TOMI II

i*oyal , en les négociant au en les donnant en paié'^ mentf d'abord au minimum de 75 francs pour 100 fraucs de capital nominal, et ensuite au cours y lorsqu'il se serait élevé au-dessus de 75 francs.

Si j'ai bien saisi l'esprit de cette proposition, la faculté donnée au ministre de payer Varriéré en. rentes au cours de IS francs^ c'est-à-dire, de donner 5 francs de rente pour chaque capital de 75 fr. serait absolue , et le créancier n'aurait pas le di'oit de s'y soustraire-

Je fonde cette interprétation , que la rédactîoim du projet d'article (page 104) pourrait rendre douteuse, sur le développement porté à la page 75, où il est dit que le ministre pourrait payer ainsi les créances arriérées , et qu'il pourrait aussi, sur* la demande des créanciers , payer de la même manière, tout ou partie des créances pour service courant.

Ainsi , point d'option pour les créanciers d^ Varriéré.

Il me semble dès lors que l'opération se réduit; eflfectivement à une consolidation forcée, d'abord au cours de 75 francs, tandis que la rente n'e3^ qu'à 60 francs sur la place; de sorte que tout créarx— cier d'un capital de 75 francs, provenant de Faï*-* riéré, serait tenu de recevoir une rente de 5 franco ^ dont il ne pourrait obtenir, au cours actuel, qd^ 60 francs par la négociation.

Sans donte son sort serait plus fâcheux encoi*^ s*il était consolidé au pair ^ mais Fadoùcissen^iéi:»^

DU Dttrc ITB «AETE. l55

qa il obtient n'empêche pas que le système en lui* jnênie ne soit réellement une consolidation forcée , et Fauteur ne peut par conséquent échapper au blâme <]u il a si énergiquement répandu , depuis deux ans ^ et tout récenoment encore , sur im semblable mode de paiement de l'arriéré;

Le système proposé se compose d'un deuxième élément qui demande à être considéré particulièrement « Le ministre serait autorisé à négocier les rentes , pour le service du Trésor , au .minimum de 75 francs*

Le résultat immédiat de ces négociations devant être d'ajouter à la concurrence des vendeurs sur la place, où se présenteraient , à la fois, les propriétaires de l'ancien fonds flottant, les créanciers payés en rentes par le Trésor, et enfin les agens du Trésor lui-même; il est plus que vraisemblable que cette triple concurrence, pour la vente, aurait un eflFet tout contraire à celui dont l'auteur s est peutêtre un peu légèrement flatté , de maintenir 1^ cours au delà de 75 francs, dès qu'il serait parvenu à l'élever à ce taux.

Il semble avoir reconnu lui-même que le Trésor ne pourrait espérer de placer ses rentes. au-<le$sujs du cours de 75 francs, et qu'il ne pourrait même employer, sur ce pied, que celles que les créanciers de l'arriéré seraient forcés de recevoir en paiement^ puisque après avoir créé 25 millions de rentes au capital ^ dit-il, de 500 millions.y il nç les emploie néanmoins que pour 400. millions

l54 MÉMOIRES

dans la recette du budget de 1 81 6 ; ce qui prouve qu il ne partageait pas , dans sa conscience , des es* pérances qu'il eût peut-être mieux valu ne pas don* ner. S'il y eût mis la moindre confiance , il n'aurait pas manqué de porter en recette, ne fût-^ce que pour mémoire^ au budget de 1817, le reste des 500 millions, auxquels on ne sait par quelle rai-p son, il a jugé à propos d'évaluer le capital de rentes qui n'en représentaient que 300 au moment de leur création. '

!N'aurait*il pas dû écarter également de ses combinaisons la double supposition de l'empressement des capitalistes à porter des fonds au Trésor pour recevoir, au cours de 1^ francs ^ des rentes qtfila ^tiennent aujourd'hui à 60 francs sur la place , et de celui des créanciers du service courant^ à aci? cepter volontairement, à une telle condition, le paiement de ce qu'ils ont droit d'exiger en totalité, en numéraire ? N'est-ce pas aussi avoir trop compté «ur la crédulité publique?

L'auteur cite l'exemple de ce qui se passe en An-? gleterre, et il croit faire, par l'opération qu'il pro-» pose pour le paiement de l'arriéré, précisément ce qui se fait avec tant de succès dans re pays; mais ou je me trompe, ou il y a, dans lés procédés, une différence essentielle et facile à remarquer.

En Angleterre , on ne force point les créanciers à recevoir leur paiement en renies à un cours quet conque. On ouvre un emprunt : on en règle les conditions avec une compagnie qui s^n charge,

DU DUC DE GAEl'S. I^

LTabondance des capitaux produits par ie <X)samerqe du monde fait que ces emprunts sont toujours ^t promptement remplis , et ce sont les capitaux four-, nis par les actionnaires de l'emprunt ^ ({ui sont ap« pliqués au paiement des créanciers.

Ainsi , en Angleterre ^ on ne iM^nnait que des ^m^ prunts volontaire , dont TabondaBce du papier-monr naie favorise encore le succès ^ ; tandis que Topérâtion qu'on nous propose û'esjt fiutre .chp»^ qu ua emprunt yôrce > de qudqùe jpEianiëte qu'oi^ le q^^ lore ou quon le dissimule; et certes, ce ne sont pas les créanciers qui pourront s*y méprendre, ^i> ^'en laisser imposer par un développement int^pi-, pestif deB grandes maximes .du crédit.

En dernière analyse, il ne faut pas se laisse^ aba-^ $er par les mots. Il n'existe qtftttife manière dé 'W montrer fidèle : c'est celle dejpaj-er inté^'raîémènt ce que Von doit. Toutes les fois que d^s wçoVstances impérîenses placent nn débiteur dans TicpK possibilité de s'acquitter ainsi^ il: n à.!plw$: qlie Ife choix des moyens qui peuvent diminuer y tèpki^

'^ Il ne faudrait pas oondiire de là i}u« lé papïer-<inonfùae «oit une bonne diose, et qu'il pût rendre à là France les services qu'il rend à l'Angleterre, Les cii^Éonstances des deux pays sont tellement dififêrentes^ que le mettre remède dont celle-ci a pu supporter jusqu'à présent l'effet , serait , dès te premier moment, mortel pouit* nous. Ce n'est pas au surplus ici leiieu de se livrer à une discussion approfondie sur «n sujet qui ne présente , depuis long^temps , aucun doute aux personnes auxquelles les principes de cette matière ne sont pas entièrement inconnus.

iZG MÊAtOIRES

possible, le dommage qu éprouvent ses créanciers^ ^ Le plan proposé serait admirable , s'il nous tirait de cette fâcheuse position; mais malheureusement il îidus y laisse, et il est évident que nous n'en pourrions sortir, sans reproche, que parle même ïïiôyén qu emplcfieTAngletçrre , mais qui , jJus malheureusement encore, n'est pas à notre disposition « " Celui qui nous est proposé blesse-t-i^ réellement mains que tout auii^ les droits de nos créanciers ? Voilà la* véritable question que nous devons mo-

"* Cette vérité est démontrée , ce me semble , par lès dîvertes inesurcs qui ont été proposées pourMe paiement de Tarriéré. Chacun croit sa proposition, meilleure , et tous ann<vicent , p'ar^des&us tout , l'intention de se montrer fideUs , cf^nse s'il y a^^t deux manières de l'être vis-àrvi$ de se& créanciers !

Par .exemple , j'af remarqué , dans une réponse faîte par un ancien négocîanty ^Vo^inioxiY^élvmmmec^^ bReé suî" lés- feliahces ,• la» proposition de donner aux créandèrs-de* l'arriéré, des l^ons portant 6 pour cent' d'intérêts > etivkdmi^sibles* en^ paiement , ç^es contributions , dans les; an^ née& 1821 , 1822 et 1823. V auteur se persuade que cepri-tnlége de{>rdit rendre cette vuleur préférable à toute autre^

Mab, d'abord y U faqt bien qu'il convienne que ce n'est pas là ce qui avait été promis aux hommes devenus nos créanciers; on ne peut* donc pas dire que ce soit nous, montrer fidèles.

En second lieu , l'auteur a oublié que, dans les deux dernières années du Directoire , et pendant l'an 8, les rentes furent payées en bons immédiatement admissibles en paiement des contributions ; ce qui- dispensait de leur allouer u» intérêt, et que cependant ces bons perdaient, habituellement

DtJ I>UC DE CAETE. l^J

destement noas réduire à examiner; et elle peut l'être avec calme, sans passion, et surtout sans injures y car il n'y a pas de raison pour que ce moyen ae soit pas inspiré par une bonne intention, de inême qu'il n'y a point de motif pour supposer , à toute autre proposition, une intention contraire. Je viens d'exposer franchement mes doutes sur le succès de celle qui fait l'objet de ces observations. Si la commission des finances croit pouvoir y prendre plus de confiance , elle est à portée d'en

30 à 40 pour cent sur la place. Pourquoi voudrait-il que lés siens , qui ixe devraiept recevoir leur emploi que dans cinq , six et sept ans , eussent un meilleur sort ?

Ou pourquoi , du moins , ne me permettrait-il pas , à moi , de préférer, à. cette valeur déjà si malheureusement éprouvée , l'inscription au gi-atid-livre , au cours qui serait jugé le plus convenable , en affectant à l'amortissement des moyens proportionnés? Et poui*quoi veut-il absolument que cette {HToposition ,. qui peut naturellement entrer en comparaison avec toutes celles qui ont été faites , ne puisse nécessairement appartenir qu'aux mauvaises habitudes du gouvernement antérieur ? Ne s'est-il pas ainsi laissé aller lui-même à l'influence d'un écrit du même auteui» dont je discute en ce moment les nouvelles idées , et dont il a essayé de donner , sous certains rapports , une opinion favorable ? Je ne parlerai pas des divers inconvéniens dont la mesure qu'il préfère serait susceptible ; il en a prévu lui-même une partie , et le ton, généi'alement décent, de son ou\Tage,. malgré quelques traits un peu malins que l'amitié lui a sans doute inspirés, doit m'ôter toute envie de l'affliger, comme il me fait regretter, pour lui-même, qu'il n'hait pas jugé à propos de »e faire connaître.

l38 MEMOIRES

comparer les avantages à ceux du plan proposé par le gouvernement, ou de toute autre idée qui lui aurait été soumise, et les développemens de sou rapport mettront la Chambre à portée de ^ déci* der y en connaissance de cause , pour le projet qui lui paraîtra concilier le mieux Fintérét des <^réan^ ciers avec la sûreté de V exécution et des résul* tats^ car ce dernier point est 3urtout caloi qu'il importe de considérer sous toute« ses £atces , si Ion veut s'épargner de tardifs regrets» D est d'autant plus essentiel de se tenir en garde contre toutes les illusions à cet égard , que le mode qui sera adopté pour le paiement de l'arriéré doit avoir une grande influence sur le service de 1816, auquel se ratta** chent de si grands intérêts.

Le projet de consolider l'arriéré m*a valu^ dans plusieurs pamphlets , un traitement assez rigoureux, pour que l'on ne me soupçonne pas de prétention, en rappelant la proposition que j'en avais feke, dans l'une des conférences qui ont eu lieu , au ministère des finances : je m'y trouve du moins encouragé par la nouvelle disposition des esprits à eet égard. Ma proposition, que je ne prétends pas £sdre prévaloir, consistait à inscrire toutes les créances arriérées , au taux qui serait jugé le plus com^ena^ ble , en admettant la dette publiqne tout entièire , valeur nominale , en paiement des bois nationaux et des biens des Communes mis en ventes, en exécution d^une loi de l'État ; et en assurant aux créanciers dé larriéré qui voudraient concourir aux adjudications

DU DUC DE CAETE. iSg

la faculté de se rendre immédiatement adjudicatai^ res , avec la condition de n'être tenus de s'acquitter qu'à l'époque à laquelle ils auraient obtenu leur inscription au grand- livre; en justifiant par eux d'un certificat de liquidation provisoire de leurs créances.

Ce système^, qui ne diflfere point, au fond, de celui que l'on nous propose aujourd'hui , puisque, dans l'un comme dans l'autre , il s'agit d'une coU" splidation forcée , m'avait paru propre à balance? ou atténuer l'effet de l'accroissement successif de la dette , en présentant un moyen d'amortissement considérable et certain ^ purce qu'il n'imposerait aucune charge au Trésor ^ dont le sen^ice est déjà ^i di^cile^.Un prélèvement annuel, sur nos re-

^ Les objections de l'auteur contre le paiement des adjudi-p cations^ en effets publics , ne me toucheraient nullement. * Premièrement , il ne s'agit plus d'admettre , comme avant l'an 9, cent vingt effets de nature et de dénominations différentes : l'inscription au grand-livre serait seule âdiuise en remplacement du numéraire.

DeuxièmemeiQt , l'inconvénient des déchéances n'est vérilablement gi'ave que dans les ventes en numéraire , parce qu'elles occasipnent des différences souvent très-considérables dans les rentrées sur lesquelles on avait fonde une partie du service du Trésor.

Troisièmement , l'objection relative aux décomptes serait de quelque force sous un gouvernement arbitraire ; elle n'en a aucune sous un gouvernement représentatif.

^ Bien entendu que la caisse d'amortissement n'en conserverait pas moins sa dotation ordinaire de 1 4 millions , pour

l40 MÉMOIRES

venus , d une sonune de cent millions y en numé* raire, applicable au rachat des rentes, pourrait-il^ dans les circonstances où nous nous troui^on&j inspirer la même confiance ? Pourrait-il même être légalement substitué au gage formellement délégué , par la loi du 23 septembre 1814, aux créanciers de l'arriéré ? Ces deux questions , sur lesquelles je ne me permets pas de prononcer, me paraissent du moins mériter detre prises en sérieuse considération. On reconnaîtra au surplus que , dans Tun et dans l'autre système, le but est le même; cehti de ménager j le plus possible j rintérét de nos créais cierSy et il faut avoir la bonne foi de convenir que nous ne pouvons rien faire de plus\

Je conçois quun plan qui maintient les. ventes

la mettre à portée d^agîr, sur la dette ancienne, par des^ rachats réguliers.

^ Ma proposition se rapproche beaucoup de celle du gour vernement, d'après laquelle les créanciers seraient autorisés à donner les obligations du Trésor royal, en paiement, des biens mis en vente ; je substitue seulement l'inscription aux obligations. Cette substitution aurait, dans mon opinion^ deux avantages :

Le premier , de ne pas multiplier sur la place le& valeurs qui deviennent Faliment de Tagiotage , dont on ne peut trop restreindre les moyens.

Le second, de ne pas laisser subsister un capital dont le remboursement pourrait, à Téchéance, jeter le gouvernement dans de nouveaux embarras. C'était autrefois l'inconvënient des emprunts à terme , qui sont trop souvent devenus des occasions de scandale et de disci'édit.

DU DUC DE GAETE. l4l

ordonnées par la loi du 23 septembre 1814, se présente avec une faveur moins génériale que celui qui en exclut la nécessité.

Une vue , d'un ordre supérieur , a fait naître des regrets particuliers sur laliénation d'une partie notable d'une propriété territoriale dont on aurait désiré que l'ensemble pût être affecté à une destination véritablement sacrée, celle de pourvoir honorablement aux dépenses nécessaires pour rendre au culte de notre religion sainte, son ancien éclat. Ce vœu, inspiré d'abord par un sentiment qui appartient au premier de tous les intérêts , doit aussi avoir été , en grande partie , le résultat du déplorable abandon dans lequel ont été laissés les ministres des autels, au milieu du bouleverseraient général de Tordre social en France. Les retards qu'a trop souvent éprouvés, dans ces derniers temps, le paiement de leurs modiques traitemens, ont dû faire naître l'idée d'en prévenir le retour, en mettant le clergé en possession d'un revenu certain, assis sur une propriété foncière dont il ne fût pas au pouvoir du gouvernement de détourner les produits. Cette sollicitude a sans doute un objet tout-à-fait respectable; mais peut-être ceux qui s'y sont laissés entraîner y auraient-ils attaché moins d'importance, si des souvenirs alarmans et jûsques à l'état présent des choses, à raison* des événemens désastreux qui ont récemment pesé sur nous , n'avaient naturellement dû les écarter, dans le premier moment, de toute autre considération La ré-

l43 HSIMOIRES

£lexio^ pourra les conduire à reconnaître que le rétablissement du gouvernement légitime répond seul à toutes les inquiétudes. Nous n avons point à craindre que y sous ce gouvernement essentiellement conservateur, les principes de religion et de morale, sur lesquels repose la stabilité du trône, puissent jamais être méconnus ; que les dépensés du culte qui garantit un avenir sans terme, puissent paraître moins sacrées que celles de Tarmée qui ïie protège que des intérêts passagers; que la foi qui sera, désormais, inviolablement gardée aux créanciers de TEtât , puisse être scandaleusement violée à l'égard des ministres de la religion , placés dans leurs rangs y à côté de la dotation du trône ^ pour laquelle il n'existe point de garantie plus par-* ticulière.

Us pourront également reconnaître que si l'on pouvait élever des doutes sur la solidité de ces nio^ tifs de confiance, on ne .pourrait trouver le gage d'une entière sécurité dans une mesure aussi incom^ plète que celle par laquelle on afiecterait le paiement des dépenses du culte sur un revenu foncier qui ne pourrait en acquitter que la plus faible parti^ , dont l'administration entraînerait des dépenses toût-à-fait disproportionnées avec le produit net applicable à cettte destination , et dont la perception et l'emploi ne pourraient se faire, sans de trop grands sa* cri£ces, que par l'intermédiaire des agens dugouver^ nement lui-même ; ce qui replacerait naturellement cette partie même de ce service dans la dépendance

jbU DUC DE GAETE. 1^5

dont où aurait voulu l'affranchir, tandis que tout le reste demeurerait assujetti à toutes les chances que Ton aurait eu l'intention d'éviter.

Ces diverses considérations pourraient ramener les opinions et réunir les suffrages en^ faveur du mode que la sagesse du Roi a jugé le plus propre à atteindre le but qu'une piété^ non moins fervente qu'éclairée , marquait à ses desseins pour le raffermissement de la religion dont Tappui n'est pas HiQins nécessaire à l'autorité tutélaire du prince, qu^aux premiers intérêts de la société tout entière.

Au surplus , si d'anciennes défiances conservaient encore assez de force pour qu elles pussent faire désirer, en faveur du clergé, une garantie particulière, rien ne paraîtrait s'opposer à ce qu'une loi formelle affectât spécialement et jusques à due concurrence , au paiement des frais du culte, le revenu de tpus les bois de l'Etat ( moins la partie qui devrait être aliénée ) , en ordonnant le versement de ce produit k la caisse d'amortissement, qui ne pourrait l'appliquer qu'à la destination prescrite. Le clergé obtiendrait ainsi une dotation foncière qui semblerait devoir répondre à tous les vœux.

Xai cru pouvoir hasarder ces réflexions, parce qu elles sont conformes à mon opinion que mon devoir, comme membre de la Chambre, est d'émettre avec une entière firanchise, et parce que j'ai pensé que , si elles pouvaient n'être pas goûtées de tout le monde , elles n'étaient pas du moins de nature à bless^ personne.

l44 MÉMOIRES

$ II. Du Budget de 1816.

Une première question se présente. Un budget doit-il se faire par exercice , ou bien par année ?

L'auteur du plan que je discute n'hésite point à se prononcer pour le budget par année , et Ton pourrait penser que cette opinion tient , chez lui , tout simplement à ses habitudes, comme ancien agent du Trésor.

L'administration des finances , proprement dite , et celle du Trésor , considérée isolément, ayant des soins différens, quoiqu'un but commun, doivent nécessairement avoir des formes propres à chacune d'elles. Ces formes doivent continuer de différer, lors même que, comme aujourd'hui, les deux administrations sont placées dans la même main.

La prévoyance nécessaire de l'administration du Trésor ne s'étend pas au delà du cercle des besoins journaliers des caisses , pour subvenir aux dépenses dont le paiement pourra être effectivement réclamé dans le cours de chacun des mois de l'année.

Celle du ministère des finances doit comprendre spéculativement le passé , le présent et l'avenir. Elle doit embrasser l'ensemble des ressources et dés besoins de chaque année , quelles que puissent être les époques d'échéance prévues , pour les unes et pour les autres, et tel est l'objet du budget par exercice, qui doit présenter et la totalité des produits qui constituent les revenus de l'État, et la totalité des dépenses qui composent ses charges annuelles. Le

budget des finances doit établir l'équilibre entre les uns et les autres , et si la recette vient h tromper les espérances , ou si elle se trouve dépassée* par un accroissement imprévu de la dépense , elle doit être complétée par une ressource égale au déficit , aussitôt qu'il est reconnu.

n ne suffit donc pas au ministre des finances que le service du Trésor soit assuré/?owr V année courante^ il faut encore qu averti par les résultats du recouvrement , il prépare à l'avance les moyens de faire face à tous les besoins de chaque année , à quelqu'époque que les paiemens doivent s'effectuer au Trésor. De là résulte la nécessité d'une forme de budget qui le mette à portée de suivre , pour chaque année tout entière , les rentrées de chaque nature de revenu , de même que la marche de chaque chapitre de dépense , jusqu'à leur dernier terme. Les tableaux de la recette et de la dépense de chaque exercice , reproduits , d'année en année , dans les comptes de l'administration des finances , avec les développemens nécessaires , placés dans un chapitre particulier à chaque exercice, jusqu'à ce que les sommes restant à recevoir ou à payer ne soient plus de nature à présenter un véritable intérêt, donnent aussi, à tous ceux qui veulent en prendre le soin , le moyeii de connaître , comme l'administration elle-même , la véritable situation des affaires; et ce mode de comptabilité est la seule partie de l'ancienne administration qui ait échappé à la critique de celui des écrivains de l'Angleterre qui a le plus constam-