CONCERNANT LES FINANCES

La France a tant souffert depuis trois ans; elle souflFre tant encore , que toute exagération dans le tableau de ses maux , loin d'y porter remède , ne pourrait qu'amener , dans les esprits , un découragement qui les rendrait incurables. On les porterait ainsi à leur comble par le moyen même que Ton aurait imprudemment employé dans la vue d'en accélérer le terme. On nous enlèverait jusques à l'espérance de ne pas succomber sous le poids des sacrifices qui nous restent à faire, dans la supposition' même de l'issue favorable qu'il est permis d'espérer des négociations dont le gouvernement est occupé; et tel pourrait être le malheureux effet des calculs présentés par un orateur, dont l'opinion peut en entraîner beaucoup d'autres, si l'on ne cherchait point à l'atténuer en ramenant ces câkùls à leur juste valeur.

33a . MÉMOIRES

Ils portent sur deux points principaux ; savoir : 1 ^, Le montant de nos charges annuelles en 1 820

comparé à celui de nos revenus.

S"". L'aperçu de la diminution de nos capitaux

pour l'acquittement des créances étrangères.

Observations sur le premier point.

I •. M. *** comprend dans le calcul de la dette publique , 5 millions pour l'intérêt de F ancien arriéré des caisses du Trésor; mais cette somme fait aujourd'hui partie des 18 millions d^ frais de négociations qu'il laisse subsister plus bas, pour la même somme : par conséquent il y a double emploi de. . . 5,000,000 fr.

II comprend au même chapitre , une somme de 5 millions sous le titre de fonds additionnels à la dotation de la Caisse d'amortissement pour le produit des 1 50,000 hectares de bois. On ne voit pas comment, après avoir porté en dépense la dotation pour la somme entière de 40 millions à laquelle elle ^ est fixée, il suppose que la vente des

i 50,000 hectares de bois devra donner lieu à un supplément à fournir par le Trésor. La Caisse d'amortissement jouka de l'intérêt des rentes qu'elle aura acquises avec le capital

Ci-contre. . . . 5,000,000 fr.

provenant de la vente de ces bois; mais il ne peut en résulter pour elle , un droit à une augmentation de dotation à la charge du Trésor. On. est donc autorisé à retrancher , pour cet objet 5,000,000

2^. La confusion qui existe , dans la classification des dépenses, de celles permanentes et de celles temporaires, a conduit à négliger le produit des extinctions'Sur le viager et les pensions , qui ne peuvent être estimées k moins de 2 millions par an, déduction faite des pensions nouvellement accordées.

Nouvelle déduction à faire pour 1818, 1819 et 1820, à raison d'un million seulement pour cette dernière année 5,000,000 fr.

A quoi il faut ajouter un forcement d'un

million , sur le^ pen- • ) 6,000,000

sions civiles , portées pour 5 millions au lieu de 4 , ci 1 ,000,000 fr.

3*. La dépense ordinaire du département de la guerre est portée

J:feporter. . . . 4 6,000,000 fr.

D'autre part 1 6,000,000 fr.

pour i 44 millions au lieu de 1 40 , et celle de la marine pour 44 millions au lieu de 42,500,000 fr. , d'après les ^ réductions résultantes du budget rectifié pour 1818 : diflFérence sur les

deux ministères 5,500,000

4°. Les dépenses départementales et les centimes de non-valeurs , réunis quoiqu'ils appartiennent à deux ministères difFérens , sont portés à 45 millions au lieu de 41 , à quoi se réduisent les dépenses permanentes , différence 4,000,000

TOTAL DES DIFFÉRENCES. .... 25,500,000 fr.

Ce qui porterait l'excédant de revenu présenté par M. **% pour 1820, de 10 à 35,500,000 fr.

D'un autre côté, le budget extraordinaire de 1818, diminué, 1 °. de 1 1 millions pour la solde du remboursement des obligations royales ; 2°. de 6,666,000 fr. pour un arriéré de solde de 1817 , qui ne doit pas se reproduire; 3^. des nouvelles économies résultantes de la réduction probable du prix des subsistances comparé à celui qui a servi, en partie, de base au règlement du budget de 1818, se réduirait à 140 millions d'une pprt, :pour la contribution de guerre , et tout au plus, à la méoçie somme pour l'entretien de l'armée d'occupation; en tout, 280 millions pour lesquels l'excédant du

revenu ordinaire sur la dépense ordinaire , présenterait encore aux prêteurs un gage satisfaisant.

Si l'on veut supposer que la rentrée des rei^enus soit incertaine , alors il n'y a plus de calcul à faire. Le passé est, à cet égard , le seul garant de l'avenir.

Obsen^ations sur le deuxième point.

M. *** porte à plus de 4 milliards 500 millions le capital j5errf«^ en majeure partie sans retour y et dont la totalité est enlevée pour long^temps à Vagriculture , à V industrie et au commerce , par les prélèi^emens que nos paiemens aux étrangers nous auront forcés défaire sur les capitaux , pour sup" pléer à P insiiffisance des taxes.

Ce résulsat se compose, 1^^. de 1,104 millîonis payés ou à payer aux étrangers, jusques et y compris 1818, et de l'estimation des pertes éprouvées par suite des deux invasions, soit par l'Etat, soit par les particuliers , évaluées à plus de 1 ,800 millions : en tout 3,000,000,000 fr.

2\ De 830,000,000 fr. einpruntés depuis 1 81 5 jusqu'en 1 81 8 inclusivement, ci 830,000,000 fr.

3*. De 600 millions que l'on suppose devoir être empruntés encore pour notre entière libération, en '•■-'■■

n'admettant aucun changement ■"»

dans notre position, ci. . . . . . 600,0f0^000

TOTAL. . ...... . .4^30,000,000 fr.

Gç résultat parait susceptible dé plusieurs dy servations.

i "*. La dépense des paiemens relatifs à Tarmée d'occupation, fait, pour une forte partie, dôitble emploi avec celle des emprunts qui ont servi à l'acquitter ; car nous n'avons pas payé deux fois. D'un autre côté, le prélèvement sur les capitaux yra/^ çais s'atténue de tout ce qui a été payé osvec des capitaux étrangers y et cette considération dœt d'autant moins être négligée, que l'orateur recoiinaît , dans la suite -de son opinion , V importance du service que le crédit nous a rendu , en faisant entrer les capitalistes les plus notables et beaucoup de particuliers de tous les pays , dans une sorte d'alliance avec nous. • ,

2^. La dépense que l'occupation militaire noqs oc^ casione se divise en deux parties qu'il ne faut point confondre : 1 "*. /a contribution de guerre , 2**. F entretien des troupes , dépense supérieure à la première; celle-ci se compose de la solde, des subsistances , de l'indemnité aux habitans pour le logement des troupes , des travaux dans leâ places occupées, etc. : toutes dépenses qui, se consommant dans V intérieur , ne nécessitent , du moins pour la plus grafide partie, aucune exportation du numéraire quelles emploient, et qui est aussitôt rendu aux divers emplois de la société , soit qu'il provienne des ca-^ pitaux français , pu bien , en tout ou en partie , des capitaux^ étrangers , versés dans nos emprunts. Cette dernière portion augmente même.

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au lieu de la diminuer, la masse du numéraire en circulation.

H y a donc une exagération, évidente dans l'estimation des sacrifices, toutefois si considérables en réalité , auxquels nous sommes condamnés , et dans laquelle on fait entrer pour plus de 1 ,800 millions celle des pertes particulières occasionées par les deux invasions. On Sent qu'une telle estimation n'est susceptible d'aucune contradiction raisonnée, puisqu'il n y a pas plus de motifs de ne pas l'abaisser à 1 milliard ou au-dessous, que de ne pas l'élever à 2 milliards ou à toute autre somme : ce qui prouve qu'elle ne pouvait pas entrer dans les élémens d'un calcul positif et régulier.

Point de doute, au surplus, que les charges qui pèsent sur nous ne rendent notre situation extrêmement pénible ; mais cette situation , telle quelle est véritablement y n'est pas plus ignorée des étrangers que de nous-mêmes. Il ne peut donc y avoir rien à gagner à l'exagérer; et je recueille du moins, de la connaissance que tout le monde en a , cette espérance que le crédit de la France n'épVouvera aucune ^atteinte du tableau désespérant, s'U était fidèle, qui a été mis sous nos yeux.

Que l'intention de l'orateur ait été bonne et pure , je suis loin d'élever à cet égard aucun doute ; mais je pense qu'il s'est trop abandonné au sentiment de nos maux , et à la pensée qu'il ferait une chose utile en en publiant l'expression. Je pense aussi qu'il n'a pas été assez frappé du danger d'ébranler , par un

excès de zèle, la confiance qui nous est si nécessaire , et de nous rendre, par-là , plus onéreux le secours du crédit dont nous sommes encore forcés de .réclamer l'assistance.

DU' DUC DE GAETE. sSq

OPINION

SUR