ESTIMATIONS

portées au budget

primitif.

Produits effectifs

recouvrés

successivement

jusques en Tan i3.

OBSERVATIONS

Gontribat. direc.

Régie de Tenreg.

Donanes

Postes

Loteries

Salines

Recettes diverses et accidentelles.

272,000,000 fr,

273,608,790 fr.

* On voit dans le comptedeTan lo, que le produit réel des salines avait été de 3,204,000 fr., sur lesquels le Gouvernement avait affecté le paiement de constructions nouvelles, utiles à ramélioration de ces établissemens , ce qui a réduit à a, 000,000 la somme effectivement rentrée au Trésor.

L'estimation première n'avait aonc point élé forcée.

Totaux. . . .

470,000,000 fr.

492,654,508 fr.

J'abrège ces comparaisons pour les exercices suivans, dont il suffit de comparer les résultats généraux.

Exercice de Van 11.

Budget /7rimifi/. 589,500,000 fr.

Pi oduit rée/ en Fan 1 3 . 601,072,227

Ejccédantsui\l€s estimations. ..... 11,572,227

%2 HÉHOIHES

Exercice de Fan 12,

Budget primitif. 700,000,000 fi-.

Produit réel en Fan 13. 769,921,537

Excédant du produit 69,921,537

Je ne vois rien , jusque-là , qui puisse justifier le reproche d! exagération dans les estimations des budgets ; voyons si des exercices plus réçens pourraient en oflSrir lexemple.

Exercice 1 808.

Budget primitif. :/3D,000,000 fi-.

Produit réalisé. ..;.,. 710,000,000

Différence en moins , 20,000,000

Elle provient d une diminution dans les produits des douanes. Cette régie avait rendu près de 90 millions en 1807. Elle avait été estimée 75 millions seulement dans le budget de 1 808 : ainsi ^ il y avait plutôt modération (\a exagération dans cette évaluation : néanmoins les produits ont encore trompé les espérances; ce qui ne détruit pas la preuve de la bonne foi qui avait présidé à la rédaction du budget.

DU DUC DE GAETE. l3

Exercice 1 809.

Budget primai/. 730,000,000

Produit réalisé 740,009,188

Excédant sur les estimations 10,009,188

a^BaaBESXaBBSB^BDHOMBBS

Exercice i 81 0.

Budget primitif 740,000,000

Produit réa/wé 795,414,093

Excédant sur les estimations 55,414,093

Cet excédant est provenu pour 7 millions des contributions des departemens des Boucfaes-du-Rhin et des Bouches - de - TEscaut , réunis à la France postérieurement à la formation du budget primitif.

Exercice 1811.

Budget primitif 954,000,000 fr.

Produit réel. 953,200,000

Différence en moins 800,000

L'augmentation des revenus de 1810 à 1811 provient principalement de ce que la Hollande, les departemens Anséatiques et lUlyrie sont entrés pour la première fois , cette année-là , dans la comptabilité de l'État.

l4 . MÉMOIRES

On connaît les causes qui, pour 1812 et 1813, ont dû déranger tous les calculs de prévoyance.

Cette série d'exemples paraît démontrer qu'il y a eu bonne foi dans les estimations des recettes , et que surtout on s'est toujours tenu plutôt audessous c^L au-dessus des probabilités.

Les évaluations des dépenses n'ont été généralement fautives que pour les services de la guerre et de la marine, sur lesquels les circonstances d'une guerre perpétuelle , en pays étranger, ont eu constamment une influence qui n'a jamais pu permettre que les derniers résultats d'une campagne , sous le rapport de la dépense , pussent être appréciés , à l'avance, avec quelque précision. Il est bon néanmoins de voir à quelles distances IjCs dépenses effectives se sont trouvées des estimations qui en avaient été faites.

Jn9.

Bxyà^et primitif , 526,477,041 fr.

Dépenses réelles constatées en Tan 1 3 , époque de la clôture de* cet exercice. . . . 549,620,169

Excédant des dépenses réelles sur le budget primitif. -23,143,128

An 10,

Budget primitif, 500,000,000 fr.

Dépenses réelles en Tan 1 3 , époque de la clôture de cet exercice 499,937,885

Excédant du budget sur les dépenses, 62,1 15

C'est-à-dire égalité.

BU DUC DE GAETE. l5

AnW.

"Budget primitif, 589,500,000 fr

Dépenses réelles en Tan 1 3 , époque de

la clôture de cet exercice 632,279,523

Excédant de la dépense sur le budget. 42,779,523

BuÛQret primitif. 700,000,000 fr.

Dépense rée^/e en l'an 13 804,431,555

Excédant de la dépense 104,431,555

Année de guerre et de création de la flottille de Boulogne, dépense tout-à-fait imprévue à l'épor que de la formation du budget.

Exercice 1808.

Budget primitif 730,000,000 fr.

Dépense réelle en 1811 , époque de la clôture de cet exercice ^ 772,744,445

Excédant de la dépense 42,744,445

Exercice 1809.

Budget /7rwni^//: 730,000,000 fr.

Dépense réelle en 1 81 1 , époque de la clôture de cet exercice 786,740,214

Excédant de la dépense 56,740,214

i6 MÉMOIEES

Exercice 1810.

Budget pnmUif. • • 740,000,000 fr.

Dépense réelle constatée en 1813. . . . 785,060,443

Excédant de la dépense. ....... 45,060,443

tm

Exercice 1 81 1 .

Budget primitif. 954,000,000 fr.

Dépense r&f/e constat^ en 1813. .. . 1,000,000,000

Excédant de la dépense 46,000,000

Toutes ces différences, qui n'ont au surplus jamais été cachées , puisque ce sont les comptes publiés , chaque année , qui me fournissent les renseignemens que je produis * ; ces différences , disje, ont été couvertes ou par les améliorations des recettes^ ou par les moyens extraordinaires <jui y ont été appliqués , d'après les lois de finance : en sorte qu au 1 •'. janvier 1 81 2 , les finances de TÉtat se trouvaient dans un équilibre aussi exact que

^ Peut-être est-ce une chose assez remarquable que , d'après Tordre établi , dès l' origine du dernier gouifernement , dans la comptabilité des finances , un simple particulier , loin de tom ies renseignemens et à l'aide des seuls comptes publiés par le ministère des finances et par celui du Trésor, ait pu , en un instant , retrouver toutes les traces et recueillir les résultats principaux d'une administration de douze années de guerre , dans un pays aussi vaste que l'était V Empire français.

peuvent l'être celle d'une grande nation ,• c'està-dire , qu'il n'existait plus de réclamations que pour 30 à 40 millions de vieilles créances , dont la consolidation avait été annonçéq par le compte de 1811 , et adoptée provisoirement, jusqu'à la conr currence de 20 millions, par la loi des finances du 20 mars 1813.

Il est donc vrai de dire que l'équilibre n'a été dérangé que par les événemens de Ja guerre de Russie y qui ont entraîné des pertes dpnt l'objet ne pouvait assurément être prévu dans les budgets des exercices 1812 et 1813.

Pourquoi donc placer la cause du mal où elle n'est pas , pour en faire un. titre d'accusation^ toutà-fait s^ns fondement ?

EXPOSÉ

u Le chef du gouvernement n'ignorait pas ces dé- » ficits; mais il espérait toujours les combler, soit » par ces tributs de l'étranger que lui avaient valu » ses premières campagnes, soit en puisant des » ressources dans les fonds spéciaux , dans le do- » maine extraordinaire, dans la caisse damortis- » sèment,- dans la caisse de service, etc. C'est ainsi » que presque tous ces fonds qui n'étaient pas des- » tinés aux dépenses de la guerre , y ont été ém- » ployés : et de là est né, dans les finances, un ar- » riéré considérable dont nous allons faire connaître » l'étendue. »