CHAPITRE- PREMIER

- iSe l'ak VIII — 1800.

i| I^; iDe te ntuation 4a Trésor puUîo att 20 bnimtii^.

an 8, et des opérations préliminaires faites pour assurer ^ ]Hx>Yi§oirçment Ips parties les plus urgent^îs du service»

Au 20 brumaire an 8. il a.existait réellemeut plus^ vestige de finance en France.

Une çi^sérable soii;in;ie de c,mt soixante-sept rniUei francs .était, k çj^tte époque, tout ce que pos* sédait, en numéraire y Je Trésor public d'une nation de trente nûUions d'bontimes! c'était le produit d'unç avance de 300,000 iVancs ..que Ton avait obtenue ]a..yeiUe, et sur laquelle on avait fait cette réserve pour Le seryice du lendemain,

lies, aripées étaim^ sans :^o/(2e ; les fonctionnaires pajc^ diicc^çxnent par le Tréàoi jj aaifs trai-tenant..: . /: , , ^ î .

• Les bureaux des ministères n'avaient rien touché .de lenrs ^pof nten^e^^, depuis dix mois; la plupart des employés avaient épuisé leurs épargnes ou leur crédit, et étaient réduits aux derniers expédiens pour vivre.

DU DUC DE GAETE. l55

Une foule d'ordonnances d^élivrées Sf4,r fonds pt^sumés f restait due aux parties p^r^antes^ .

Les réquisitions , pour le service mîlit^irte^ 4anft Imtérieur, dévoraient, sans mesure, les eontri* kidons arriâ^, et même celles d^.. lauii/ée CQU^ raute. Ces contributioiis devaient être iiçquiit^s. dans une proportion inconnue^ avtec Jef réc4pffts^' des denrées fournies eu nature^ soit eu lau 8, soit

même muérimtement ce qui ne permettait .^diç. Refaire aucune idée du montant des recettes à espér rer en numéraife^ tant sur les contrîljiution^

tannée, que sur les restes à recouvrer des années antérieures.

Et ees recettes elles-mêmes avaient été, en grande partie, déléguées d^avance à des eutrepreo^r^.pu à des compagnies qui avaient traité pour des fourv. MÎtures dont ils recevaient le priiiL par auticipatioa ; sans que rien garantit la réalisation de celles quils • avaient j)romis défaire; d. autant quils avaient été autorisés à négocier les délations qu'ils avaient obteiïuçs^ .S0U3 le prétexte de se procurer les fqnds nécessaires à leur service^.

Ujaeroprunt forcé et jprogressif^ déplorable ressouDce^ desséchait tous les canaux de la circulation , et condamnait la classe industrieuse à la niisère, en paraissant n appdbr que les ricb^ à la coutribuûou nécessaire ^

* F^oyez FAppeodice à la fio* ^ IdmJ

Oigitized

"rSG MÉMOIRES

"Enfin rfen n^avait été encore préparé pour Tassiette des perceptions de Tannée courante.

Tout était donc à^faire, et tout à changer pour remédier aux maux que le système ( si Ton peut l'appeler ainsi) qui aVait été suivi jusque-là aurait i)ientôt rendus sans remède. 11 devait se trouver dahs'leur "excès même, qui donna au nouveau gouvernement le courage (et c'en fut un alors) de consentir le retour à anciennes méthodes, dont Tes- ^éricnce avait antérieurement confirmé les avantages, et^ aux principes d'administration, qui pouvaient seuls ramener la eor^ance, que Ton peut appeler la i^ie des gouvernemens*

' Mais un nouveau système ne pouvait s établir et dbmiër des résultats qu'ait le temps; et cependant le dénument absolu du Trésor plaçait la France stu xm voLGANî tandis que les partis étaient en présence! ' " ■ . '

Les revenus ordinaires ne pouvaient être provisoirement que d'un bien faible secours.

Il faUait» premièrement, réorganiser la confection des rôles des contributions directes, qui res-* iaient à faire , tant pour une forte pattie de ïarr riéré , que pour Fannée courante ; et Tinstitution nécessaire pour y parvenir , était encore à créer I

Ce travail ne pouvait d'ailleurs, après son organisation, être exécuté que successivement pour chaque commune, et se terminer qu'en plusieurs mois.

Et ce qu il y avait de plus fâcheux encore , était l'impossibilité de prévoir quelle q[uantité de valeurs

DU DtG DS GAETË. iZj

mortes viendrait en annuler le produit pour le Tré» 8or public; tandis qu^une partie plus ou moins fone de la portion de ce produit rentrée en numéraire, appartiendrait aux délégataires y jusqu'à concurrence du montant de leurs délégations.

Enfin tes recettes de Penregistrement^ des douanes, des postes et de la loterie, étaient extrêmement affiiiUies partout, par l'effet des circonstances :

Et les rentrées étaient nuUes pour le Trésor, sur

tous les genres de revenus, dans les départemens de f ouest j où la guerre civile consommait les deniers publics, dont il n arrivait rien au réservoir commun.

Dans lîne telle extrémité, des ressources extraordinaires devenaient indispensables, et il nest pas besoin de dire que ce n était pas des combinaibous ordinaires du crédit qu'il fallait les attendre.

Le gouvernement consulaire avait pris les rênes de Tadiuinistration le 20 brumaire, et, dès le 27, lexpédient incertain et désastreux de \ emprunt progressif était remplacé par une subvention .extraordinaire , fixée k 25 centimes dés contributions fon* cière et ipobilière ^ payable sur les roies de Tan 7 , moitié en numérhdréy ou en quittances de F emprunt forcé, qui n'avait encore produit que de iaibles sommes, et en billets dits du sjiidicaty qui , après avoir été récemment émis, avec la promesse d'un remboursement en espèces , étaient restés sans remboursement et sans emploi.

l58 MÉMOIRES

Diverses autres valeurs mortes furent admises eu paiement de l'autre moitié*

Si , d^un eoté , les produits applicables au service étaient d'autant affaibUs par Teâet de ces dernières dispositions que F état des choses rendait indis^ pensables; de l'autre , Tensemble de ces mesures de justice et de bienfaisance, en consolant l'opinion , faisait succéder à de pénibles souvenirs de meilleures espérances.

Elles déterminèrent plusieurs maisons recommandables de commerce et de banque à se réunir, pour faire au Trésor une avance sur la subi^erition extraordinaire dont le produit en espèces devint, en partie, le gage de cette avance, faible à la vérité; mais qui mit du moins le gouvernement à portée de donner aux armées, si loug-temps délaissées, un premier signe de sollicitude et de reconnaissance. -

Peu tic jours après, le H frimaire, une loi fut rendue pour prescrire aux acquéreurs de domaines nationaux restés débiteurs en numéraire, sur le prix de leurs acquisitions, et qui étaia^^ en grand nombre alors, de souscrire des cédules, payables à ép(h ques fixes ^ à peine de déché^nos et de dèpo»*

Des rescriptions furent en^ même temps créées,

admissibles , comme numéraire , en paiement des nombreuses proj^iétés que Tétat .possédait encore à cette époque. - •

Une loi du 1 3 frimaire pourvut aux aïoyens d activer le recouvrement des débets des comptables*.

pV DUC DE GAETE. tSg

Une atitre du 1 9 du même mois » prescrivit des

mesures pour régulariser le rcniLoiirsciucnt des bons de réquisition, dont ladmisftioii en paiement de contributions /ut provisoirement suspendue : ce qui penuettait de presser les rentrées . en numéraire » pour les taxes dues par tous' ceux des contribuables qui n'aidaient point fourni personnellement aux réquisitions» U fut' sursis k toutes poursintes envers les autres y jusqu'à oe que les vérifications ordonnées par la loi eussent été faites. ' * '

La proippte exécution de ces dispositions , en même tmips qu elle 'produisit quelque augmenta-^ tion dans les recettes journalières , en espèces , procura une masse de valeurs disponibles^ qui, réunies à un assez gi^nd nombre d'axicieuues céibdeS f que les adjudicataires de domaines avàieiit souscrites et versées au Trésor , en exécution d'une loi du 20 Veadémiaire àn 7 , et dont le recouvrement n avait pàs été poursuivi, en aidaut au sei"vice courait., faôjiiifÀretot Topéi^ation dont je vais rendre cpiiiple,. e^; qui. fut d'uii graud secours ^ , J^avalp» t^iMés^ik feins -oompreodra éux porteurs de dclcgatLuns sur les recetlcs en numéraire^ qu'ils avaient intérêt à aider le gouvemeqakj&nt , au ^t duqueL liîur fortune était -liée^ J^en avais conféré partieui^^m^nt avec l'un;4'$tux^i qui jouissait de quelque crédit pai^i ses co-iïitéi*e8seâ , et il s'était cbargé de cetU) ^p^: 4^ né^4a^a$i[ llont je citis devoir

^ / o^ c'z. l'Appendice à la iiu.

•attendre ïeSet, sans rien précipiter r j'attachais un grand prix à l'obtenir d'un atte de cor^iance. Cependant les jours s'écoulaient et les besoins étaient de chaque jour* Enfin une réunion eut lieu» dans laquelle ma demande fut discutée ; mais le résultat de la d^ibération fut que je ne deims rien espérer !

i Placé , dès lors y dans Taltemative , ou de s'écarter

de r exécution rigoureuse des engagemens que la .dernière administration atait. peut-être «npmdemmenty contractés, on d'exposer le salut de f état y le gouvernement n'eut plus à consulter que Fintéréi puèlie.

Je proposai donc de /aire cesser^ à [instant même y l'^bt de toutes les délégations (qui autch risaient , comme on Va vu^ les porteurs à prendre directement k numéraire dans les caisses affectées à chacun d'eux) et d'en ramener le paiement au Trésor public^ afin de lui rendre du moins la disposition des fonds dont les délégataires avaient eu jusqae-lè le droit de s'emparet*. La défense de leur faire désormais aucun versement fut portée aux receveurs des départeniens pat des courriers extraordinaires^ , * .

* Considérant ensuite que le paiement de ces va*leurs, négociées généralement à une grande perte ^ procurerait à eeux qui les avaient àîcquiseÀ des hé^ néfices considérablés, je pensai qu en leur assurant un remboursement intégral, sur lequel ils avaient dû peu compter, il serait permib de leur iuipobti

BU DUC DÉ GABTE. l4l

k condition de secourir la chose publique, dofU la chute les eut eux-mêmes écrasés sous * ses ruines. .

«Texigeai donc qu'ils fissent Favance de sommes, d abord égales, puis supérieures au montant des délégations, dont le remboursement leur serait accordé , et je m engageai à leur donner , pour le tout, des valeurs d'un recouvrement ou <Pun em* ploi bien assurés. Elles devaient mettre ceux qui traiteraient avec le Trésor, à portée d'obtenir, des nuisons de banque, les crédits qui pourraient leur être nécessaires pour remplir leurs engagemens. •

Les porteurs de délégations furent néanmoins autorisés, s'ils le préféraient, à les employer , comme numéraire, au paiemeut des domaines ruiaux dont ils se rendraient adjudicataires. ^

Beaucoup se déterminèrent à traiter avec le Trésor pour leur remboursement; et les avances quils , firent, eurent , dès le premier moment , l'important résultat de permettre^ de proscrire les réquisitions en nature f qui s^opposaient au rétablissement de perceptions régulières sans lesquelles un véritable sjrstème administration et de service ne pouvait être raisonnablement fondé*

Des cautionnemens en numéraire furent créés, , plus tard, pour diverses fonctions, et le produit en fut affecté par les lois au service de Tan 8. Les débiteurs de ces cautionnemens durent fournir leurs obigationsà terme^.

' ^ Fqyes TAjipeiidioe à la fin.

l43 MBM0IRB8 ^

La vente de» marais aalans, aitués dans les dé-

partemens de l ouest et sur les côtes de la Méditerranée fut autorisée , et une partie du prix dut égale^ ment être payée en ohlip^ations .

' Les débiteurs de rentes foncières non féodales appartenant à l'état , furent aussi autorisés \ en faire le rachat, sur le pied de quinze fois leur montant ^ et durent fournir des engagemens h époques fixes.

Ces diverses valeurs concoururent avec celiez» dont j*ai déjà parlé y ainsi que lès obligations des receveurs généraux dont je parierai plus bas, aux transactions avec les délégataires.

Enfin, lorsque le délai qui avait été accordé, par la loi, aux débiteurs de rentes foncières, pour en faire le racliat, fut expiré, des rescriptions furent créées, admissibles , jusqu*à concurrence d'un capital de 45 millions, au rachat^ par des tiers ^ de celles de ces rentes que les débiteurs n'avaient pas rachetées directement, et qui se payaient régulièrement à la régie de l'enregistrement. La loi autorisa l'em. ploi de ces rescriptions au paiement des dépenses du service.

Le Trésor obtint des porteui^s de délégations, par les premiers moyens, de décade en décatie ( car le gouvernement ne pouvait alors porter ses spéculations au delà de dix jours!) un secours important, partie eu numéraire, partie en effets de commerce^ à courte échéance , sans aucune perte sur ses valeurs , h une époque à laquelle il serait Jifficilenient pai^enu à les négocier sur la place à 5U pour 100.

DU DUC DB 6ABTB. lifi

Cette opération fut également aiMintageuse pour ks'créanders qui recouvrèrent leurs capitaux avec profit, eu égard au prix auquel ils avaient acquis les délégations : pour le Trésor, qui, au milieu du discrédit effroyable des effets publics , plaçait, au pair, les valeurs qu'il donnait aux possesseurs de ces titres, en échange de leurs nouvelles avances ^ qui s'élevèrent au delà de 50 millions : enfin pour t état y qui se trouvait afiranchi, de la manière la plus conmuble à la situation présente de ses finances , des premiers droits qui avaient été concédés aux délégataires.

D'un autre côté, la fidélité du nouveau gouvernement à remplir, autant qu'il était en son pouvoir, malgré la difficulté des circonstances, des engagemens qui n'étaient pas les siens , dut n être pas eutièrcmeut perdue pour la confiance qu'il importait si fort de faire renaître.

Il ne faut pas perdre de vue que les premiers délégataires ayant été autorisés, par le précédent gouvernement, à négocier leurs titres y la foipur bUque avait été engagée par cette fausse mesure , et que dès lors , quelque profit que les nouveaux propriétaires de ces titres pus&ent faire par un remboursement intégral, l'état ne disait réellement qu acquitter sa dette*

l44 MÉHOIAE.S

$ IL De la réorganisation des perceptions directes^

Les mesures extraordinaires par lesquelles il était pourvu h une partie des besoins du moment , n'auraient pu que retarder, plus ou moins, une commotion Jimeste , si l'administration n'avait pas fait marcher de iront, avec ces mesures, la réorganisation du recouvrement de la principale branche du revenu public.

La rentrée des contributions directes s'était suc* cessivement arriérée de manière à former un déficit permanent de plusc^a deux cents millions y dans un revenu déjà fort inférieur au montant des dépenses ordinaires* La plaie des finances ^tait principalem,ent là !

Ce déficit était le résultat naturel dun nouvel

ordre de choses qui avait détruit l'ancienne alliance entre l'intérêt des receveurs et celui de l'état, en même temps que de la négligence qui s était introduite dans l'opération la plus simple et cependant Ici plus nécessaire : la conjection des rôles. Il en restait plus de trentC'-cinq miUe à faire pour Fan 1 »

au 20 brumaire an 8 , tandis que pour obtenir ime rentrée exacte, tous ceux de l'an 7 auraient du être en recouvrement dès le premier Jour de la même année*

Aussi se trouvait-il, au commencement de l'an 9, près de 400 millions à rentrer sur les contributions des années antérieures; ce qui ne permettait plus

DU DVQ DE GAETE. l45

d'espérer de remettre jamais> les perceptions au cou'»

laut, quoiqu'une partie des contributions arriéréeii pût être pajée en valeurs mortes.

Les malheureux contribuables restaient de plus exposés aux poursuites croisées des percepteurs, pour les diverses années sur lesquelles ils étaient redevables.

«Te dirai dans le chapitre suivant comment il fut remédié à des inconvéniens aussi graves.

Une perception annuelle de près de 300 millions valait bien que Ton négligeât > pour l'assurer , les calculs parcimonieux qui avaient présidé à sa nouvelle organisation.

On avait cru gagner beaucoup, d'une part, en iuiposant aux communes la charge de la confection des rôles i de Tautie, en mettant ia collecte en ad^ Judication, aûn .d^ en dûninuer les /rais.

Mais Ion put bientôt remarquer que Ton avait Csiit perdre le centuple au Trésor , en le privant de la rentrée régulière de ses ressources naturelles.

Tant il est vrai que Téconomie bien entendue ne consiste jamais à supprimer ou à réduire les dî.penses nécessaires !

On avait voulu, en dernier lieu, mettre un terme au retard de la contection des rôles; mais pour ne pas refaire précisément ce qui s'était fait avçc succès avant la réi^olution, on avait créé une fouie de commissaires chargés de surveiller et d'activer les opérations des communes. Ces agens, isolés et sans direction , OÊcasionaient une dépense annuelle de cinq millions, sans que le but fût atteint:

l46 .MÉMOIBES

Ainsi y tandis que y d*an côté, on avait détruit la

perception par un faux calcul d économie; de l'autre, >on prodiguait l'argent pour um création qui ne devait pas rendre le service que Ton en avait attendu ^

Je proposai la réforme de cette dispendieuse* et inutile armée. Elle fut remplacée par une direction générale établie, en vertu de la loi du 3 frimaire dont j'ai parlé plus Laut, à l'instar de U ancienne direC" tion générale des vingtièmes ^ et composée, pour chaque département, d'iîn directeur, duii inspecteur , pour le seconder et le suppléer au besoin , et d'un contrôleur par arrondissement, chargés de faire coniéctionner y sous leur responsabilité, les rôles des contributions directes, après avoir recueilli leswoseignemens nécessaires sur les mutations de pror. priété ou de domicile; et de vérifier les réclamations des contribuables, aiin de mettre ladaiimstvation locale à portée de leur rendre justice.

Un arrêté du gouvernement régla tout ce qui était relatif a Tinstruction et au jugement des réclamations en matière de contributions directes.

Les directeurs durent correspondre, sans inter'^ médiaire, avec le ministre , et lui rendie un compte périodique et fréquent de la situation et des résul" tats de leurs opérations.

A Taide de cette institution qui , grâces au zèle rare avec lequel je fus secondé , se trouva organisée, partout, en moins de six semaines , et dont la dépense n^allait pas à trois millions , j'obtins ,

^ Fc^ez rAppendîce à la fin.

Dlî UCC DE GAET.E. l/^'J

dans le cours de Van 8 , les trente-cinq mille rôles qui restaient à iàire de l'an 7, les rôles de l'an et enfin cetra: de tannée suivante ^ qui purent ainsi en« trer en recouvrement dès le premier jour de tan 9.

Ce premier résultat obtenu fut, comme on Je ferra, décisif pour le succès des opérations qui eurent, dès la seconde année, une si heureuse influence sur la situation du Trésor public.

On eonçoit qu^un travail ausjî considérable ne put être exécuté, dans un au^î>i court intervalle, avec toul le soin que cette opération exige dans un temps ordinaire; mais Jaire i^iie dut être le mot d'ordre de cette première année, où il n y avait de mojen de sahu que dans la célérité des mesui es et dans la^ rapidité de leur exécution.

Après avoir pourvu à Y instrument de la perception , il fallait assurer la perception elle-même. Une loi ordonna que le paiement des contributions directes se ferait par douzième et par aisance ^ cbaque mois, et je préparai dès lors le remplace-* ment , qui s opéra plus tard , des collecteurs à la moins dite , dont les exactions ruinaient les contribuables , par des percepteurs à vie , nommés sur ime liste de trois candidats présentés par les pré-* leis ( t cautionnés en numéraire.

U fut aussi prescrit, par ukie loi du 6 frimaire,

aux receveurs généraux nouvellement rétablis , du souscrire , pour le montant des contributions di^ rectes, des soumissions et des obligations pajal^Ies par mobf à jour Jixe^ en espèces métalligues.

l48 jiBHOIRES

lies receveurs d arrondissement furent tenus , de

leur côté, de s'obliger envers les receveurs généraux par des traités dont les termes devaient corres* pondre à ceux des soumissions des premiers , à la seule diiiërence de quinze jours d'avance*

Ces receveurs se trouvaient ainsi intéressés à surveiller les .percepteurs ( dont ils déviaient ultérieurement garans ) , et les receveurs généraux avaient un titre contre les receveurs particuliers pour assurer l'exécution de leurs engagemens.

Les uns et les autres obtinrent, par IViiét de ces dispositions j «quelques jouissances de fonds provenant de la diiiërence de la recette ejfectii^e^ à chaque époque, avec le montant des soumissions et des traités y ce qui les intéressait plus particulièrement encore à activer les recouvremens , sans . qu'ils pussent néanmoins en presser la marche au delà de la mesure fixée par la loi.

Le même ordre fut établi dans la ville de Paris, divisée en douze arrondissemens, dont les receveurs remplissent les fonctions de percepteurs. L'iiiiéiêt que ces receveurs eurent, conmie ceux des départemens, à Vaccélératîon des recouvremens, rendit bientôt le mouvement à des perceptions qui présentaient plus de difficultés que partout ailleurs , et qui , par le maintien de ce régime, se sont constamment soutenues depuis, de la manière la plus satisfaisante : ce qui prouverait, s il en était besoin, que l' intérêt personnel, bien dirigé, est toujours lauxiliaire le plus sûr de l'administration et du gouvernement.

DU DUC DE GAEtB. I^Q

I^es obligations des receveurs géoéraux devaient

être remises, pour Tan 8, dans h mois qui suivrait la confection des râles ^et^ poar Tavenir, wani le premier jour de chaque aiuiée^ au Trésor qui nanti, par as^ance, dWe masse de valeurs égale au montant total du retenu annuel y serait en me-' sure d en distribuer l'emploi suivant les besoins de son service.

Ce système fut complété plus tard par la création, que je proposai, d*un comité de receveurs géné-^ faux résidant à Paris , qui remplit pendant quelque temps, à Tégard du Trésor, à peu près le même office que remplit encore aujomxi'iiui la caisse de service^ établie quatre ans après que la direction générale du Trésor , qui avait fait partie des attri' butions du ministère des finances pendant les années 8 9, avait été jconAée à un ministre particulier.

• AT époque de Tétablisseiiient de la caisse de servicc'y en 1806, le comité des receveurs généraux avait été supprimé depuis deux ans environ. Cette suppression avait été une faute grave et dont on nWait pas tardé à porter la peine. Elle produisit la catastrophe des conunenoemens de 1806., qui fut teUQ que si le i>ûrt des combats nous eût été contraire dans les plaines àiAusterlitz , et que Varmée eût dû repasser les frontières, le Trésor n'aurait pas eu le moyen de lui donner le moindre secours. Il n^ y avait point €u , jusque-là , d'exemple d'un semblable échec porté à la fortune publique. Les suites en demeurèrent

néanmoins à peu près insensibles par 1 habileté que radniiiiistrateur distingué (M. ie comte MoUien), qui fut appelé, à celte époque, au ministère du Trésor, mit à en réparer les effets,

La crcatioii des obligations des receveurs généraux fut accompagnée d'une mesure qui était indispensable pour en assurer le succès.

U est certain que dans un moment où les biileU du syndicat , dont j'ai déjà parlé , rappelaient de» idées si contraires au retour du crédit ^ un nouveau papier n'aurait obtenu aucune confiance , sil ne lui avait pas été ,donné une garantie spéciale.

Il fut donc ordonné par la loi du 6 /rimain>, que le produit des cautionnemens en immeraire à fournir par les receveurs généraux ^ serait versé à . une caisse d'amortissement, entièrement séparée du Trésor public ^ quoique placée dans les attri<« butions du ministère des iinances , pour être appliqué au remboursememt des obligations qui pourraient être protestées à leur écbéance.

L'extrême modération que je mis plus tard dans l'estimation du produit à attendre, en numéraire^ des contributions à soumissionner par les receveurs généraux, m'ajant donné Tassuranee que les protêts de leurs obligations ne pourraient être causés par un déficit sur les impots à perca^oiry mais uniquement par l'effet de simples retards dans la perception qui, après avoir été si long-temps négligée, ne pouvait reprendre que successiven^ient l'activité nécessaire ; je pus établir un ordre qui garantissait^

DU DUC DB GABTB. l5l

d'une manière certaine , le remboursement des obligations protestées , à quelques sommes qu'elles pus^ ^nt s élever. Celles remboursées étaient, sans délai » renvoyées aux receireurs généraux pour qu ils en H>uscriviââent de nouvelles, à deux mois d'échéance « qui assuraientà la caisse d'amortissement les moyens de se procurer par la négociation, tous les fonds dont elle pourrait avoir besoin pour soutenir un service dont Texactitude scrupuleuse pouvait seule déterminer le retour de la confiance, et ^ par elle, le rétablissement du crédit.

Ces dispositions eurent une grande influence sur la négociation de ces valeurs, qui riairent par jouir de la même faveur que les meilleurs effets de commerce.

Le gouvernement recueillit bientôt ainsi , le fruit

du courage qu'il avait eu, au milieu de la pénu* rie extrême du l^résor, de consacrer le produit des cautionnemens des receveurs généraux , à la ga* rantie du nouvel effet quU se proposait démet-tre , au lieu dé l'employer directement à satisfaire aux besoins pressans dont il était journellement assailli ^

Cette combinaison, fort simple en elle-même, fut appréciée , â raison des circomtances , par les hommes auquels les élémens du crédit étaient familiers.

Elle n en eut pas moins aussi de violens détracteurs.

^ F'ciyez l'Appendice à la fin.

l5â MÉMOIRES

Un écrivain qui préteudait alors à une sorte d'autorité en matière de finances. M* Saint-Aubin, membre du tiibunaty qui ne manquait pas d'un certain talent y attaqua le système entier, avec forie , dans une feuille publique. Son exécution devait, suivant lui , bouleverser la France* Ce même homnle, si on lui eût demandé un autre mojen de la sauver , n aurait pas manqué de répondre que ce n'était pas son affaire.

Peu de temps après, un ancien négociant , dont

les spécula tioiis n avaient pas été heureuses , déchira ce même système , dans un libelle écrit avec esprit, , surtout avec malignité (et qui ne fut pas rendu public), où y après avoir établi que son auteur ne pou* vait être qu'un homme vendu a V Angleterre , il laissait assez maladroitement percer le désir de le remplacer au ministère.

Le premier consul me renvoya, sans la moindre observation , ce libelle qui avait été mis sous ses yeux dans une toute autre intention, sans doute, que celle de la simple communication qui m'en fut donnée.

Une circonstance particulière rendit la formation

des soumissions des receveurs généraux susceptible d.*une difficulté sérieuse pour Tan 8.

La pénurie des finances avait réduit , comme on )*a vu , le Directoire exécutif à la nécessité de recourir aux réquisitions de denrées pour assurer la sub- . sistance des amoiées. On délivrait aux propriétaires de ces denrées , des bons admissibles en paiement

DU DUC DB GAETS. l55

de contributiom. On en délivrait aussi aux rentiers et pensionnaires de Tétat pour le paiement de cha« que semestre. La quantité des bons qui avaient été émis, dans chaque département, pour le paiement des réquisiùons , était entièrement inconnue : et à legard de ceux (^arrérages de rentes et pensions^ comme ils étaient reçus en paiement des contributions dans tous les départemens , sans distinction et sans limite, il devenait difficile de calculer , avec quelque précision , dans quelle proportion toutes ces . valeurs puui raient reuirer dans la caisse de chacun des receveurs généraux.

Plusieurs autres, créées h diverses époques, étaient aussi admises en paiement de contributions, et il était également diflicile d'en apprécier l'importance.

Ces élémens étaient pourtant d'autant plus nécessaires pour déterminer la soumission, en numé-^ raire effectif, à exiger de cliaque receveur général, qu un mécompte dans cette opération aurait nécessairement ramené à la caisse d'amortissement le paiement d une masse (f obligations protestées qui aurait pu excéder le Joiuis de garantie qu'elJe pouvait j appliquer ; ce qui aurait tout perdu!

Je m'arrêtai d'abord devant cette difficulté ira* posante. J'hésitai quelque temps si je n'ajournerais pas les obligations des receveurs généraux à Tannée suivante, où je devais proposer d'établir temploi ^ , exclusif du numéraire effectif clans les recettes et dans les paiemens*

Mais, frappé des avantages qui devaient résulter

l54 MÉMOIRES

d'une exécution plus prompte , soit pour rétablir les

recouvremeus si long-temps négligés, et dont le secours était d'un besoin si pressant ; soit pour procu-^ rer au 1 résor des valeurs qui pussent au moins diminuer les embarras de son service ; je finis , après j avoir beaucoup réfléchi, par m'abandonner à l'espérance, qui ne fut pas trompée, qù*avecdes précautions suOisantes, je pourrais prévenir le danger qui semblait balancer ces avantages*

La difliculté, relativement aux bom de réquisitions ^ me parut d'abord sensiblement diminuée par les mesures qui avaient été prises, dans les pre^ miers momens , à legard de cette nature de valeur morte y et dont^ l'effet devait être d'en restreindre, à peu près, l'emploi dans les contributions des aauées anlérieures à l'an 8 , qui préseataicut encore des restes à recouvrer très-considérables.

A legard des bons de rentes , et des autres valeurs du même genre, je me fis remettre des états de celles que les receveurs généraux avaient reçues pendant les trois années précédentes; j'en formai, pour cbacun, une année commune i j'ajoutai une forte mar^ei je déduisis une somme égale sur le monlaiiL totcU des coalributions directes de chaque département , et j'exigeai ,.pour le surplus, de chaque receveur général, des obUgations pajrables en numéraire effectif*

J'obtins ainsi pour environ 113 millions â^obli' gâtions f qui me donnèrent les moyens d'accélérer, parla négociation j la jouissance, pour le Trésor,

DU DUC D£ GAfiTE. l55

de la partie des contributions directes de /'an 8, que les contribuabks ne devaient £^cquitter que tannée suivante.

Ces obligations réunies aux. excéda.ns que 1 on perçut partout 9 au delà du montant des soumis^ siens ^ aux diverses valeurs dont jai parié , et ausc autres produits pour lesquels les receveurs géné^ raux fournissaient^ tous les dix jours ^ des bons à vue y jusquà concurrence des fonds présens dansleurs caisses y pourvurent à la plus grsànde partie des besoins du service de Tan 8.

Il est très- v rai que ce furent les protêts assez nombreux dans les premiers temps, qui firent la fortune d(;^ obligations des receveurs jjcuuLaux, par la pQuctualité avec laquelle, à défaut de ceux-ci, elles fu* rent acquittées par la caisse d'amortissement ; ce qui prouva combien un fonds de garantie avait été nécessaire.

G est tout ce qu'il y avait de neuf dans un sys*

tènio doiiL j avais cLe à portée de bien connaiiie les effets avant la révolution et auquel je ne fis que proposer de revenir.

Il a subi , depuis , de graves altérations.

On avait parlé, il y a trois ou quatre ans, de supprimer même les soumissions des receveurs généraux , qui sont le pivot de ce système pour la rentrée exacte des contributions directes^ et j'espère toujours que Tédifice ne sera pas ainsi sapé par sa base quune loi de l'Etat a consacrée.

Les directions des contributions ont été aussi

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l56 MÉiMOIHES

plusieurs fois menacées. Leur suppression ramènerait l'ordre de choses introduit pendant la révolu^tion , et Ion a vu quel en avait été le résultat pour nos iinances !

Dans ùne matière aussi simple, il semble que loa devrait s en tenir aux méthodes eprowées, et quil serait peu sensé de revenir à celles dont une expé* rience récente aurait démontré les inconvéniens. N'y eût*il que celui de donner à la marche du gouyer^ nement le caractère de la versatilité ^ il importerait encore de l'éviter pour ne pas nuire à la confiance qui s en eili^aie toujours.

Il faut considérer aussi que ces changemens dans les cJtoses ne se font jamais sans qu'ils influent sur le sort des hommes dont le zèle , souvent même le désintéressement, se mesurent sur le degré de sta^^ biUté de l'état qu'ils ont embrassé; et que, de plus^ il est tel de ces changemens par lequel des fonction^ naires deviendraient, santf nécessité, victimes de la confiance qu'ils auraient eue au gouvernement..

Je reviens à la caisse d'amortissement x

Cette insLituLiou repoudit par ses résuUaLs uujq déclamations despectives dont elle avait d'abord été lobjet^ Sa création seule, malgré la médiocrité des

I Les difficultés et les sollicitudes de radministratlon étaient

nicorc augmcntccs , dans le début qui fut si pénible , ])ar cl'î> tracasseries qui faisaient, à cette époque, une impression qu'elles n'auraient pas faite plus tard.

II n'y a point d'exagération à dire qu'il est tels de ces dé-

ciamateurs chagrins, qui s étaient chargés du commode em-

DU DUC D£ GA£T£* iSj

moyens qu elle recevait, pour r amortissement ^ qui était dune faible importance alors, eut néanmoins, comme idée (Tordre , une influence réelle sur Tamélioratîon de la dette publique , dont le cours était au-dessous de iO francs au 18 Lruaiaire; en sorte que, pour un tel capital , on obtenait 5 francs de rente K

L élévation graduelle de ce cours, qui a fini par

dépasser 80 francs, fut également piolitable et au

crédit public , dont les opérations du gouverne-*

ment ressentirent les heureux efl'ets, et aux for^

tunes particulières qui retrouvèrent les. capitaux

considérables que la dépréciation leur avait fait perdre.

• £n effet, 38 millions de rentes qui existaient, à

cette époque, et qui ne représentaient plus, au cours de francs quun modique capital de 76 millions, représentèrent plus de 600 millions, au cours de 80. La propriété des rentiers de Tétat s'était donc réellement augmentée de plus de 500 milUons.

ploi de censurer, à tort et à travers, tout ce qui se faisait, mm rien meUre à la place , dont les aberrations ont aug* mente de 10 millions les frais de négociations du Trésor,

en retardant les progrès de la confiance qui, une fois éclairée par les résultats y lit enfin justice de ces prophètes de ruine et de majeurs*

^ Les opérations -de la caisse d^amortissement furent diri'* gées, jusqu'en 1806, par M. le comte MoUien, dont j'ai parié plus iiâut.

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l58 MÉMOIABS

Ou ne doit pas inférer de cette observatioii qu ainsi que quelques personnes Vont avancé dans ces derniers temps , en créant des rentes , ou crée des capitaux y et qu'un étaXs^ enrichisse par les emprunts. 11 est iucontestable ,

Dune part 9 que les capitaux qui se portent sur la dette publique , abandonnent un autre emploi où ils se trouvent de moins ^ et que la création des rentes nouvelles dont ils se saisissent n accroît par conséquent pas la masse de ceux qui existaient auparamnt. Cette masse ne peut être réellemént augmentée que par la reproduction qui seule crée une augmentation de richesse y et qui, par cette raison, ne peut être trop favorisée;

D*autre part , que Tétat n empruntant généralement que pour Consommer y les capitaux et les intérêts dont il se grève sont toujours une nouvelle <;liarge pour laquelle il reçoit bien un service, mais ^ont il ne tire pas ordinairemeut un profit.

Il nen est pas moins exact, sous un autre rapport , que la dépréciation du cours des rentes occa-* sioue une perte réelle à ceux qui les possèdent, puisqu'ils ne retrouveraient plus , par leur vente , le capital qu'ils y avaient employé; de même que leur condition s'améliore à mesure qne Téievation du i:ours rapproclie de ce même capital la valeur des rentes qui le représentent; mais ce résultat particulier n'a aucune iniluence sur la masse générale des 'Capitaux qui n'en augmente ni n'en diminue ; doit résulte la conséquence que Ton ne crée pas de capi-*

DU DLC DE GAETË. . iSq

taux CD créant des rentes on ne fait que donner un emploi nouveau à une partie de ceux qui existent;

Mais on crée bien i t^eliement des impôts qui deviennent indispensables pour payer les ïnXèvèis des emprunts , cl pour cii rembourser le capital, de quelque manière que ce remboursement doive s'opérer.

Or, on ne peut pas dire qu en grossi^sanl les char" ges des particuliers, ou augmente la richesse pu-hlique y tant s'en faut !

Il est bien vrai que les capitaux étrangers qui se portent sur les rentes augmentent momentanément la masse du numéraire qui circule dans le pays , mais la mobilité continuelle de ces capitaux ne permet pas de les considérer conmie uue ricLesse acquise, ni par conséquent , comme propres à justifier l'opinion qu un état s'enricliisse nécessairement par les emprunts.

Le crédit , dont on a tant parlé , et souvent avec un engouement qui excluait la réflexion , peut être justement comparé à ces remèdes Jiéroiques dont l'usage devient pernicieux par Fabus que Ion en fait* La mesure de Y abus n'est pas, à la vérité, la même pour tous. L'action de ces remèdes étant toujours violente, leur succès dépend des moyens qu'a la nature d'en réparer les marnais effets.

Abandonnant le style liguré, on dira que l'emploi du crédit peut être hasardé , dans une plus grande laiiLude, par une puissance maritime pré" pondérante^ que par une puissance principale' ment continentale , parce que la première , si ta,

iGo MEMOIRBS

fortune Ut seconde y peut placer long-temps , à gros intérêts, les capitaux quelle emprunte , en augmeutant ses relations commerciales et les bénéfices qu elle, eu retiie ; tandis que l'autre ne peut ordinairement espérer quun genre de conquêtes dont les prolits ne compensent point , en général, les sacrifices qu'elles ont occasionés. Lune peut ainsi augmenter ses capitaux ^ là où l'autre consomme* rait une partie des siens pour les intérêts et le rewr boursement des emprunts quelle aurait contractés* Il serait donc imprudent de prescrire aux deux le même régime, et la raison ne permettrait pas davantage de conseiller, à celle pour laquelle il aurait moins de danj^er, de s'y aLaudonner sans calcul et sans mesure; car il est, en toutes choses, une liuiite que l'on ne dépasse j^amais impunément.

Il n'est pas besoin de dire que ces réflexions sont étrangères au crédit pris d^ns son acception simple y qui n*est autre chose que le produit de la confiance dont jouit un gouvernement par l'effet de ■ Tordre que Ton sait exister dans ses affaires et qui lui procure toutes les facilités que réclament les besoins de son service ordinaire.

U ne s'agit que de cet être fantastique ; de cette espèce de magicien en faveur duquel on a prétendu renouveler les prestiges de la féerie.

C'est toujours sur l'exemple de ïjingleterre queses apôtres appuient leur singulière doctrine; comme si les résultats de guerres entreprises et di-

DU DUC D£ GA£T£. l6i

rigées dans un intérêt purement commercial et qui ont été constammerU heureuses ^ pouvaient dispenser de faire entrer vingt milliards de capitaux empruntés, dont il faut payer ]es intérêts et les remkoursemens par des impôts permanens ^ en ligne de compte dans le calcul de ï actif et du passif âun pays, où, d'un autre côté, une taxe annuelle de plus de 200 millions est nécessaire pour alimenter la partie do la populaLioa c^ui ne peut vivre du seul produit de son travail , parce que les deux tiers de ce produit lui sont enlevés par Timpôt^ I...

Que l'on suppose donc, pour un moment, que TAngleterre eût éprouvé, dans son commerce et sur son territoire , par quelque événement que ce fut , des malheurs égaux à ceux qui ont affligé la France, dans ces derniers temps, et que Ton dise si Ton peut croire qu elle en eût mieux supporté le poids , et que 1 ënormité de sa dette eût été une FACILITÉ pour le rétablissement de ses aflOiires ! '

11 faut toujours, eu déiluilivc, en revenir à la irrité. L'emprunt , qui est le plus ordinairement utile aux particuliers, serait, le plus souvent aussi, plus tôt ou plus tard^ ruineux pour un Etat qui

^ Extrait du Times {du 3 octobre 1818. )

« Los taxes sont tellement au-dessus des facultés de la » moyenoe et de la basse elasse , que beaucoup d hoonetes » gens sont foi'çés d'aller dans les pays étrangers pour y vivre » à meillettr com'pte et conserver une partie de leur fortune

n pour leurs enfaiis ou pour leur vieillesse. »

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S y livrerait par système y et pour des spéculations dont les chances , toujours hasardeuses, ne peuvent jamais être calculées comme celles des spéculations particulières. Le résultat certain étant une augmentation de charges pour les peuples , tandis que les compensations que Ton aurait espérées seraient nécessairement éi^entuelles ^ et pourraient même se convertir en pertes imprévues ^ le gouvernement qui saliandonnerait à un tel sj^stènie mettrait son existence au hasard, et s^exposerait, comme le font tous les joueurs, à des malheurs irréparables.

Mais ce serait un autre genre d'exagération que de penser qu un gouvernement ne puisse, dans aucun caSf recourir au crédit dont il est question ici, sans qu il marche , par cela seul, à sa ruine. Il n'en €St heureusement point ainsi lorsqu'il nemprunte que pour des besoins extraordinaires et momenta^ nés qui dépassent tout ce qu il pourrait obtenir par rirnpôt y et quil se ménage un excédant de revenu pour le paiement des intérêts et pour Textinction graduelle de toute la partie du capital, dont il ue pourrait , sans inconvénient, conserver indéfiniment riiiLci ct ii sa cliarge.

Car une dette modérée peut aussi présenter quelques avantages, soit pour lier toujours une partie des fortunes particulières à la fortune publique > soit pour ne pas mettre les capitalistes dans la nécessité d'aller chercher, dans les fonds étrangers, un emploi de leurs capitaux conforme à leurs convenances et a leurs habitudes.

Digiiizedbyt^OOgle

DU DUC D£ GA£X£. lG3

L^amélioration successivement obtenue dans le cours de la dette consolidée iiit puissamment aidée par le rétablissement^ dès Fan 9 , du paiement des rentes en numéraire effectifs dont j'aurai à parler

dans le chapitre suivant.

ravais espéré, dans le principe, assurer plus complètement le service et le ibuder sur une base soKde pour l'avenir, par le rétablissement de quelques droits , particulièrement sur le ^e/que la modicité de sa valeur intrinsèque et l'importance de sa consommation ont fait juger, dans tous les pays et dans tous les temps, susceptible d'une taxe mo-dérée au profit de l'état. On n'avait encore osé jusque-là rétablir que quelques droits , aux entrées des villes , sous la dénomination (ï octrois de bienfaisance , en faveur des hospices.

Mais lorsque je me décidai à faire ma proposition , elle fut ajournée indéfiniment.

Privé par-lè d'un secours sur lequel j avais compté,

et pour le présent, dont les besoins excédaient encore de beaucoup les ressources » et pour t avenir^ dont le sort restait compi omis , la tàcLe du ministère me parut au-dessus de mes forces, dans des conjonctures surtout où l'impuissance du Trésor pouvait avoir des conséquences aussi graves pour Vor* dre public, et» j'écrivis au premier consul pour lui proposer de le remettre dans des mains plus fermes et plus habiles.

Sa réponse fut telle qu'elle ne me permit plus de

calculer mes moyens , et que je dus me dévouer sanâ. réserve.

Cette lettre , que j^ai conservée , est ainsi conçue :

Paris , le 7 germiDal an 8 de la république.

(( Je reçois, citoyen ministre, votre lettre du » 6 germinal.

» C'est parce que nos besoins sont grands, et » notre position délicate , que vos talens , votre pro* » bité et votre zèle pour le bien public sont néces- D saires.

» Vous avez déjà beaucoup fait. Il vous reste sans » doute bien des obstacles à franchir et quelques » dégoûts à essuyer; mais les beaux jours vien- ' » dront!*..*

» Il faut que tout le bien qui reste à faire soit

» fait sous votre ministère. Je n'ai pas besoin de

» vous parler de la coniiance et de Testime sentie

» que j ai pour vous. ^

» Signé Bonaparte »

^ Je n'avais pas jugea propos de publier cette réponse, dam la piemicre édition de mon ouvra<^ej mais les détails dans lesquels j'avais^ du entrer ^ sur les deux premières années de mon administration, m'ayant attira, dans une feuille publique fort répandue , et qui me traita avec une grande sévérité, ic reproche humiliant de métré approprie ce qui appartenait à un autre ^ j'ai pense qu'il m'était permis d'appeler aujourd'hui à mon secoui*$, son propre témoignage. Je suis bien sûr que, s'il vivait encore, il ne m'aurait pas désapprouvé. Certes^ sa gloire n'avait rien à gagner aux fai-

DU DUC D£ OAETE. l65

Je persistai , dans la suite , à rappeler ma première proposition , au moment de la préparation dti budjet annuel , et à représenter l'impossibilité d'éle- Ter autrement les revenus à la hauteur nécessaire.

En Tabsence de tout crédit et de perceptions regulièreSy le service du Trésor dut ne marcber en partie, pendant les pi emiers mois de Tau Q , cj^ue par ce quon appelle des araires; car les transactions (j^ui se fuisaiciit journellemeuL avec les dclc^ gataires , et aussi avec des porteurs d'anciens dé^ comptes arrêtés par les ministres, n étaient pas autre chose.

Mais 9 vers le neuvième mois de l'année, l'exécution du nouveau système se trouva assez avancée pour que j*aîe pu renoncer fa ces expédiens et i)roposer un plan de se/vice pour le dernier trimestre, en affectant des produits certains aux dépenses qui devraient être acquittées dans cet intervalle ^

Lies dépouilles d'un ministre , et il eût jugé ridiculii que j'eusse cru la servir en lui attribuaut des combinaisons de métier , auxquelles il avait été , jusque-là , tout- à- fait éti*aiiger *.

Les opérations de détail du serviee du Trésor furent dirigées avec talent , depuis le 20 brumaire , par feu M. Dufresne, conseiller d'état , qui avait rempli , d'une manière fort distinguée, les mêmes fonctions sous Je premier ministère de M. jVeckcr. Il fut parfaitement secondé par M. Lcmoûuier » ancien commissaii e de la Trésorerie et alors administrateur des recettes et de la comptabilité. Je tirai aussi un grand secours des lumières et des con?^ f^oyez l'Appendice , page 59. '

l66 MÉMOIRES

L'aiiuée 1800 n eu fut pas moias encore une année de désordre. Aucun budget ne put être arrêté pour cet exercice, où des produits provenant de diverses années et qui se composaient de pbis de quor- ■ rante espèces de valeurs , furent versés coiif usemeiit au Trésor : de même qu il fallut pourvoir, indistinct temeut et sans aucun calcul proportionnel , sur le numéraire rentré, de quelque année quil provint, au paiement de l'arriéré et du courant, d'après les distributions décadaires.

La seule manière de mettre un terme à une telle confusion me parut être.

1 °. De séparer entièrement les restes du service de tan 8 et des années antérieures, de cekU de l'an 9, en réservant au premier toutes les ressources qui lui étaient propres ;

2^. D'affecter les revenus de la nouvelle armée exclusii/ement à ses dépenses s

3*^. De 71 admettre dans ses recettes comme dans ses paiemens imcune valeur autre que le numér raire effectif;

4^. Enfin de pourvoir par des mesures particulières, à l'entière liquidation des exercices antérieurs.

naissances du secrétaire général du ministère ( M. Dupré , aujourd'hui commissaire général des salines) , qui avait la trace' de beaucoup d'opérations du dernier gouvernement qui rest^ent à terminer , et dont la complication m'aurait , sans

son aide , exposé à de graves en curs , au préjudice des iinauces» dans le règlement définitil de ces aâaires.

L'ensemble de ces délerminations adoptées , à la' fin de FaH 8 et qui établirent la ligne de démarca'-

tion entre les divers gouvernemens qui s étaient succédés jusque-là , et celui qui commençait ^ décida du retour de l ordre qui pouvait seul préparer la restauration des finances.

Ce iyt ainsi que se rétablit, u partir de l'an 9, la comptabilité par exercice (dont on a contesté, depuis la restauration, les avantages, sans se bien entendre ) et qui fit promptement disparaître le chaos amené par Toubli des règles que l'expérience avait antérieurementxonsacrées

Il ne s'agissait plus que de déterminer le mode de . paiement des sonunes restant dues sur le service antérieur à Van 9.

A cet égard y on ne pouvait se dissimuler que les circonstances avaient dû favoriser , d'une part , degrandes exagérations dam les prix des marchés passés , soit avec le Directoire exécutif, soit avec le u^!fé^à90Mi gouvernement UU-mémCj à raison de la situ^tiil^ dans laquelle il avait trouvé les affaires ;

^ On voit que la comptabilité }iar exercice est celle <t une année compile, en recette et en dépense, conformément au budget arrêté pour la même année. Or » la fixation d*un budget serait nue mesure iasignifiante, si reiécntion ne devait pas en être justifiée par des comptes embrassant Les résultats de toutes les opérations auiquelles . elle a donné lîeu ; et s'il ne devait se composer, dans l'origine , que d'un aperçu des recettes et des dcpeuse^ a J'iiire , par le Trésor, dans le cours de douze mois , pour les diverses années qui s'y trouveraient confondues , comme on le voulait en 1^18*.

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l6â MÉMOIRES

de l'autre, des abus multiplies dans leur exécution , comme fen ai donné un exemple dans la note n**. 4 de lappeudice ; qu'ainsi les créances réclamées ne pouvaient être considérées comme aussi recomiuandables que celles d un temps ordinaire et d'^n gouvernement réguUer. Tout portait à croire qu elles ne rtpiésentaient guère que des restes de profits à réaliser ou hien des Valeurs extrêmement réduites par les négociations qu'elles avaient subies.

Ces considérations firent penser qu il était permis de clierclier les moyens de libérer l Etat, pour le passé, de manière à ne pas sacrifier entièrement les intérêts d'un avenir encore si faiblement assuré.

Tels f urent les divers motifs de la loi du 30 ventôse an 9 , qui autorisa Tinscription de ces créances au grand livre.de la dette publique, en rendant toutefois cette inscription facultative pouir celles de l'an â dont une partie notable appartenait au nouveau gouvernement ^ •

La même loi régla le sort des créances andéftk^s dont la liquidation s'opérait en exécution '«té^eëlîe du 24 frimaire an 6, et qui s'acquittaient partie en bons dits de tiers provisoire qui avaient seulement

1 Peut-être ia loi du 30 ventôse aurait-elle échappé aux critiques wulentes dont elle a été l'objet, en 1814, si les

faits avaient été mieux connus. Le retour marqué de la confiance , à l'époque à laquelle elle fut rendue, semble en avoir absous les auteurs et justifié les dispositions. La prodigalité d*un gouvemement ne nuirait pas. moins

à buii crédit que î>uu uifidèLilé.

DU DUC DE GABTfi. 169

îexpectatù^ diètce inscrits un jour au grand-livre

et ne portaient provisoirement aucun intérêt^ et partie en bons dits des deux tiers mobilisés , admissibles en paiement des hdiimens, maisons et usines appartenant à FEtat. Ces valeurs se vendaient à vil prix et leur présence sur la place n était propre qu'à perpétuer le discrédit.

D^in autre côté , la ressource encore importante des maisons et bàtimens nationaux ne pouvait être d!aucun secours pour le service y tant que le prix des ventes ^acquittait avec une valeur morte.

Et il arrivait de plus que la quantité des bons deux tiers en circulation se trouvant de .beaucoup inférieure i celle qui eût été nécessaire pour acquitter le prix des adjudications consoxiimées, beaucoup d acquéreurs jouissaient gratuitement de leurs acquisitions qu'ils d^radaicnt autant qu'ils y trouvaient du prolit, sans qu'ils eussent rien payé à PÉtat.

.U ne pouvait être trop promptememt rémédié à un semblable désordre.

Néanmoins le gouvernement jugea qu'il navait le droit d'intervenir dans les arrangemens pris, avant lui , à cet égard, que du gré des parties intéressées, dont la condition ne devait changer que de leur con^ aentement.

Il se borna donc, en faisant autoriser par la loi

1 inscription au i^i aiid livre du tiers provisoire , en circulation, afin de lui assurer son intérêt, à Êiire en même temps ordonner, à l'égard des deux tiers mobilisés, l"". que les créanciers qui le désireraient

recevraient le remboursement des bons y eu k-

scriptlon au grand livre, à laisoa de cinq capitaux pour cent capitaux ; 2"". que les acquéreurs débiteurs de bom -f- seraient tenus de se libérer ( soit, m cette i^aleur, soit en numéraire, à. raison de deux francs pour cb^que cent francs dus originairement en bons y, ainsi qu'ils y avaient été autorisés par l'article 7 de la loi du 11 frimaire) dans un délai, passé lequel ils seraient déchus, mai» sans encourir la peine de la folle enchère et ai^ec remboursement , à leur profit, des à-comptes par eux payés et des améliorations constatées , déduction faite de la valeur des jouissances, depuis 1 époque de leurs acquisitions.

Ces détails auraient, dans 1 ordre naturel, appai^ tenu au chapitre suivant, qui traite des opérations de lan 9 ; mais j'ai pensé qu ils ae trouveraient convenablement placés ici 9 parce que les dispositions dont il s'agit furent arrêtées dujis la fin de tûui quoiqu'elles n aient reçu la sanction législative que dans le cours de tanncc suivante.

Ainsi s écoula y sans troubles, la première année du gou^fernement consulaire dont le début avait été si menaçant pour la tranquillité publique. C'est au milieu de ces embarras que. fut improvisée cette wr* mée de réserve qui, après avoir gravi les hauteurs du Saint-Bernard , avec une artillerie portée souvent 4 bras ^hommes , se précipita sur l'Italie où l'attendait un succès fabuleux. Cest véritablement là, daii& les champs de Marengo , que furent fixées alos^

les destinées de la France pour laquelle Fadministration ne pouvait rien, si la victoire ne lui eût pas prêté son appui. ' Mais aussi la \nctoire elle-même eût été inutile,

si t administration n'avait pas été LouLe préparée pour en recueillir les firuits.

iy2 MÉMOIRES