DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Messieurs ,

La Direction générale des contributions directes a été créée , en l'an 8(1 800 ) , à l'instar de la direction générale des vingtièmes qui existait avant la révolution. Celle-ci dut être enveloppée dans la destruction de toutes nos anciennes institutions , et l'inconvénient en demeura inaperçu, dans des temps où l'émission journalière des assignats étant devenue le principal instrument du service du Trésor, la perception des impôts n'était plus d'aucun intérêt ; mais du moment où, après la cliute du papier-monnaie qui fit tant de mal à la France, le produit des contributions directes redevint l'un des principaux moyens de pourvoir aux besoins de l'Etat, on ne tarda pas à reconnaître la nécessité de réorganiser cette partie importante de l'administration générale, et le Directoire exécutif établit une agence pour diriger et surveiller, par ses commissaires, la confection des rôles dans les communes. L'action de cette

24o MÉMOIRES

agence fut tellement insuffisante , qu à l'époque de rétablissement du gouvernement consulaire , en brumlaire, an 8, trente -cinq mille rôles de l'an 7 restaient encore à faire, et que l'on ne pensait pas même à former ceux de l'année courante. Ce retard, dans la confection des rôles , occasionait un déficit permanent de plus de 200 millions, dans les recettes du Trésor, et néanmoins l'agence des contributions lui coûtait annuellement cinq millions.

Le nouveau gouvernement y substitua la direction générale, qui existe encore aujourd'hui, et dont la dépense fut réglée à environ trois millions. Elle fut chargée, comme l'ancienne direction générale des vingtièmes l'avait été , pour cette partie , de confectionner les rôles des diverses contributions directes ; de constater, chaque année , les mutations de propriété et celles de domicile; enfin, de vérifier les réclamations des contribuables , et d'en préparer le jugement.

A l'aide de cette institution , dans le cours de l'an 8, les trentercinq mille rôles de l'an 7, arriérés, ceiif de l'an 8 et lïiême ceux de l'an 9 furent entièrement confectionnés; de sorte que, pour la première fois, depuis la révolution , le recouvrement des contributions directes put commencer avec Vannée même à laquelle ces contributions appartenaient. Cette amélioration, peu remarquée, eut néanmoins une grande influence sur le rétablissement de l'ordre dans les finances publiques , en assurant l'exécution ponctuelle des eçgagemens contractés par les rece^

DtJ t)UO BË GÀËTË. ^f.

tèiirs généraux pour le versement régulier 4h..{h^ diiit des contributions directes au Trésor à^eX]tt^^i,

La nouvelle direction générale fut organisée da^^sl^t système de l'ancienne : un directeur et uN.ijûspecteui; par département; un contrôleur pararrondissemei^U^*

Les directions furent divisées en trois, classes.^ sc^t Ion l'importance des départemens , et le tiaiteiui^ fixe des directeurs fut réglé à 6^000 francs pour }a^ première classe 5 à 5,000 francs poui* la deuxième , et à 4,500 francs , pour la troisième*

Celui des i^specteurs^ à 4,000,3,500 et S^OOfr,

£nân , celui des contrôle:^rs à 1,800 et i ,500 fr.

Ces fixations subsistent encore aujourd'hui, et elfes sont frappées de la retenue ordonnée par la.k>i di( 28 avril 1816w r . ...:..• 5. .^i

Les frais de bureau;tc etcetix4ecQ^fectjio;ii 4f^^Al^ furent abonnés avec les nouveavii: dirvecteuc^^ (Çpfs^nq^ ils l'avaient été autrefois avec^lQ$. di^eçtjBMraide^ vingtièmes qu'ils remplaçaient; fîelftCi.&F^mç ^^l'ok bùnnetnerU pour des dépeni^S''§t]^s^p^i)]f)es;4^,:s'âç-^ croître, lorsque ceux qui teg;.ibflt:,npi^V3WCun,.j^ftji^ rét à l'économie, a toujoupp|.<^ jugeai f^vor^^kl,^ l'intérêt public. -. :■ .'i:i:;Ki!îi..;KM ii:).. jIoîj

Ainsi le ministère d'alors V^AIt' p^'>)ap.p|;ét^a0¥k)^ de créera il préféra de fainei^il^en' j>!|ii 4c^:)qiC9^^iQfii éprouvés dont il ne, devait; pas,ay^ir,l(e.^>éf^ii,;v,5if

Un orateur, 4'u^ talent |li§tmgji*é>, j^t, qiai n^^^ montre point étranger i^ui]ï:;^p^[^ftî^i§Sft]9Ç«gaçhBi|ii^^^ tralives, a néanmoins :sigia^dér d^ns^ Wi&jOpipjOflii dictée par des vues générales queje.^Qspecte(^f^&