CHAPITRE VHI

DE L^ANNÉB l8od^ AU I**. AYRiL l8l4*

Depuis Tannée 1808, le ministère des finances

n'eut plus d'autre soiii que celui d entietenir le mouvement d une machine dont tous les rouages avaient pris, d'année en année, une marche plus régulière et dont les ressorts ont résisté, depuis, à la secousse de deux in^asîojis étrangères.

Ses principales occupations ( indépendamment des affaires de l'intérieur qui appartiennent à tous les temps) furent le règlement de celles des divers pays qui avaient été nouvellement réunis au territoire et Imtroductiou, dans ces pays, du régime français.

Il serait sans intérêt de rappeler ici les dilHcultés de détail qui ont du se rencontrer dans ces opérations dont les résultats sont devenus étrangers à la France rentrée dans ses limites.

Je dois dire que ces difficultés ont été singulièrerement diminuées par le concours des hommes, d'un talent remarquable , qui furent envoyés sur les points principaux pour y préparer, après avoir étudié les mœurs et les habitudes, le système de contributions qui pourrait réunir le mieux toutes les convenances

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locales. Aussi peut-ou avancer , sans craindre d'être désavoué y que l'administrationfrançaise avait réussi partout.

L'organisation des finances » dans les Etats romains , lut proposée par M. le baron Janet, maître des requêtes^ qui y exerça, jusquà la fin, les fonctions d'intendant général des iiuaiices et du Trésor, de manière à s'y concilier l'estime générale. Il opéra, en deux années, la lic^uidalion de la dette publique qui, lorsque le pape revint dans ses états, se trouva remboursée, en totalité, en domaines proi^enant des établissemens ecclésiastiques supprimés. Cette importante opération fut, dts les premiers momens de son retour, sanctionnée par sa sainteté qui en reconnut tous les avantages et qui put remarquer également que l'ordre régnait dans toutes les parties de l'administration publique.

Une junte établie à Florence, et dont le même M. Janet et M. le comte de Chabrol \ étaient membres, avait été antérieurement chargée de préparer l'organisation de la Toscane dont la dette fut aussi liquidée et remboursée en domaines nationaux.

Dans les départemens anséatiques, feu M. de Chaban, conseiller detat, rendit les mêmes services. U termina, dans cette mission laborieuse, une vie honorable et honorée.

Avec d aussi habiles coopérateurs , il devenaiit aisé d'assurer, de Paris, à d'aussi grandes distances, 1<^

^ Aujourd'hui ministre de la marine.

MÉMOIEES

marche des affaires dont la situation était toujours

couuue , par la facilité que rétablissement d'uu ser- Tice journalier dest€ffettes donnait pour la correspondance qui néprouvait pas plus de lenteur que n en éprouve aujourd'hui celle de notre frontière la plus éloignée.

Je n'eus à m'occuper directement de l'organisa* tien des finances qu'en Ligurie, en 1805; en Hollande et dans le pays de Munster en 1Ô1 1 ; et je me plais à reconnaître que je fus puissamment aidé dans mes travaux , sur les lieux où le chef du gouverne* ment s'était rendu lui-même y par des hommes d'état très-distingués de ces divers pays.

La principale opération de Jînanees^ qui ait été faite depuis 1808, fut le rétabJissement, ordonné à la fin de 181 0 , du privUége exclusif la fabrb cation et de la vente du tabac , qui avait été con* stamment dans les mains du gouvem^xient jusqu'à la révolution.

Il avait été reconnu que les bénéfices que procu* rail la fabrication de cette matière j étaient tels, qu'ils excédaient énormémént toutes les proportions d'un profit commercial et qu ils devenaient par conséquent^ en grande partie, un véritable impôt levé sur les consommateurs.

U fut dès lors jugé convenable de remettre le goih vernement en possession d'un droit dont il avait joui de tous temps, avant 1789, en destinant lexcédant du produit, au delà des 21 millions que les droits établis avaient rendus en 1810, â compenser

une partie relative des contributions directes ^ aas-

sitôt que le Trésor aurait été remboursé des avances qu il aurait faites pour Tachât des matières existant dans les manufactures et des hàtimens et ustensiles nécessaires à la fabrication. Ces dépenses firent un objet de cent millions qui furent payés comptant, au fur et à mesure^du règlement fait avec chaque propriétaire ou fabricant.

L'exercice du privilège ne commença qu'au 1^* juillet 1811. Ses produits furent en conséquence de peu d'importance pour œtte première année; ils se fondirent dans les perceptions générales de la régie des droits réunis^ qui s^élevèrent à près de 128 millions.

Le produit brut de la taxe sur la fabrication et

la vente du tabac , avait été successivement élevé , de moins de .2,000,000 de francs, à quoi il se réduisait en l'an 8 , lorsqu il était perçu par la régie de Venregistrement, à 21 millions, seulement pour la per^ ception faite par la régie des droits réunis et indépendamment des droits de douanes sur les feuilks importées de tétranger. Cette amélioralion avait été le résultat de la législation^ mais les trais de la surveillance qu il fallait exercer sur les fabriques étaient disproportionnés avec le produit net^ quoiqu en dernier lieu , ces frais eussent été considérablement diminués par rétablissement dune licence dont les fabricaus furent tenus de se munir et dont le prix avait été fixé à 1 ,000 francs.

L'e&t de cette disposition avait été de restreindre,

aSo MÉMOIRES

en um armée, le nombre des fabriques, de qua^ torze cents à trois cents et de réduire les irais de surveillance dans la même proportion.

L'on peut juger par-là de celui qu'eût produit une fixation plus élevée du prix de la licence , telle que celle de dix nUUe francs, par exemple, qui avait été proposée par quelques fabricams, pour tenir, en partie, lieu du rétablissement du privilège* U est évident que Ton n eût fait qu'établir le monopole en faveur du petit nombre de ceux qui auraient pu supporter un sacrifice aussi considérable. Or, s'il devait existeT un privilège {et cette question semble résolue par les motifs qui m ont déterminé le rétablisse^ ment), il convenait que ce fût au profit de ÏEiat.

Les circonstances graves de Tannée 1613 déterminèrent une autre disposition d'une assez grande importance ; celle de la vente de la partie des pro^ priétés immobilières des villes , bourgs et villages , qui ne donnaient pas lieu a une jouissance commune* L'opinion avait toujours été que ces biens étaient généralement mal afiermés (et les raisons qu'on en donnait n'étaient pas. toujours honorables pour r administration des communes)'^ que les Làtimens étaient aussi mal entretenus; que par conséquent ces propriétés ne pouvaient que gagner à passer dans les mains de propriétaires particuliers et que, de leur côté, les communes n'auraient rien à regretter , lorsqu elles obtiendraient un revenu équivalent par une rente sur tétat.

Cette mesure avait donc été ordonnée par une loi

BU DUC DE GAIlTi::. sSl

du 90 mars 1 81 3 qui avait eu pour objet et devait avoir pour résultat de procurer au Trésor un secours indispensable , en épargnant à toutes les classes de contribuables une surcharge énorme d^impôts. Cette loi, confirmée , en cette partie , depuis la restauration, par celle du 23 septembre 1814, a été rapportée plUs tard par une autre du 28 aviU18i6.

Peut-être aurait-il été plus conforme à l'intérêt bien entendu des communes y ainsi qu'à r intérêt public , de ne pas revenir sur ce qui avait été décidé par la loi du 23 septembre 1814; sauf à régler, si on lavait jugé à propos, d'une manière plus favorable, les remplacemens à donner en inscriptions au grand-lwre. On eût conservé par-là lavantage d'aC" climater^ pour ainsi diic, la rente dans les départemens et de rendre les çommunes (c est-à-dire, en dernier résultat, la population tout entière) moins étrangères, aux affaires publiques et aux besoins du crédit.

On pourra, plus dune fois, regretter une combinaison qu*une saine politique eût conseillé de favoriser au lieu de la détruire.

C'est dans une vue semblable que les petits grands^ livres ont été depuis établis.

J*ai jugé inutile de faire connaître, chaque année , les résultats des fabrications de monnaies qui ont eu lieu en exécution de la loi du 7 germinal an 1 1 « J'en présente ici la récapitulation générale au 31 décenabre 1813. Elles s'élevaient, à cette époque, à

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1,380,303,356 francs, dans lesquels les fractions de la pièce de 5 francs figurent pour 72,402,786.

Il est à remarquer qu il était entré dans ces fabrications pour près de 700 millions de monnaies et de matières tenues de P étranger et qui ont aoom d autant la masse du numéraire en France. lie sur^ plus est provenu de celles de nos anciennes espèces qui ont été apportées au change de nos hotek è£& monnaies.

n peut être de quelque intérêt de connaître les fabrications dVspèces dW et d^argent qui avaient eu lieu , depuis 1726, époque de la dernière refonte généraleopérée pour toutes les monnaies, etenili^ pour les espèces d*or seulement, J en annexe ici le tableau montant à 2,782,574,88a francs. On y voit que la refonte des louis d'or, exécutée en 1785, ne s'était élevée qu*à 646 millions , tandis que, de i 726 à 1785, les fabrications avaient monté à 9&i) n^3* liond; d'où l'on pouvait conclure qu'il était resté plus de 240 millions de ces anciennes espèces, soit en France soit dans l'étranger, qui n'avaient point été présentées à la refonte. Celles i^m étaient demeuré» en France ont naturellement fait partie des ancxei^ nés espèces françaises qui ont été refondues depuis 1 803 : les autres ont pu entrer dans les monnaies venues de t étranger.

Si ces données ne peuvent conduire à une ^ prédation exacte de la quantité du numéraire eitf" tant en France, eUes peuvent du moins en prendre une idée approximative.

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n avait été fabriqué , comme je viens de le dire , depuis 1726 jusqu'au 1". vendémiaii*e an 10 (1802) suivant rétat d - après 2,782,574,888 fr.

La fabrication de l'an 10 a produit. . . . 4,888,910

Celle du 1*'. vendémiùre au 7 germinal an 11 (1803) ' . 11,389,715

Enfin celle du i germinal an 1 1 , au 31 décembre 181 3 1,380,303,356

Total général desfabricat. depuis 1726. 4,179,156,869

Il était entré dans les fabrications faites depuis 1803 , d'anciennes espèces fran- ^aises qu'il faut déduire, pour environ ^ 700,000,000

Ainsi la masse du numéraire existant en France au 31 décembre aurait été au moins de. 3,479,156,869

Quelque estimation que Ton veuille faire des ex*

portatioDs de numéraire qui ont pu avoir lieu, par diverses causes» soit pendant la réwlution^ soit depuis, il parait difllcile de n'être pas persuadé que nous possédions encore , au 1 avril 1 81 4 » au moins

les mêmes deux milliards sept à huit cent millions

^ Je ne fab point état , îd , de la partie des espèces d'or

fabriquées de 1726 à 1785, qui ne s'était pas représentée à ia refonte 9 à cette dernière époque , parce que je n'ai pas eu de moyen de connaître la quantité de ces espèces qui avait pu se confondre parmi les matières venues de l'étran ger, que j'ajoute, en totaiùé , à ia masse du numéraire

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qui avaient été faLriquus Je 1 72G à Tau 10 (1802), et il est très-probable que cette masse s est accrue ^ dans une proportion assez considérable , particulièrement par le séjour d^un grand nombre d'étrangers en France ; de fuis la œstauration»