AVANT ET DEPUIS LA RESTAURATION
Les discours prononcés à la tribune , dans la dis-? cussion sur ]a loi des comptes , renferment des assertions dont quelque&-unes m'ont paru rendre des explications nécessaires.
La première idée que ces assertions ont dû faire naître dans beaucoup d'esprits, est celle qu'avant le 1"'. avril 1814, l'organisation du Trésor, réglée arbitrairement par le dernier gouvernement, n ofirait que rimage du chaos, et que les formes de son administration et de sa comptabilité ne donnaient aucune garantie.
L'organisation du Trésor, telle qu'elle existait au 1". avril 1814, remontant à l'époque (1800) à laquelle je fus chargé du ministère des finances, dont les attributions comprenaient alors , comme aujourd'hui , la direction du Trésor, qui n'en fut séparée qu'en i 802 ; je me trouve naturellement appelé à
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retracer les faits de cette époque , pour les mettre en présencede ce qui s'est passé depuis le 1 *'* avril 1 81 4, afin de donner les moyens de juger à quel point les procédés de ces deux périodes peuvent réellement diflférer entre eux, et d'apprécier, en connaissance de cause ^ le reproche adressé à la commission de Texamen des comptes, de s'être aveuglément attachée à de vieilles institutions qui n'avaient produit que la confusion et le désordre.
Je rappellerai d'ahord que l'administration du Trésor avait été organisée, avant la révolution, par une loi (l'édit du mois de mars 1788, enregistra à la chambre des comptes, le 28 avril de la même année); ce qui prouve, pour le dire en passant, que, sous lancienne monarchie, l'organisa tion du
Trésor royal n'avait pas été considérée comme hors du domaine de la loi ; autrement elle eût été réglée par un arrêt du conseil:
De 1788 à 1791 , le Trésor fut dirigé par un intendant faisant les fonctions de directeur, placé sfous lès ordres du contrôleur général, et secondé par des administrateurs pour les détails des recettes^ des dépenses et de la comptabilité.
De 1791 à 1800, l'organisation du Trésor ^ubit des changemens successifs, déterminés par les modifications diverses que le gouvernement lui-même éprouva dans cet intervalle.
En 1 800 , le gouvernement consulaire rétablit l'organisation de 1788, telle à peu près que la loi du 28 mars de la même année , Tavait constituée.
Ainsi un directeur général fut rétabli sous le^ ordres du ministre des finances , et il y eut trois administrateurs, trois caisses et quatre payeurs généraux.
L'un des administrateurs fut chargé de la surveillance des recettes des caisses intérieures et extérieures; il arrêtait les registres des premières, et constatait la situation des secondes , k la fin de chaque mois, d'après des bordereaux appuyés d'un état certifié des récépissés délivrés par les receveurs généraux aux receveurs d'arrondissement, et qui avaient été soumis au i^isa du préfet ou des sous-préfets; enfin , il réglait les comptes des receveurs généraux , à la fin de chaque exercice.
Le second administrateur faisait tenir le compte des crédits ouverts à chaque ministre ; celui des ordonnances délivrées; des ordonnances payées ou restant à payer; des restes à ordonnancer sur les crédits ouverts. Il présentait au directeur général l'état des besoins des payeurs centraux du Trésor et de ceux de leurs préposés dans les départemens, ainsi que le compte des fonds faits aux uns et aux autres ; l'état de leur situation à la fin de chaque mois, et celui des paiemens eflfectués par les payeurs , pour le compte de chaque ministère.
Le troisième administrateur était chargé de la direction de la comptabilité centrale, où les comptes tenus en masse présentaient le résumé de ceux de détail, ouverts , dans les deux autres divisions, pour la recette ou pour la dépense.
