CONSEIL GÉNÉRAL

Session de 18 \ 6.

Le conseil , considérant les nombreuses réclamations qui s'élèvent contre l'inégalité de la répartition, déclare qu'il ne voit pas de moyen plus sûr que le cadastre, de parvenir à connaître, d'une manière aussi exacte que possible , les revenus da département, base indispensable de l'assiette de l'impôt foncier , et il vote en conséquence la continuation de cette opération.

Session de iSij.

Le conseil général du département , dans sa session de l'année dernière, émit son vœu pour la èon-

tinuation du cadastre , et donna les raisons à lappui de son opinion; il persiste dans le même vœu, et demande qu'on fasse une exception en faveur du logement des métayers qui ne rapporte rien aux propriétaires, et qui leur est onéreux par les réparations qu'ils sont obligés d'y faire ; ces bâtimens étant en général d'une très-faible construction, et si, contre leurs désirs, il fallait absolument imposer ces objets, ils demandent que, conformément à la rédaction proposée par M. Poassielgue, ces sortes d'habitations ' soient fixées à quatre francs, vu la pauvreté de ce département.

N®. 4. ETA T des dégreifemens nécessaires pour abaisser au neuvième du revenu, le principal de la' contribution des départemens désignés parole cadastre comme imposés dans des proportions supérieures, «

Désiga des

disses.

NOMBBE

des

départe.

de chaque

classe.

MONTANT

des revenus

fonciers

de

ehague classe ,

d*après

le cadastre.

MONTANT

delà contribution

foncière

sur le pied

du neuvième

du revenu.

MONTANT

des

contingcns actuels.