RÉSUMÉ

1. Le cadastre n'est pas, comme quelques personnes l'ont avancé, une conception gigantesque, ni une idée chimérique. L'exemple en avait été donné dans diverses parties de l'Europe , et elle avait été exécutée partiellement , en France même , lorsque l'Assemblée constituante en décréta le principe par la loi du 23 septembre 1 791 . L'idée vraiment chimérique serait celle de comparer, entre elles , les évaluations du produit net de tous les genres de culture, dans chacune des communes d'un vaste royaume , pour tirer de ces innombrables comparaisons dont les résultats pourraient être contestés partout, une base uniforme pour ce qui s'appelle un impôt de répartition.

2. Le soin que l'on a pris de soumettre les divers élémens de cette opération à des règles fixes , uniformes pour tout le royaume , a obtenu un succès qui lie peut plus être contesté. S'il s'élève des réclamations sur quelques points, l'organisation dû cadastre admet les moyens de révision nécessaires; et des inspecteurs généraux sont spécialement chargés de veiller à l'exacte observation des instructions , dans toutes les parties de la France.

3. On ne peut raisonnablement considérer l'arbitraire laissé , de tout temps , aux répartiteurs comme un garant plus sûr d'une bonne assiette de l'impôt, qu'une opération par. laquelle on obtient

des bases uae eslii iiàtun&

»Ortai

•opriîété)

L 9oureed' ^pîoné de

dans les-calcals qui conduisent à raisonnébidu pPodoiC-Wè^/d^tHac^jÔè

[e^tageiireod eux pp6priétairiôi^ an's^Mc'e

soît par ^es teri^ô* îcteOntiilés' i^ii'ffi - leàr

tcoauvrer^:;Soitipai^ te flxkè ^û^l «dMiiè

S)* aux limites :de ^JiMqiûè përéétle Ae

ins sim état aetuei ^ 'en cohstltfàHt la

occupe survlàtewaiH'i <ôe qtii taWtfe

foule dé pràcèsi qtifc ont tcïttfôtài^â^ ob^a-

indes dépenses iaux habitant des Cam-

pagnes,