TOME II

de Cexereiee, eonstatée par les budgets. Monsieur te créancier de VEtat se serait épargné cette méprise y

'il avait voulu prendre la peine d'ouvrir l'un des comptes rendus de l'administration des finances : il y aurait trouvé, pour chaque exercice non soldé, un tableau qui présente le montant du budget pour chaque ministère ; celui des dépenses ordonnancées ^ et la somme restant disponible sur le crédit ouvert par le budget. C'est sur ce restant disponible qu'étaient payables les dépenses non encore ordonnancées au moment où le compte était présenté.

Et puis, M. le créancier de VEtat se plaindra qu'on le chicane sur des riens! Qu'il s'accoutume donc à ne parler qu'à propos.

O que je remarque plus particulièrement dan» son opinion , c'est l'intention bien prononcée de donner le change sur les véritables motifs des Oftservations qu'il discute , en supposant qu'elles n'avaient été dictées que par le désir de se constituer le défenseur officieux du sjsième général du dernier gouvernement. Sans doute il a charitablement pensé que c'était un moyen innocent de faire planer sur l'auteur une suspicion favorable à ses vues. Cependant je me suis convaincu, par une nouvelle lecture^ que ces Observations , à la modération desquelles

'ai entendu partout rendre hommage, quoi qu'en paisse dire Ml le créancier de VEtat , tendaient essentiellement à démontrer que le mal était beau-i' coup xfLoïw grand qu'on ne l'avait fait dans le pre* mier eiipodé ; ce qui a été confirmé^ huit jours après,

DU DUC DB GAETE. 5l

par le rapport du ministre des finances, qui pouvait seul revenir sur les renseignemens erronés qu'on lavait mis dans le cas de donner à M. le ministre de l'intérieur , et qui a réduit spontanément la dette exigible, de près de 1,700 millions, à 759 millions seulement, sur lesquels, comme on la dit, il y a certainement des bonifications à espérer; car il est bon de remarquer que ce calcul de 759 millions n'est appuyé d'aucun élément justificatif.

' '■ Ce point de fait n'avait assurément rien de com-* mun avec le système , bon ou mauvais , du dernier gouvernement ; il n'avait donc point été établi dans son intérêt, mais uniquement dans celui de la vérité , comme de la tranquillité des créanciers de l'Etat. Pourquoi donc donner à une action utile et louable, un motif équivoque ou contraire? pourquoi transformer en homme de purti celui qui avait éclairci un fait dont la connaissance importait autant à la France entière , et ftu bien du service du roi ? Etait-ce bien à un créancier de F Etat à s'en plaii^dre ?

Serait-ce dans les réflexions générales contenues dans la conclusion des Observations que ce créancier aurait trouvé le titre de l'espèce d'accusation qu'il se permet ?

Eh ! où en serions-nous , si un homme d'honneur

pouvait être signalé comme V ennemi de son prince

et de son pajs y parce qu'il aurait franchement

averti que l'on manquait , en le dépassant , le but

que l'on voulait atteindre... ? Mais l'opinion publi?

5a MÉMOIRES

cpie a &it justice de cette maligne interprétation , à laquelle je ne pense pas que celui qu'elle pourrait intéresser attache plus d'importance quelle n en mérite.

Je poursuis l'examen de Topinion de M. le créancier de TEtat.

On avait prétendu , dans lexposé comme dans le rapport du ministre des finances , que le déficit actuel ( qui doit au moins être réduit du montant de» sommes. qui restent à percevoir, soit sur les contributions antérieures au 1", avril 1814, soit parla vente des biens des Communes ) provenait des ar-riérés qui s étaient formés , d'année en année , par suite de t exagération des recettes et de V atténuation des dépenses dans le budget. ,

L'auteur des Observations a établi que l'équilibre existait au 4*'. janvier 1812, autant qu'il se peut dans les affaires d'une grande nation , et que par conséquent tout le mal provenait des campagnes désastreuses de 1812, 1813 et 1814.

Qu'oppose à cela M. le créancier de F Etat ? « L'occupation et le pillage des pays voisins de la » France étaient la principale base des finances de » l'ancien gouvernement; ainsi l'invasion de l'Aile- » magne et les guerres qui en furent la suite rétabli- » rent t équilibre en 1806 et 1807. Les guerres n d'Espagne et de Portugal furent entreprises : il » fallut fournir des fonds aux armées qui l'occu- » paient ; de nouvelles armées levées en France al- » lèrent chercher ces fonds en Allemagne, et l'équi"

ÉkiB.

DU DUC DE GAETë. 55

» libre se rétablit encore. A la campagne de Mosêôtl^ » le poids entier des dépenses de la guerre retombé » enfin sur la France. » -.»^

Il me semble que ces détails , sans apprendre ^ièà à personne, prouvent évidemment que lauteilr des Observations avait eu raison de dire que l'équilibre existait aui*^. janvier 1 81 2 , puisque M\ le créàt^ cier de VEtat en convient lui-même. '

«Que Ion cesse donc, ajoute -t- il, de vailt^r » comme un chef-d'œuvre de combinaison financîêW % l'exactitude avec laquelle Féquîlibre était conservé » dans les budgets. »

Mais où cet intraitable créancier a-t*il donc vu cette jactance prétendue ? Que vois-je dans les tibr servations qu'il combat ? qu'en l'an 8, comme personne ne l'ignore, nos affaires étaient dans un état beaucoup plus fâcheux qu'elles ne sont aujourd'hui ; que l'on fonda alors ^ et aii milieu des ruines , le système d'administration et de perception des contributions directes, qui subsiste encore , et auquel on ne refuse pas quelque éloge ; et que trois ans après (en l'an 10) il existait le plus parfait équilibre entre nos recettes et nos dépenses ; ce qui me paraît incontestable. Cependant jusqu'alors, l'Allemagne, là Hollande, l'Italie, l'Espagne et le Portugal n'avaient point été appelés à partager nos charges ; la France se suffisait donc à elle-même, et déjà la Caisse d'amortissement avait acqtriw<^ , ainsi que je le vois au chapitre 10 du compte des finances de l'an 10, 2,067,319 fr. de rente 5 p. \ 00 , dont l'ii^térêt devait

être appliqué à de nouveaux amortissemens ; déjà aussi Ton avait jeté les bases d'une opération im-<> méûse , celle du Cadastré^ opération féconde en ré^ sultats pour Tamélioration de l'agriculture qu'il importe si fort d'encourager.

N'est-il pas permis de conclure de ces faits , que le système de finances fondé en l'an 8 , et auquel je ne vois pas que l'on se dispose à rien changer ^ était celui qui convenait à la France ^ et qu'il pouvait , si les circonstances fussent restées les mêmes , la conduire à une prospérité durable ? et n'avons-nous pas vu que, malgré un état continuel de guerre, la confiance était encore , à la fin de 1 81 1 , au degré le plus satisfaisant , à en juger par le cours élevé des eflfets publics?

On peut , ce me semble , dire ces choses-là , parce qu'elles sont vraies , sans encourir le reproche de ne pas sentir tou^s les avantages du gouvernement que nous avons recouvré. Cela n*a rien de commun et ne peut se confondre que par des intentions malveillantes.

Heureusement la passion porte souvent avec elle le remède au mal qu'elle a voulu faire; en exaltant les idées, elle y porte le désordre et amène des contradictions qui n'échappent point à un juge impartial et de sang^froidv

Par exemple, le créancier de F Etat nous dit (page 8) : « Un moyen de s^lut pour les finances )> naissait, à la fin de 1 81 2, de l'excès même du mal; )i les armées avaient été détruite^ , ou considérable^

X>U DUC DE GàETE. 55

» ment affaiblies ; la France aurait pu suffire aux ^ besoins de la peux. »

C'est donc , comme Ta dit l'auteur des Observations y aux deux dernières campagnes que tout lé mal est dû , puisque Ton reconnaît que , même après celle si désastreuse de Moscou, la France aurait encore pu se suffire à elle-même. Cela me parait sans réplique , et les Observations ne disent rien de plus.

Je suis obligé de reprendre la même citation pour ia rapprocher d'une assertion toute contraire.

On vient de voir ( page 8 ) que la France aurait pu y à la fin de i 81 2 , suffire aux besoins de là paix-; et on lit (page 9) que la paix seule suffirait pour amener le déficit.

A quoi faut-il croire ?. . .

Comment M. le créancier de VEtat peut - il ajouter qu'il y a quelque générosité au ministre des finances du roi, d'avoir négligé les conaéquetices qu'il pouvait tirer de ces faits ? Je suis loin de regarder ce ministre comme étranger à ce sentiment honorable , quand il ne sera livré qu'à ses mouvemens propres; mais il me semble que ce n'était pas là le lieu de lui en faire un mérite.

Voyons si M. le créancier de VEtat est plus heureux en calculs qu'en raisonnemens.

Le ministre des finances fixe , par son rapport , le déficit de l'exercice 1 81 3 à 278,482,000 fr. , et il fait observer que ce déficit est réel , ps^rce que la plus

56 IfÉMOlREft

grande partie de cette somme restait à recouvrer dans les départemens séparés de la France.

Voilà qui est dair et précis, et tout-à-fait con-r forme à ce qu a dit l'auteur des Observations.

iQa oppose à cela M. le créancier de F État ? Après ^voôr embrouillé la matière, en ajoutant 150 mil-^ lions aux 378, pour en former un total de 428, il ^outé d'an ton solennel : « Lorsqu'un budget est té-t )> glé à la fin du onzième mois de l'année , on doit >) en eiû^er de l'exactitude, puisqu'il doit, poui*les >> dix premiers mois, être un compte raisonné. »

Mais si M. le créancier de F Etat l'avait voulu, il l^urj^it vu , dans les Observation^ qu'il avait sous les yeu^^ que l'on ne pouvait attribuer à l'inexactitude du budget un déficit que le ministre a reconnu pro» yenir, pour la plus grande partie , des départemens que nous avons perdus, et qui a dû s'augmenter des pertes éprouvées dans les départemens envahis, quoique restés depuis à la France.

Çt voilà ce que M. le créancier de l'État appelle liii résultat monstrueux dans les circonstances où ïa France s'est trouvée ! '

■ Quant à ce qui concerne l'exercice 1814, il rie Wlait que du bon sens pour juger que cet exercice sortait de toutes les règles ordinaires, et qu'il ne pouvait être l'objet d'auèune critique raisonhable.

« V anonyme , dit M, le créancier de VÈtat , qui % yéut absolument tout justifia, soutient qu'il était H^ tout simple de prendre et de manger ( car, dit-il , ^i» ' détourner et àkstst^ /dénotent l)a j^sâiôbO ^^^^

DTI DUC DB nJLErE, 67

» les fonds des dépôts confiés aux caisses publiques; 9 que le besoin ^ la nécessité excusaient tout.»

n me semble, à moi qui n'appartiens à personne , et qui ai , par conséquent le droit de parler suivant ma conscience , que Ton rapporte ici avec inexactitude et évidemment avec malveillance , ce que fanonjrme a dit sur ce chapitre.

Il a d'abord fait remarquer que, dans un état niontant à 275 millions auquel on avait donné pour titre Etats des fonds détournés^ il ne se trouvait effectivement que 17 à 48 millions, qui n'eussent pas été appliqués par le Trésor à leur destination. Ne pouvait-on pas accuser raisonnablement de paS" sien un semblable artifice? et devait-on, dans les circonstances extrêmes dans lesquelles la France s'était trouvée , attacher à l'intervension momentanée d'une telle somme la même importance que l'on aurait dû mettre à un détournement de 275 millions?

N'est-ce pas, de la part de M. le créancierde F Etat, une misérable chicane que de revenir sur un objet qui ne prend de gravité que par le soin qu'il a eu de Je séparer des circonstances extraordinaires qui doivent eu atténuer l'importance.

Il me faut encore le suivre dans le dédale où il se jette pour se donner le plaisir de parler à son tour de la Caisse d'amortissement.

Il commence , suivant son usage , par altérer le texte des Observations y afin de se plaèér suir un terrain qui lui convienne. Cette tue tique peut être

fort habile ; mais peut-on dire qu elle soit égale-» ment honorable?

« On prétend ^ dit-il , que les fonds de la Caisse » d'amortissement , consacrés à éteindre la dette > publique , ont pu être, au gré du chef du gouver- » nement, employés au service du Trésor. »

Eh bien ! je ne trouve pas un mot de tout cela dans les Observations.

Voici ce que j'y trouve , itioî qui ne me pique pas de savoir lire mieux qu'un autre.

<c Lp gouvernement a eu le droit d*exiger de cet » établissement un genre de service qu'il était émi- » nemment propre à rendre , celui de mettre le Tré- )i sor à portée d'employer à ses affaires des valeurs » considérables. en donfeines, et autres objets qui ne )i pouvaient se réaliser qu'avec le temps, mais qui » pouvaient convenablement servir de gage à des » bons de la caisse d'amortissement, portant inté- )i rèt , et remboursables à des époques fixes. »

Où M. le créancier de l'État à-t-il vu qu'il fût question, dans ce paragraphe > d'établir que le gouvernement avait eu le droit d'employer au service du Trésor les fonds consacrés à éteindre la dette pu- Uque? Qu'il cite donc les lois qui avaient affecté tes biens -fonds possédés d abord par la Légion- , d'Honneur, par le Sénat et par le Prytanée, tous les domaines de France et tous ceux des pays réunis, ou qui pourraient F être y à l'amortissement de la dette publique. Si ces lois n'existent pas , de qi^l droit la CaîssQ d'amortissement aurait-elle pu

S emparer de ces biens ? et qu y a-t-il eu de commun entre le soin qu'elle a été chargée de prendre de réaliser ces valeurs, et les fonctions qu'elle aurait eu à remplir, sous le rapport de l'amortissement , si les circonstances avaient permis de donner à ses opérations, en ce genre , les développemens convenables.

Autre inexactitude plus grave encore. L'auteur des Observations dit : ( c'est M. le créancier de l'Etat qui parle ) w que sous le rapport même de l'amor- » tissement de la dette , la Caisse d'aniortissement » n'a pas été entièrement inutile, puisqu'elle pos-^ » sède encore 3,600,000 francs de rentes qu elle a » acquises c cela est affirmé avec assurance ; eh bien ! » croirait-on que non-seulement la Caisse d'amortis- » sèment n'a pas acquis ces rentes ; mais qu'au con- » traire elle en a vendu qu'elle n'avait point ache- » tées. »

Il y a ici, M. le créancier de F Etat , ou une ignorance bien coupable, puisque vous aviez le moyen de vous éclairer, ou bien pis encore. Les livres de la Caisse d'amortissement, et ses bilans publiés chaque année , déposent contre cette assertion plus que hasardée. J'ai cité plus haut le résultat qu'offrait , à cet égard , le compte des finances . de l'an 40.

Mais voyons vos preuves.

•«La loi du 24 avril 1606 a créé, au profit de là » -caisse d'amortissement, une rente de 3 million^t » «ur le Grand-Livre. La loi du 45 janvier 181 0.a

6o MÉMOIRES

» ouvert un crédit en rentes de 4 millions j sur les* )> quels 2 millions ont été donnés à la caisse d'amor- » tissement , en échange de ses bons. »

Eh bien! était-ce pour l' amortissement de la dette y que ces rentes avaient été créées ? et si elle» avaient dû avoir cette destination, la loi aurait-elle prescrit à la caisse d'amortissement de remettre , pour valeur de ces rentes , ses bons applicables au. paiement des dépenses du service ? Ne lui auraitelle pas prescrit , au contraire , de les conserver pour en toucher les intérêts et accroître ainsi ses moyens d-amortissement? Si vous aviez pris la peine de consulter la loi avant de vous jetei: dans cette imprudente agression, vous y auriez vu, ou on aurait pu vous rendre le service de vous y faire voir ce que j'y trouve moi-même.

Avant de quitter ce chapitre , je ne puis m'empêcher de m'étonner qu'un homme qui paraît s'intéresser autant à la gloire du ministre , n'ait pas compris qu'il lui donnait un ridicule en supposant quHl avait le premier osé nous révéler solennellement les élémens de la science de l'amortissèment.

Premièrement , je ne vois pas ce qu'il y aurait eu de hardi dans une semblable révélation , si elle avait été nécessaire; mais ensuite ces élémens, conHus depuis SI long- temps, comme Ta fait remarquer raoteur des Observations , n'avaient-ils pas reçu léUr application dès Fan 8, et n'en trouvons-nous pds encore îès développemens dans la loi du 15 juil-

DU DUC Dfi GAETE. 6l

let 1 81 1 y qui avait ordonné l'amortissement de S millions de la dette, opération qui était en cours d'exécution depuis deux ans ? Les principes de Tamortissement n étaient donc pas plus inconnus en France que partout ailleurs , et par conséquent Fauteur des Observations n a pas pu , comme le prétend M. le créancier de t Etat y annoncer qu'il différait la révélation de ses vues sur cette matière ; et le ministre, en ajournant l'amortissement, sacrifie aux circonstances , comme on l'avait fait avant lui : voilà tout le mystère.

Encore une étourderie de il/, le créancier de F Etat : « Le ministre des finances du roi , dit-il , présente » l'exercice 1810 comme balancé. Cet exercice a » fait bien plus , dît F anonyme ; il a fourni un excé- » dant de recettes de 7,768,545 francs, lequel, ap- » pliqué à 1811, couvrira le déficit de 6,302,451 fi:.

» J'ouvre le compte de Tancien ministre, état G, » page 12, exercice 1811 , et j'y remarque cet article ,

» Recettes ( décret du 1 5 janvier 1 81 2 ) sommes » rentrées, ci • 8,536,000 fr.

» Cette énonciation est énigmatique ; mais je » me rappelle avoir lu , dans quelque compte anté-^ » rieur, que le décret du 15 janvier 1812 avait or- » donné de porter à 1811 les excédans de recette n de 1 81 0. Ces excédans sont donc portés en recette » pour une somme supérieure à celle de Vano-* » nyme , qui n'a pu deviner cette énigme , ou qui n en a perdu le mot. »

6ll HÉMOIAES

J*ai droit de m'étonner qu'un homme qui paraît avoir lu les comptes de finances avec une attention telle que sa mémoire seule lui suffît pour retrouver le fil d'une opération dont renonciation était énigmatique pour lui , n ait riei^ vu dans ces comptes de tout ce que j'y ai puisé moi-^méme pour détruire ses fallacieuses objections.

Mais voyons si, dans cette circonstance, son intelligence l'a aussi bien servi que sa mémoire,

Premièrement , l'auteur des Observations a dit que l'exercice 1810 avait fait plus que se balancer ^ et M. le créancier de l'État en ofire la preuve luimême, en rappelant qu'un décret du 15 janvier 1 81 2 avait ordonné de porter à 1 81 1 les excédans de la recette Je 1 81 0 ,, et que ces excédans avaient été portés en recette, au compte de l'ancien mi* nistre ( état G , page 1 2 , exercice 1811) pcMiP 8,536,000 francs.

Or, un exercice qui a fourni 8,536,000 francs à l'exercice suivant, a certainement yàiïjo/w^ que se balancer. L'assertion de l'auteur des ObservationSi était donc exacte.

Mais, dit le malicieux créancier j ces excédans sont portés en recette pour une somme supérieure au calcul de V anonyme , qui n'a pu deviner cette énigme, ou qui en a perdu le mot.

Je demande si un homme de bon sens a jamais eu ridée de reprocher k quelqu'un de tenir plus qu'il n'avait promis , et si M. le créancier de l'État trouverait juste que l'on suscitât quelque jour au mi-

nistre des finances une semblable querelle ! C'est bien assurément ce que je lui souhaite.

Mais il y a plus : c'est que les renseignemens que je me sqis, de mon côté, procurés , m'ont appris que M. le créancier de VEtat était encore tombé dans une de ces méprises qui lui sont si familières. Il n a pas compris un mot du calcul présenté par Tauteur de» Observations y qui a annoncé que, depuis la formation du dernier compte des finances , les crédits de Fun des ministères avaient été reconnus supérieurs aux dépenses effectives d'une somme de 7,768,542 francs, ce qui réduisait l'ensemble des dépenses de cet exercice de 785,060,443 francs à 779,037,986 francs.

Or quelle devait être la conséquence de cette situation définitive? de réduire, dans les écritures du Trésor , la recette applicable aux dépenses de 1810, à 779,037,986 fr. au lieu de 785,o60,443 fr. , montant du dernier budget , et de porter la différence en addition aux 8,556,000 fr. déjà portés en recette au compte de 1 81 1 . Cette opération , qui devait être exécutéepostérieurement au dernier compte rendu y aurait été présentée dans le compte suivant, et les 7,768,542 fr. auraient couvert, et au delà, comme Tauteur des Observations l'a dit avec raison , n'en déplaise à M. le créancier de F Etat, le prétendu déficit de 6,303,414 fr. provenant, dit-on, de restes irrécouvrables sur 1811 ; déficit qui n'est au surplus nullement prouvé.

J'ose espérer que M. le créancier de HEtat me

saura quelque gré de ma patience à me ti^iner avecf lui sur de sembkbles détails^

On va trouver dans le paragraphe suivant une nouvelle preuve de lextrême habileté qu'il sait mettre à disposer son terrain.

L'auteur des Observations a demandé modestement s'il ne serait pas autorisé à diriger le reproche de dissimulation sur le tableau n^. iO, annexé au rapport du ministre , et dont les calculs donnaient pour résultat une réduction de 24 centimes, tandis qu'il y avait réellement augmentation de 26.

Notez qu'il ajoutait qu'il ne prétendait pas blâmer la mesure en elle - même ; mais que seulement elle ne lui paraissait pas fidèlement présentée.

Sur cela M. le créancier de F Etat se jette dan» des calculs dont les élémens lui sont inconnus, et qui le conduisent à de fausses conséquences. ïl s'é^ crie : « Quelle est donc cette augmentation dont » on nous épouvante et dont je paierai ma part? Il » y a dit-on, 26 centimes d'augmentation, on aury rait dû en déduire 3 centimes ajoutés au fonds de )> non-valeurs ; ils seront rendus aux contribuables ; » le Trésor n'en profitera pas. Reste 23 centimes » sur la contribution foncière , et 34 sur la contri- » bution mobilière. Ces centimes produiront envi- »; ron 45 millions : voilà donc cette surcharge dont » on prétendrait nous effirayer, et sur laquelle on » chicane le ministre. i»

n est hiei^ pénible de marcher continuellement

sur les pas d'un homme qui s'égare dans les fausses routes qu'il s'est lui-même frayées et qui l'éloignent toujours, de plus en plus, du droit chemin.

Premièrement : Je doute que M. le créancier de tÉtat doive réellement pajer sa part de l'augmentation, quelle qu'elle soit; je suis persuadé qu'alors il y regarderait de plus près.

En deuxième lieu : Qui lui a dit que les 3 enti mes ajoutés au fonds de non-valeurs et de dégrèvement seraient nécessairement rendus aux contribuablés et que le Trésor n'en profiterait pas ? Personne, excepté M. le créancier de VEtat , n'ignore que le fonds de non-valeurs n'est applicable à cette desti-» nation que jusqu'à concurrence de l'étendue réelle de cette nature de besoins , qui est toujours éventuelle. S'il arrivait donc que le fonds primitif se trouvât suffisant pour couvrir les non-valeurs reconnues, les 3 centimes de supplément deviendraient sans destination , et dans ce cas , aucune partie n'en serait restituée aux contribuables. Le mot restituer est d'ailleurs très-impropre ici. On applique la portion nécessaire du fonds de non-valeurs à couvrir les receveurs des cotes irrecouvrables , et des remises ou modérations accordées à des contribuables malheureux ou surtaxés; et ce n'est que dans des cas très-rares que l'on donne une ordonnance payable en argent à un contribuable qui aurait déjà acquitté sa taxe avant que la modération lui eût été accordée; mais, dans aucun cas, on ne peut dire que le fonds de non-valeurs doive être considéré comme nul dans