DE L ANNÉE

La paix conquise au commencement de 1806 ne devait durer qu'un motnent : dès la fin de la même année, elle fut de nouveau troublée et se rétablit vers le milieu de 1807.

La puissance de la France de vint colossale par les * résultats de cette campagne. Les embouchures de FEms , du Wéser et de FElbe étaient en son pouyoir. Une ligne de douanes fi'ançaises avait été établie, depuis Cuxhaven jusqu'à Travemunde, pour arrêter toutes les marchandises du commerce anglais que Ton tenterait dHntroduire par les frontières du Uoistein; et les marchés de tous les pays conquis étaient ouverts aux produits de nos manufactures.

Le gouvernement, iidèle» autant que les circonstances le lui permettaient, au plan de diminuer successivement les contributions directes par rétablissement de droits sur les consommations ou par i améliora tiou de ceux déjà établis, proposa la suppression des dix centimes qui avaient été ajoutés, en 1 806 , au principal de la contribution foncière pour les frais de la guerre. Ces dix centimes furent supprimés par la loi du 1 5 septembre 1 807 et l'organisation de la régie des droits réunis fut revue

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daas là double inteutiou ci améliorer les produits et de perfectionner les perceptions.

Le droit d'inve.alaire des boissons u avait été établi, dans le principe, que pour procurer à la nouvelle régie des renseignemeiis et des connaissances sans lesquels la perception du droit, au. débita ne pouvait é Ire convenablement assurée. Ç'avait été le moyen de faire une sorte de cadastre des boissons. Cet objet se trouvant rempli, je proposai de dcfcrer au vœu généralement exprimé pour la suppression de cette formalité désagréable en elle-même à près de deux millions de propriétaires , et dont le résu iuL était une perception qui, devant en apparence ne porter que sur les acheteurs, retombait en réalité sur le propriétaire hurmémCy contre f intention et l'esprit de la loi.

Cette perception fut remplacée par un droit mouvement des boissons, et par uné augmentation du droit au débita qui n*entralne aucun inconvénient pour ie producteur j et fait porter la contribution uniquement sur le consommateur ^ ce qui en atténue sensiblement l'effet. >

L'administration des forêts nationales avait fixé, dès Tan 8 , la sollicitude du gouvernement ; mais les difficultés des circonstances avaient toujours fait ajourner des améliorations qui ne pouvaient se faire qu'avec une augmentation de dépense. Il fut décidé * que 2 millions seraient distraits, en 1807, des fonds généraux y et quils formeraient, au Trésor public, un fonds spécial destiné à faire exécuter ^

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dans les forêts de TÉtat, des routes^ des ruisseaux flottables et les autres ouvrages qui seraient reconnus propres à boni lier cette importante propriété , en facilitant Fextraction des bois.

Une amélioration sensii^le eut lieu également dans la partie des Monnaies. Depuis Tan 1 1 , les espèces (ïor avaient été seules frappées en virole par le moyen du nouveau balancier adapté à ce procédé dont le résultat, comme je Tai dit, est de rendre les espèces parfaitement rondes, et de faire que celles de môme valeur soient toujours exactement de la même dimension; ce qui ajoute à la difficulté de les contrefaire.

Ces avantages ftrent étendus aux espèces d^ar^gent

qui, dès l'année précédente, avaient été frappées en virole, à Paris ^ elles le furent de même, dans tous les hôtels des monnaies, à paitir de 1807.

Il restait, dans cette partie^ une question impor* tante à résoudre, celle de savoir si le nouveau système de nos monnaies remplirait convenablement tous les besoins de la circulation, lorsque les paiemens au-dessous de 25 centimes (5 sous) ne pourraient être fa-its q u avec une monnaie de cuivre extrêmement incommode. La nouvelle perfection de nos moyens de fabrication m'avait paru propre h détruire Fargunient le plus fort contre le billon, c est-à-dire le danger des fabrications clandestines ou étrangères. Je m'étais en conséquence déterminé à faire faire les essais de deux pièces de dix centimes ; la première où l'argent était séparé du cuivre dans lequel il était

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enchâssé } la seconde qui était un {véritable billon, dans laquelle P argent était confondu avec le cuivre.

Celle-là pouvait faire naître 1 inquiétude que la partie dt argent ne pût» dans les mouvemens de la circulation , venir à se séparer du cuivre ,* ce qui eût laissé cette pièce à peu près sans valeur et nécessairement sans emploi. Sa fabiication aurait d'ail-

' leurs occasioné une dépense assez forte*

La deuxième ne présentait pas le même danger. £iie rentrait tout-à-fait dans la classe du biUon en circulation et dont tout le monde convenait que

' l'on tirait le plus grand secours dans les petites transactions; de plus, la façon en était beaucoup moins chère. Celle-ci , dont la fabrication devait être aussi

/soignée que celle de For et de l'argent, fut donc préférée. La loi du 1 5 septembre 1 807 en fixa le tUre à 200 millièmes de fin et le poids à deux grammes. U résulta de cette combinaison que 100 francs, en pièces de 10 centimes, auraient une valeur intrinsèque de 95 li aucs ; ce qui excluait l'idée d une monnaie de mauvais aloi.

Cette mesure eut le double avantage d'introduire dans la circulation un nouvel instrument d un usage conunodci , et de permettre de faire cesser la fabrication de la pièce de 25 centimes qui devenait à

- peu près inutile, et qui, par Texiguite de sou volume , donnait lieu à des pertes fréquentes dont on

^commençait à se plaindre.

On s était plaint plus vivement encore, quelque temps auparavant, des difficultés qui s'élevaient jour»

oellement au sujet de la valeur pour laquelle les anciennes pièces de bilton, dites de deux sous, devaient être reçues lorsqu elles aidaient perdu leur empreinte $ et le plus grand nombre était dans ce cas. Elles se confondaient avec celles de 1 8 deniers et ne pouvaient souvent être données que pour cette dernière valeur, après quelles avaieul çté reçues pour deux sous ; ce qui excitait beaucoup de méconlenlemens et des rixes fréquentes. On les fit cesser en réduisant à lô deniers le cours de toutes les pièces de 2 sous; soit quelles eussent conservé, ou perdu leur empreinte. L'exécution de cette disposition ne donna pas lieu à la moindre réclamation, parce qu'elle ne fut prise qu au moment où la fré^ quence des difficultés que Tétat antérieur des choses occasionait, avait lini par fatiguer la classe nombreuse qui en éprouvait journellement la fâcheuse influence.

La niarche des opérations du cadastre conunencé

en Tau 10 fut définitivement tixée en 1807.

Le début dune semblable entreprise avait été SQScepiilile de diflicultés et de tàtounemcns inévitables. Il avait fallu passer par le cadastre par masses de cultures pour que toutes les iuiperiections en fussent bien connues, et pour se livrer avec' moins de regrets au système du parcellaire indiqué par la loi de 1 791 , réclamé par les propriétaires dans toutes les parties de la France, mais qui exigeait plus de temps et de dépense.

L'oi^anisation de ce nouveau système dut fixer

toate mon attentionu U fallait que, pour tout ce qui

concernait lu jjurtie d'art y le mode d'exécution fût tracé d'une main sûre* J appelai à Paris plusieurs des diiccteuiî» de contiibutions et des géomètres c^ui avaient montré le plus de talent, et je les réunis sous la présidence d'uu savuat distiiit^uc, ^I. Delambre, pour déterminer le genre d'opérations nécessaire pour remplir, sans aller au delii, l'objet que le gouvernement se proposait ; celui de constater la coH" sistance de chacune des parties dont chaque propriété se composait pour les diverses natures de cultures.

n fallait aussi établir, en connaissance de cause,

les bases de la dépense que 1 exécution du parcellaire devrait oocasioner.

Ces règles et ces bases furent posées dans le pro- ^ cës verbal de cette réunion (annexé au compte de radmmistration des finances en 1807), discutées sous mes yeux et rédigées ensuite en articles qui furent transmis aux préfets des divers départemens. Le travail prit , à partir de \ 808 , cette nouvelle direction partout, et il est aujourd'bui terminé dans un cinquième de la France, malgré la modicité des fonds qui y ont été appliqués dans les six dernières années. *

Cette opération est devenue, depuis 1814, Tobjet d*une controverse très-animée.

Le cadastre, "pdit masses de cultures, avait conservé des partisans qni combattaient le parcellaire

avec plus de chaleur de copuaissanoe approfondie de la matière.

Ils partaient tous de la fausse Supposition que l'on

n'avait cherché, dans un cadastre, quuu moyen de rectifier les contingens précédemment assignés aux dii^ers départemens et ils sattachaieut principalement à prouver que Ton y serait parvenu plus vite par une opération (jui aurait exigé moins de temps; ce qui n'aurait assurément jamais fait Vobjet d'un doute, si la question eût été réellement placée dans des termes aussi simples*

Ils tombaient même dans une contradiction qu'ils n'apercevaient pas, en adressant au même gouvernement le double reproclic, d'un coté, de n'avoir eu en vue , dans un cadastre , que les moyens de parvenir à augmenter l'impôt; et de l'autre , d'avoir abandonné le système d* exécution qui, de leur aveu, devait réaliser plus rapidement les vues intéressées dont ils le supposaient animé*

Us raisonnaient, en général, comme si aucune expérience n'eût encore été faite sur cet important objet et sans qu'ils parussent donner aucune atten^ tion aux Jaits, dont l'observation est pourtant la yèvït^e pierre de touche des théories en tout genre.

Cependant les motifs qui avaient déterminé le gouvernement à renoncer au cadastre par masses de cultures étaient connus. On savait que, pressé de s'assurer si les résultats de cette opération pourraient recevoir leur application aujo propriétés particulières, condition sans laquelle le but principal était

manqué y on avait fait, de suite ^ à peu près ce que les partisans de cette forme de cadastre ne proposaient de faire que dans douze ans y et lorsque Topération aurait été terminée partout, cestrà-dire, qu au lieu d'abandonner purement et simplement, comme i\& le voulaient, aux propriétaires le soiu de se répartir entre eux les terres comprises en bloc au cadastre et la masse de revenus déterminée pour chaque bloc par les expertises, le gouvernement avait chargé ses agens de préparer ce travail, d après les opérations terminées, pour leur en soumettre les résultats, et que partout où cette épreuve avait été tentée, il avait été impossible de faire cadrer ^ à beaucoup près , les contenances et les revenus ^constatés par les plans et par les expertises en masse, avec les déclarations des propriétaires qui avaient demandé de toutes parts que Ton arpentât chaque parcelle de propriété et que Ton en évaluAt séparément le revenu» .

L'observation de ces faits n'aurait assurément pas dû conduire à proposer au gouvernement de revenir à un système si malheureusement éprouvé. Elle ne pouvait pa$ raisonnablement donoer l espérance de lui persuader que ce qui avait été reconnu impossible par les propriétaires de toutes le parties de la France deviendrait plus facile pour eux par le retour au même système auquel on ne proposait au surplus aucune modification, y

Les défenseurs de ce. système ne paraissaient pas même bien d'accord avec eux-mêmes , lorsqu'ils in-

voquaieiit le principe qui exigeait, suivant eux, que Ton marchât, dans rexécution, du grand au petU^ et de r ensemble aux détails.

Ils proposaient de comidérer chaque commune comme un seul corps de fermes dont il s'agissait de connaître la valeur par le mojen de l'arpentage et de Fexpertise.

Ainsi leur opération se serait laite par subdivision du territoire de chaque département; et c'eût été des résultats obtenus dans cliaque subdivision j que se serait composé Pensemble de la masse imposable de chaque département tout entier.

Or chaque fraction n'étant qu'une partie du toutj il était évident qu'ils auraient réellement marché du petit au grande et non de Fensemble aux détails.

On aurait donc pu appeler cette opération le par^ cellaire des départemens^ comme celle qui s'exécute s'appelle le parcellaire des communes.

On procède en effet dans celui-ci comme dauâ l'autre*

Oii constate d'abord les détails qui doivent composer t ensemble, et l'on fixe ainsi, par la réunion des revenus particuliers ^ le revenu total de chaque commune i de même que, dans Vautre système^ ou eût cherché li constater, par là réunion des reyenos des communes étâblis p^r masses de cultures y celui àe T ensemble dundépartemmt.

Il y a dônc réellement, sous ce rapport, unifor^ mité dans les deux systèmes; mais celui du cadastre

DU DUC DB GAET£* aSg

parcellaire des communes a une supériorité <jue l'ezpérieifce ne permet plus de contester. H convient seul d'ailleurs au genre d'impôt que la loi de 1790 a établi : (impôt de quotité. C'est en établissant ^uniformité de cet impôt , dans chaque localité^ que Ton doit parvenir à rétablir l'égaUté proportionnelle entre les départemcns , et on ne le peut que par ce pivcédé^ dont le dernier résultat doit être de donner à la propriété une garantie qu'elle n'a jamais eue, en affranchissant , pour toujours, les propriétaires de l'influence de V autorité ou des passions dans le règlement de leur cotisation.

En supposant, par exemple, que la totalité des allivreaieus cadastraux^ c est-'à-due , des re^nus imposables <f s'élevât pour tout le royaume à 1^300 millions, et que le gouvernement eut besoin d'un principal de 130 millions, chacun des propriétaires devrait, pour ce principal, le dixième de son revenu cadastral; et le montant de ces dixièmes réunis ibrmerait naturellement la contribution géné^ raie de chacun des départemens, qui paieraient tous dans la même proportion.

Ainsi il ny aurait plus de contingens à fixer pour les départemens i par conséquent plus de répartition à faire de ces contingens, par les conseils généraux entre les arrondissemens; par les conseils d'an*onâissemens ^ entre les comimunés; par les ré^ partiteurs , entre les propriétaires. La loi dirait àimplement : «La contribution foncière sera perçue, » pour telle aimée, à raison du dixième ( ou de toute

» autre proportion) des alUvremens cadastraux^

» c'est-à-dire, du revenu porté, pour chaque par- » celle de propriété, à la matrice cadastrale de » chaque commune. » Et chaque contribuable connaîtrait dès lors, plusieurs mois à l'avance, ce qu'il devrait payer, sans qu aucune autorité pût le con" Craindre à payer davantage.

Ce genre d'indépendance assuré à la propriété devait être apprécié particulièrement par tous ceux

des pi opi icLaircs qui éprouv aient, depuis 20 ans y

àe& surcharges contre lesquelles ils aidaient çaine-ment réclamé. Il a donc été naturel que le parceU laire trouvât en eux des défenseurs zélés ^ comme il a dû trouver aussi des antagonistes passionnés parmi ceux qui jouissaient de faveurs ignorées auxquelles le cadastre, tel qu*U s* exécute ^ doit irifaillihlement mettre un terme.

Non contentes de repousser le parcellaire , quel* ques personnes ont été jusqu'à provoquer la suppression pure et simple du cadastre qu'elles sem* blaient considérer comme une opération occulte , mystérieuse y dont le gouvernement avait seul le secret y et quil ne faisait exécuter que dans finté' rét du fisc.

On sait cependant que l'intervention du gouvernement dans cette affiiire n'a d'autre objet que celui de fournir aux communes ^par une entreprise générale^ incomparablement plus éconornique que ne pourrait [être un appareil particulier pour chacune d'elles , des géomètres et des arpenf-

teurs pour les opérations géodésiques; des experts

pour les évaluations; et des emplojés intelligeris pour les écritures, pour la rédaction des procès verbaux , pour la formation des états; enlin pour la réunion -de tous les détails dont l'ensennble de Topé* ration se compose. Ces préliminaires indispensables une fois remplis, le travail exécuté est livré auj^ propriétaires en détail , pour ce qui intéresse cha" cun deux; en masse y pour ce qui concerne len* semble des contribuables de chaque commune. Ce travail, après avoir subi lexamen de chaque propriétaire iîidwiduellement , est vérifié dans le conseil mu-» nicipalf qui délègue Tun des propriétaires à l'aS" semblée cantonnale y où les opérations faites dans les diverses communes de chaque canton sont, en présence de tous les agens qui y ont concouru , neuues et comparées; où les rectifications jugées convenables sont indiquées , et dont le procès verbal est soumis par le directeur des contributions, avec un rapport spécial, au jugement définitif du préfet et du conseil de préfecture , c est-à-dire , des autorités locales.

On ne voit donc pas comment il serait possible de démontrer que cette opération se fit dans le seul intérêt du JisCy ni que les propriét£^ires pussent exercer quelque influence de plus , dans celui de la justice distributive y si son entière exécution leur était exclusivement abandonnée, en les privant, d ailleurs, des secours qu'ils obtiennent aujourdhui^ du cadastre parcellaire et de ses divers agens; ce qui

TOMB I. ie

MÉMOIEES

les replacerait dans la même situation où ils s étaient trouvés auparavant, et d*où il est évident quils n auraient plus aucun mojen de sortir. On ne citerait pas en effet une seule commune qui, depuis que le cadastre est entrepris, ait tenté de le suppléer, par tout autre procédé , pour remédier aux inégalités dont on se plaint cependant partout où cette opération n*est pas encore exécutée. N'esuon pas autorisé à eu conclure que , nulle part, onnen a aperçu les moyens , et que Ton a toujours en perspective Fessai malheureux que Ton a lait en 1790 ( et dont les effets causent encore aujourd'hui tout le mal)y dune répartition opérée par les seuls propriétaires privés des élémens que le cadastre par* celLaire leur a depuis procurés? Car tout le monde convient que Ion n'obtint alors, après un long temps et d'assez fortes dépenses , que des matrices informes dans lesquelles toutes les parties de territoirè que le cadastre fait recouvrer ^ avaient été omises, et ont été , depuis vingt ans, soustraites à timpôt.

£t il ne faut pas croire que ces omissions u aient pu être que d*uiie faible importance.

L'un des membres de la chambre des députes ( M. le marquis de Bizemont) a mis sous ses yeux, dans la session de 1817, les résultats du cadastre récemment terminé dans lun des cantons du département de Seine-et-Oise, où Ion a retrouvé deux mille cinq cent soixante-dix hectares ( cinq mille deux cents arpens locaux ) qui riavaieht pas été

DU DUC D£ GAET£.

imposés depuis vingt ans. Ces découvertes i^e multiplient , chaque année, dans les cantons soumis au cadastre, où elles diminuent le poids général de la éontribution ^ en la faisant partager par ceux qui s* en étaient jusque-là affranchis ^ et prouveraient, s'il en était encore besoin, à quel point les opérations de 1790 avaient été défectueuses sous le rapport des contenances f indépendammeant de tous les vices qui s'étaient glissés dans les évaluations -y combien par conséquent il avait été du devoir dugou-^ vernement de faciliter les moyens dy porter remède. Ces vices étaient tels, que l'on trouve des communes qui paraissent imposées à une somme égale ^ supérieure même au revenu porté « Toncienne matrice, et qui n'avaient cependant jamais réclamé sur la quotité de leur contingent, U est dijfficile de comprendre que quelques personnes semblent vouloir maintenir un tel ordre de choses, ou qu'elles puissent proposer, rfe hpnfie foi y de tévenir, pour rectifier de telles erreurs, aux mémesf procédés par lesquels eUes ont été commises. '

Uest à remarquer que ïindépendajice que le cadastre doit donner à la propriété ^ et dont j'ai parlé plus haut, existe déjà dans les cantons actuellement cadastrés y où l'ensemble des anciens coâtingeni des communes qui les composent est réparti entre tous les propriétaires , au centime le franc de leurs^ Uvremens cadastraux. Le bienfait de l'égalité proportionnelle s'étend ainri sticcessivement ffa^^oac où l'opération cadastrale est terminée. ' ' . *

Lorsque favais placé dans la première édition de cette aotice, en 1818, les détails qui précèdent, extraits sommairement d*un mémoire général que j*avais fait distribuer aux chambres dans la session de 181 7 y et qui fait partie du deuxième volume de ces mémoires , le sort du cadastre n avait pas encore été prononcé. Les discussions relatives à cette impor- . tante, opération occupent une grande place dans les travaux auxquels je me suis livré ^ pendant quatre sessioDS, clans la chambre des députés. J ai dû la défendre sans cesse contre des attaques incessamment renouvelées, dont le véritable motif avait été , dès le principe, suffisamment signalé par l'absence de tout crédit y pour cet objet, dans la loi du 23 septembre 1814* Cette entreprise devait expier, jusqu'à la fin, le tort de sou origine. Âussi la proposlLion que j avais faite dans la session de 1818 , et qui fut soumise, sur mon rapport , à la délibération de la chambre , n'eutelle aucune suite, quoiqu'elle allât droit au but, et qu^elle n^oflrit aucune difficulté dans son exécution.

£Ue aurait,. je persiste à le croire, rendu un vé* ritable service ii la propriété territoriale^ et pris par-ià un rang honorable parmi les bienfaits de la restauration j à laquelle elle eût, en définitive, ei k très-bon droit appartenu.

A-t-on mieux fait de répudier une opération qui se recommandait par de semblables intérêts, pour la livrer à l'arbitraire des autorités locales ou à rim- ^ puissance des departemens ?

. Cest une question qui sera jugée par Thistoire.

Va seul département, peut-être, celui Je Seineet-Oise, devra k la persévérance de son préfet ( M. le baron Destouches ) et du conseil géaéral , coinposé de propriétaires du premier ordre, un cadastre corn-

plety dont ils ont su apprécier les avantages et qui

doit être entièrement achevé dans trois ans.

Il est pénible de penser que si V esprit de parti qui nous a fait tant de mal et qui est si peu propre à pi oJuire aucun bien, n avoit point exercé ici sa funeste influence ^ le même succès aurait du être obtenu partout /...

Lies anciennes diambres des comptes avaient été remplacées, depuis la révolution y par une commis-^ sion de comptabilité établie pour toute la France, dont l'organisation (quoiqu'elle eût été améliorée en Fan 9 ) et l'autorité n'étaient pas suffisantes pour que la tâche qui loi était imposée pût être convenablement remplie.

Une loi du mois de septembre 1807 institua une cour des comptes » organisée à Tinstar des anciennes chambres supprimées, et qui reçut les mêmes attributions. Le zèle des magistrats dont elle fut composée fit promptement disparaître un immense arriéré qui remontait, en partie, aux premiers temps de la révolution , et les formes qu'ils prescrivirent pour les divers comptes à présenter à la cour, y portèrent une r^ularité dont la trace s'était perdue depuis long-temps.

Le règlement de ces anciennes comptabilités a procuré des rentrées importantes au Trésor public.

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