AVANT-PROPOS

L ASSEMBLÉE CONSTITUANTE, avcc Ics meilleures iutentions d'ailleurs . avait, de fait, prononcé Li mine des finances , le jour où, sacrifiant les vrais principes et les conseils de Texpérience à de vaines abstractions, elle avait proscrit les droits sur les consommations ( à la seule réserve de ceux de douanes, établis plus en faveur du commerce et de l'industrie qu'au profit du fisc) pour ne composer désormais le revenu public que de contributions directes , soit sur les capitaux , soit sur les revenus fonciers et mobiliers. ^u, ., *

Cet acte d'une assemblée qui réunissait tant de talens dans son sein, fut sans doute principalement déterminé par le besoin de cette popularité qui fit sa force, et que Ion a paru rechercher depuii?

1^8 HÉMOIRES

provoquant de nouveau la suppression des droits

sur les consommations.

Mailles moyens par lesqnek Une résolution s'o* père sont peu propres à consolider un gouvernement établi;

Et le temps des calculs personnels est passé pour traiter lés grandes questions deconouiie publique.

Tous les hommes instruits apprécient facilement les discours et les intentions^ et la fnassè de la nation s'éclaire de plus en plus par des discussions que là multitude commence à comprendre et à juger beau-» coup mieux que ne le penseraient ceux qui tenteraieni encore de flatter passions aux dépens de ses véritables intérêts.

Personne Jti'ignore plus» 0n France, que le premier de ces intérêts est aujourd'hui Xaffermissetnènt de là monarchie constitutionnelle qai garantit l'exercice de tous nos droits ; et Ton sait également qu il ne peut pas plus exister de monarchie sans ^nonces, qué de libjerté publique sans gouverne'^ ment.

Or, les feits parlént assez hiaut pour qu'ils ne permettent plus de douter que les contributions indirectes ne constituent ràn des élémens nécessaires d'un système de finances capable de répondre à toutes les circonstances et à tous les besoins , sans que là propriété et Y industrie succonor bent sous le faix des impôts directs ; ce qui ne pourrait arriver impunément pour la reproduction^

qui eu souffiiraît^ comma les contribuables euxmêmes, un dommage inappréciable.

Peut-êtxele système contraire, dout la doctrine a été professée par des hommes d*an grand mérite et d'un patriotisme aussi pur qu éclairé, serait-* il introduit avec quelque avantage dans un pays dont

les circonstances seraient analogues h celles qui favorisent le régime républicain ; mais tout le monde sait que telle n'est pas la situation des gi^ands états de r£urope, ni par conséquent celle de la France , pour laquelle la question a été de nouveau résolue par une récente et déplorable expérience;

On a peine à comprendre qu'une assemblée aussi éclairée n'ait pas été frappée du vice de son système par l'insufiisance des ressources qu'elle avait ellemême jugé possible d'eu attendre, malgré la Jixay tion exagérée des contributions foncière , personnelle et mobiliaire ^

Cette insuflifiance était pourtant évidente par le budget même qu elle avait arrêté pour Tannée 1 791 . n est vrai qu'elle y avait pourvu par la création des assignats , et elle avait ainsi involontairement légué à ses successeurs deux élémens de désordre et de

^ Le principal de la contiibution foncière était £xé, pour 1791 , à 240 millions » et celui de la contribution per^^ sonnelle et mobiliaire à 60. Il devait être ajouté à Tune , quatre sous, et à l'autre, six sous pour livre, pour les dépenses des départemens et disUicts ; ce qui portait la première à 300 millions et la seconde à \ non compris le» dépenses eommunaUs et les fi*ats de p/sreepthn,

Oigitized

discrédit ; un déficit peifnanent et un papier-mon" naie^ !

Ce dangereux auxiliaire dut bieiitôt devenir le principal et presque le seul instrumetit du service public, dès que la perception des contributions éSrectêÉy destinées à former la phis iotus partie des revenus de Tétat, eût été tout-à-&it désorganisée.

B'tttie part j la confection des rôles fut remise aux coinmunes , qui la négligèrent, conune on aurait pu le piciôyoîr;

De Tautre, llnstitution de la collecte à la moim dite laissa la moralité des percepteurs scms garantie.

Enfin des receveurs de district, substitués aux anciens receveurs généraux et particuliers des finances , achevèrent d'effacer jusqu'aux dernières traces du régime antérieur qu'il eût été si £icile d'à-* mcliurer au lieu de le détruire,

hk LÉGISLATURE, à laquelle la première assemblée avait si prématurément résigné ses pouvoirs , et la go]:îV£ntion nationale qui lui succéda , restèrent indifférentes & un désordre auquel elles n*étaient pas tout-à-fait étrangères, et dont les effets n avaient aucune influence sur le service du Trésor , dans un temps où L£ EALÂNGiER NATIONAL cu faisait, en jgrande partie, les frais.

Depuis Tan 5^ époque de la disparition des assi-

^ On trouvera à Tappendioe un document mes oorieia jiur k sort ck^oitif d^s fi^t^ii^at» *.

* FoftM rÂppmiâice à ta fin.

DU DOC DE GâETE. x5l

GNATS et du retour du kumkbairr , les choses étaient , restées à peu près au même état. L'incouTément de

la proscription de toute espèce de contributions in^ directes «irait cependant commencé à être aperçu* Les patentes créées en 179f , supprimées en ildi^ avaient été rétablies est l'an 5, et r<m cmt afioir recréé un impôt indirect , parce que, au grand {préjudice et du recouvrement et des contribuables eiifrmêmes- , comme je le démontrerai dans le cours de liet écrit, onffl avait confié la perception à la régip chargée de percevoir le droit d'enregistrement ^ orifpnairement rangé dans la claspé des contributions indirectes , quoiqu'il frappât, en réalité, trcs-dircctement tes çapitaux : condition qui, pourrie dirp .en passant, est, dans un impôt , la pire de toutes; mais qui y dans celui dont il s agit , se trouve heur reusement compensée par* 1^ avantages que la pfxh priété elle-méniQ reçoit de cette utile institution.

Plus tard on avait, avec plus de disesniement, tenté d établir un droit sur le sel; mais cette proposition admise dans Fun des deux coneeils législatifs, avait été rejetée dans l'autre , par riniliienoe de ceux de ses membres qui- appartenaient à d anciennes provinces où cette perception aurait été desagréable. On ne manqua pas de rappeler tout ce que la gabelle avait eu d'odieux , coaime s'il se* fût agi de rétablir la gabeUe ! — Mais Tas^mblée prit le change y et Tintérét de localité l'emporta 6ur Tiu- • térêt public.

Un droit insignifiant sur le tabac put seul trpuver

iSs MÉMOIRES

grâce , et ne donnait pas au Trésor un produit net lie 2,000,000 4^ francs, tandis que la fabricalioii et la ventej^lmndonnées aux particutiet^s, procuraient des bénéfices immenses à quelques fabrîcans qui per- 4^aient, par le Jidt, l'ancien impôt àieurprofitK

Aussi r«tat dds finances parut->il désespéré au moment où le gouvernement consulaire remplaça le Directoire exécutif qui avait été établi en Fan 4.

A celte époque y d'autant plus mémorable qu elle prépara celle de la mokarchib consrrroTiONifELLE que nous devons à la sagesse replacée sur le trône , à cette époque y dis-je^ le fotbr RÉvouJTiONRAiRBy en- . core mal éteint , sembloit prêt à se rallumer avecplus de force que jamais. La division régnait au sein .des deux conseils : le parti du directoire exécutifs affaibli par de continuelles défections , y était sans ' influence, parce que letat des affaires laissait le gouvernement sans considération; chaque jour ses opérations y étaient attaquées et ^ ministres dénoncés. Déjà une réunion nombreuse «^était formée, au mépris des lois, et menaçait X ordre public par les plub violentes provocations. Un membre de Tun des conseils, boxiime fougueux et sans talent, la présidait : des pamphlets ûicendiaires en sortaient journellemeut , et étaient audacieuse ment colportés et proclamés dans toutes les rues de la capitale. La police était sans pouvoir pour réprimer ces désordres, et tout annonçait la prochaine dissolution d'un simulacre de gouvernement, dont ces désordres eux-

^ Pciyez l'Appendice à la fin.

DU DLC Dii CA£TE< l35

tnénfes accusaient hautement Timpuissance ou la faiblesse.

L*existence politique de la France était efle-ménie

menacée par les revjers de ses armées, sur tous les points, et par l'invasion imminente de ses frontières.

Telle était sa situatioi^, au dedans et au dehors , lorsque le gOMivemement consulaire vint Tarracher aux fureurs de Fanarchie, prête à s'en saisir pour la seconde fois, et peut-être préserver [Europe ei>tière de ses ravages. Qui pourrait dire, en effets où le CHAH DE LA RÉVOLUTION sc fât aloTS arrêté !

C^est dans ces circoustances que je. fus appelé au ministère des finances, dont je suis resté chargé jusqu'à Tépoque de la restauration.

Rendu, par ce grai^d événement , à la yie pirhée^ j ai pensé que je ne ferais pas un emploi tout à-fait inutile de mes loisirs, en retraçant les faits d'une administration qui eut quek|u( s difficultés à \aia« cre, et dont les fautes mêmes pourraient offrir' eQ* core des leçons profitables à la cliosc publique. '

La fortune des états se gouterne psu* les mêmes principes que celle des particuliers. JJ esprit ordre est, par conséquent, le premie;r besoin deladministratioii' desr finahces. Cet esprit s'applique^ à tout. U embrasse les hommes et les choses : les convenances du service sbrit sa seule tègle pour Temploi des hommes, comme les principes immuables de la justice pour la ''décision dés affaires. G^est ainsi qu il appelle et quil fixe la confiance avec laquelle il n'est rien d'impossible.

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