SERVICE DES DÉPENSES

On a vu que le directeur général, dans les années 1 800 et 1 801 ( ou le ministre du Trésor , depuis 1802), autorisait seul toutes les sorties de Jondsi les résumés des comptes qu'il en faisait tenir, lui présentaient toujours lensemble des autorisations qu'il avait données.

: D'un autre côté , les ordonnances délivi'ées par les ordonnateurs légaux , parvenant toutes au Trésor , le total des ordonnances expédiées par chacun des ministres était toujours connu , et il était facile d'en faire tenir des comptes distincts subdivisés par exercices , par chapitre , et par nature de dépense.

Par ce moyen , on était constamment en mesure de comparer le montant des fonds faits avec celui des dépenses ordonnancées , ou restant à ordonnancer pour chaque service et pour chaque exercice, ainsi que le montant des ordonnances , avec celui des crédits accordés par la loi , et de suspendre le paiement de toute ordonnance tirée au delà des crédits légaux , ou même au delà des états de distribution

qui étaient arrêtés par le chef du gouvernement, polir le service de chaque mois.

Enfin chaque payeur remplissant, dans le département de sa résidence , les mêmes fonctions que la caisse des dépenses remplissait à Paris , les situations que les payeui*s adressaient chaque mois , leurs récépissés 9 les acquits^ des paiemens qu'ils avaient faits , soit directement, soit par l'intermédiaire de leurs préposés, et qu'ils adressaient chaque mois aux payeurs généraux , étant comparés avec les écritures tenues dans les bureaux de l'administrateur des dépenses , et dans ceux des payeurs généraux, il devenait bien diiSicile que les abus qui se seraient introduits dans leur gestion échappassent à tant de contrôles , et que les erreurs qu'ils auraient commises ne fussent pas bientôt reconnues,