TOMB
fjH MÉMOIRE»
et' Je comité des finaâoet peot, cbiiqiie jour, k chaque jinôtanty constater et la recette faite^ et Temploi de$ deniers dans cbacime des sections de la dé>
|)ense.
.Ce. a'est que pur TeflEet de cet ordre intérieur»
coustamment suivi depuis le jour où a commencé r^^dimoistratiou des commissaires^ <[u'il a. été possible de former 9 en un mois, le compte général qui a été demandé» par décret du 21 juillet 1793^ de . toutes les recettes el de toutes les dépenses de la, république y depuis le. 1*^. juillet 1791.
Ce compte est précédé d'un résumé général y qui , pour la partie des assignats» remonte au commencement de la révolution, et qui prouye 1**. qoe la totalité des assignats» fabriqués depuis Vorigine» a ^^é versée dans les coffres de la natiopoi; 3% que tout ce qui a été consommé nest sorti de ces marnes coffires que pour subvenir aux dépenses du iservice; 3**. enfin, qu'il existe, pour chaque section de la dépense , des comptables dont les recettes sont constatées de telle manière, que la nation a des bases sures poui* parvenir à la connaissance certaine de l'emploi qui a été jhit eu détail de tous les deniers publics.; . . .
' Fabrication des assignats.
inoirc sans dire un mot des entraves que la fabri- ' cation des assignats a .fait éprouver à l^r adminis^
tratiou, antérieurement à 1 époque ^, laquelle les
DU nue DM^ GA£TS. 9^
directeurs actuela ont été cliargés des détaUs de cette
On sait que la valeur des assignats de chaque éoiissicpa avait été divisée et combinée, de manière à faciliter le plus possible leur circulation et le paiement des dépenses du .service puldic» Les Uvraisons
auraieutpar couséqueut dû cLre habituellement &i-
tes à la Trésorerie y dans la proportion relative. à
la masse de chaque nature d'assignats décrétés. L'extrait ci-joint de la correspondance jdes qonmiissaires de la* Trésorerie prouve , au contraire , que pendant un temps le Trésor public , qui aurait jdû être aUmenté-de toutes les espèces de valeùrs à la fois y reçut unj8 grande partie de ses4o|ids en coupures d'assignats ; ce qui le surchargeait, au lieu de &ciliter ses opérations : que les p^^emières livraisops d'assignats de 400 livres fiarent d'abord is^rdées dans un moment où le Trésor jpublic en avait le plus pressant besoin , et que, lorsqu'elles deviwent abondantes, les valeurs plus faibles se trouvèrent à
et long temps depuis, que de ces valeurs (Je 400 livres
seulement , .lesquelles, ne. prêtfû($nt nûUeni^^ 9uz besoins du service des armées : quenfin^^ les assignats de &0 livrcsj décrpl^sie:l*^ février, .|^t .dont les livraisons auraient dû concourir ayec^fcelles de 400. livres , ne^ commeç^ent^ à paraître }^ J^n d*ayril , et* en très ^ petite quantité ; . de sorte qu'il fut consomment impo^iU))^, de^méUqge^ le^.ej^* vois ànz payeurs des ai^^, pondue . jOi içv^ fallu
I0O MÉMOIRBS^
le faire pour la tàdlité des pàiety^ens «ju'ils étaient chargés d'exécuter.
' Les commissaires de la Trésoterie ne se permetténi point' d'attribuet^ k des ibteÏÉdotift critolneUed
lès idontrâriêtès ijails ont éprouvées à cet égard, et
qui bttt fait èoàiit «fe ^ dangm m servioé
public : sans doute elles ia*ônt tenu qu à des dilll- «ultèà ^eiécùtiôh «iuè lia prévoyatice le ssUe n'ont pu prévenir ni surmonter.
' Qdtoi fpàïi eâ: iBoit; on sentira dai» quelteà kiquiétudes a dû les jeter une "Éelle manière de fournir au Trésor public tes licmds qui lui étaient destinés, fet peùt-êttfe 'léur efet-il permis de croire qulls ont contribué à préveîni* de çrànds malheurs , par Tac- 'ttvité qtfils^bnt ttitse-^iis leurs déman^^, -ét dans leur corf espondaliûe ^ur cet objet important, quoiqiril n'ititéress&t pas dh^tement ledr i^spossabi* lité personnelle. * '
' * n lesk évident 'néatmôdîns qw- le service des armées a dû souffrir, dijns certain temps , de la trop grandie niassè d'assignat!^ -de ^fOO-fiTres qm éla^ielït envoyés aux payteu^s , mais il est également dènfioDtt^ q[tie , déids àucttti 6às, la faute ne -pouvait et êtvè miputce aux t^ommfissaires de la Trésorerie, let c^u^ils' àvaienrt * fait tout ce qui était en èox pour éviter un inconvénient aussi grave. Cependant ils forelilt déboncés,^ icètte occasion, tant au comité ^é! baînt 'f>i3)1i€ qtiW h' Gdntention nationale elleniéme, et ils cràent avoir donné nne nouvelle preuve tdé'^B^^ètiienrtv efa ^.lirdàtlt lé silencé sir Taccusa-
DU duc; Uii GAiiTt.
tion de Diligence ou de perfidie qui fut portée coBireeuzy knrsijue, pour se justiâory^tt aurnu fallu qu'ils tendissent publics des embarras qu il était d autant plus impor^nt 4e ne yas dévoiler, que Ton ne pouvait encore en apereevoir le terme.
l£è oommissaires de la Trésorerie nationale.
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