EXCÉDANT

du contingent

actuel

à accorder'

en

dëgrèvement.

ToUux.

54dep.

N^. 5. APERÇU de V augmentation dont un

bail de 3,000 yr. est susceptible, lorsque le rei^enu des propriétaires se trouve fixé à 5,000yr. par le cadastre.

Produit brut résultant des estimations cadastrales 10,000 fr.

A déduire un tiers pour frais de culture â,333

Produit net réel. ........ 6,667

Prix du bail 3,000

Reste en bénéfice au fermier 3,667

Ce bénéfice n'étant généralement calculé qu'au tiers au plus du produit net réel, ne devrait être, en ne faisant aucune déduction pour l'impôt que de. , 2,222

Excédant du bénéfice -du fermier. . ^1,445 Plus un tiers de l'impôt montant à 1 ,000 fr. à raison du cinquième du revenu fixé à 5,000 fr. par le cadastre, et dont il est raisonnable de diminuer le bénéfice du fermier qui jouit, sans partage , des produits souvent considérables de la basse cour, lesquelles n'entrent point dans l'estimation du produit brut. Ci. . 33d

Total dont le bail peut être augmenté, 1 ,778 qui, réunis à la redevance actuelle de 3,000 donnent au propriétaire un revenu net de 4,778

qu'il peut aisément porter à 5,000 fr. au lieu de 3,000 fr. seulement dont il avait joui jusque-là.

L'impôt étant au cinquième y il doit rester au propriétaire, impôt payé, 4,000 fr. dans un pays de grande culture.

Nota. On conçoit l'utilité de la vérification des baux, particulièrement dans des cas tels que celui*ci où le produit hrut résultant des estimations cadastrales diflG^re autant du revenu annoncé j9ar le bail. L'expert, averti par cette difiérence, revoit son travail , le rectifie , s'il y a lieu , et ne le confirme définitivement qu'après s'être convaincu de la justesse des bases sur lesquelles il s'appuie.

On conçoit également à quelle distance les estimations pouiTaient rester de la réalité, si le revenu imposable ne devait être absolument déter* miné que par le prix des baux représentés.