CONCLUSION

La meilleure manière , la seule honorable , comme la seule utile de déprécier un gouvernement qui n'est plus , c'est défaire mieux que hU. Les circonstances offrent , à cet égard , à la nouvelle administration les chances les plus favorables ; le retour de la paix , et sa durée garantie par le rétablissement du Roi sur le trône de ses pères , "donnent un avantage immense à cette administration sur celle antérieure , qui, de quinze années , n'en a eu cjuuTie seule de paix : elle a par conséquent été condamnée à pour^ voir à des besoins sans cesse renaissans , avec la prudence et la mesure qui étaient indispensables pour ne pas ajouter à tous les inconvéniens de la guerre , celui de compromettre le crédit par des révélations intempestives , et avant que les résultats réels pus-sent être connus et constatés; car, pour juger une administration avec une équitable impartialité , il convient de prendre en considération les situations dans lesquelles elle s'est trouvée placée. L'événement des années antérieures à 1812, époque à laquelle on a vu, comme on sera plus tard dans le cas de le reconnaître, que les finances de la France pouvaient être considérées comme au pair , et où le cours des effets publics annonçait la confiance gé-

iS MÉMOIRES

iiérale^; cet événement, dis -je, semble prouver en faveur de la circonspection dont on avait usé. S'il pouvait subsister encore, au moment où l'exercice 1812 s'est ouvert , quelques mécomptes, difficiles à éviter entièrement dans d'aussi grandes affaires, une seule année de paix les aurait fait promptenient disparaître. En conservant les pays qui avaient été réunis à la Fratice , une partie des gages donnés aux bons de la caisse d'amortissement et des valeurs portées au budjet ne serait pas devenue caduque , de même que si , par le traité de paix , nous avions conservé les départemens au delà des Alpes, la .Hollande et les départemens anséatiques, les biens des communes.de ces pays, dans lesquels f exécution de la loi du 20 mars 1813 aidait été suspendue , auraient concouru au complément de l'estimation générale de cette ressource extraordinaire , diminuée au contraire aujou'rd'hui par la distraction de la Belgique y et des départemens de la rii^e gauche du Rhin.

On peut donc dire avec vérité que l'ancienne administration a eu, particulièrement depuis deux ans, toutes les chances contre elle, et que l'arriéré qui se présente appartient tout entier à des événemens qui, par lé dernier résultat qu'ils ont eu, ne peuvent pas être considérés comme sans compensation , puisqu'ils ont rendu à la France un souverain dont

^ Le cours des cinq pour cent a été peudant toute l'annce 181 1 entre 80 et 83 fr. ; celui des actions de la Banque de France a été pendant le même intervalle entre 1217 et 1250.

la charte ponstitutîonnel le consacre les principes, la sagesse et les intentions paternelles et généreuses. Je ne signe pas ces observations parce que lautorité de mon nom ne pourrait rien ajouter à la valeur de mes raisonnemens : je les crois fondés sur la plus exacte justice. Mon désir a été d écarter un système de déclamations qui né peut qu'exciter des ressentimens sans profit pour la chose publique : 4i,près des secousses aussi violentes que celles que la France, a éprouvées , V union est le premier besoin ; «lie ne peut naître. que delà sécurité de tous, qui «ssure là tranquillité générale sur laquelle repose la stabilité des gouvernemèns. Tous mes vœux sont et seront , jusqu'au dernier moment de ma vie , pour les succès de celui que la France a recouvré , et dont râffermissemfBnt peut seul la préserver de nouveaux malheurs. Tell^ est ma profession de foi : elle est fraiiche et sans réserve; elle doit être le garant de la pureté de me§ intentions.

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Au moment où l'on achevait l'impression de ^ces observations, le rapport présenté au roi par S\ E. M. le ministre et secrétaire d'état des finances paraît. Je vois qu'une partie des erreurs que j'avais remarquées dans Y exposé/ait aux deux Charnières est rectifié par ce rapport, et que la dette, présentée d'abord cotnme exigible, est réduite provisoirement d'environ un milliard. C'est déjà beaucoup pour la

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tranquillité des créanciers de l'État et pour notre consistance dans V étranger , d'autant qu'il est plus que probable que cet aperçu peut être susceptible encore d'atténuations qu'il serait, quant a présent, impossible de déterminer.

Mais je retrouve dans le rapport' du ministre le reproche d'avoir sciemment présenté aie faux budjets , et cette inculpation se remontre avec des détails qui m'obligent à revenir sur une partie de ce que j'ai déjà dit à ce sujet.

Le ministre rappelle les exercices 1 81 0 , 1 811 et 1812. D se borne à dire, relativement à l'exercice 1 81 0 , qu'il est présenté dans le compte de 1 81 2 comme se suffisant à hil-rruéme*

J'ajoute que , d'aprèa les renseignemqns que je me suis procurés^ l'exercice 1810, par un dernier résultat , a fait j9&^ que se balancer^ Le ministre de Fadministration de la gûeite a reconnu que plusieurs chapitres de son budjet étaient susceptibles de diminution, d'autres d'augmentation. De la balance des uns et des autres il est résulté une bonification de 7,21 1 ,287 fr. , qui a réduit l'ensemble des dépenses de cet exercice à779,037,986 £p. , au lieu de 785,060,443 fr. , ci 779,037,986 6!.

Les recettes du Trésor s'étant élevées, au 1". octobre 1813, en y comprenant une régularisation de 367,000 fr. qui restait à faire avec Vadministration.des postes, à 786,806,528 fr.

BU DUC DE GAETC. 3l

Il s^est trouvé un excédant de recettes de 7,768^542 fr. applicables aux dépenses de 181 1 .

Les recettes de 1 81 0 n'avaient donc pas été exa» gérées, ni sciemment, ni involontairement; de même que les dépenses n'avaient pas été atténuées au budjet de cet exercice.

Exercice 1 81 1 .

Le ministre annonce que cet exercice présente un reste à recouvrer de 6,302^14 francs, lequel ne laisse , après deux ans , aucune espérance de recouvrement.

Un semblable mécompte dans une estimation diun millard, divisé en beaucoup d^ articles , ne mériterait pas, ce semble , l'accusation àe mauvaise foi: au surplus, en supposant, ce qui est douteux, qu'au<cune partie des 6,302,41 4 francs ne fût réellement recouvrable , cette différence se trouve couverte et au delà par les 7,768,542 francs, dont les recettes réelles de 1 81 0 avaient excédé les besoins.

Encore un exercice dans lequel on ne trouve au* cune trace de dissimulation volontaire.

Exercice 1812.

Je ne vois rien à ajouter à ce que j'ai dit plus haut concernant cet exercice.

Exercice 1813.

Le rapport annonce que la plus grande partie du déficit sur les recettes de cette année ( qui' a été

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plus malheureuse encore que la précédente) provient des sommes qui restaient à recouvrer dans les départemens séparés de la France.

Il n'y avait. donc pas. eu dH exagération dans la fixation du budjet, puisqu'il est reconnu que la recette qui manque devait. être produite par les pays qui ont cessé, dans le cours de 1813, de nous appartenir; ce qui ne pouvait pas être prévu lors de la formation du budjet.

Cet exercice n'a pas dû, au surplus, figurer dans le compte de 1 $1 2, rédigé au premier octobre 1 81 3 , époque à laquelle on sent qu'il eût été impossible de présenter les résultats d'une année dont les trois quarts étaient à peine écoulés, et dont toutes les opérations avaient été troublées par les revers de cette campagne.

Exercice 1814.

Le ministre blâme principalement les évaluations données ^ux produits 4^s douanes et à ceux de la régie des droits réunis.

Les douanes avaient produit 102 millions en 1 81 1 ; elles ont produit près de 99 millions dans la désastreuse année 1 81 3. L'estimation de 1 00 millions pcîur 1814 tenait le milieu entre ces deux résultats.

Celle des droits réunis et des tabacs a dû être basée sur les résultats obtenus pendant la partie écoulée, au premier octobre, de l'année 1813; pour laquelle il avait été pris des mesures d'améliora-

tion de cette branche de revenu , qui ne permettaient plus de ne l'évaluer que d'après les produits des années antérieures.

Quant aux moyens extraordinaires, ils se composaient , pour près des deux tiers , des mêmes additions aux conti^ibutions directes que Von conserve aujourd'hui et d'une vente de bois telle que celle qui est proposée pour la liquidation de F arriéré.

Ces moyens avaient par conséquent dû paraîti'e , comme ils le paraissent encore , oflfrir une ressource réelle. Le surplus se composait d'additions aux contributions indirectes, également susceptibles de se réaliser, si les circonstances étaient devenues moins défavorables.

En dernière analyse , oti doit comprendre qu'à l'époque désastreuse où l'on avait projeté le budget de 1814, le gouvernement, partagé entre mille soins divers et spécialement occupé des mesures de défense du territoire , devait avoir peu le temps de s'appesantir sur des calculs qui exigent du calme et de la réflexion. Ce ne serait donc qu'à sa position qu'il serait juste d'attribuer les erreurs dans lesquelles il serait tombé , et non à un projet de dissimulation dont les exercices précédens n'ont pas offert l'exemple.

Peut-être serais-je autorisé à diriger, avec quelque apparence de justice , ce reproche sur la rédaction du tableau n®. 10, annexé au rapport du ministre.

Les centimes extraordinaires n'ayant été demandés qu'à cause de la guerre , cette perception