils auraient droit , et qu'aujourd'hui ils doivent attendre jusqu'à ce que le cadastre soit terminé partout.

Et à l'avenir les parties successivement cadastrées recevraient de V opération même , la justice qui , dans l'état présent , est indéfiniment ajournée pour elles.

Cette nouvelle manière de procéder a paru présenter des avantages réels. La commission de la Chambre en avait jugé ainsi; et il convenait sans doute qu'avant de livrer son opinion à une censure publique, on eût pris la peine d'en examiner soigneusement les bases , afin de se mettre en état d'en apprécier, en connaissance de cause, les résultats probables.

Que conclure de toute cette discussion ? qu avant d'intenter un procès, il faut bien connaître son affaire , et qu'avant de la plaider , l'avocat doit , tout au moins , en avoir lu les pièces.

OBSERVATIONS