MÉMOIRE

LES OPÉRATIONS RELATIVES AjU NUMERAIRE,

Depuis le i*'. Juillet 1791 , jusqiiau i5 septembre 1793.

Lu opérations relatives h Tachât du numéraire pour le service public furent coutiées , dans le principe, au premier ministre des finances , ensuite au directeur général du trésor public, jusqu'au 1". juillet 1 791 , époque à laquelle le comité de la Trésorerie, insti tue par la loi du 30 mars précédent, est entré en activité.

Les membres du comité de Tordinaire des finances de l'Assemblée constituante, qui avaient été chargés de concourir à Vorganisationdu trésor public, ayant annoncé aux conunissaires de la Trésorerie que Imtention de rassemblée était qu'ils fassent ordonnateurs pour la partie du numéraire, ces commissaires, en témoignant combien ils étaient sensibles à la marque de confiance qui leur était accordée , crurent devoir représenter qu'ils ne pouvaient assumer sur eux seuls la responsabilité d'opérations aussi difficiles que ddicates, dont le succès tenait aux agens qu'il fallait employer, dépendait

T)ll Dt'C DE GAETE*^ lO>

en outre de toutes les circonstailces qui iullueut sur le crédit public, dont les traces, enfin, dispa-» raissaient en partie, à fur et à mesure qu'dllesi étaient consommées ; en sorte que les administra-! teurs appelés à diriger ces opérations, ne parais-» saient pas pouvoir prendre trop de précautions pourr se mettre à 1 abri des soupçons ou des attaques dont< le zèle le plus pur ne suflisait j>as pour les préserver, i

Ils demandèrent donc, avec instance, que TAs-i semblée nationale voulût bien leur donner des: commissaires pris dans son sein pour éclairer leur marche que les circonstances , les variations continuelles des prix et Fincertitude des ressources rendaient si difficile; cette grâce leur fut refusée. Ils renouvelèrent la même prière par une lettre du 19 novembre 1 791 , au président de l'Assemblée nationale; rassemblée ne jugea point encore k propos? de s'expliquer à ce sujet. Jiiosà-îq^i f.dd9';îjon a^ -

Enfin, au mois de février 1792, les disposition^ des puissances étrangères ayant paru de nature à» faire craindre une guerre prochaine , et le ministre de la guerre ayant annoncé forniellement aux commissaires de la Trésorerie, qu'il devenait indispensable qu'ils prissent des mesures pour entretenir , constamment au Trésor public un approvisionnement de cinquante millions de numéraire ; quoiqu'une telle demande leur parût évidemment exagérée , ils n'en crurent pas moins devoir appeler de nouveau l'attention de l'assemblée nationale sur tous les motifs qui leur avaient fî^t désirer de:».

I04 JtfKMOlKfâ

sUryeUlans'; ils représentèrent combieii Qonjono tarcH^^repdaknt <fie» moiiik plus preatun^; afi^aU>ien bsidBngerB'delearfpantioil s^troUvaimtftUgiMntëB) lenqne rincertitude^^nsio^sse reo£ii«6jmte « 4e« éfémoens que la amànè» de^vsàt naturelle

ment occasioner-y 4an3 les.cMnges et dans 1^ prix dafiÉuméfu», imenMJb^^ qui, dà^tigeant tous les calcul», trompant toutes ks combinaisons ^ iè'oflBâm$. aux ttdmîaistrateurs ,diatigés. du «in important d^assurec Is service, de TÊUtiy jqixe la 'péeiiÀis.'al^naA^e'yli^ Service par june circonspection déplacée , ou de ^exposeï eux-mêmes an r^Mndcheet m Uâittè» pat < une activité'

dont les motifs auraient disparu avec ks ciioon»

stilloss^ qiii l'mraient f éosnitendée ^ < mck immm^ oà

les n'ïsultatà de leurs opjérations . s^oiient soumis à ki^oensure publique. « . ' . ' .

Ces nouvelles représentations eurebt-le. stt^cès'que

les commissaires dé la; Trésorerie s ca étaient pix^is,*

flK^if que • j la survèillanee sui^ \oà opèratiackSiOQlativKâ aanramésaîre r&baét partîef^^i^QncûoQSietivifailéfli au comité ; xle X oixiina^e ' des . Ânanoos ^ . : ctt jciomi té ]ioaiDaiS;iiu 'flcciitia*t|i]at«e ^ aee>«Mmbilf^]ft dista

suppléansv ppur exercer ; cetl^ siu veill^ACQ^tiQ^iJui eâ)vpidbeMkèbitiielk(ment.d»mple.j/ '-.ti/j * h :r. . 1 En- conséquence de cette aisposition , l^sîcommissaii^^du comàtéide l:ordiînttii:)e:idiea>finiylces disent le 16 février 1792 , à la Trésoneiie nationale , e|iilf«taff£Été^»dans œUe conférences^ /que left dàii*

DTJ DUC J>K GA£T£. Ipi^r

béra lions qui sei^^ient pçises en pFfè^uice . deS) commiâ8airea.4u ^mitéy sur Tachât e% swX^V^i 4^

numéraire , seraient iu.Hcrites sur un registre qui. , demeurerait déposé à la Tnlsorerie national^} r '^^^înr goéespar les commissaires de la Trésorerie seule- Bient ^ mais que , pour, aarare? d!\Jtm maaiei^â ^%9r : lière l'authenticité de ces délibéra^nS et Vsei^âpçi-i tude des faûs y énoiiQé^^ ii< serait ;re.ii|i&^pie de diaque délibération aux commissaires du comité f<»'diQaire des &aances^qui la fer|iji^|it tgaj^^Cf jii;^ , ainsi que fioutes les pièces k Tapptii , sur. un registre^ qui demeur^aitdépQséàl^Mf eoa^ilé. V . : ,

Depuis œtle^oque, toutes les^o{^rAtPonB ont ^éfé concertées avec les commissaires du cpnjkité, auxqjiçj§ k soin de siiryeilkv oeftaxiéme$ ôpâraiion^ fi éjlïé/i^^r. fîé plus expressément encore par un décret de, semblée xiationale, du 20 joie 179^^4 . r . >

Dès le mois de nqven>b^é 1791 ^Jes comijiiissfduDes

de la Tiésoi^érie: a¥aiûiiit.:ïemis au omtif^* d0 jif^ordir^ uaire des finances , un mémoire cotitei^ant; l!bii^tori-. fibd de tout; C9 «^lui s'était? jpaMèi -i .yégardi diiî numéraiie^ dcpuia.le .mameiit.dé léur iuistallationo Ge ixiéipoire ^ix.acoaakftf^^ achetées, des prixiet desi^pàiemens faitS; eji.argeuti» détaifiés de mamèm .è iépaiEdb% kiplM'fl^ sur cette partie d administration • o ' un jto

-'Bcpuisy il'a^étéi|emis^ niois'parinlûÎÉ^aiiigQiaitédes tfinaiices, de seniblabies états doratenont; égakii meiàt pai^ détail, i«s adiats, iss poiuLt.lieiujpàaiieti te^Mstant caiflae. * iM,i,t ut

I06 MÉMOIRfia ,

Les commissaires de la Trésoreiie préseatent aujourdliui à là Commtim; nationale reaseiiible des opérations <jui ont été faites par leuis oïdies, depuis l'^oque à laquelle ils sont enCréa en fonctions , jusqu'à celle à laquelle les opérations snr le numéraire ont entièrement cessé/ en exécution de la loî Ai 8 àtrîl 1793.

Les comptes détaillés de ces opérations sont joints au présent mémoire.

En comparant les divers prix auxquels l'argent sTest vendu à Pairis depuis le premier juillet 1 794 , on pourra remarquer qulls ont été inférieurs^ à ceiîx, soît desopiàstres ^lement achetées à Paris, soit des matières tirées de Fétranger ; et il paraîtrait,' au premier coup d'c^ , naturdl d*en cmiclure qiie les achats d'espèces monnayées auraieut dû obtenir une préférence exclusiro.

Mais il est aisé de sentir, 1^. que ce na été qu'en variant les moyens d'approvisionner le Trésor puMicv que Von a pu satisfaire à toute Féteodue^ de ses^ besoins , sans occasioner une élévation excessive dMs'ie» prix -dé Paris^ 30. qui! n'eût pss liaAme été possible d y réunir, qudqu^ sacrifices que i on eftt hks y unie ' quantiié de numéraire égale* à. ht CMM^ommatiop que des circonstances impérieuses ont nécessitée; enfin ^ quel'aëhat des piasms^ en alimentant la masse du numéraire . eu circulatiôn» a dfttoafcribusr esaentieUement à enionéduire le prix. Ce. sont donc véritablement, et les achats de matières d'argent mêlés à ceux d^especes mw.^

DU DCC DE ÔAfiTE* IO7

nayées, elles opérations faites chez letranger^ qui ont maintena le numéraire dans la capitale, et par une suite naturelle , dans toute la République , à un taux moins défavorable.

Ou pourrait remarquer aussi que les achats sout demenrés 'suspendus à Faris, dàns dès temps où le numéraire y était à un prix modéré^ et quils ont été repris ensuite à des énoqties où les prix étaient plus élevés.

Mais tm trouvera les motifr qui ont déterminé

successivement la suspension cl la reprise des achats, dans les délibérations que les commissaires de la Trésorerie ont prises, à chaque époqùe, en présence des çommissaireèi} du comité de 1 ordinaire des finances, et dont- les expéditions soiit déposées à ce même comité; elles prouvent que les variation;» qu'a éprouvées la situtttién politique de la France et le mouvement inciaitculable deâ changes , ont impéiKu'sement' commandé ces diVerseè déterndd^ nations. ^ ' • * ' . * • : •

Au mois de mars 1792 , par exemple, époque de

la mort de l'empereur, la face des affaires parut uu

moment changée ; lopinlon personnelle du suc-t cesseur de Léopold n'était ^pas cdnnué'éncôî^; lâf stagnation / qu un liouveau règne occasione ordinal* remedt <fiins'k«*bpérat%!»M politiques , ne éembtttit pas permettre qu il fut pris .trëè-promptement ttii parti 'sirir une ' ^ttéstiôil aussi importatMe quéccAlé de savoir si l'Autriche devait attaquer la France; le choix d*un 'nouvel empereur paraissait, d'ailleurs.

devoir précéder toute résolution à cet égard; et un intervalle de cîem] à six. ums- semblait devoir s'écouler avant qu'il put être pria une détermina» tiou déiiuitive; ce délai devait conduire à répoque de Tannée cpii est la moins fieiyorable pour entrer en caoïps^ne^ on pouvait donc regarder la guerre^ en supposi^nt qu'elle, dût aii^oir lieu, comme pou-* vaut être différée jusqu'au printemps de Vannée suivante; et il restait à Tespoir de conserver la paix, toutes les chanq^s que la situation de la France et celle de lËurope, pouvaient offirir dans la révolur tioû d une année. .

D!un antre.. (BÔtéy le Trésor pubM^ était. appOT»* sipnué des espèces, nécessaires pour iioïs mois de canoqtagne, en JMippopfliit AO^I^&iajspc^

françaises. - ^. , :

Ces diverses coftsid^ntitwft : . détfiBminèPWM'

commissaires de te Trésorerie nationale , à proposear desui»peod^9;^tièi^emwtk6'.opéiç$^^ ce que Ton fut k portée de juger , avec certitode.! de^la nécessité^, ou de Timil^^ de'^ repr/^dce»

La prudence e% Féconomie se cévnifaflâen^ pour prescrire cette mesure; et elle fut i)pprpuyée {\^.le& çfymnrâsaîres 4li çopiité de l'ordinaire des finances, premiec eiiet qja el,lç PFpduj^^, ^pifi^ \i^p Ims&e

despi^triKs; et Iw put,.aiaÉjii{iç, çc^yai^acre^ que Télévaticm antécieuie des prix A'étai^ .pnoapale- V$cai due quaux besQifis connus ^f^û^^jpuhlic^ et à k nécessité 4e; ifs satisfaice.^ Le» diof«s isqstè^

DU DU€ DB QAETE. lOg

rent à peu près au même état, jusques au moment'

les bruits de guerre oommenoèrent à se répaàdre.

A cette époque ^ les commissaires de la Trésorerie erurent devoir oImt^ aux îtomnàâssaires sur- Teilians, combien il serait k désirer que, si ces bruits ir^aient quelque fondement, il leur fUtt permis de profiter de Tinteryalle qui précéderait la déclaration de la guerre, pour eomjdéter, par une levée importante, les fonds nécessaires pour le service de toute la campagne, et qu'il fût remis à leur dispo^ sition, une somme d'assignats suffisante pour une telle opération*

Lopinion de la guerre sacciéditant de plus en plus, sans que l'on en eût cependant encore aucune certitude, les commissaires survéillans se réunirent, le 20 ayril, k la Trésorerie; et il fut pronsoirement arrêté, dans cette conférence, qu'il fallait s'occuper, sur-le-champ, des moyens d'entretenir les approvisiônnemens , et de les mcrottre même dans la proportion des assignats que la Trésorerie nationale pourrait y destiner, sans gêner le paiement des dé^ penses courantes, sauf à déterminer, dans une nou^ vdle conférence, qui aurait lieu aussitôt que la situation politique de la France serait connue définitivement, les iiouveUes dispositions ^ue les circonstances pourraient exiger, ' -

Les moyens de la Trésorerie^, pour ùne dépense extraordinaire, n'^excédaientpas, à cette époque, ciuq & six millions; il fut arrêté, de 20 avril, qu'il serait acbeté k Paris du papier sur l'étranger jusqu à cette

concurrence, en y mettant, toutefois, la circons^ pectipa nécessaire pour iailuer le moins posoUb. sur Tétat des changes; mais la baisse qui eut Uea dans la jouri^e du 20 , ne parut pas permettre de donner de suile h Texécution de cette délibération , attendu qu un achat pour le compta de la Trésorerie dans de telles cirscontances, aurait pu produire leffet le plus iàcheux. Cette réserve fut approuvée , par les commissaires du comité des finances, dans une conférence subséquente du 22 avril« U j fut convenu , que Ton continuerait de se tenir en obser-, va lion, aiin de proEter de toutes les occasions fayorables qui pourraient s'offiir d'acheter du papier sur l'étraager, et quen outre on ferait tiror d'Amsterdam et de Londres ^ toutes les s<^imie8

que l'on trouverait à s y procurer en papier, à vue, limité, au change de 1 7 à Iiondres, et de ZOJk Amsterdam,

Le 2Ô avril, il fut observé, par les commissaires sorveillans réunis h la Trésorerie nationale, que le lendemain I ou le surlendemain, au plus tard, il devait' y avoir une conférence avec le comité diplomatique et les ministres, de laquelle on faisait espérer qu'il pourrait résulter, la certitude d'obtenir une quantité de numéraire qui rendrait inutile toute opération ultérieure de la part de la Trésorerie nationale sur çet objet..

U fut, en conséquence» oonvenii d'écrire à Amsterdam et^à Lpndres, pour suspendre l'effet de I'ch^ dre qui y avait élé.^^essé, en exécution de la ié-

Bt '0liC DE GA£TE. III

ISuèralira du 99^ «vril^ et de réduire, le plus qu'il serait possible, ies négcxâatioas à Paris«

Le 3 mai, un avis donné par rim des oommissaires surveillans , k la suit6 de la confërence avec le ccHxiité diplomatique et les minislm, mit les commissaires de la Trésorerie dans la nécessité de rendre la bculté de tirer d'Amsterdam et d^ Lonr dres; et les nouvelles fâcheuses, parvenues le même jour de Farqiée, firent d'autant plus regretter d'avoir iûterroiiipu cette première mesure , que Von aurait pu en espérer m résultat très-avantageux, compi^rativement a ce que Tétat du cliange, à Paris, pouvait pmnettre d attendre de. .négociations fûtes dans un moment aussi défavorable.

Cependant, les espérances, que Ion avait <;onçues des moyens qui devaient être proposés dans la conr térenoe avec le comité diplomatique et les ministres, étaient détruites. Iliut donc arrêté 3. mai, eu présence des commissaires surveillans , que l'mi reprendrait le cours des négociations à Paris, en différant seulement jusqu'au lendemain , aiin de juger mieux de Teflfet que les nouvelles, reçues k veille de Taraiée, auraient produit. $ur les changes^ et dans l'espérance que, dans le cours de la journée^ des nouvelles plus heureuses pourraient afib^blir le^t des premières*

C'est aiusi que, d'une part, le secret gardé par

des con^idéi^tions très-puissantes, sans doute« sur le projet conçu de dédarer la guerre, etxle l'autre, les espérances qui avaient, été .trop légèrement don-

MÉMOlRIiS

nées suri lek MÔyuM d'affinncliir b Trésoimie Mtionale du smn de se procurer le numéraire indispetifiâbfe wxK op!iratipii6 de la campagne, ont aocru les diâàeultés et ajouté à la défaveur des négociations.

Jj&À ifaai, les ^coMxUssaires de la Trésorerie recurent la nouvelle des premières traites d'Amster- Ama h vue y au change de 3â; tandis que la veille, il était à 31 à Paris, et que , le 4 , tout faisait présager ime défaveur pfaa grande encoie. Un résultat aussi avantageux, les détermina à proposer aux commissaires aiirvriUans d'envoyer un courtier extrar ordinaire à Amsterdam pour- détruive plus prompteflaent l'effet du contre ordre qui avait été 4oiu^» en exécution de la délibératton dtt 38 avril, et profiler de tontine quil serait possible d obtenir, avant que les événémens^jttî avaient détérioré le ebange, à Paris, fosse^t connus, ou qu'ils eussent influé, éms la mfaiie proportaon , sur le taux <lè la place d'Amsterdanié

"H fut aiissi jugé à propos d'autoriser ceux des payeurs généraux étaUis dans les départemens, qui, ^ar leur position, se trouvaient il portée de se protmrer du numéraire, k profiter des occasious qui ^mMiiBti fi'offiir à MX , dfasfiurer une partie de leur service par des achats faits sur les lieux, afin de diminuer d'autant la masse des opérations à faire h Paris; ce qui parut d'autant plus convenable, qu'3 avàât lieu dfespéi«r qu'une partie du numéraire, qu'ils éLaierit dans le cas de^ïépenser, pourrait feuî, rentrer à des i^onditions favorables.

DIT DUC DE GAETB. IiS

Les commissaires de la Trésorerie ont eu à s*ap-*

plaudir du parti qu'ils avaient pris, d'envoyer un courrier à Amsterdam. Cette mesure a procuré, sur les frais d'achat d'ulié somme Ae 10,300,000 livres^ une économie de 156,000 livres, comparativeméul; à ce que Facquisition du papier nécessaire pour se procurer la même somme eu numéraire, aurait coûté à Péris.

Ils ont eu aussi la satisfaction de voir que les négociatioiis qu il avait été nécessaire de reprendre à Paris, avaient été suivies avec une telle discrétion et uné telle prudence, que pendant la durée de cette opération, le chani^e n'a va il pas baissé un moment «

Us ne dissimuleront point, ail surplus, qu6 ces xésultats, qu ils n'osent appeler des succès, par les regrets que laisse 1 étendue des sacrifices qu'il a fallu faire, ils lés doivent, en tràs^grande partie, et aux conseils éclairés que les Commissaires du comité de Fordinaire des finances ont bien youlu leur donner, et aux lumières de Fhomme expérimenté qu'ils avaient chargé de la Suite de toutes les opérations sur l'étranger.

Celles qui avaient été autorisées pai* leê délibérations prises en présence des commissaires surveillans les 2 , 3 et 4 mai, ont été continuées jusqu'au 9 du même mois; à cette époque, létal des changes se trouvant on ne peut pas plus défavorable , les commissaires de la Trésorerie proposèrent de suspendre provisoirement, et jusqu'à nouvel ordi^^ TacliaL (lu papier à Paris, et de reprendre les achats