OBSERVATION PARTICULIERE

A l'époque à laquelle ces Observations ont été rédigées , nous étions encore sous le régime du provisoire y et les chambres n'étaient réunies que dans la fin de l'année ; mais les principes établis pour le règlement définitif des budgets des exercices expirés , n'en sont pas moins applicables au ^régime actuel comme à celui qui l'avait précédé.

Cette remarque est commune aux Observations qui suivent.

OBSERVATIONS