DES FINANCES

Messieurs, il serait trop ridicule de vouloir défendre les mots y sans intérêt pour les choses.

Je consens donc bien volontiers à en sacrifier un (qui, quoique généralement compris, se rattachait à des temps antérieurs à l'institution d'un budget législatifs au maintien d'un principe dont l'importance ne parait heureusement plus contestée.

Rien de mieux que ce qui s'était appelé jusqu'ici compte d'exercice s'appelle désormais compte de budget^ et l'ancien compte d'année pourra tout aussi facilement prendre la dénomination nouvelle de compte (îe gestion j sauf à en créer un autre pour désigner ce que celle-ci avait jusqu'à présent exprimé.

Mais ce qui importe tout autrement, c'est que les règles du compte du budget dont j'ai eu dernièrement l'occasion de rappeler les avantages et

la nécessité, dans Fintérêt des créanciers, comme dans celui du crédit, soient établies de manière que ce double intérêt ne puisse jamais être compromis.

Je croîs utile de faire remarquer, d abord, la différence essentielle qui existe entre la comptabilité administrative , et la comptabilité pu^r^menl ma^ térielle.

Celle-ci , qui né ^ compose que de chiffres, n'est pas celle dont la connaissance est la plus nécessaire aux contribuables. On peut , pour la vérification de ce compte, dans tous ses détails, se reposer sur une cour supérieure instituée spécialement pour régler ce que Ton appelle la ligne de compte, et composée de magistrats dont les lumières, le zèle, et l'intégrité donnent toutes les garanties désirables.

Ce qui importe essentiellement à la nation , ce qu'elle peut bien juger, c'est le compte moral, si je puis m'exprimer ainsi, qui doit développer les éfémens et justifier les résultats du compte de chiffres : ce qui lui importe, c'est qu'elle puisse savoir, dans lé plus court délai possible , à combien se sont élesvées les dépenses ordonnées et faites pour le service de cbaque année , et si ces dépenses n'ont pas dépassé, régulièrement ou irrégulièrement, lesprescrip* iions du budget. C'est là qu'elle trouve ses véritables garanties , qu'elle cherdierait vainement dans une formé de compte qui , ne lui offrant que des masses de recettes et de dépenses, accompagnées de dé^ veloppemens nombreux et souvent compliqués qui

embarrassent beaucoup plus de personnes qu'ils n'en éclairent, ne pourrait lui apprendre autre chose> sinon que les comptables n'ont pas été infidèles , et qui n'atteindrait que très-incoraplétement , par-là, le véritable but de la comptabilité administrative dqnt on ne peut trop simplifier les formes en en abré* géant, le plus possible, les délais : car, s'il faut qu'elle soit claire, pour qu'elle soit facile à saisir, ï\ faut aussi qu'elle soit prompte , afin qu'elle retrouviç facilement la trace des faits qu'elle doit const^ter^ et que les administrateurs n'aient pas disparu aij moment où il s'agirait déjuger leur administration^ Ce n'est que de cette manière que la comptabilité publique peut devenir , comnae le ministre en a si bien établi la nécessité dans son discours de préseur tation du dernier budget , « tellement transparente, » que çbaque contribuable puisse, en quelque soji'te, » la suivre et la juger comme ses propres aflfaires, » Mais ce but ne pourrait être atteint par une form^ de compte qui comprendrait des recettes et des dé,^ penses propres à plusieurs années, et qui, confondant dçins un seul état de gestion, tous les faits qui 8e seraient passés annuellement, pour le service di ces aimées diverses > obligerait à rechercher pénible-r ment dans les budgets et dans les comptes des années antérieures , les élémens nécessaires pour recompor ser le budget de chaque année , en recette et e^ dépense, et se mettre en état, d'une part,<leconh stater l'eAFectif des rentrées, et de l'autre, de juger •i l^s crédits n'auraient point été excédés^ -

C'est ainsi que, relativement à la recette, dans l'état n**. 1"., page 24 du compte présenté pour 1817, on renvoie au compte rendu en 1816 pour constater le montant des restes à recouvrer au i''\ jani^ier 1817, sur 1815 et 1816; lesquels se trouvent portés en tète du tableau des contributions directes de l'exercice de 1817, et que pour les recouvremens opérés sur ces anciennes années, on renvoie d'abord à l'état ( page 25 ) , et que parvenu à cet état qui ne présente que les mêmes somines en masse , que présentait celui n**. 1 ". (page 8), çn est de nouveau renvoyé , pour les développemens, aux pages 29 et 43.

De même, pour la dépense^ l'état n*. 5 présente deux ^mmes, l'une de 1 9,81 3,71 9 fr. , sous le titre de jfrais de rôle et de perception ; l'autre de 15,691,190 fr. , pour remhoursemens et non- valeurs ,• et renvoie , pour les développement , à l'état ( page 25) , où l'on trouve que ces sommes se divisent entre les exercices 1816 et 1817 , sans que l'on puisse juger quel rapport ces dépenses peuvent avoir, soit avec le crédit ouvert pour chacune de ces années , au budget du ministre des finances , pour les dépenses des directions des contributions directes dont les directeurs sont (^dx^è?^ ^ par abonnement , des frais de confection des rôles , soit avec les sommes dont l'imposition a été autorisée pour les autres natures de dépenses comprises dans ce même article.

Il serait inutile de multiplier ces remarques : elles suffisent pour faire pressentir dans quelles obsciu*ités

ff

la comptabilité se trouverait jetée, dans un système où tous les élémens primitifs du budget annuel devraient disparaître à l'expiration de chaque année.

Mais il ne suffit pas que la comptabilité soit claire , il faut encore, comme Je l'ai dit plus haut, qu'elle soit prompte , et , à cet égard , il convient d'observer la différence sensible qui existe entre lés dépenses ordonnées et celles définitivement liquidées ^ celles ordonnancées ou. restant à ordonnancer; et celles payées ou testant à payer par le trésor.

Aux termes de l'article 15 de la loi du 25 mars 1817, les ministres ne peuvent, sous leur responsabilité , dépenser au delà du crédit ouvert à chacun d'eux.

n suit de Ik qu'un ministre doit régler les diverses parties de son service avec là précision qu'un particulier sage met dans la fixation de ses dépenses , afin de ne pas excéder? son revenu, à moins d'événemens hors de toute prévoyance.

Le raiinistre doit et peut toujours en user ainsi , et s'il est vrai qu'un particulier puisse , toujours aussi, connaître sa véritable situation au commencement de chaque année, pour l'année précédente, on est persuadé que le premier, pour peu qu'il soit secondé par des coopérateurs actifs et diligens , peut également connaître la sienne, pour l'ensemble de son , service , dans les huit premiers mois , au plus tard , \ de Tannée suivante.

Sans doute il, doit arriver qu'à l'expiration de ce terme , toutes les dépenses qui ont été ordonnées ou

faites pour rannée précédente ne soient pas encore liquidées i que les dépenses liquidées ne soient pas encore ordonnancées ^ et que celles ordonnancées ne soient pas toutes encore acquittées par le Trésor; mais tout cela n'a rien de commun avec la connaissance acquise des dépenses ordonnées , et qui n gnt dû l'être que dans la mesure des crédits ouverts par la loi ou de3 supplémens de crédit qui, pour des besoins extraordinaii^es et urgei^s, auraient été accordés par des ordonnances du roi ; en sorte qu'il devrait exister une certitude morale que s'il se trouvait^ en dernière analyse , quelque augmentation sur tel chapitre de dépense , elle' se trouverait compensée par une réduction sur tel autre, et que s'il pouvait y avoir, en définitive, quelque excédant sur la masse, il ne pourrait être d'aucune importance dans la situation générale des affaires de l'État.

S'il était arrivé que quelques circonstances extra-' ordinaires eussent mis le ministre dans le cas de proposer au roi de lui accorder un supplément de crédit législatif, ce serait nécessairement dans la première année du budget que le besoin s'en serait fait sentir, et par conséquent, l'effet en serait par« faitement connu dans les huit premiers mois de l'année suivante.

Ces considérations semblent devoir conduire k fixer la durée de ce qu'on avait appelé jusqu'ici Y exercice , à vingt mois. Ce terme coïnciderait par;faitement avec l'époque de la réunion annuelle des Chambres , qui , rassemblées au mois de novembrç ,

seraient à portée de régler définitivement le budget de diaque année dans le cours de la session de Tannée suivante, {f^q/ez la note à la suite des observations qui précèdent celle-ci.)

En conséquence, au 1*'. septembre de la seconde annéç du budget , le Trésor arrêterait sa situation générale en recette ( faite ou restant à faire ) et en d^ense (payée ou rçstant à payer) sur le budget antérieur ; et cette situation deviendrait ]a base du règlement définitif que le ministre des finances aurait à proposer à la prochaine session des Chambres, du budget de l'année précédente.

D'après la marche habituelle des recouvremens , les' recettes qui resteraient à faire au 1". septembre de la deuxième année du budget , ne pourraient être que d'un faible intérêt.

P'^n autre côté, l'importance de l'ensemble des déipenses ordonnées et qui auraient dû être réelletneut/hites serait connue. U n'y aurait plus que des qrdçnnapces à délivrer et des paiement à faire pour les restes dç ces dépenses ; ce qui n'empêcherait pas que la comptabilité ne fût complète , puisque les dépenses réelles pourraient être comparées avec les allocations faites au budget pour chaque service; et tel est Iç véritable objet de la comptabilité publi-^ que. C'est par elle que les Chambres et la France entière doivent être éclairées sur l'emploi des rêvenus de l'Etat. Ce que l'on appelle la Ugne de compte n'es^ qu'une afifaire de détail dont l'apuremepit final appartient à la cour chargée d'en connaître*

On est persuadé que cette manière de pi*océder , sans occasioner la moindre complication dans les opérations du Trésor royal , en mêms temps qu elle faciliterait aux Chambres la vérification de ses comptes, donnerait d'ailleurs à Texamen de ceux des ministres, par lanalyse dont ils devraient être accompagnés pour les chapitres de dépenses qui en seraient susceptibles, un degré d'utilité quil na point aujourd'hui, où il ne peut s'exercer que sur .des chifires dont on ne peut jamais présuixier l'inexactitude.

Je présente sous la forme d'articles, pour les rendi*e plus faciles à saisir , l(es dispositions principales qui m'ont paru propres à atteindre le but que je me suis proposé.